Arrêté - ARR V 23 303 Stationnement interdit rue michel berger le 19.12.2023

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Arrêté - ARR V 23 303 Stationnement interdit rue michel berger le 19.12.2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 303 Stationnement interdit rue michel berger le 19.12.2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté n°ARR_V_23_303

Objet : Stationnement interdit - rue Michel Berger - le 19/12/2023 de 08H à 13H.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 11/12/2023 présentée par l’entreprise LAFONT,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 19/12/2023 de 08h à 13h, en raison de la livraison d’un groupe de froid rue Michel Berger, des prescriptions sont mises en place comme suit : - Le stationnement est interdit sur les places de stationnement au droit de la résidence le Patio del sol rue Michel Berger, le temps de la livraison.

- La circulation des piétons sur la partie piétonne au droit de la résidence est interdite le temps de la livraison.

- Une signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par l’entreprise LAFONT.

ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l’entreprise LAFONT, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 12/12/2023

Décision ARR_V_23_303 2/2