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Arrêté - Arrete temporaire Tremplin espl. Brasserie 17nov au 15dec22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Tremplin espl. Brasserie 17nov au 15dec22)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville / de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° 122
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19 ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de Madame
le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des Infrastructures
et de l’Amélioration du Cadre de Vie.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, esplanade de
la Brasserie, à l’occasion des journées d'animations « Votre emploi, on en parle », organisées par
l’association TREMPLIN, qui se dérouleront les jeudis 17 novembre et 15 décembre 2022, ainsi que
le 20 janvier 2023.
ARRÊTE,
Article 1: L'association TREMPLIN est autorisée à stationner un véhicule d'animation, à proximité
de l'immeuble sis 30 bis esplanade de la Brasserie, les 17 novembre et 15 décembre
2022 de 14h00 à 16h00, ainsi que le 20 janvier 2023, de 9h00 à 11h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit à tout autre véhicule, sur les trois emplacements
réservés.
Article 3: L'équipe d'animation sera chargée d’assurer la sécurité des partici ants, ainsi que le q
respect et la propreté des espaces concernés.
Article 4: Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les services
techniques municipaux. Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par les services
techniques municipaux, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 7 novembre 2022
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 566365 - www.ville-yutz.fr