Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - C260922 P7
unknown - Métropole - Metz - C240214 P7
unknown - Métropole - Metz - B131123 P7
unknown - Métropole - Metz - B190514 P7
unknown - Métropole - Metz - C 120620 P7
unknown - Métropole - Metz - C 121216 P7 4
unknown - Métropole - Metz - B171022 P7
unknown - Métropole - Metz - C300123 P7
unknown - Métropole - Metz - B190623 P7
unknown - Métropole - Metz - C141122 P7
unknown - Métropole - Metz - C270120 P7
Document publié le Mardi 21 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C270120 P7)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
NX Met METZ MÉTROPOLE HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 74
métropolitain : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 11 Absent(s) excusé(s) : 19
Absent(s) : 16
Date de convocation : 21 janvier 2020 Vote(s) pour: 84 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 27 janvier 2020,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n° 2020-01-27-CC-7 :
Schéma de l'Offre Economique : Approbation du projet et de la feuille de route opérationnelle 2019-2021.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil du 28 octobre 2002 portant sur les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d'activité,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 décembre 2016 portant renforcement de l'intégration communautaire : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relative au Schéma de l'Offre Economique : + Améliorer la qualité de vie et le cadre de travail sur les sites économiques,
e Développer l'animation, les synergies et les services sur les sites économiques,
e Renforcer la diversité des sites pour favoriser l'ancrage des entreprises sur le territoire,
e Améliorer la connaissance des sites économiques et des entreprises,
e Favoriser l'optimisation foncière et la régénération du bâti,
CONSIDERANT l'intérêt de construire une stratégie de développement des ZAE, CONSIDERANT la nécessité d'établir une feuille de route opérationnelle 2019-2021 afin de définir le cadre et les modalités d'intervention de la Métropole pour renforcer la contribution des sites d'activité dans la réussite de sa stratégie de développement économique,
APPROUVE le Schéma de l'Offre Economique et ses trois chapitres joints à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à engager les études et travaux mentionnés sous réserve du vote des budgets 2020 et 2021 dans la limite des crédits qui y seront inscrits,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Pour extrait conforme
Metz, le 28 janvier 2020
Pour le Président et par délégation_ . . 2 a
La Direc riee-Générale des Senvices > iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20200127-01-2020-DB7-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
01-2020-DB7
lundi 27 janvier 2020
DE
Schéma de l'Offre Economique : Approbation du
projet et de la feuille de route opérationnelle 2019-
2021
8.4 - Amenagement du territoire
Catherine DELLES
03/02/2020
057-200039865-20200127-01-2020-DB7-DE
99 _DE-7.pdf
99_DE-7 ANNEXE.pdf
Historique :
03/02/20 08:41 En cours de création
03/02/20 08:42 En préparation Catherine DELLES
03/02/20 09:35 Reçu Catherine DELLES
03/02/20 09:36 En cours de transmission
03/02/20 09:36 Transmis en Préfecture
03/02/20 09:40 Accusé de réception reçu