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Compte-Rendu - CR du CM du 3 MARS 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Lamagdelaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 3 MARS 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 24 février 2020 Le conseil municipal de Lamagdelaine se réunira le 3 mars 2020 à 20 heures, salle de la Mairie.
ORDRE DU JOUR
Comptes administratifs et de gestion 2019
Affectation des résultats
Vote des subventions
Vote des taxes
Budgets primitifs 2020
Questions diverses
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Véronique ARNAUDET.
Présents : CORMANE Jean-Pierre, DUFLOS Jacques, TRENEULES André; VERDIE Chantal, TERRIE Annette, CAMPAGNAC Jocelyne, RULLIERE Jean-Pierre, GAUFFRE Marie-Christine, CAVAILLE Valérie
Absent excusé : LACALMONTIE Luc procuration à ARNAUDET Véronique,
Absents : BESSIERES-PIN Géraldine, POTIER Cédric
Le conseil municipal a élu Madame VERDIE Chantal secrétaire.
Le PV de la dernière réunion est adopté.
Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE N ° 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de Lamagdelaine pour l’exercice 2019.
Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Les résultats sont arrêtés comme suit : LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 153 002,87 0,00 4 288,91 0,00 157 291,78 Opérations de
l'exercice 415 498,33 457 527,39 84 522,58 52 742,76 500 020,91 510 270,15
Totaux 415 498,33 610 530,26 84 522,58 57 031,67 500 020,91 667 561,93
Résultats de clôture 0,00 195 031,93 27 490,91 0,00 0,00 167 541,02
Restes à réaliser 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 195 031,93 86 522,58 57 031,67 502 020,91 667 561,93
Résultats définitifs 0,00 195 031,93 29 490,91 0,00 0,00 165 541,02
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 et le Compte de Gestion du receveur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil de la Commune de Lamagdelaine :
- approuve le Compte de Gestion 2019 du receveur,
- adopte le Compte Administratif 2019, conformément au document joint ci- dessus,
- déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes.
Voté à l’unanimité.
Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019 SERVICE ASSAINISSEMENT n° 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de Lamagdelaine pour l’exercice 2019.
Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT
Les résultats sont arrêtés comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 8 851,06 0,00 144 055,35 0,00 152 906,41 Opérations de
l'exercice 84 307,39 81 416,07 10 146,61 29 685,42 94 454,00 111 101,49
Totaux 84 307,39 90 267,13 10 146,61 173 740,77 94 454,00 264 007,90
Résultats de clôture 0,00 5 959,74 0,00 163 594,16 0,00 169 553,90 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 5 959,74 10 146,61 173 740,77 94 454,00 264 007,90
Résultats définitifs 0,00 5 959,74 0,00 163 594,16 0,00 169 553,90
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 et le Compte de Gestion du receveur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil de la Commune de Lamagdelaine :
- approuve le Compte de Gestion 2019 du receveur,
- adopte le Compte Administratif 2019, conformément au document joint ci- dessus,
- déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes.
Voté à l’unanimité.
Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019 MULTIPLE RURAL N° 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de Lamagdelaine pour l’exercice 2019.
Les opérations de l’exercice 2019 font ressortir les résultats suivants :
BUDGET MULTIPLE RURAL
Les résultats sont arrêtés comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
dépenses
ou recettes ou
déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4) déficit(4) éxcédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 7 527,69 13 676,87 6 149,18 0,00 Opérations de
l'exercice 10 663,95 28 226,94 13 972,16 13 676,87 24 636,11 41 903,81
Totaux 10 663,95 35 754,63 27 649,03 13 676,87 30 785,29 41 903,81
Résultats de clôture 0,00 25 090,68 13 972,16 0,00 0,00 11 118,52
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 0,00 25 090,68 27 649,03 13 676,87 30 785,29 41 903,81
Résultats définitifs 0,00 25 090,68 13 972,16 0,00 0,00 11 118,52 Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver le Compte Administratif 2019 et le Compte de Gestion du receveur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil de la Commune de Lamagdelaine :
- approuve le Compte de Gestion 2019 du receveur,
- adopte le Compte Administratif 2019, conformément au document joint ci- dessus,
- déclare toutes les opérations de l’exercice 2019 définitivement closes.
Voté à l’unanimité.
Objet : Délibération pour affectation du résultat d’exploitation
COMMUNE et SERVICE ASSAINISSEMENT 2019 N° 4
Le conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019. En adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 161 853,95
Résultat d'investissement antérieur reporté 148 344,26
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2019
Résultat de l'exercice -12 241,01
Résultat antérieurs 148 344,26
Solde d'exécution cumulé 136 103,25
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 2 000,00
Solde des restes à réaliser -2 000,00
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé 136 103,25
Rappel du solde des restes à réaliser -2 000,00
Excédent de financement de l'investissement 134 103,25
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 39 137,74
Résultat antérieur 161 853,93
Total à affecter 200 991,67
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL 1068 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 200 991,67
(à reporter au BP ligne 002) DETAILS
REPORTS ASSAINISSEMENT COMMUNE CUMUL
Déficit reporté de la section Investissement
de l’année antérieure 144 055,35 € 4 288,91 € 148 344,26 €
Excédent reporté de la section de
Fonctionnement de l’année antérieure 8 851,06 € 53 002,87 € 161 853,93 €
SOLDES D'EXECUTION ASSAINISSEMENT COMMUNE CUMUL
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section
d’investissement de 19 538,81 € - 31 779,82 € 12 241,01 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la
section de fonctionnement de 2 891,32 € 42 029,06 € 39 137,74 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 2 000,00€
En recettes pour un montant de : 0,00€
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 2000 € Après prise en compte des restes à réaliser l’excédent de financement réel est de 134 103.25 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par LE CONSEIL MUNICIPAL, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
EXCEDENTS solde Excedent/déficit CUMUL
Excédent investissement au compte 001 148 344,26 € - 12 241,01 € 136 103,25 €
Excédent fonctionnement au compte 002 161 853,93 € 39 137,74 € 200 991,67 €
Voté à l’unanimité.
Objet : Délibération pour affectation du résultat d’exploitation
MULTIPLE RURAL 2019 N° 5
Le conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2019. En adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 7 527,69
Résultat d'investissement antérieur reporté
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2019
Résultat de l'exercice -295,29
Résultat antérieurs
Solde d'exécution cumulé -295,29
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00
Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -295,29
Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l'investissement 295,29
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 17 562,99
Résultat antérieur -6 444,47
Total à affecter 11 118,52
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de
l'investissement (crédit du c/ au 1068 sur BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
TOTAL 1068 0,00
3 Restes sur excédents de fonctionnement 11 118,52
(à reporter au BP ligne 002)
Voté à l’unanimité.
Objet : subventions associations 2020 N°6
Le conseil municipal,
décide à l’unanimité de verser une subvention aux associations suivantes :
COMITE DES FETES 1200 + 500 (sécurite)
TOUS EN FORME 130
ASSOCIATION PETANQUE 130
CHASSE VALROUFIE/LAMA/LARO 130
ACAL 130
ENTENTE LVL 700
APE école 300
Divers (sécurité) 100
PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE 100 + 200
(Participation à la saison sportive + participation achat vélo MOMMEJA Jean-Baptiste)
Objet : Vote des taxes N° 7
Le conseil municipal,
Vu l’avis de la commission des finances,
Propose de conserver le taux de la TFB à : 16.11 %
Le taux de la TFNB à : 152.66 % Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer d’augmentation des taux des différentes taxes.
TFB à 16.11 %
TFNB à 152.66 %
Objet : BUDGETS 2020 N° 8
BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE
Madame le maire donne la parole à Monsieur DUFLOS pour la présentation du budget 2020 avec des commentaires explicatifs sur les différents postes de fonctionnement et les investissements envisagés. Dépenses recettes fonctionnement qui s’équilibrent à 617 948.67 euros
Dépenses recettes investissement qui s’équilibrent à 230 530.84 euros
Après les différentes précisions sur certains points le budget de la commune est voté à l’unanimité.
BUDGET DU MULTIPLE RURAL 2020
Dépenses recettes fonctionnement qui s’équilibrent à 39 338.52 euros
Dépenses recettes investissement qui s’équilibrent à 28 554.16 euros
Budget voté à l’unanimité
INFOS
Ecole : une communication sur l’épidémie du coronavirus a été mise en place à l’école.
Elections : établissement du planning pour les élections municipales du 15 mars 2020.
Fibre : les postes sont installés, un listing des propriétaires a été communiqué à Orange pour procéder à l’élagage des arbres.
Four du Chantre : problème de porte, faire établir un devis.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 21 h 30.