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Compte-Rendu - 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MAI 2020 – 20 H 30
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL
Pour affichage public conformément à l'article L2121-25 du CGCT
Etaient présents :
Maurice ANDRIEU
Marie BERTHOUMIEU
Christian FABRE
Marylène HARANG
Jérôme LANDES
Christiane LASCOUX
Alain ROUGIE
Secrétaire de séance : Jérôme LANDES, le plus jeune des conseillers.
En raison de la pandémie du coronavirus, la séance se déroule à huis-clos, sous la présidence dans un
premier temps de M. Alain ROUGIE, le plus âgé des membres du conseil.
1/ DELIBERATION ELECTION DU MAIRE
M. ROUGIE indique que durant la campagne électorale, l’équipe présente a soutenu Mme Marie
BERTHOUMIEU. Il y a lieu ce soir de voter pour confirmer ou pas Mme BERTHOUMIEU au poste de
Maire. A l’issue du vote qui se fait à bulletin secret, M. Jérôme LANDES, le secrétaire de séance
annonce le nombre de voix.
Marie BERTHOUMIEU est élue à 7 VOIX POUR
2/ DELIBERATION POUR ACCORDER DELEGATION AU MAIRE
Une fois élue, Mme BERTHOUMIEU prend la parole pour remercier l’ensemble des élus de la
confiance qui lui est faite. Elle demande aux élus de voter, selon les dispositions du CGCT (article
L2122-22 DU Code Général des Collectivités Territoriales), les compétences qui lui seront accordées
durant le mandat. Elle fait lecture des 25 articles.
VOTE : 7 VOIX POUR
3/ DELIBERATION POUR CREATION DE POSTES D’ADJOINTS
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, Mme le Maire propose qu’il soit créé 2
postes d’adjoints.
VOTE : 7 VOIX POUR 4/ DELIBERATION POUR LE POSTE DE 1ER ADJOINT
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, Mme le Maire
demande qui se porte candidat au poste de 1er adjoint. Mme Christiane LASCOUX propose sa
candidature. Le vote a lieu à bulletin secret. M. Jérôme LANDES procède au dépouillement.
Mme LASCOUX obtient 7 VOIX POUR
5/ DELIBERATION POUR LE POSTE DE 2EME ADJOINT
Mme le Maire demande qui se porte candidat au poste de 2ème adjoint. M. Jérôme LANDES propose
sa candidature dans la mesure où il n’y a pas d’autres candidatures. Le vote se fait à bulletin secret.
Suite au dépouillement, M. LANDES obtient 7 VOIX POUR.
6/ DELIBERATION INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE
Mme le Maire indique que l’article 92 et 93 de la Loi Engagement et Proximité ont pour objet de
revaloriser les indemnités maximales des maires et adjoints des communes de moins de 3 500
habitants afin de mieux rémunérer les élus des petites communes et de manière plus transparente
car ils passent un temps important au service de leur commune et de leurs concitoyens. Une grille
tarifaire encadre les effets de seuil. Ainsi, s’agissant des communes de moins de 500 habitants, les
indemnités du maire sont augmentées de 50 %, passant de 661,20 € à 991,80 € bruts. Bien que les
maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le
barème énoncé à l’article L2123-23 du CGCT, le conseil municipal peut, à la demande du maire, et
par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Mme le Maire propose que
son indemnité soit de 800 € bruts par mois, soit 80,66 % de l’indemnité maximale.
VOTE : 7 VOIX POUR
6/ DELIBERATION INDEMNITES DE FONCTION DE LA PREMIERE ADJOINTE
Mme le Maire indique que, selon le dernier barème, l’indemnité maximale des adjoints proposée par
l’article 92 et 93 de la Loi Engagement et Proximité et l’article L 2123-24 du CGCT est fixée à 385,05 €.
Mme le Maire propose que l’indemnité brute par mois de Mme LASCOUX soit de 310 €, soit 80,50 %
de l’indemnité maximale, compte-tenu des responsabilités qu’elle a occupées en tant qu’adjointe de
l’ancienne mandature et de celles qu’elle aura en charge durant les 6 années à venir.
M. Jérôme LANDES, 2ème Adjoint, indique qu’il ne prendra pas d’indemnité comme il le fait depuis
26 ans qu’il est adjoint.
VOTE : 7 VOIX POUR
7/ DELIBERATION DELEGUES COMMUNAUTE DES COMMUNES DU GRAND FIGEAC :
Titulaire : Marie BERTHOUMIEU
Suppléant : Christiane LASCOUX
8/ DELIBERATION DELEGUES SIAP DE THEMINES
Titulaire : Alain ROUGIE
Suppléante : Marie BERTHOUMIEU 9/ DELIBERATION DELEGUES DU SYDED :
Titulaire Marylène HARANG
Suppléante : Christiane LASCOUX
10/ DELIBERATION DELEGUES AUPRES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRICITE DU
LOT :
Titulaire Jérôme LANDES
Suppléante : Marie BERTHOUMIEU
11/ DELIBERATION DELEGUES AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL DES CAUSSES DU QUERCY
Titulaire : Christiane LASCOUX
Suppléante : Marylène HARANG
Avant de conclure la séance, Mme le Maire fait lecture de la Charte de l’Elu Local et en remet un
exemplaire à chaque membre de l’assemblée et indique que le budget sera voté le samedi 6 juin
prochain à 10 h.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 15.