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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+21+2026+REGLEMENTATION+CIRCULATION+RUE+DES+PRIMEVERES)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 21
COMMUNE D’ORSCHWIHR
ARRÊTÉ N° 21/2026 PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE DES PRIMEVERES
Le Maire de la Commune de Orschwihr,
Vu laloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles les articles
L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs conférés au Maire en matière de police de la circulation ;
Vu les R411-1 et suivants du Code de la Route et relatifs aux pouvoirs des Préfets et des Maires en
matière de réglementation de la police de la circulation routière ;
Vu les articles R417-10 et R 325-12 et suivants du même Code concernant notamment le
stationnement gênant, l'enlèvement des véhicules et leur mise en fourrière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant le Livre | — huitième partie de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux de la Journée Citoyenne
ARRÊTE
Art. 1%: La circulation et le stationnement de tous véhicules seront restreints rue des Primevères le
samedi 6 juin 2026 de 8 h 30 à 15 h 30.
Art.2: Conformément à la réglementation en vigueur, une signalisation sera mise en place par la
commune.
Art.3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatés par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
Art.4: Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Art. 5: Copie du présent arrêté sera transmise à :
e M. le Responsable de la Brigade Verte de SOULTZ
Fait à Orschwihr, le 3 juin 2026
Le Maire :
Jacques MULLER
LA
Publié sur le site de la commune le : 3 juin 2026