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Arrêté - 2022 AT 386 Travaux de reparation urgents et imprevus SAUR VANNES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 386 Travaux de reparation urgents et imprevus SAUR VANNES)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
4
les
Glénan
N°
AT-2022/386
4
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
COMMUNE
DE
FOUESNANT
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.22,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'exploitation
et
de
l'entretien
du
réseau
d’eau
potable
et/ou
d'assainissement
confiés
à
la
société
SAUR
(sise
21
Rue
Anita
Conti
—
56000
VANNES)
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
en
raison
de
travaux
de
réparation
urgents
et
imprévus
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
FOUESNANT
(sauf
routes
départementales
hors
agglomération),
ARRETE
ARTICLE
1
: À
partir
du
1er
janvier
2023
et jusqu’au
31
décembre
2023
lors
des
travaux
urgents
ne
pouvant
être
programmés
(réparation
de
fuite,
remplacement
d'équipement,
débouchage
de
réseaux,
..),
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
des
travaux
:
+
balisage
approprié
des
véhicules
et
des
personnes,
+
alternat
par
feux
tricolores
selon
besoin,
+
signalisation
verticale
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la
mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n’autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
notifié
à
la
société
SAUR
de
VANNES,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le
Responsable
de
l’A.T.D.,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
30
décem]
Laure
CARAMAR©
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|