Procès Verbal - PV 12 12 24

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Procès Verbal - PV 12 12 24 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 12 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Consommateurs, MAIRIE Procès-verbal du conseil municipal Séance du 12 décembre à 20h15 LD e—_ Cussse ei Etaient présents : M. Rémi BARBE, Maire, Mme Corinne BERNARD, conseillère municipale Mme Hélène BONNEMAIRE, adjointe au Maire Mme Cécile RAFFIER, conseillère municipale M. Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire M. Jérôme SABADEL, conseiller municipal M. Jean-Pierre THEROND, adjoint au Maire Mme Pauline ROCHER, conseillère municipale Mme Isabelle TRIVIS, adjointe au Maire Mme Sandrine COUTURIER, conseillère municipale | M. Jean-Louis REYNAUD, conseiller municipal M. Didier CATHALAN, conseiller municipal Î M. Elva LAMENTA, conseiller municipal i Avaient donné pouvoir: Christophe BRUN (pouvoir donné à Emmanuel ROCHE), Thibaut FALCON (pouvoir donné à Jean-Louis REYNAUD), Sandrine BESSE (pouvoir donné à Cécile RAFFIER) ; Absente : Nadia ROBERT, conseillère municipale ; Sophie BRUN, conseillère municipale Monsieur Jean-Pierre Thérond est nommé secrétaire de séance. Ilest procédé ensuite à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 07 novembre 2024 Le procès-verbal est adopté à la majorité. N°63-2024 : Demandes de subvention - Voirie Route des Ayeux - Secteur 2 Rapporteur : M. Rémi BARBE, Maire Monsieur le maire rappelle que dans le prolongement du chantier de rénovation de voirie sur le secteur les Ayeux, une deuxième tranche de travaux est prévue pour aménager le bas de l'itinéraire : traversée du lieu-dit Les Ayeux et liaison jusqu'à la RD54,. Il s'agira notamment de sécuriser, faire ralentir la circulation et embellir la traversée du hameau avec reprise des chaussées et des réseaux d'eaux pluviales, aménagement des accotements pour le cheminement des piétons et enfouissement des réseaux secs. Cet aménagement prévoir aussi la reprise des trois voies communales connexes dans le hameau des Ayeux : - Sur l’axe principal (VC1) les revêtements de chaussée seraient intégralement repris sur 320 mètres linéaires. Les circulations piétonnes seraient aménagées dans la traversée du hameau par la pose d’une bande en résine sur le côté ouest de la chaussée et la création de deux passages protégés. L'ensemble du hameau des Ayeux serait également passé en « Zone 30 » avec mise en place de la signalisation adaptée. - Le long de la RD54, les abords de l'abribus seraient réaménagés pour une meilleure intégration paysagère et une requalification du carrefour. - Sur les trois voies connexes, les revêtements de chaussée seraient repris sur la quasi-totalité des voies, soit 275 mètres linéaires. Monsieur le maire indique qu'il est possible d'obtenir des subventions pour l’année 2025. Il est proposé le plan de financement suivant : Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles - Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 — e-mail : contact@cussacsurloire.frDEPENSES HT RECETTES HT Travaux de voirie ; Route des Ayeux - Secteur 2 les 129 478,05 € | Etat - DETR (40 %) 59 818.86 € Ayeux-RD54 Département de Haute-Loire (11,1 %) 16 629,00 € Aléas et imprévus 6 743.90 € Amende de Police (8%) 12 000,00 € Maîtrise d'œuvre 13 595.20 € | Fonds propres commune (40.5 %) 61 099.29 € TOTAL HT 149 547,15 € | TOTAL HT î 149 547.15 € Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le maire à solliciter les subventions selon le plan de financement présenté ci-dessus. Arrivée de Mme Cécile Raffier N° 64-2024 : Enfouissement Telecom - Veneyres Rapporteur : M. Rémi BARBE, Maire Lors de la séance du jeudi 7 novembre 2024, le conseil municipal s'était prononcé à la majorité en faveur de l’enfouissement des réseaux secs aériens au village de Veneyres. Ces travaux étaient proposés en lien avec des travaux de reprise du réseau d'adduction en eau potable menés par la Direction de l’eau et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay: l'ouverture de tranchées dans ce secteur créait l'opportunité de procéder à l'enfovissement des réseaux secs. Lors du vote du conseil municipal, l'étude relative à l'enfouissement des réseaux de télécommunication n’était pas parvenue en mairie. Celle-ci est présentée aux élus du conseil municipal. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d'Energies et ORANGE, pour l'enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs. L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles est estimée à 9 195,43 € TTC. Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de : 9195,43-(257mx8Ex1,25)= 6 625,43 € Cette participation pourra être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le maire. Madame Sandrine Couturier vote contre. N° 65-2024 : Renouvellement d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité Rapporteur : M. Rémi BARBE, Maire Monsieur le maire indique que le CDD d'un agent travaillant aux écoles arrive à son terme au 31/12/2024. || rappelle au conseil municipal que l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur Une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. H appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de reconduire le contrat de travail à durée déterminée d'un agent affecté au service des écoles. Ce contrat est renouvelé pour une durée d'un an (du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025), à raison de 20 heures par semaine. Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 - Fax : 09 71 70 52 77 e-mail : contact@cussacsurloire.frN° 66-2024 : Instauration d’un droit de place pour les cirques et spectacles itinérants Rapporteur : M. Rémi BARBE, Maire Monsieur le Maire indique qu'un cirque a fait connaître en mairie son intention de vouloir s'installer dans la commune de Cussac-sur-Loire au mois de mai 2025. L'installation de ces manifestations requiert une autorisation d'occuper le domaine public délivrée par l'autorité territoriale et donne lieu au paiement de droits de place, en contrepartie de cette occupation privative à des fins commerciales. Le paiement des droits de place s'effectue avant chaque installation. Aussi, il est proposé d'instaurer les tarifs suivants : + Tarif forfaitaire pour une semaine : 300 euros + Caution : 800 euros Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve les tarifs de droits de place perçus au titre de l'installation des cirques et/ou spectacles itinérants. Réparation des dégâts sur la voirie communale suite aux inondations du jeudi 17 octobre 2024 Suite à la crue de la Loire du jeudi 17 octobre 2024, des dégâts ont été recensés sur la voirie communale. - Le chemin de la Loire a été très endommagé pour sa portion comprise entre l'échelle des crues et le barrage de Saint-Balise. Les devis de remise en état estiment la dépense à 17272 euros hors taxes ; * Le gué de La Planche a été emporté. Les devis de remise en état estiment la dépense à 1140 euros hors taxes. - Un chemin entre le Domaine de La Planche et le gué de La Planche a également été endommagé mais a pu être remis en état par l'intervention des services techniques de la commune de Cussac-sur-Loire. Le conseil municipal a évoqué l'opportunité de solliciter l'Etat au titre de la Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités victimes d'événements climatiques ou géologiques. Il apparaît que cette dotation de solidarité ne peut être accordée que si les dépenses consécutives à un événement climatique dépassent 1% du budget de fonctionnement de la commune. Les dégâts listés ci-dessus ne représentent pas une dépense supérieure à 1% du budget de fonctionnement de la commune de Cussac-sur-Loire. En conséquence, le conseil municipal renonce à solliciter la dotation de solidarité. Renégociation des contrats d'assurance Le contrat d'assurance passé avec la SMACL arrive à échéance au 31 décembre 2024. Jusqu'à présent, ce contrat d'assurance représentait une dépense annuelle pour la commune de 8337,84 euros. La nouvelle proposition tarifaire reçue en mairie est chiffrée à 12020,70 euros par an, soit une augmentation de +44%. Les élus de la commission «finances et ressources humaines » ont sollicité des études tarifaires auprès d'autres compagnies d'assurances. Le conseil municipal est informé que la proposition tarifaire proposée par Groupama devrait être retenue, pour un montant prévisionnel de 10877 euros par an. La séance est levée à 23h45. La cérémonie des vœux de la municipalité se déroulera le vendredi 10 janvier 2025 à 18h30 à la salle polyvalente de Malpas Le Maire, La secrétaire, Rémi BARBE Sandrine BESSE U) Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles — Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 — Fax : 09 71 70 52 77 - e-mail : contact@cussacsurloire.fr