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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+21+2025+ARRETE+TRAVAUX+5+RUE+DE+BERGHOLTZ+ZELL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE D’ORSCHWIHR
ARRÊTÉ N° 21/2025
PORTANT ALTERNAT DE CIRCULATION EN AGGLOMERATION SUR LA RD 505 RUE DE BERGHOLTZ ZELL
Le Maire de la Commune d’Orschwihr,
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2542-2 à L2542-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1*° et 8È"® parties, relative à
la signalisation temporaire ;
VU la demande formulée le 22 mai 2025 par l’entreprise CALéO, 7 route de Colmar, 68500
GUEBWILLER;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de branchement d'eau potable sur la route
départementale n° 505 effectué par l’entreprise LGTP de Ensisheim chargée de l'exécution des
travaux, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores
à cycle fixe, ou par signaux manuels CK18 et BK15, sur cette voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 21 juillet 2025 et pour une durée de 3 semaines, la circulation sur la voie
départementale n° 505, sur le territoire de la commune de ORSCHWIHR, sera réduite à
une voie et régulée avec alternat, selon les besoins du chantier, soit par feux tricolores à
cycle fixe, soit par signaux manuels CK18 et BK15, pour permettre le déroulement des
travaux de branchement d’eau au niveau du n° 5 rue de Bergholtz-Zell.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h et les dépassements sur l'emprise
du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour
les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins
de l’entreprise LGTP de Ensisheim.
ARTICLE 4: Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son affichage le 24
juillet 2025 et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
° Brigade Verte de Soultz
e Gendarmerie de Guebwiller
e Service routier de la CEA de Mulhouse
e Service environnement de la CCRG
+ Entreprise CALEO de Guebwiller
e Entreprise LGTP de Ensisheim
e Capitaine BERTHOD Xavier, SIS 68, compagnie 3, Ensisheim
Fait à Orschwihr, le 21 juillet 2025
Le Maire :
Marie-Josée T4