Compte-Rendu - 574966

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Compte-Rendu - 574966 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Ferté-Milon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 574966)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, CM – 19-04-2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 AVRIL 2021

SESSION ORDINAIRE

Le douze avril deux mil vingt et un, convocation du Conseil municipal a été adressée à chaque membre,

affichée à la porte de la mairie et publiée électroniquement.

Le dix-neuf avril deux mil vingt et un, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie

en séance ordinaire sous la présidence de Madame LE FRERE Céline, Maire.

Etaient présents : Céline LE FRERE, Caroline MAS, Marc ANDRIEUX, Françoise BOCQUET, Denise

MEUNIER, Nicole WARZEE, Corinne FERTE, Claude GENINASCA, Michel GILLE, Sébastien VERON,

Patricia DUFFIEUX, Francis VILNOIS, Rémy MAROT, Céline JAY-RIANT, Benoit POINT, Arlette FELTRIN.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient excusées et représentées : Olivier LAVOIX (Marc ANDRIEUX) Jacques GEBKA, (Céline LE FRERE),

Elodie LAIGNEL, (Claude GENINASCA).

Secrétaire de séance : Marc ANDRIEUX.

Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des collectivités Territoriales, Madame le Maire,

vérifie que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 3 mars 2021 qui est approuvé à

l’unanimité des membres présents et représentés.

Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

nomme Monsieur Marc ANDRIEUX pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, prend acte de l’installation de Madame Arlette FELTRIN en qualité de conseillère municipale en remplacement de Monsieur Patrick NOWICKI en application des dispositions de l’article L 270 du Code Electoral.

SESSION BUDGETAIRE

 Affectation du résultat 2020 :

Le Conseil Municipal, procède par seize voix pour et trois abstentions (Mesdames Riant et Feltrin, Monsieur Point) à l’affectation des excédents 2020 au budget 2021

o 548 327.80 € en dépenses nouvelles de fonctionnement

o 278 708.89 € en dépenses nouvelles d’investissement

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VILLERS-COTTERETSCM – 19-04-2021

 Attribution des subventions aux associations :

Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants attribue les subventions suivantes :

ASSOCIATION Subvention de

fonctionnement

Subvention

pour

évènementiel

Au fil des Ans 1 500 €

Rand’O 100 €

Coopérative école maternelle 1 300 €

Club Milonais d’Haltérophilie Musculation 3 400 €

La Gaule Milonaise 500 €

M.J.C 6 000 €

Tennis Club 1 500 €

Jean Racine et son Terroir 1 000 € 2 000 €

Amis du musée du Machinisme Agricole 1 000 €

Les Picmards 500 €

A.S.Milonaise 4 000 €

Murs Remparts et Patrimoine Milonais 7 700 € 679 €

Handball Milonais 1 500 €

Association des commerçants de La Ferté Milon 3 000 €

Madame Riant estime que la subvention attribuée à l’association des commerçants est faible par rapport à celle attribuée à MRPM. Monsieur Véron souligne que le principal soutien aux commerçants de la commune c’est d’y aller faire ses courses Madame le Maire rappelle que la commune a déjà financé les bâches installées à l’entrée de la commune et abondé le CCAS pour l’attribution de plus de 8 000 euros de bons d’achat auprès des commerçants Milonais en sus de toute la politique de soutien mise en œuvre par l’EPCI titulaire de la compétence économique. Madame le Maire précise en outre que l’association a présenté un plan d’actions ne présentant que les coûts. Il a été demandé aux responsables de présenter un budget présentant des dépenses et des recettes. La production de ces documents complémentaires permettront d’identifier les besoins de l’association et d’attribuer une aide supplémentaire si besoin était.

Monsieur VERON, s’il approuve l’attribution de la subvention à l’association des Amis du Musée du Machinisme Agricole, souhaite que la convention de fonctionnement du musée soit prochainement signée.

 Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants attribue une subvention d’équilibre au CCAS d’un montant de 21 000 euros. Mme BOCQUET rappelle les missions du CCAS auprès des personnes les plus fragiles notamment l’accompagnement des personnes le nécessitant pour leur rendez-vous de vaccination.

 Le conseil municipal après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions applicables aux taxes directes locales et à leur répartition entre les différentes collectivités décide à l’unanimité des membres votants de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 à :

o Foncier bâti : 52.87 %

o Foncier non bâti : 29.27 %CM – 19-04-2021

 Le Conseil Municipal, approuve par seize voix pour et trois abstentions (Mesdames Riant et Feltrin, Monsieur Point) le budget 2021 qui s’équilibre en dépenses et recettes à :

o Section de fonctionnement : 2 465 706.80 €

o Section d’investissement : 2 108 906.79 €

Extension éclairage public – Rue du Vieux Château - USEDA

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité, l’installation de quatre candélabres à l’entrée de l’Esplanade du Château.

Le coût global des travaux s’élève à 7 518.42 € avec une participation communale 4 774.50 €.

Eglise Saint Nicolas – demande de subvention – Mission MO

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’adresser une demande de subvention à la DRAC pour le financement de la mission de maitrise d’œuvre ayant pour objet les études préparatoires à la restauration de l’église Saint Nicolas. Cet édifice a fait l’objet d’une étude préalable en 2018 qui a montré la nécessité de procéder à des travaux de restauration d’ampleur. Monsieur MAROT commente l’état inquiétant de la toiture de l’Eglise St Nicolas. Le montant de la mission de maitrise d’œuvre est estimé à 23 422.25 € HT pour une subvention sollicitée de 11 711.12 €.

PLH

Après avoir pris connaissance des principales orientations du P.L.H, document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat et mis en œuvre par la Communauté de Communes Retz en Valois, le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de PLH 2022-2027.

Exercice du droit de préemption

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, renonce à exercer le droit de préemption sur les propriétés suivantes :

ADRESSE SECTION ET PARCELLE

57 rue de la Chaussée AD 232

3 rue Eugène Lavieille ZC 168

61 rue de la Chaussée AD 9

5 allée des Moines ZC 289

4 rue St Lazare AK 91 - 217 CM – 19-04-2021

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire, Vice-présidente de la CCRV, informe l’assemblée que le conseil communautaire,

dans sa séance du 26 mars 2021 a approuvé l’AVAP de LA FERTE MILON. Celle-ci sera applicable dès

que les formalités administratives seront achevées.

Aucune question n’ayant été adressée à Madame le Maire, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est

levée à 19 heures 50.

Le Maire,

Céline LE FRERE