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Compte-Rendu - 411471?projectId=2201 Document publié le Mardi 17 avril 2018 par la commune de Ferté-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 411471?projectId=2201)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

17 AVRIL 2018

SESSION ORDINAIRE

Le onze avril deux mil dix-huit, convocation du Conseil municipal

adressée à chaque Membre.

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en

séance ordinaire sous la présidence de Madame LE FRERE Céline, Maire.

Etaient présents : Madame Céline LE FRERE, Monsieur Gabriel SAUR, Madame Hélène

SAVARY, Monsieur Olivier LAVOIX, Madame Denise MEUNIER, Messieurs André JARROT,

Bernard HURAND, Frédéric BAUER, Madame Patricia DUFFIEUX, Monsieur Fabien LETOFFE, Madame Caroline MAS, Monsieur Stéphane CARTIER, Mesdames Françoise

BOCQUET, Nicole WARZEE et Monsieur GILLE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait excusées et représentées : Madame Véronique JEANNERET par Monsieur Olivier

LAVOIX et Madame Marie-Prudence DEPAS par Madame Nicole WARZEE.

Etaient excusés et non représentés : Monsieur Benoit POINT et Madame Alexandrine

BOULANGER.

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CARTIER.

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Conformément à l’article L 2121-6 du code général des collectivités territoriales,

le Conseil municipal nomme Monsieur Stéphane CARTIER pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 19 février

2018. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal approuve le

compte-rendu de la réunion du 19 février 2018.

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Madame Céline LE FRERE, Maire, n’a pas pris part au vote du

compte administratif de l’exercice 2017 -.

Le Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Gabriel SAUR, maire

adjoint, approuve le compte administratif 2017 dressé par Madame Céline LE

FRERE, Maire, et qui peut se résumer ainsi :

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 2 022 266.99 €

Recettes de l’exercice 2 139 227.19 €

Résultat de clôture 116 960.20 €

Excédent reporté 1 717 254.66 €

Intégration budget assainissement 11 771.27 €

Excédent d’exploitation au 31/12/2017 1 845 986.13 €

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 974 857.10 €

Recettes de l’exercice 872 795.12 €

Résultat de clôture (déficit) - 102 061.98 €

Déficit reporté - 304 280.22 €

Intégration budget assainissement 114 735.14€

Déficit d’investissement au 31/12/2017 291 607.06 €

Résultat au 31/12/2017 : 1 554 379.07 €

N°2018/31

COMPTE ADMINISTRATIF

EXERCICE 2017

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et

les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion délivré par le Receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de

l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui

de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiements

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier

2017 au 31 décembre 2017.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui

concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, l’unanimité des membres présents et représentés, que le

compte dressé pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2018/31 en date du 17 avril 2017 portant approbation du

compte administratif de la commune pour l’année 2017,

Vu la délibération n° 2017/32 portant approbation du compte de gestion du

Receveur pour l’exercice 2017,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités

territoriales fixant les règles de l’affectation du résultat.

Considérant que le résultat pour l’année 2017 peut se résumer ainsi :

 Section d’exploitation : Excédent d’exploitation de

1 845 986. 13 €

 Section d’investissement :

Déficit d’investissement de 291 607.06 €

Restes à réaliser en dépenses 913 301.04 €

Restes à réaliser en recettes 277 700.40 €

Soit un besoin de financement de 927 207.70 €

Madame le Maire propose d’affecter la somme de :

927 207.70 € en couverture du déficit d’investissement

918 778.43 € en dépenses nouvelles d’exploitation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat 2017

de la manière suivante :

927 207.70 € en couverture du déficit d’investissement

918 778.43 € en dépenses nouvelles d’exploitation.

N°2018/32

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2017

N°2018/33

AFFECTATION DU

RÉSULTAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L

2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2017 transmis avec la

convocation au Conseil et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2018.

La Commission des Finances réunie a donné un avis favorable aux orientations

budgétaires pour 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par à

l’unanimité d’adopter le budget primitif 2018

011 Charges à caractère général 910 350,30

012 Charges de personnel 821 388,00

014 atténuation de produits 45 197,00

023 Virement à la section d'investissement 339 183,81

042 opérations d'ordre de transfert entre sections 98 114,19

65 autres charges financieres de gestion courante 273 890,00

66 charges financieres 1 300,00

67 charges exceptionnelles 101 044,07

2 590 467,37

002 Résultat reporté 1 018 822,50

013 Atténuation de charges 3 000,00

042 opérations d'ordre de transfert entre sections 18 246,44

70 Ventes de produits fabriqués 108 600,00

73 Impôts et taxes 1 161 190,00

74 Dotations, subventions 730 915,00

75 Autres produits de gestion courante 21 750,00

77 Produits exceptionnels 3 500,00

3 066 023,94

suréquilibre 475 556,57

total des dépenses

Fonctionnement -

Total des recettes

DEPENSES

RECETTES

RAR 2017 PROJETS 2018 BP 2018

Objet Dépenses Recettes dépenses recettes dépenses recettes

Report résultat

2017 635 600,64

291

607,06

Affectation du

résultat 927 207,70

SOLDE CCOC

/CCRV 314 613,99 314 613,99

314

613,99 314 613,99

Achat immeuble

12 rue de Villers 385 000,00 29 000,00

414

000,00 0,00

Achat terrain rue

des Galets 11 880,00 11 880,00 0,00

Equipement

informatique

école

9 000,00 4 500,00 9 000,00 4 500,00

caserne de

gendarmerie 32 691,86 32 691,86 0,00

Gymnase 26 735,00 0,00 26 735,00

salle polyvalente 20 000,00 980 000,00 336 250,00

1 000

000,00 336 250,00

RAR 2017 PROJETS 2018 BP 2018

Objet Dépenses Recettes dépenses recettes dépenses recettes

annuité emprunt 18 200,00 18 200,00 0,00

espace cinéraire 26 422,00 0,00 26 422,00

vidéoprotection 118 551,00 45 042,00

118

551,00 45 042,00

Sécurisation

groupe scolaire 6 797,28 13 200,00 0,00 19 997,28

Eclairage public 479,57 479,57 0,00

N°2018/34

BUDGET PRIMITIF 2018

EGLISE ST

NICOLAS 10 560,00 2 191,00 10 560,00

Eglise Notre

Dame 11 760,00 4 900,00 11 760,00 4 900,00

Sécurité

routière rue St

Waast

0,00 26 421,00

ecole

élementaire 30 949,85 126 613,12 30 949,85 126 613,12

accessibilité

cinéma 14 791,13 29 000,00 14 791,13 29 000,00

eglise St

Quentin 12 432,00 12 214,00 12 432,00 12 214,00

etude identité

tourisme 250,52 250,52 0,00

passerelle

EIFFEL 2 735,75 100 000,00 102 735,75 6 072,00

Achat

immeuble 2 rue

Pomparde

238 500,00 4 100,00 242 600,00 0,00

Achat parcelle 20 000,00 1 300,00 21 300,00 0,00

Aires de jeux 14 599,36 10 000,00 14 599,36 10 000,00

Subventions

urbanisme 6 000,00 6 000,00 0,00

Sécurisation

abords groupe

scolaire

300 000,00 70 139,00 300 000,00 70 139,00

Toilettes sèches 25 000,00 25 000,00 0,00

36 rue de la

chaussée 80 000,00 51 000,00 80 000,00 51 000,00

Parking rue de

la gare et

Mosloy

27 000,00 27 000,00 0,00

Achat matériel

pédagogique

maternelle

1 000,00 1 000,00 0,00

Achat meuble

enfance

jeunesse

1 000,00 1 000,00 0,00

Matériel ST 10 000,00 10 000,00 0,00

Parking rue des

galets 25 000,00 25 000,00 0,00

cautions salle

polyvalente 320,00 0,00

FCTVA 0,00 132 069,00

amortissements 98 114,19

mobilier salle

du conseil 15 000,00

reprise de

provision 18 246.44

emprunt salle

polyvalente 460 000,00

emprunt

abords Ecole 126883.44

A financer

(021/023) 635 600,64 339 183.81

total 913 301,04 277 700,40 1 943 093,99 801 916,99 3 181 568.53 3 181 568.53

Madame le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition

des taxes directes locales pour 2017.

Considérant que les taux applicables en 2018 se déclinent comme suit :

 Taxe d’habitation 21.81 %

 Foncier bâti 21.15 %

 Foncier non bâti 29.27 %

Le produit nécessaire à l’équilibre du budget s’élève à 753 161 €.

Le montant des diverses allocations compensatrices s’élève à 43 349 €

Le prélèvement FNGIR à – 45197

Le produit attendu s’élève à 755 009 €.

N°2018/35

TAUX D’IMPOSITION

2018

Pour information la fiscalité perçue par la commune se répartit comme suit :

 Taxe d’habitation : 384 510 €

 Taxe foncière bâti : 343 688 €

 Taxe foncière non bâti : 26 811 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres

présents et représentés de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2018 à :

 Taxe d’habitation 21.81 %

 Foncier bâti 21.15 %

 Foncier non bâti 29.27 %

Madame le Maire, après examen du dossier de demande de subvention

présenté, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 5

500 € à l’association « AS Milonaise » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une subvention

de 5 500 € à l’association « AS Milonaise » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après

production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel

approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le

trésorier.

Madame le Maire, après examen du dossier de demande de subvention

présenté, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 1

500 € à l’association « Au Fil des Ans » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une subvention

de 1 500 € à l’association « Au Fil des Ans » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après

production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel

approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le

trésorier.

Madame le Maire, après examen du dossier de demande de subvention

présenté, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 4

000 € à l’association « Club Milonais d’Haltérophilie » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une subvention

de 4 000 € à l’association « Club Milonais d’Haltérophilie » au titre de l’année

2018.

Le Conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après

production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel

approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le

trésorier

Madame le Maire, après examen du dossier de demande de subvention

présenté, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 2

000 € à l’association « Handball Milonais » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une subvention

de 2 000 € à l’association « Handball Milonais » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après

production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel

approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le

trésorier.

N°2018/36

SUBVENTION 2018

AS MILONAISE

N°2018/37

SUBVENTION 2018

AU FIL DES ANS

N°2018/38

SUBVENTION 2018

CLUB MILONAIS

D’HALTÉROPHILIE

N°2018/39

SUBVENTION 2018

HANDBALL MILONAIS

Madame le Maire, après examen du dossier de demande de subvention

présenté, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de

500 € à l’association « Union bouliste Milonaise » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une subvention

de 500 € à l’association « Union bouliste Milonaise » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après

production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel

approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le

trésorier.

Madame le Maire, après examen du dossier de demande de subvention

présenté, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de

500 € à l’association « La Gaule Milonaise » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une subvention

de 500 € à l’association « La Gaule Milonaise » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après

production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel

approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le

trésorier.

Madame le Maire, après examen du dossier de demande de subvention

présenté, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de

500 € à l’association « Les animateurs du Musée Régional du machinisme

agricole » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une subvention

de 500 € à l’association « Les animateurs du Musée Régional du machinisme

agricole » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après

production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel

approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le

trésorier.

Monsieur Cartier ne prend part ni aux débats ni au vote.

Madame le Maire, après examen du dossier de demande de subvention

présenté, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de

500 € à l’association « Les Picmards » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une subvention

de 500 € à l’association « Les Picmards » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après

production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel

approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le

trésorier.

N°2018/40

SUBVENTION 2018

UNION BOULISTE

MILONAISE

N°2018/41

SUBVENTION 2018

LA GAULE MILONAISE

N°2018/42

SUBVENTION 2018

LES ANIMATEURS DU

MUSÉE RÉGIONAL DU

MACHINISME AGRICOLE

N°2018/43

SUBVENTION 2018

LES PICMARDS

Madame le Maire, après examen du dossier de demande de subvention

présenté, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 9

000 € à l’association « M.J.C. » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une subvention

de 9 000 € à l’association « M.J.C. » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après

production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel

approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le

trésorier.

Madame le Maire, après examen du dossier de demande de subvention

présenté, propose à l’assemblée d’attribuer une subvention d’un montant de 2

000 € à l’association « Cap au cap. » au titre de l’année 2018 pour la participation

du bateau KRITER VIII à la course nautique « La Route du Rhum ».

Monsieur BAUER précise qu’un partenariat sera mis en place entre cette

association et l’école élémentaire pour permettre aux élèves Milonais de suivre

la course.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’attribuer une subvention

de 2 000 € à l’association « Cap au cap » au titre de l’année 2018.

Le Conseil municipal précise que le versement ne sera effectué qu’après

production des comptes rendus d’activités, bilan financier et budget prévisionnel

approuvés par l’assemblée générale et dûment visés par le président et le

trésorier.

Madame le Maire expose à l’assemblée que lors du vote du budget du CCAS

dont les comptes présentaient en fin d’année 2017 un excédent supérieur

à 8 600 €. Lors de la présentation du budget primitif 2018, il est apparu un

besoin de financement de 15 575 € pour financer ses actions habituelles

(bons, secours d’urgence....).

Elle propose à l’assemblée de combler le besoin de financement par une

subvention d’un montant de 15 575 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’attribuer une subvention d’un montant de 15 575 € afin d’équilibrer le

budget du CCAS.

Vu l’arrêté du Préfet de l’Aisne n°2016-1080 du 15 décembre 2016, portant

fusion de la communauté de communes de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz et de

la communauté de communes du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension aux

communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macony, Marizy-

Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-

Valois, Silly-la-Poterie et Troesnes,

Vu l’arrêté du Préfet de l’Aisne n°2016-1081 du 15 décembre 2016, portant

fusion de la communauté de communes de la Région de Château-Thierry, de la

communauté de communes du Tardenois, de la communauté de communes du

canton de Condé-en-Brie avec extension aux communes d’Armentières-sur-

Ourcq, Bonnesvalyn, Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Courchamps, Gandelu,

Grisolles, Hautevesnes, La Croix-sur-Ourcq, Latilly, Licy-Clignon, Monthiers,

N°2018/44

SUBVENTION 2018

M.J.C.

N°2018/45

SUBVENTION 2018

CAP AU CAP

N°2018/46

SUBVENTION AU CCAS

Montigny-l’Allier, Neuilly-Saint-Front, Priez, Rozet-Saint-Albin, Saint-Gengoulph,

Sommelans, Torcy-en-Valois et Vichel-Nanteuil,

Vu l’arrêté du Préfet de l’Aisne n°2016-1104 du 21 décembre 2016, mettant fin à

l’exercice des compétences de la communauté de communes de l’Ourcq et du

Clignon, et précisant que la CCOC conserve sa personnalité morale pour les seuls

besoins de sa dissolution, et que la dissolution de la CCOC sera prononcée par

arrêté préfectoral constatant la répartition de l’actif et du passif figurant au

dernier compte administratif de l’EPCI,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCOC n°2016-91 du 14

décembre 2016 retenant la clé de répartition mixte : 50 % population DGF, 50 %

fiscalité, pondérée par le nombre d’années d’adhésion à la CCOC,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CCOC n°2018-03 du 21 mars

2018 approuvant la répartition de l’actif et du passif aux communes,

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la quote-part revenant à la

commune, soit 414 658.06 € et décomposée comme suit :

 En fonctionnement : 100 044.07 €

 En investissement : 314 613.99 €

-

Pour les communes de la Communauté de Communes Retz-en-Valois :

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité :

- La répartition de l’actif et du passif de la CCOC concernant la commune

de LA FERTE MILON,

- Aux termes de la délibération n° 2017/84 en date du 5 juillet 2017 de

reverser la totalité de la quote-part Milonaise de l’actif et du passif de la

CCOC à la Communauté de Communes Retz en Valois, soit

414 658.06 €.

Madame le Maire rappelle que la commune est devenue propriétaire de

l’immeuble situé au 12 rue de Villers le 16 février 2018. Les représentants du

groupe INTERMARCHE Immo se sont montrés très intéressés par cet

emplacement et sollicitent un échange de biens avec la commune. La commune

cèderait le site du 12 rue de Villers et deviendrait propriétaire de l’espace foncier

actuel du magasin INTERMARCHE.

Le groupe Intermarché s’engage à procèder à la dépollution de la station-service.

Les échanges entre une collectivité et une personne de droit privé sont

règlementés par le CG3P, le CGCT.

N°2018/47

APPROBATION DE LA

RÉPARTITION DE L’ACTIF

ET DU PASSIF DE LA CCOC

N°2018/48

IMPLANTATION

D’INTERMARCHÉ

PROJET D’ÉCHANGE DE

PARCELLES

Monsieur Hurand rappelle que la décision d’acquisition de l’immeuble sis 12 rue

de Villers a été motivée par la nécessité de mettre à disposition des Milonais une

salle des fêtes. Il s’étonne d’avoir pu lire dans la presse locale cette intention

d’échange de biens avant même tout débat au sein du Conseil municipal. Pour sa

part, il redit, qu’à son avis, la non compétitivité du magasin actuel n’est pas liée à

son implantation mais aux responsables du magasin. Si l’Intermarché quitte

définitivement ses locaux actuels, quid des investisseurs potentiels sur le secteur.

En son nom personnel, il lui semble difficile de pouvoir maintenir son activité sur

le site actuel en cas de déménagement du magasin. Il rappelle en outre que des

repreneurs se sont dit intéressés par les bâtiments actuels.

Madame le Maire lui répond que ce qui est paru dans la presse reprend mot pour

mot l’article publié dans le MILON INFO du mois d’avril. Elle rappelle que son

action a été guidée par la défense de l’intérêt général qui était de maintenir une

activité commerciale sur la commune. Il est de la responsabilité de l’équipe

municipale d’être aidant dans ce type de situation.

Monsieur Hurand indique que l’emplacement convoité par le groupe Intermarché

présente un problème d’accès.

Monsieur Bauer lui indique que cet aspect a été abordé avec les services

compétents et qu’un « tourne à gauche » pourrait être envisagé.

Monsieur Hurand demande ce qu’il adviendra des arbres qui bordent la parcelle.

Monsieur Bauer lui indique qu’ils ne seront pas abattus mais intégrés au projet ; Il

précise qu’il lui semble que le déplacement de cette surface de vente est une

opportunité à ne pas laisser échapper.

Monsieur Jarrot indique qu’à son avis la visibilité du magasin depuis la RD n’est

pas le cœur du problème, il conviendrait plutôt de réduire la surface de vente à

1000 m² afin de l’adapter aux nouvelles habitudes de consommation. En œuvrant

pour permettre le déplacement de ce magasin, la zone va s’appauvrir.

Monsieur Létoffé regrette que le débat soit animé par des intérêts personnels

alors même que c’est l’intérêt général qui devrait dicter les orientations du

Conseil municipal. L’aménagement d‘une salle des fêtes au 12 rue de Villers

l’avait séduit et il s’interroge désormais sur la création d’un tel équipement dans

la structure de l’actuel magasin.

Monsieur Bauer rappelle que l’actuel magasin dispose d’environ 80 places de

parking, ce qui est totalement compatible avec une salle des fêtes.

Madame le Maire tient à préciser que le projet de salle des fêtes est maintenu

mais qu’il y est sursis dans le cadre de cet échange potentiel.

Madame le Maire clos le débat et invite à passer au vote. Monsieur Hurand,

demande un vote à bulletin secret

Le Conseil municipal,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 portant nouvelles dispositions en matière d’évaluation des biens des personnes publiques,

Considérant qu’il peut être utile pour la commune de procéder à l’échange des biens sis 12 rue de Villers et le local commercial situé rue des Genêts,

Vu l’accord du groupe Mousquetaires Immo,

Vu la demande présentée par Monsieur Bernard HURAND de procéder à un vote à bulletin secret,

Vu l’article L2121-21 du CGCT,

Considérant que plus du tiers des conseillers approuvent le vote à bulletin secret,

Par 11 votes pour, 3 contre et 3 bulletins blancs,

Approuve le principe de l’échange de l’immeuble sis 12 rue de Villers au profit des représentants d’Intermarché et du local commercial sis rue des genêts au profit de la commune.

Autorise le Maire à solliciter l’évaluation de la valeur vénale du bien situé rue des genêts par le service des domaines et cadastré AK 475-476 et 479.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 2018/19 du 19 février

2018 portant décision de solliciter une subvention au titre de la DETR pour

réaliser des travaux d’aménagements de sécurité routière aux abords de l’école

diverses problématiques ont été identifiées.

Lors des diverses réunions, il est apparu nécessaire de modifier le programme

pour y inclure la sécurisation piétonne de la rampe Saint Lazare permettant ainsi

de relier le parking de la rue des galets et le groupe scolaire.

Le projet global serait ainsi divisé en 4 séquences :

- Phase 1 : Réalisation d’un plateau surélevé devant l’école et du plateau

surélevé situé aux abords de l’intersection de la rue de Villers et de la rue

St Lazare, reprise des parties défectueuses du réseau pluvial

- Phase 2 : Réalisation de la requalification des accotements entre les deux

plateaux réalisés en phase 1

- Phase 3 : Aménagement d’un plateau du carrefour de la rue de Villers et

la rue Corot et aménagements de voirie entre ce plateau et celui réalisé

en phase 1.

- Phase 4 : Aménagement de la rampe St Lazare.

Le cout estimatif des travaux s’élève à 821 179 € HT

Le cout estimatif des honoraires est de : 46 911.90 €

La répartition est la suivante :

A ces montants il conviendra d’adjoindre les frais annexes (mission SPS, CT,

hand...) qui sont estimés à 5 000 € pour la première année.

Il est proposé au Conseil municipal de réaliser les phases 1 et 2 pendant les

congés d’été 2018 pour un montant de 408 000 euros HT répartis comme suit :

- Accessibilité : 273 987 €

- Aménagements : 159 670 €

- Frais divers : 11 407 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- Adopte le projet d’aménagements sécuritaires aux abords de l’école pour

un montant HT de 445 064 €.

- Sollicite une subvention DETR sur les travaux de

- Adopte le plan de financement ci-dessous :

TRAVAUX HONORAIRES total HT

Phase 1 165 622,00 23 718,19 189 340,19

Phase 2 246 664,00 9 060,14 255 724,14

Phase 3 200 190,00 7 066,79 207 256,79

phase 4 208 703,00 7 066,79 215 769,79

total 821 179,00 46 911,91 868 090,91

N°2018/49

AMÉNAGEMENT DE

SÉCURITÉ ROUTIERE

ABORDS DE L’ÉCOLE

DETR

Montant des travaux HT : 445 064 €

Montant des travaux TTC : 489 600 €

Subvention amendes de police 30 000 €

Subvention DETR 66 760 €

Subvention DSIL 133 560 €

- Dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°

2018/19 du 19 février 2018,

-

Sollicite une subvention d’un montant de 66 760 € au titre de la DETR 2018 soit

15 % du montant du projet et charge le maire de toutes les formalités.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération n° 2018/19 du 19 février

2018 portant décision de solliciter une subvention au titre de la DETR pour

réaliser des travaux d’aménagements de sécurité routière aux abords de l’école

diverses problématiques ont été identifiées.

Lors des diverses réunions il est apparu nécessaire de modifier le programme

pour y inclure la sécurisation piétonne de la rampe Saint Lazare permettant ainsi

de relier le parking de la rue des galets et le groupe scolaire.

Le projet global serait ainsi divisé en 4 séquences :

- Phase 1 : Réalisation d’un plateau surélevé devant l’école et du plateau

surélevé situé aux abords de l’intersection de la rue de Villers et de la rue

St Lazare, reprise des parties défectueuses du réseau pluvial

- Phase 2 : Réalisation de la requalification des accotements entre les deux

plateaux réalisés en phase 1

- Phase 3 : Aménagement d’un plateau du carrefour de la rue de Villers et

la rue Corot et aménagements de voirie entre ce plateau et celui réalisé

en phase 1.

- Phase 4 : Aménagement de la rampe St Lazare.

Le cout estimatif des travaux s’élève à 821 179 € HT

Le cout estimatif des honoraires est de : 46 911.90 €

La répartition est la suivante :

A ces montants il conviendra d’adjoindre les frais annexes (mission SPS, CT,

hand...) qui sont estimés à 5 000 € pour la première année.

Il est proposé au Conseil municipal de réaliser les phases 1 et 2 pendant les

congés d’été 2018 pour un montant de 408 000 € HT répartis comme suit :

- Accessibilité : 273 987 €

- Aménagements : 159 670 €

- Frais divers : 11 407

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

TRAVAUX HONORAIRES total HT

Phase 1 165 622,00 23 718,19 189 340,19

Phase 2 246 664,00 9 060,14 255 724,14

Phase 3 200 190,00 7 066,79 207 256,79

phase 4 208 703,00 7 066,79 215 769,79

total 821 179,00 46 911,91 868 090,91

N°2018/50

AMÉNAGEMENT DE

SÉCURITÉ ROUTIERE

ABORDS DE L’ÉCOLE

DSIL

- Adopte le projet d’aménagements sécuritaires aux abords de l’école pour

un montant HT de 408 000 €.

- Sollicite une subvention DSIL sur les travaux de

-

- Adopte le plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux HT : 445 064 €

Montant des travaux TTC : 489 600 €

Subvention amendes de police 30 000 €

Subvention DETR 66 760 €

Subvention DSIL 133 560 €

Sollicite une subvention d’un montant de 133 560 € au titre de la DSIL 2018 soit

30 % du montant du projet et charge le maire de toutes les formalités.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2017/6 autorisant le maire à signer la convention de

maitrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de sécurité routière rue St Lazare,

Vu les termes de la convention de maitrise d’œuvre,

Considérant que le montant estimatif définitif des travaux s’élève à 821 719.00 € HT,

Considérant que le taux de rémunération du maitre d’œuvre s’élève à 5.25 %,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser le maire à signer l’avenant à la convention tel qu’annexé aux présentes.

Madame le maire indique aux membres du conseil municipal que l’USEDA envisage d’effectuer des travaux d’effacement des réseaux électriques,

d’éclairage public et téléphonique,

Le coût de l’opération calculée aux conditions économiques et fiscales de ce jour s’élève à 153 125.05 € HT avec la répartition suivante :

Réseau électrique 87 979.94 € HT

Matériel éclairage public 22 866.69 €

Réseau éclairage public 10 189.00 €

Contrôle de conformité 450.00 €

Réseau téléphonique – domaine public 20 837.98 €

Réseau téléphonique – domaine privé 3 530.18 €

Réseau téléphonique – câblage France Télécom 7 721.22 €

En application des statuts de l’USEDA, le montant de la contribution financière de la commune s’élève à 107 559.72 € HT et sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’accepter le tracé et le remplacement des sources lumineuses liés à l’enfouissement des réseaux tel qu’il a été présenté,

- qu’en cas d’abandon ou de modification du projet approuvé, l’étude

réalisée sera remboursée par la commune à l’USEDA

- de s’engager à verser à l’USEDA, la contribution financière en application

des statuts de l’USEDA.

N°2018/51

AMÉNAGEMENT DE

SÉCURITÉ ROUTIERE

ABORDS DE L’ÉCOLE

AVENANT MAITRISE

D’OEUVRE

N°2018/52

AMÉNAGEMENT DE

SÉCURITÉ ROUTIERE

ABORDS DE L’ÉCOLE

ENFOUISSEMENT DES

RÉSEAUX

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics,

Considérant la nécessité de lancer un marché pour réaliser des travaux

d’aménagement de sécurité routière aux abords de l’école,

Considérant que le montant global du marché est estimé à 821 179 € HT et que

les travaux seront réalisés selon le programme prévisionnel suivant :

2018 : tranche ferme et tranche optionnelle 3

2021 : Tranche optionnelle 2

2020 : Tranche optionnelle 1

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et

représentés :

1/ de faire réaliser des travaux de voirie rue Saint Lazare,

2/ de procéder à la dévolution des travaux selon la procédure adaptée,

3/ d’approuver à cet effet le Dossier de Consultation des Entreprises établi par le

maitre d’œuvre,

4/ d’autoriser le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise qui sera

désignée attributaire par la Commission d’ouverture des plis,

5/ de désigner madame le Maire et Madame et Messieurs les adjoints pour

siéger au sein de la dite commission

6/ de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Le Conseil municipal,

Vu les délibérations n° 2018/4 et 2018/5 en date du 19 février 2018 portant

approbation de la convention de financement et de mise à disposition des fonds

« Collège numérique »,

Vu le devis présenté par TOTAL RECOVER,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise le Maire à signer le bon de commande pour un montant de

6 655.80 € HT

- rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de SNCF Réseau

sollicitant l’avis du Conseil municipal sur le projet de fermeture définitive des PN

27 et 28.

Monsieur Létoffé indique que lorsqu’un PN est fermé, il ne peut être remis en

fonction.

Le Conseil municipal,

Vu l’arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la règlementation et à

l’équipement des passages à niveau,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de la SNCF,

Après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’émettre un

avis défavorable à la proposition de fermeture des PN 27 et 28

- Invite le Maire à informer SNCF réseau de cette décision.

N°2018/53

AMÉNAGEMENT DE

SÉCURITÉ ROUTIERE

ABORDS DE L’ÉCOLE

DÉVOLUTION DES

TRAVAUX

N°2018/54

COLLEGE NUMÉRIQUE

ACHAT DE MATÉRIEL

N°2018/55

PROPOSITION DE

SUPPRESSION DES PN 27

ET 28

- avis défavorable à la proposition de fermeture des PN 27 et 28

- Invite le Maire à informer SNCF réseau de cette décision.

Le Conseil municipal,

Considérant que les ateliers municipaux ont été visités et que de l’outillage a été

dérobé il y a quelques semaines,

Vu les devis établis pour procéder au remplacement de cet outillage,

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter

l’acquisition d’outillage pour un montant maximum de 10 000 € TTC.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de LOGIVAM sollicitant un accord

de principe pour que la commune se porte garant de l’emprunt contracté par

LOGIVAM pour la réhabilitation des immeubles sis à LA FERTE MILON.

L’emprunt s’élève à 433 651 € et la garantie est à 100 %

Le Conseil municipal après en avoir délibéré émet, par 16 voix pour et une

abstention (F. Bauer) un avis favorable à apporter à LOGIVAM une garantie sur

l’emprunt contracté pour la réhabilitation de 12 logements – rue de MONTOLON.

Monsieur Olivier Lavoix, maire adjoint délégué à l’urbanisme, présente les

déclarations d’intention d’aliéner parvenues en mairie depuis la dernière séance

du Conseil municipal :

ADRESSE Section cadastrale Références cadastrales

6 rue de Villers AK 151-292-310

69 rue St Waast AC 199

9 Impasse du Lycée ZC 472

3 Impasse de la Herse AK 356

Monsieur CARTIER informe l’assemblée qu’il a participé à l’atelier « CHEMINS

RURAUX » à la CCRV dans le cadre de l’élaboration du PLUI. Il sera nécessaire de

procéder au recensement des chemins et de les classer selon leur utilisation.

Monsieur Cartier indique à l'assemblée la dégradation de la route de Mosloy,

jonction de la D4 au lieudit "le casque" à cause des poids lourds. Madame Le

Maire fait savoir que cette route sera désormais interdite aux véhicules de plus

de 3.5 tonnes.

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’elle signera l’acte de cession de

l’immeuble 8 rue de Meaux ce mercredi 18 avril.

Madame Meunier informe l’assemblée qu’il lui a été signalé qu’il serait

nécessaire d’abattre un arbre au droit du terrain de pétanque (Avenue de

Verdun). D’autre part, quid des toilettes.

Monsieur Létoffé demande si le marché concernant l’entretien des espaces verts

est toujours efficient. Madame le Maire lui indique que ce marché avait une

durée d’une année reconductible trois fois.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 21 h 25.

N°2018/56

REMPLACEMENT

D’OUTILLAGE

N°2018/57

DEMANDE DE GARANTIE

D’EMPRUNT

N°2018/58

D.P.U.

QUESTIONS DIVERSES