Arrêté - Arr2024 042 Delegation a Mme de LAMOTTE DSP Cinema

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Arrêté - Arr2024 042 Delegation a Mme de LAMOTTE DSP Cinema Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Arrêté - Arr2024 042 Delegation a Mme de LAMOTTE DSP Cinema)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Arr2024-042

ARRÊTÉ DE REPRESENTATION DU MAIRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DU COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE LE CAPITOLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5 et L. 2122-18,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l’arrêté n° 2024-031 du 24 février 2024, aux termes duquel Madame Sophie de LAMOTTE, conseillère municipale, est déléguée à la lecture publique, à la musique, à la dance et au cinéma,

Considérant la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public relative à l’exploitation du complexe cinématographique LE CAPITOLE,

Considérant que cette procédure suppose que le Maire ou son représentant préside et mène éventuellement des négociations avec les candidats ayant déposé une offre,

Considérant que le Maire peut se faire représenter tout au long de la procédure de mise en concurrence, notamment pour mener les négociations, par Madame Sophie de LAMOTTE, conseillère municipale déléguée à la lecture publique, à la musique, à la dance et au cinéma,

ARRÊTE

Article 1er. - Madame Sophie de LAMOTTE, conseillère municipale, est, sous ma surveillance et ma responsabilité, désignée pour me représenter tout au long de la procédure de mise en concurrence de la délégation de service public relative à l’exploitation du complexe cinématographique LE CAPITOLE.

A cet effet, elle est notamment chargée :

- de me représenter lors des négociations et des auditions des candidats qui pourront être organisées dans le cadre de la procédure de délégation de service public.

Article 2.- Madame Sophie de LAMOTTE a délégation pour signer, les convocations, les procès- verbaux, les courriers adressés aux candidats, les rapports, et plus généralement toute décision, acte et document se rapportant à la délégation prévue à l’article 1er.Article 3.- Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage en mairie.

Article 4.- Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5.- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,

- Madame Sophie de LAMOTTE.

Fait à Suresnes, le

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes