Arrêté - Arr2024 116 Delegation Mme de CRECY CAO 6 dec 24

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Arrêté - Arr2024 116 Delegation Mme de CRECY CAO 6 dec 24 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2024 116 Delegation Mme de CRECY CAO 6 dec 24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Arr2024-116

ARRÊTÉ DE DELEGATION - NOMINATION DE MME ISABELLE DE CRECY, ADJOINTE AU MAIRE, COMME PRESIDENTE

DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU 06/12/2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1414-2 et L. 2122-18,

Vu la délibération du 11 juillet 2020 relative à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres,

Vu la liste des adjoints au Maire, élus le 3 juillet 2020 lors du Conseil d’Installation du Conseil Municipal,

Vu l'arrêté n° 20118 du 15 septembre 2020 délégant à Monsieur Fabrice BULTEAU, en cas d'absence du Maire, la suppléance de la présidence des réunions de la Commission d’appel d’offres,

Considérant l’indisponibilité de Monsieur le Maire et de Monsieur Fabrice BULTEAU le 6 décembre 2024,

Considérant que les élus de la Commission d’appel d’offres ne peuvent être désignés pour en assurer la présidence,

Considérant que le Maire peut toutefois se faire représenter en qualité de président de la Commission d’appel d’offres par sa troisième adjointe au Maire, Madame Isabelle de CRÉCY,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Isabelle de CRÉCY, Troisième Adjointe, est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité, pour assurer, en mes lieu et place, la présidence de la Commission d’appel d’offres qui aura lieu le 6 décembre 2024.

ARTICLE 2 – En intervenant en mes lieu et place, en qualité de présidente de la Commission d’appel d’offres, Madame Isabelle de CRÉCY est autorisée à accomplir toutes les formalités et conduire les missions dévolues conformément au Code Général des Collectivités territoriales. A ce titre, elle dispose de tout pouvoir pour présider la séance du 6 décembre 2024 et signer le procès-verbal de ladite commission retraçant les avis et décisions émis par cette dernière.

ARTICLE 3 – Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté.ARTICLE 4 – Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage en mairie.

ARTICLE 5 – Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine

- Madame Isabelle de CRÉCY

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes