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Déliberation - doc00228220260310122434
Déliberation - DEL03
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
. REÇU EM PREFECTURE
le 47/02/2024
EL Application agrée E-qulte corn
44_DE-075-217600036-2024 013 0-0EL 05-0E
A b lis EXTRAIT DU REGISTRE
PORTE D'ÎLE-DE-FRANCE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2024
N° d'ordre : DEL 03-01-2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à 20h00, les membres du Conseil
Objet de la délibération : municipal de la ville d'ABLIS se sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence Approbation du Périmètre Délimité des | de Monsieur Jean-François SIRET, Maire. Abords des Monuments Historiques
Présents : Jean-François SIRET, Claire AGUILLON, Jean-François DELARUE, Clarisse
CHALARD, Daniel COQUELLE, Béatrice HONDARRAGUE, Laurent ALLEAUME, Alain
LELARGE, Christiane CHILLAN, Thierry PARNOT, Francine JACQUET, Sindy
ABGUILLERM, Arnaud JULIEN, Adeline LE, Tristan PIOLI, Laurence ROQUES, Jean-
Marc BENTOURE, Thierry GUEFFIER, Gaëlle LAME, Steven AUBOIS.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 23
Présents : 20
POUVGIE : 2 Absents excusés : Sylvie DESAGE, Estelle THIERCELIN qui donne pouvoir à Béatrice
‘ HONDARRAGUE, Francine BERTRAND qui donne pouvoir à Steven AUBOIS.
Votants : 22 Formant la majorité des membres en exercice.
Date de la convocation : 23/01/2024 Secrétaire de séance : Sindy ABGUILLERM
Date de publication en ligne :
07/02/2024
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L. 2121-29,
VU le Code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-30 et suivants ainsi que ses articles R. 621-92 à R. 621-95,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Code de l'Environnement relatif au champ d’application et objet de l'enquête publique, notamment les articles L. 123-
1 et suivants ainsi que les articles R. 123-1 et suivants,
VU la circulaire du 6 août 2004 relative à la mise en œuvre de périmètres de protection modifiés,
VU la loi relative à la Liberté de Création, à l'Architecture et au Patrimoine du 7 juillet 2016, dite loi LCAP,
VU la délibération relative à l'arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme d’Ablis prescrit en date du 14 décembre
2021,
VU le courrier de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 11 septembre 2023,
VU la notice justificative annexée à la présente délibération,
CONSIDÉRANT l'intérêt de la commune d’Ablis de créer un périmètre délimité des abords des monuments historiques inscrits de
la commune, à savoir l’église Saint Pierre-Saint Paul et l’ancienne abbaye (Prieuré Saint Epain-Saint Blaise).
CONSIDÉRANT l'opportunité de la révision du plan local d'urbanisme pour refondre la cohérence entre les différents périmètres
de protections et de règlementations applicables sur la commune, notamment la servitude relative aux abords des monuments
historiques, . REÇU EN PREFECTURE
le 47/02/2024
E Apple RON BU ée E br Rte con
44_DE-075-217600036-2024 013 0-0EL 05-0E
ENTENDU l'exposé de M. DELARUE, rapporteur,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE de ses membres présents ou représentés, 2 ABSTENTIONS :
Francine BERTRAND et Steven AUBOIS,
APPROUVE la proposition de projet d’un Périmètre délimité des abords des monuments historiques de l’église Saint Pierre-
Saint Paul et de l’ancienne abbaye (Prieuré Saint Epain-Saint Blaise), tel que présenté dans l’annexe à la présente délibération,
PRECISE que le dossier de création dudit périmètre sera soumis à enquête publique, organisée conjointement avec la
procédure de révision du plan local d'urbanisme,
AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents qui seraient rendus nécessaires par l'application
des dispositions de la présente délibération.
Fait à ABLIS, le 30/01/2024
Le Maire,
Jean-François SIRET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État, ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
!
en VILLE D’ABLIS
A RQ 8 rue de la Mairie - 78 660 ABLIS Petites villes
de demain 01.30.46.06.06 — https://ablis.fr