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Déliberation - 10. Economie Aide Directe A Linvestissement DUN Commerce de Proximite Avec Point de Vente Jeremy Chapuis
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Economie Aide Directe A Linvestissement DUN Commerce de Proximite Avec Point de Vente Jeremy Chapuis)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 250121_010
OBJET: ECONOMIE: AIDE DIRECTE A L'INVESTISSEMENT D'UN COMMERCE DE
PROXIMITE AVEC POINT DE VENTE « EL JEREMY CHAPUIS »
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ, LE VINGT ET UN JANVIER à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2025
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé
LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Emmanuelle NEEL -
Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB -
Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Marie-Christine BERTHOLLET - Florence
PAILLEUX à Corinne CHEVRON - Mickaël HATRON à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric
BERTHET - Aline CIZERON à Christian BLANCHARD.
Secrétaire élue pour la session : Christine MONTAGNY
Vu la délibération n°1511 de l'assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des
15 et 16 décembre 2016 portant adoption du SRDEII ;
Vu la délibération n°2018.010.28.02 du conseil communautaire de la Communauté de Communes
de Forez-Est en date du 28 février 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de
vente ;
Vu la délibération n°180920 004 du 20 septembre 2018 de la commune de Chazelles-sur-Lyon,
portant approbation d’une convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en
œuvre des aides économiques pour les commerçants et artisans en complément des aides
versées par la Communauté de Communes Forez-Est ;
Vu la délibération n°220118 006 du 18 janvier 2022 portant approbation de l'avenant de
prolongation à la convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises avec la Région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la délibération n°221115 011 du 15 novembre 2022 approuvant le renouvellement de la
convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la C.C.F.E et la commune de Chazelles-sur-
Lyon,
Vu l'avis favorable du comité d'instruction en date du 16 décembre 2024 ;
Le dossier de demande de subvention suivant sera présenté à l'assemblée :
EL JEREMY CHAPUIS, représentée par Monsieur Jérémy CHAPUIS — 14 boulevard Péronnet, a
déposé un dossier de demande de subvention pour l'aménagement et la rénovation de l’ancien
local de la poste dans l'objectif d'ouvrir un point de vente de chaussure et maroquinerie. Le montant prévisionnel du projet s'élève à 20 923 € HT. Le montant des dépenses éligibles retenu
est de 20 923 € HT.
Subvention sollicitée auprès de la commune : 2 000 €
Subvention sollicitée auprès de la C.C.F.E : 2 000 €
Subvention sollicitée après de la Région : 4 185 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la subvention dans le cadre du dispositif Aides aux
commerces, artisans et services avec point de vente” à l’entreprise citée ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre VERICEL Christine MONTAGNY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200594-20250121-250121_010-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/01/2025)
Publication : 28/01/2025