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Arrêté - arr 2024 749
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 749)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°709 DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
TRAVAUX ÎLE DE BENDOR
ROND POINT DE LA FONTAINE
SOCIÉTÉ BOUYGUES BÂTIMENT — SUD-EST
DEROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisisnage dans le département du Var notamment son article 7,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°10 du 27 juin 2018 réglementant les travaux pendant la période estivale Juillet-Août,
VU la demande datée du 03 juillet 2024 de M. Eric SERRANO ®& 06.61.38.43.54 société BOUYGUES BÂTIMENT SUD-EST - sise: 5 allée Marcel Leclerc — HALL B - CS20014 — 13272 MARSEILLE CEDEX 08 (courriel: e.serrano@bouygues-construction.com) pour un sous traitant la société FOSELEV, CONSIDÉRANT que les travaux entrepris sur l’île de Bendor nécessite une continuité en raison de la faiblesse structurelle d'un édifice en construction,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Par dérogation à nos arrêtés n°10 du 27 juin 2018 et n°92 du 17 février 2015, le véhicule poids lourd de ce sous-traitant supérieur à 13 tonnes est autorisé à
sortir de l’'embarcadère de Bendor - Rond Point de la Fontaine pour emprunter
le quai de Gaulle afin de rejoindre l'avenue de la Libération afin de sortir de la
commune:
LE LUNDI 15 JUILLET 2024 ENTRE 07H00 ET 09H00
ARTICLE 2°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.f
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol, le 4 {) JUL, 2024
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjointe
Déléguée à la Séi dt
ANDOL — Téléphone : 04 94 29 ka