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Arrêté - esplanade de la brasserie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - esplanade de la brasserie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
M. République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante :
l'autorisation d'occupation du domaine public du 12 septembre 2023 relative à la
manifestation du marché du terroir et de l’artisanat du 22 septembre 2023.
CONSIDÉRANT que l'association YUTZ ACTIF est autorisée à occuper temporairement l’esplanade
de la Brasserie pour permettre l’organisation du marché du terroir et de l'artisanat,
le 22 septembre 2023 de 16h00 à 22h00.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de déplacer le marché hebdomadaire sur le parking de
l'esplanade de la Brasserie, afin de permettre l'installation du marché du terroir et de l’artisanat, en
toute sécurité.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, sur le parking
de l’esplanade de la Brasserie pour permettre le bon déroulement du marché hebdomadaire qui
aura lieu le 22 septembre 2023.
ARRÊTE,
Article 1: Le stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking de l’esplanade de la Brasserie,
du jeudi 21 septembre 2023 à 20h00, au vendredi 22 septembre à 14h00. Article2: La circulation sera interdite, le 22 septembre 2023 de 8h00 à 13h00, sur le tronçon
compris entre les numéros 30 et 40 esplanade de la Brasserie, dans le sens avenue des
Nations vers la Grand’Rue.
Article 3 : La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par les Services techniques municipaux.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Yutz, le 12 septembre 2023
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yuiz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr