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Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 6 delib convention de mutualisation dist designation dun representant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 juin 2014
OBJET :
Convention de mutualisation de moyens
au sein de la direction des systèmes
d’information et de télécommunication de la
Communauté Urbaine du Grand Nancy
Désignation d’un représentant au sein
du Comité de pilotage
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°6
EXPOSE DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la ville a adhéré le 29
mars 2004 à la convention de mutualisation de moyens au sein de la
direction des systèmes d’information et de télécommunication (D.S.I.T.) de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Or, cette convention parvient à son terme le 17 août 2014 et il est
envisagé de procéder au renouvellement de cette convention dont le projet
est annexé à la présente.
L'objet de cette convention porte sur trois objectifs :
-avoir Une approche communautaire pour mieux interpénétrer les
Systèmes d’information, les procédures et les organisations dans le respect
le plus total des choix et spécificités des villes tierces de l’agglomération,
-fationaliser et intégrer des ressources permettant le développement
des systèmes d’information des collectivités dans le cadre d’un partenariat équilibré et volontaire entre les villes de l’agglomération et la communauté
urbaine,
Conseil Municipal du 30 juin 2014 -faire participer les collectivités, suivant leur quote part d'utilisation,
aux charges de fonctionnement et d'investissement de la direction des
systèmes d’information communautaire.
Par ailleurs, la D.S.I.T. s'engage à assurer les missions et projets
validés par les élus désignés par chaque collectivité et réunis au sein d’un
comité de pilotage.
Or, suite au renouvellement des conseillers municipaux, M. Pascal LAURENT avait été désigné pour siéger au sein du comité de pilotage
précité jusqu’au terme de la convention de mutualisation.
Aussi, il convient de désigner un nouveau représentant à compter du 18 août 2014 pour siéger au comité de pilotage.
PROPOSITIONS
ll est proposé au Conseil Municipal :
-d'adhérer au projet de mutualisation des moyens au sein d’une Direction des Systèmes d’information et de Télécommunications communautaire,
-d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante ci- annexée et tout document s'y rapportant,
-d'inscrire chaque année au budget primitif les sommes correspondant à la participation de la ville d'Essey-lès-Nancy,
-désigner un élu chargé de représenter la ville d'Essey-lès-Nancy au sein du comité de pilotage et son suppléant.
DELIBERATION
Les candidatures de MME POYDENOT D'ORO DE PONTOX comme titulaire et M. LAURENT comme suppléant, sont proposées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 abstention (M. RIFF), approuve les propositions ci-dessus et accepte les candidatures de MME POYDENOT D'ORO DE PONTOX et de M. LAURENT.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 03 juillet 2014.
Extrait conforme Le Maire,
Michel BREUILLE
Conseil Municipal du 30 juin 2014