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Déliberation - 3.Finances Attribution Dune Aide Directe AUX Commerces Avec Point de Vente 2
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Finances Attribution Dune Aide Directe AUX Commerces Avec Point de Vente 2)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 230725 _003
OBJET : FINANCES : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DIRECTE AUX COMMERCES AVEC POINT
DE VENTE
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE VINGT-CINQ JUILLET à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en
mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juillet 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Jeanine RONGERE à Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO à David BOURKAIB - Pierre THOLLY à Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE à Annie CHAPUIS - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Emmanuelle NEEL à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Yves GORD à Christian
BLANCHARD.
Absent excusé : Gérard HAEGY
Secrétaire élu pour la session : Michel NEEL
Vu la délibération n°1511 de l'assemblée plénière du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des
15 et 16 décembre 2016 portant adoption du SRDEII ;
Vu la délibération n°2018.010.28.02 du conseil communautaire de la Communauté de Communes
de Forez Est en date du 28 février 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif
communautaire d'aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de
vente ;
Vu la délibération n°180920 004 du 20 septembre 2018 de la commune de Chazelles-sur-Lyon,
portant approbation d’une convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en
œuvre des aides économiques pour les commerçants et artisans en complément des aides
versées par la Communauté de Communes Forez-Est ;
Vu la délibération n°220118 006 du 18 janvier 2022 portant approbation de l'avenant de
prolongation à la convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises avec la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la délibération n°221115 011 du 15 novembre 2022 approuvant le renouvellement de la
convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la CCFE et la commune de Chazelles-sur-
Lyon,
Vu l'avis favorable du comité d'instruction en date du 5 juin 2023,
Monsieur NÉEL, 1° adjoint présente à l'assemblée les dossiers de demande de subvention
suivants :
- ML Coiffure, représentée par Mme Maud CHARRETON - 6 rue St Roch, a déposé un
dossier de demande ‘de subvention pour des travaux de réhabilitation des murs, du
mobilier et de l'enseigne dans le cadre de la reprise d’un salon de coiffure. Le montant
prévisionnel du projet s'élève à 7 651 € HT. Le montant des dépenses éligibles retenu est
de 7 618 €HT. Subvention sollicitée auprès de la commune : 762 €
Subvention sollicitée auprès de la CCFE : 762 €
Subvention sollicitée auprès de la Région : NEANT.
La Maison Bleue, représentée par Mme Mireille VORON - 1 Allée de la Châtelaine, a
déposé un dossier de demande de subvention pour des travaux d'électricité de
vidéosurveillance et acquisition de matériel dans le cadre de la création d'un café librairie
biscuiterie. Le montant prévisionnel du projet s'élève à 17 096 € HT. Le montant des
dépenses éligibles retenu est de 17 096 € HT.
Subvention sollicitée auprès de la commune : 1 710 €
Subvention sollicitée auprès de la CCFE : 1 710 €
Subvention sollicitée auprès de la Région : 3 419 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier les subventions attribuées par la commune de
Chazelles-sur-Lyon dans le cadre du dispositif “Aides aux commerces, artisans et services
avec point de vente" aux entreprises "ML coiffure" et “La Maison Bleue”.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, Le secrétaife de séance,
Pierre VERICEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20230725-230725_003-DE
Accusé certifié exécutoire
__| Réception par le préfet : 27:07/2023| __— ré senti E
Publication : 31/07/2023