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Document publié le Mardi 18 février 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240214 P7)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Budget,
Metz ZX METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 77
Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 2 121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 19 Absents : 27
Vote(s) pour : 77
Date de convocation : 18 février 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 24 février 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 7: Contribution financière à l'EPCC ESAL-CEFEDEM pour l’année 2014.
Rapporteur : Monsieur BOHL
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de l'EPCC ESAL-CEFEDEM,
VU le Budget Primitif de l'EPCC ESAL-CEFEDEM, voté le 13 décembre 2013, VU le Budget Primitif de Metz Métropole, voté le 24 février 2014,
DECIDE d'attribuer une contribution financière totale à hauteur de 2 112 020 € pour l'année 2014, versée trimestriellement. Un premier versement de 505 000 € correspondant à 25 % de la participation 2013 de l'ESAL a été effectué par anticipation sur le Budget Primitif 2014, sur présentation du budget prévisionnel 2014 de l'EPCC, approuvé par le Conseil d'Administration. Les autres versements se feront sur demande de l'Etablissement accompagnée d'un plan de trésorerie, et le solde, sur demande de l'Etablissement accompagnée d'un plan de trésorerie actualisé, du bilan 2013, du Compte de résultat 2013 et du Compte-rendu
d'activités 2013 de l'ESAL et du CEFEDEM. OT
Pour extrait conforme
Metz, le 25 février 2014
Pour le Président
Le Directeur Géméral de