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Arrêté - enregistrement1317112151arrete 2011 326 permis station bibliobus
Document publié le Vendredi 26 août 2011 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1317112151arrete 2011 326 permis station bibliobus)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2011-326
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'UN PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, L 2122-21, L 2211-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2122-24, L 2212-1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R 417-10 et R417-11, Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-3 et R 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
Vu la demande en date du vendredi 26 août 2011 par laquelle Madame Christine SINQUIN, directrice de la médiathèque municipale, sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, afin d'organiser un service de prêt de livre,
Considérant que le camion bibliobus de la bibliothèque départementale procédera à un service de prêt de livre sur la contre allée jouxtant le parvis de l'hôtel de Ville à Juvignac le jeudi 1 septembre 2011 de 08h00 à 14h00,
Considérant que pour des raisons de sécurité il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement,
ARRÊTE
Article 1 :
Le camion bibliobus de la bibliothèque départementale est autorisé à stationner sur la contre allée jouxtant le parvis de l'Hôtel de ville, /e jeudi 1 septembre 2011 de 08h00 à 14h00.
Article 2 :
Le bibliobus sera installé de manière à assurer la sécurité et l'acheminement des piétons en permanence et en respectant la règlementation relative à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, n’apporter aucune gêne à la circulation routière, ne pas nuire à l'écoulement des eaux pluviales et ne causer aucun dommage aux ouvrages existants.
Le pétitionnaire sera seul responsable de tout accidents ou dommages survenus de fait où à l’occasion de l'occupation du domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ;
Le bénéficiaire est tenu de laisser les lieux en parfait état de propreté et ne devra en aucun cas endommager le revêtement de l'emplacement prévus à cet effet, auquel cas des poursuites seront engagées au regard de l'article R 635-1 du code pénal.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le pétitionnaire, qui prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver l'emplacement.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr Article 4 :
Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services ;
Monsieur le Directeur des services techniques municipaux ;
Madame la Directrice de la Médiathèque ;
Monsieur le Capitaine commandant de la brigade de gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef de service de police municipale ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.
Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.
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Fait à Juÿignac, le 30 août 2011
Maire Adjoint
Délégué à l'Administration Générale