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Arrêté - 2025 AT 278 Hent Coat Huella Travaux urgents pour la detection et la reparation dune fuite deau
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2025/278
N
Paraphe
li
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
COAT
HUELLA
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
13
août
2025,
présentée
par
la
société
SAUR
(sise
Parc
d'activités
des
Glénan
—
18
avenue
de
Kérorié,
29950
Bénodet),
dans
le
cadre
de
travaux
urgents
pour
la
détection
et
la
réparation
d’une
fuite
d'eau,
Hent
Coat
Huella, ARRETE
ARTICLE 1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
Hent
Coat
Huella,
le jeudi
14
août
2025,
dans
le
cadre
de
travaux
urgents
réalisés
par
la
SAUR.
Des
panneaux
« route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE 3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CCPF,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Adjoïfte
au
Maire
_Paf
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
ST
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'untrecours
pour-exeës
de
pouvoir
devant
le Tibuna
Administratif del Renne#
Pnoun
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délal
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
à
Tribunal
administratif
peut
êlre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
vitelerecours.fr