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Déliberation - 6. Economie Aide Directe A Linvestissement DUN Commerce de Proximite Avec Point de Vente
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Economie Aide Directe A Linvestissement DUN Commerce de Proximite Avec Point de Vente)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20241022-241022_006-DE
Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON RP Po abanna 07021
ee DÉLIBÉRATION N° 241022 _006
OBJET: ÉCONOMIE: AIDE DIRECTE À L'INVESTISSEMENT D'UN COMMERCE DE
PROXIMITÉ AVEC POINT DE VENTE
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-DEUX OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER — Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE -
Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie
JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Julienne BERTHET - Gérard
HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Isabelle POULARD - Annie CHAPUIS à
Maryvonne MOUNIER - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET à Julienne
BERTHET - Mickaël HATRON à Cyril D'IPPOLITO.
Absent : Maxime PEILLER.
Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER
Vu la délibération n°1511 de l'assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des
15 et 16 décembre 2016 portant adoption du SRDEI ;
Vu la délibération n°2018.010.28.02 du conseil communautaire de la Communauté de Communes
de Forez-Est en date du 28 février 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif
communautaire d'aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de
vente ;
Vu la délibération n°180920 004 du 20 septembre 2018 de la Commune de CHAZELLES-SUR-
LYON, portant approbation d'une convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise
en œuvre des aides économiques pour les commerçants et artisans en complément des aides
versées par la Communauté de Communes Forez-Est ;
Vu la délibération n°220118 006 du 18 janvier 2022 portant approbation de l'avenant de
prolongation à la convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises avec la Région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la délibération n°221115 011 du 15 novembre 2022 approuvant le renouvellement de la
convention entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la CCFE et la Commune de CHAZELLES SUR
LYON ;
Vu l'avis favorable du comité d'instruction en date du 23 septembre 2024 ;
Le dossier de demande de subvention est présenté à l'assemblée :
- SARL Ambian C & Moi représentée par Claudine et Charly PONCHON - 1 Place Jean
Baptiste Galland, a déposé un dossier de demande de subvention pour des travaux de
rénovation d’un local commercial dans le cadre de la création d’une boutique de vêtements
et de décoration. Le montant prévisionnel du projet s'élève à 45 852 £uros HT. Le montant
des dépenses éligibles retenu est de 20 000 €. Subvention sollicitée auprès de la commune : 2 000 €
Subvention sollicitée auprès de la CCFE : 2 000 €
Subvention sollicitée auprès de la Région : 8 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la subvention dans le cadre du dispositif "Aides
aux commerces, artisans et services avec point de vente” à l'entreprise citée ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Maryvonne MOUNIER
hi