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Arrêté - 2026 AT 178 Travaux de reparation urgents et imprevus de la SAUR
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 178 Travaux de reparation urgents et imprevus de la SAUR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/178
%
Paraphe
\C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- TRAVAUX
DE
REPARATION
URGENTS
ET
IMPREVUS
SUR
LES
RESEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
D'EAUX
USEES
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'exploitation
et
de
l'entretien
du
réseau
d'eau
potable
et/ou
d'assainissement
confiés
à
la
société
SAUR
(sise
21
Rue
Anita
Conti
—
56000
VANNES)
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
en
raison
de
travaux
de
réparation
urgents
et
imprévus
sur
l'ensemble
de
la commune
de
FOUESNANT,
ARRETE
ARTICLE
1 : À
partir
du
8 avril
2026 et
jusqu'au
31
décembre
2026
lors
des
travaux
urgents
ne
pouvant
être
programmés
(réparation
de
fuite,
remplacement
d'équipement,
débouchage
de
réseaux,
….),
la
circulation
sera
réglementée
suivant
la
nature
et
l'avancement
des
travaux
:
+
balisage
approprié
des
véhicules
et des
personnes,
+
alternat
manuel
ou par feux
selon
besain,
+
signalisation
verticale
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2:
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée,
et
notamment
par
la mise
en
place
de
déviations
éventuellement
nécessaires.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
n’autorise
pas
une
interdiction
de
circulation
«
route
barrée
».
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
n'autorise
pas
la
réalisation
de
travaux
sur
route
départementale
hors
agglomération.
Une
demande
doit
être
faite
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la loi.
ARTICLE
8
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
notifié
à
la société
SAUR
de
VANNES,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D,
-__
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la CCPF,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT, -
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 8 avril
2026
Laure care
L
d
.
ointe au
Maire
r délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
LS
Maire informe
que
le présent
arrêté
peut
falre l'objet d'un
récours
pour excès
de
pouvalr
devant
le Tribunal
Administratif de
Rennes
{8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
sais!
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Www.telerecours.fr