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Déliberation - 2025 dec 48 mision moe partielle lot equipemnts de cuisine du service restauration de la ce
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dec 48 mision moe partielle lot equipemnts de cuisine du service restauration de la ce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DES YVELINES
A Chr nteloup © les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2025-DEC-48
DECISION
MISSION MOE PARTIELLE -— LOT EQUIPEMENTS DE CUISINE DU SERVICE DE
RESTAURATION DE LA CITE EDUCATIVE SIMONE VEIL
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la mission de Maîtrise d'Œuvre partielle concernant le lot équipements de cuisine du service de restauration de la Cité Educative Simone Veil de la commune de Chanteloup-les-Vignes sur la base des plans du DCE,
Considérant la proposition de la société CABINET C. MATHIEU ASSOCIES,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER la lettre de consultation pour la mission MOE partielle — Lot Equipements de cuisine du service de restauration de la Cité Educative Simone Veil, avec la société CABINET C. MATHIEU ASSOCIES, sis 12 rue de la Touques, 78711 MANTES LA VILLE.
Article 2 :
Ce contrat est conclu aux conditions suivantes :
- Le montant de la prestation est de 5 300 € HT, soit 6 360 € TTC.
- Durée du contrat : Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification au titulaire.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 12 novembre 2025
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20251112-2025-DEC-48-CC
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025