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Déliberation - DEC07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC07)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
CET
Publié
le
ID
: 078-217800036-20260428-DEC07_2026-AR
_
bli 15
—
DECISION
DU
MAIRE
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANC
N°
07/2026
du
28
avril
2026
Obijet
:Plan
de
financement
et
sollicitation
des
organismes
financeurs
-Travaux
du
Prieuré
d’Ablis
(DSIL,
DRAC,
Conseil
régional
d’Ile-de-France)
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ablis,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026-001
du
Conseil
municipal
en
date
20
janvier
2026
relative
à l'approbation
des
travaux
d’étaiements
du
Prieuré
et
sollicitation
de
l’inscription
du
bâtiment
aux
Monuments
Historiques,
notamment
son
point
concernant
les
demandes
de
financement,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026-021
du
Conseil
municipal
en
date
14
avril
2026
relative
aux
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
consenties
au
Maire,
et
notamment
sont
point
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement,
pour
le
financement
de
toute
opération
sous
condition
de
l'inscription
budgétaire
de
la
dépense
correspondante
ou
dans
la
limite
d'un
montant
n'excédant
pas
une
demande
de
financement
supérieure
à 200
000€,
Vu
l’avant-projet
définitif
des
travaux
de
sécurisation
du
Prieuré,
DECIDE
ARTICLE
1
- Le
plan
de
financement
des
travaux
de
sécurisation
du
Prieuré
d'Ablis
est
établi
comme
suit
:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
: 078-217800036-20260428-DEC07_2026-AR
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
prévisionnelles
- Travaux
de
sécurisation
du
Prieuré
d'ABLIS
€EHT
€TTC
Travaux
604
592,23
€
725
510,68
€
Maîtrise
d'œuvre
86
154,39
€
103
385,27
€
Etudes
(CSPS
+
Bureau
de
contrôle)
30
229,61
€
36
275,53
€
TOTAL
720
976,23
€
865
171,48
€
Recettes
prévisionnelles
-
Travaux
de
sécurisation
du
Prieuré
d'ABLIS
€
HT
Pourcentage
(HT)
Autofinancement
communal
44
195,25
€
6,1%
Mécénat
100
000,00
€
13,9%
Demande
de
financement
Département
des
150
418,00
€
20,9%
Yvelnes Demande
de
financement
Région
Ile-de-France
150
000,00
€
20,8%
Demande
de
financement
DSIL
138
181,49
€
19,2%
Demande
de
financement
DRAC
138
181,49
€
19,2%
TOTAL
720
976,23
€
100%
ARTICLE
2
- Les
demandes
de
subvention
auprès
des
partenaires
suivants
sont
formulées
:
-
le
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
pour
un
montant
de
150
000
£,
au
titre
de
l’aide
à
la
restauration
du
patrimoine
immobilier
protégé
au
titre
des
Monuments
Historiques
-
l'Etat
pour
un
montant
de
138
181,49
€
au
titre
de
la
DSIL
-
l'Etat
pour
un
montant
de
138
191,49
€
au
titre
de
la
DRAC
ARTICLE
3
- Le
permis
de
construire
relatif
aux
travaux
à
entreprendre
afin
de
consolider
le
Prieuré
d’Ablis,
établi
par
la
maîtrise
d'œuvre
ATELIER
TOUCHARD
ARCHITECTURE,
est
déposé.
ARTICLE
4 —
Mention
sera
faite
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal
d’Ablis.
Fait
à
Ablis
le
28
avril
2026
Pour
le
Maire
empêché,
das
|'odre.
dux
Lille
2/2