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Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Mézières-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - formulaire inscription brocante 2023)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Guerre en Ukraine,
BROCANTE
Dimanche 2 juillet 2023
Rue Maurice Fricotté, cours d’école des Tilleuls et parvis de la Mairie
BULLETIN D’INSCRIPTION
(Inscriptions ouvertes du 10/04/2023 au 16/06/2022 inclus)
Par respect de la règlementation actuelle, vous devez impérativement joindre à ce bulletin :
- Photocopie recto-verso de votre carte nationale d’identité ou permis de conduire
- Une liste condensée des objets que vous désirez exposer
- Une attestation sur l’honneur que ces objets sont votre propriété, qu’ils sont usagés et qu’ils n’ont pas été achetés en vue
de leur revente
La vente de toutes les armes est interdite. La vente d’animaux est interdite. La loi nous obligeant à fournir ces
renseignements à toute demande des services administratifs locaux, l’absence de ces éléments entraîne la nullité de la
réservation. Vous n’avez droit qu’à deux seules brocantes par an.
Les organisateurs rappellent qu’ils se réservent :
- Le droit de refuser toute personne voulant exposer des objets neufs,
- L’exclusivité de la vente des boissons, alimentation, confiserie,
- Le droit d’expulser tout exposant installant un véhicule sur son emplacement, alors que le stationnement y est interdit.
Rubrique MAIRIE
Dossier reçu le :
Chèque N° :
Dossier N° :
NOM : ………………………………………………… PRENOM : …………………………………………………
TEL : ………………………………………………… EMAIL : …………………………………….………….…..@......................................
ADRESSE : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..............
CP : VILLE :
Nombre de mètres (obligatoirement par 2 mètres au tarif de 10,00 € les 2m linéaires) : …………………..ml
Règlement par chèque uniquement à l’ordre du TRESOR PUBLIC pour la somme de …………..€ Attestation sur l’honneur
Je soussigné-e M/Mme ………………………………………………………. Certifie que les objets que je vais vendre lors de la
brocante de Mézières-sur-Seine, le dimanche 2 juillet 2023 sont ma possession, sont d’occasion et n’ont pas été
achetés pour l’occasion.
Je m’engage à respecter le règlement de la brocante.
J’atteste ne pas avoir participé à plus de 2 brocantes sur l’année.
Fait à ……………………………………………….. Le : …………………………