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Déliberation - 499 Marché 24TX11 ITEMS Avenant n°1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 499 Marché 24TX11 ITEMS Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024 (a
VILLE DE A P Publié le AD ID : 040-214003121-20241108-2024_499-AU
2024/499 LANDES
Nomenclature: 1.1.10
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : MODIFICATION DE MARCHÉ 24TX11 - TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ÉCOLE HENRI BARBUSSE À TARNOS -— LOT 4 « GROS ŒUVRE »
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R.2194-2 et l’article R. 2194- 5 relatifs aux modifications de contrat ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 précité ;
Vu la décision 2024/283 du 11 juin 2024 attribuant à la société ITEMS (40 220 TARNOS) le lot 4 « gros œuvre » du marché 24TX11 relatif au travaux Travaux de réfection de l'école Henri Barbusse à Tarnos pour un montant de 28 940,96 € HT soit 34 729,15 €TTC
Considérant la nécessité d’ajuster le montant du lot pour intégrer des prestations supplémentaires nécessaires à la bonne exécution du chantier,
DÉCIDE
Article 1” : de signer la modification de contrat n°1 ci-jointe concernant le lot 4 du marché 24TX11 avec la société ITEMS.
Le nouveau montant du lot est donc fixé à 34 589,96 € HT soit 41 507,95 € TTC, soit une
augmentation de 19,52% par rapport au montant initial. L'ensemble des modalités d’exécution reste identique.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé :
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
‘Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 14/11/2024
Reçu en préfecture le 14/11/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20241108-2024 499-AU
à Monsieur le Sous Préfet
à Monsieur le Directeur Général des Services
à la société ITEMS
Lu Fait à Tarnos, le 08 novembre 2024
Le Maire de Tarnos
Publié sur le site de la Ville le 19/11/2024