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Document publié le Mardi 27 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 031218 P7 3)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
JNIN Metz > METZ MÉTROPOLE = ; HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) élus au Bureau en fonction: 50 présents: 33 excusé(s) : 7 Absent(s):10 1 50
Date de convocation : 27 novembre 2018 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 3 décembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-12-03-BD-7.3 :
Versement par anticipation au vote du Budget Primitif 2019 d'une avance sur contribution financière à l'AGURAM.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date 2 juillet 2018 octroyant à l'AGURAM une subvention de
fonctionnement de 1 594 900 € au titre de l'année 2018,
CONSIDERANT les besoins de trésorerie de l'AGURAM qui sont susceptibles de survenir avant le vote du Budget Primitif 2019 de Metz Métropole,
DECIDE de verser une somme de 531 633 € à l'AGURAM correspondant à 4/12*" de la subvention accordée en 2018. L'avance sera versée en une seule fois sur présentation par l'AGURAM de son budget prévisionnel pour 2019 ainsi que d'un plan de trésorerie prévisionnel pour le premier semestre 2019,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondant au versement de cette avance. Pour extrait conforme
Metz, le 4 décembre 2018
Pour le Président et par délégation
Le Dire: ur Gé ral des Services
Hélène iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181203-12-2018-DB7-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
12-2018-DB7-3
lundi 3 décembre 2018
DE
Versement par anticipation au vote du Budget
Primitif 2019 d'une avance sur contribution
financière à l'AGURAM
7.7 - Avances
Catherine DELLES
05/12/2018
057-200039865-20181203-12-2018-DB7-3-DE
99_AU-ERDP7.3.pdf
04/12/18 17:04
04/12/18 17:04
05/12/18 08:19
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
05/12/18 08:21 En cours de transmission
05/12/18 08:22 Transmis en Préfecture
05/12/18 08:29 Accusé de réception reçu