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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - Point 2025 08 modification du tableau des effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D S
COMPANS
République
Française
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
Séance
du
18
février
2025
Délibération
n°
2025-08
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
ayant
exercice
présents
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
8
4
12
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
février,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
douze
février
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
des
mariages
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION. Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Sophie
BOUDISSA,
M.
Arnaud
LEROUX,
Mme
Evelyne
WEGEL,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Henri
LEMOINE,
M.
Manuel
LAFIT.
Étaient
absents
et
représentés
:
Mme
Nelly
DENONAIN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Éric
SOMON
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Manuel
LAFIT,
M.
Marc
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Henri
LEMOINE,
Mme
Sana
EDDAFAOUI
ayant
donné
pouvoir
à Joël
MARION.
Était absent
excusé :
Secrétaire
de
séance
: Sophie
BOUDISSA
POINT
2025-08
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
Joël
MARION,
Maire,
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
deux
postes
au
tableau
des
effectifs
pour
des
agents
bénéficiant
de
promotions
au
1er
mars
2025,
ces
postes
n'étant
pas
vacants
au
tableau
des
effectifs
sur
les
grades
d’animateur
principal
de
1ère
classe
et
d'agent
de
maîtrise.
Pour
cela,
il convient
de :
e
Transformer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°
classe,
actuellement
vacant
au
tableau
des
effectifs,
en
un
poste
d’animateur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
e
Transformer
un
poste
d’adjoint
technique,
actuellement
vacant
au
tableau
des
effectifs,
en
un
poste
d’agent
de
maîtrise
à
temps
complet.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE La
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
e
Transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2° classe,
actuellement
vacant
au
tableau
des
effectifs,
en
un
poste
d’animateur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet.
e
Transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique,
actuellement
vacant
au
tableau
des
effectifs,
en
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2025;
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
rÉE
C>
<
E
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
le
18
FEVRIER
2025
Le
Maire
Joël
MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
En outre, il
informe
que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna
Administratif de Melun
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
la publication
ou
de
l'affichage
en
Mairie
de ladite délibération.
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux
peut être
adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu’un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
à Monsieur
le Préfet
de Seine-et-Marne,
12]
rue des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Ë
Cette
démarche
prorogera
Le délai
de recours
contentieux
qui recommencera
à courir
à compter
de la notification
de
la réponse
dans
un délai
de
2 mois
suivant
la décision
explicite
de rejet
rendue sur Le recours gracieux et/ou hiérarchique
Le
20
février
2025
Une
decision
implicite
de
rejet
est
réputée
intervenir
à l'expiration
d'un
délai
de
2 mois
de
silence
garde
par
l'autorité
territoriale
sur
le recours
gracieux
et/ ou
la présent:
délibération
pourra
alors
fare
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Melun
dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
la date
ou cette décision
implicite
de
rejet
est mtervenue
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20250218-2025-08-DE
4
Date-de-tér Date
de
réception préfecture
: 20/02/2025