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Compte-Rendu - CR du CM du 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Lamagdelaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 19 mai 2020 Le conseil municipal de Lamagdelaine se réunira le 26 mai 2020 à 20 heures 30, salle de la salle des fêtes. La séance se tiendra en présence du public en nombre limité selon la capacité de la salle dans le respect des recommandations sanitaires en vigueur.
ORDRE DU JOUR
1. Election du Maire
2. Détermination du nombre d’adjoints et élections des adjoints
Lecture de la chartre de l’élu local (article L2121-7 du CGCT)
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle des fêtes, sous la présidence du Maire, Véronique ARNAUDET.
Présents : DUFLOS Jacques, GAUFFRE Marie-Christine, VIGUIE Véronique, MAGNE Pierre, FERRERO Damien, MEYNIER Marie-Hélène, BRUNIE Dorothée, RASSAT Nathalie, MUZAS Martine, LACALMONTIE Luc, GUILENDOU Olivier, DESBLEDS Jean-Michel, RULLIERE Jean-Pierre, JORDAN Annick
Absents : 0
Le conseil municipal a élu Monsieur GUILENDOU Olivier secrétaire.
ELECTION DU MAIRE N°1
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DUFLOS Jacques, le plus âgé des membres du conseil.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le président, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».
L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.
La candidature suivante s’est présentée :
-Mme ARNAUDET Véronique Le président invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
Monsieur GUILENDOU Olivier et Madame RULLIERE Christiane…
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .15.
À déduire : bulletins blancs ou nuls : .0...
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .15..
Majorité absolue : .8.
A obtenu :
– Madame ARNAUDET Véronique 15 voix.
> Madame ARNAUDET Véronique, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS N° 2
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de LAMAGDELAINE un effectif maximum de quatre adjoints.
Il vous est proposé la création de quatre postes d'adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de quatre postes d'adjoints au maire.
ELECTIONS DES ADJOINTS N° 3
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122- 1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».
L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 », qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des quatre adjoints.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs :
Monsieur GUILENDOU Olivier et RULLIERE Christiane
-Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre,
- ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT :
Après un appel de candidature, le candidat est le suivant :
-Monsieur DUFLOS Jacques
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .15.
À déduire : bulletins blancs ou nuls : .0.
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .15...
Majorité absolue : .8.
A obtenu :
– Monsieur DUFLOS Jacques 15 voix.
Monsieur DUFLOS Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.
- ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT :
Après un appel de candidature, le candidat est le suivant :
-Madame GAUFFRE Marie-Christine
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .15.
À déduire : bulletins blancs ou nuls : .0.
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .15...
Majorité absolue : .8. A obtenu :
– Madame GAUFFRE Marie-Christine 15 voix.
Madame GAUFFRE Marie-Christine, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée deuxième adjointe.
- ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT :
Après un appel de candidature, le candidat est le suivant :
-Madame VIGUIE Véronique
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .15.
À déduire : bulletins blancs ou nuls : .0.
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .15...
Majorité absolue : .8.
A obtenu :
– Madame VIGUIE Véronique 15 voix.
Madame VIGUIE Véronique, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième adjointe.
ÉLECTION DU QUATRIEME ADJOINT :
Après un appel de candidature, le candidat est le suivant :
-Monsieur MAGNE Pierre
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : .15.
À déduire : bulletins blancs ou nuls : .0.
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : .15...
Majorité absolue : .8.
A obtenu :
– Monsieur MAGNE Pierre 15 voix.
Monsieur MAGNE Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième adjoint.
Madame le Maire donne lecture de la chartre de l’élu local (article L2121-7 du CGCT)
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 21 h 30.