Procès Verbal - PV du 24 11 2022

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Procès Verbal - PV du 24 11 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 11 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 24 novembre 2022

Etaient présents :

M. Rémi BARBE, Maire, Mme Corinne BERNARD, conseillère municipale M. Jean-Pierre THEROND, adjoint au Maire Mme Cécile RAFFIER, conseillère municipale Mme Hélène BONNEMAIRE, adjointe au Maire M. Jérôme SABADEL, conseiller municipal M. Emmanuel ROCHE, adjoint au Maire Mme Pauline ROCHER, conseillère municipale Mme Isabelle TRIVIS, adjointe au Maire Mme Sandrine COUTURIER, conseillère municipale M. Didier CATHALAN, conseiller municipal Mme Sophie BRUN, conseillère municipale M. Elva LAMENTA, conseiller municipal

M. Jean-Louis REYNAUD, conseiller municipal

Avaient donné pouvoir :

M. Thibaud FALCON, conseiller municipal à M. Jean-Louis Reynaud

M. Christophe BRUN, adjoint au Maire à M. Emmanuel Roche

Absent :

Mme Sandrine BESSE, conseillère municipale (présente à partir de la délibération N°67) Mme Nadia ROBERT, conseillère municipale

Mme Sophie BRUN est nommée secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

____________________________________

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date 20 octobre 2022 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

N°61-2022 : Travaux d’éclairage public – Rue Jacques Brel

Rapporteur : M. Jean-Pierre Thérond, adjoint

Dans le cadre du programme de voirie pour l’année 2022, des travaux de reprise des chaussées ont été envisagés rue Jacques-Brel aux Baraques. Suite à plusieurs réunions de chantiers, il a été décidé de reporter cette opération pour procéder, aux préalables, à l’enfouissement des réseaux secs (électricité basse tension, éclairage public et téléphone) restant dans ce secteur. Une étude a été commandée auprès du syndicat départemental d’énergie de la Haute-Loire.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 14 100,64 € HT Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de : 14 100,64 x 55 % = 7 755,35 euros.

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, décide confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente et de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 7 755,35 euros et d’inscrire à cet effet la somme au budget primitif.2

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr

N°62-2022 : Enfouissement Télécom – Rue Jacques Brel

Rapporteur : M. Jean-Pierre Thérond, adjoint

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé conformément à la convention cadre signée le 30 juin 2015, entre le Syndicat d’Energies et Orange, pour l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sur supports communs

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 6 819,91 € TTC.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de : 6 819,91-(171m x 8 €) = 5 451,91 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, décide confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente et de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 5 451,91 euros et d’inscrire à cet effet la somme au budget primitif.

N°63-2022 : Dissimulation basse tension – Rue Jacques Brel

Rapporteur : M. Jean-Pierre Thérond, adjoint

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 31 357,84 € HT Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 30 %, correspondant au Génie Civil soit : 31 357,84 x 30 % = 9 407,35 euros.

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire, décide confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente et de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de 31 357,84 euros et d’inscrire à cet effet la somme au budget primitif.

N°64-2022 : Tarif location des salles communales, tables et chaises, année 2023.

Rapporteur : M. Rémi BARBE, maire

Monsieur le Maire indique que les tarifs de location des salles communales n’ont pas été révisés depuis le 1er janvier 2016. Il rappelle les différents tarifs des locations.

Plusieurs conseillers municipaux indiquent que les prix de location des salles municipales à Cussac-sur-Loire sont très bas par rapport aux tarifs pratiqués sur les communes environnantes. Il est rappelé que les salles sont louées seulement aux habitants de la commune. Pour la location du Mill’Club, considérant son niveau d’équipement (notamment la chambre froide), sa capacité d’accueil supérieure et l’amortissement des frais de fonctionnement (chauffage et électricité), il est proposé d’augmenter le tarif de la location afin de distinguer sa tarification de celle de la salle du Comté-de-Foix.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les tarifs de l'année 2022 pour l’année 2023 comme suit :

Mill’ Club : 50 euros

Salle du Comté de Foix : 45 euros

Tables et chaises : 25 euros

Salle polyvalente : 120 euros pour un apéritif mariage ou rassemblement familial mais sans repas dans la salle. 240 euros si la salle est utilisée avec un repas servi à l’occasion d’un mariage, baptême, communion, rassemblement familial.3

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N°65-2022 : Tarifs concessions et cases columbarium, année 2023

Rapporteur : M. Rémi BARBE, Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du lundi 14 décembre 2020, le conseil municipal a adopté un nouveau règlement pour le cimetière de Cussac-sur-Loire et fixé un nouveau tarif pour les diverses concessions. Monsieur le Maire rappelle le tarif des concessions et case columbarium pour l’année 2022. Monsieur Jean-Louis Reynaud indique les prix pratiqués sont élevés par rapport aux prix pratiqués dans d’autres communes. Un examen des prix pratiqués par les communes avoisinantes sera effectué lors d’un prochain conseil municipal.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les tarifs de ces concessions tels que définis en 2020, à savoir :

- Concession pour inhumation : 1400 euros pour 50 ans et 1000 euros pour 30 ans ;

- Concession pour un columbarium individuel : 1000 euros pour 50 ans, 700 euros pour 30 ans ;

- Concession (case) dans le columbarium communal : 600 euros pour 30 ans et 300 euros pour

10 ans ;

- Taxe d’inhumation au caveau provisoire communal : gratuité le premier trimestre, puis 50

euros par trimestre (dans la limite d’un an maximum).

N°66-2022 : Demande de subvention DETR 2023 – Réhabilitation de la maison Rome

Rapporteur : M. Rémi BARBE, Maire

Par acte notarié en date du jeudi 9 décembre 2021, la commune de Cussac-sur-Loire est devenue propriétaire d’une ancienne maison située dans le vieux bourg de Cussac-sur-Loire, au n°1 chemin de La Croix, sur la parcelle cadastrée B1929 et communément appelée Maison Rome.

Le conseil municipal souhaite aménager ce bâtiment et porte deux projets. Un logement de 60 m² serait aménagé à l’étage, susceptible d’être mis en location et d’accueillir une famille (deux chambres). Une petite salle communale serait aménagée au rez-de-chaussée sur une surface de 35 m² (hors sanitaires). Cette salle pourrait être mise à disposition des associations pour diverses réunions, mais pourrait aussi être louée pour quelques évènements (fête des voisins), être utilisée par la municipalité pour des réunions de quartiers ou louée à des particuliers. Au regard de l’environnement (présence de voisinage à proximité), il ne s’agirait pas d’une salle des fêtes.

Après visite d’un architecte, un devis a été établi pour les travaux et les honoraires pour un montant de 325 160,00 €.

Il indique qu’il est possible d’obtenir une subvention DETR pour l’année 2023 sur ce dossier de réhabiliation.

Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

Coût de l’opération hors taxes 325 160,00 € HT Préfecture de la Haute-Loire – DETR 2023 (40%) 130 064,00 € Fonds propres commune (60 %) 195 096,00 €

Monsieur le Maire indique que d’autres subvention seront sollicitées sur ce projet : l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) pour la partie logement ; le bonus ruralité de la Région Auvergne-Rhône- Alpes ; le CAP43 du Département de la Haute-Loire et le Programme Leader.

A l’unanimité, le conseil municipal Le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture de la Haute-Loire au titre de la DETR 2023.

N°67-2022 : Principe et modalités de cessions de terrains constructibles

Rapporteur : M. Rémi BARBE, Maire

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de plusieurs terrains constructibles : - Parcelle AE 272 – 313m², en zone constructible : impasse de la Garde - Parcelle AB 162 – 845m², en zone constructible : Rue des Mésanges4

Mairie de Cussac sur Loire - 5 rue des écoles – Malpas - 43370 Cussac-sur-loire Tél : 04 71 03 11 30 – Fax : 09 71 70 52 77 – e-mail : contact@cussacsurloire.fr

Ces terrains, bordés de part et d’autre de terrains privés bâtis ne présentent pas pour la commune un intérêt public et font partie du domaine privé de la Commune. Ils sont tous viabilisés. Un cahier des charges sera défini et un appel à candidature lancé à partir du 16 janvier 2023. Monsieur le Maire propose de les mettre en vente au plus offrant en fixant une mise à prix minimale.

A l’unanimité, le conseil municipal valide le principe et les modalités de cession.

N°68-2022 : contrat d’assurance des risques statutaires

Rapporteur : M. Emmanuel ROCHE, adjoint

Par délibération en date du jeudi 24 septembre 2020, la commune de Cussac-sur-Loire a fait le choix d’adhérer au contrat groupé d’assurance statutaire souscrit auprès de Sofaxis par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire. Ces assurances interviennent en cas d’absence pour raison de santé, décès, congé maternité ou accident du travail des agents affiliés à la CNRACL. Le Centre de gestion a communiqué à la commune de Cussac-sur-Loire les résultats financiers de ce contrat groupe présentés par l’assureur, ces derniers montrant un déséquilibre très important avec un rapport sinistre à prime de 1,95 pour l’ensemble des collectivités et établissement employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL.

Pour éviter une résiliation ferme de la part de l’assureur, le Centre de gestion a négocié de nouvelles conditions contractuelles qui vont s’appliquer à compter du 1er janvier 2023.

Ces conditions prévoient :

- un maintien des taux pour l’année 2023 et une augmentation de 20 % à compter du 1er janvier 2024 ; - une hausse de 10 jours des franchises souscrites pour la maladie ordinaire ; - un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 80 % de la base des prestations sur tous les risques…

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ces nouvelles conditions.

N°69-2022 : Délégation accordée au premier adjoint pour signer un acte notarié au nom de la commune

Rapporteur : M. Rémi BARBE, Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°11/2022 en date du 24 février 2022, il a été décidé d’acquérir la maison située 3 rue du Lavoir, parcelle AI 117 pour un montant de 40 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents pour ces acquisitions.

La signature de l’acte notarié aura lieu prochainement et Monsieur le Maire est empêché. Il est proposé de donner pouvoir et délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre Thérond, 1er adjoint afin de signer l’acte notarié pour ces acquisitions.

Monsieur Jean-Pierre Thérond se retire au moment du vote.

A l’unanimité, le conseil municipal décide donner pouvoir et délégation pour la signature de l’acte notarié

N°70-2022 : Décisions du maire

Rapporteur : M. Rémi BARBE, Maire

Le relevé des décisions est communiqué au conseil municipal de ce jour :

A l’unanimité, acte que le droit de préemption n’a pas été exercé sur le bien suivant : Parcelle B 2786-2787 – 12 rue des Fresnes

Le Maire, La secrétaire,

Rémi BARBE Sophie BRUN