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Conseil Municipal - 2024 20 modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 20 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
S
.
COMPANS
ROME
MUR
jigné par : Joel Marion Jate : 08/03/2024 lualité : Maire
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
COM
SDS
République
Française
COMMUNE
D=
pub:
s
ID : 077-217701234-20240801-2024_20-DE
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
18
MARS
2024
Délibération
n°
2024-20
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
en
exercice
présents
ayant
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
11
1
12
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
mars,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le vingt-six
février
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents
:
M.
Joël
MARION,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Éric
SOMON,
M.
Marc
MOREAU,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI.
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Sophie
BOUDISSA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Evelyne
WEGEL
Était absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Claude
DONINEAUX
POINT
2024-20
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Joël
MARION,
Maire,
expose
qu'il
est
nécessaire
:
-
De
transformer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(20/35h)
en
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2*'°
classe
à TNC
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires,
suite
à
un
avancement
de
grade.
Vu
la
loi
n° 83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
Vu
les déclarations
de
vacances
d'emplois,
Le
Conseil
Municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE La
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la façon
suivante
:
-
De
transformer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(20/35h)
en
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2%"
classe
à TNC
à raison
de
20
heures
hebdomadaires,
suite
à un
avancement
de
grade. Envoyé
en
préfecture
le
08/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2024
Publié
le
ID
: 077-217701234-20240301-2024_20-DE
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2024
;
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
APPROUVE
À L'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
1
MARS
2024
Le
Maire
Joël
MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de Ia publication ou de l'affichage en Mairie de ladite délibération
PUBLIÉ
LE :
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu'un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Semne-et-Marne,
12 rue des
Sants-Pères,
Melun
(77000)
Cette démarche
prorogera
le délai de
recours contentieux
qui recommencera
4
courir à compter
de la noufication
de la réponse dans un délai de 2 mois suivant
la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique Une décision implicite de rejet est réputée mterverur à l'expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité territoriale sur le recours gracieux et/
ne
:
ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai
8
ÂR
d
£
de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue
Ü24