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Arrêté - esplanade de la brasserie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
viNZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/FM/PH/PL/MTM/N° /22
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l'occupation du domaine public,
place de la Brasserie, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux de remplacement des
bornes électrique par la société CITÉOS sise 9 rue Antoine Lavoisier, 57970 BASSE-HAM, pour le
compte de la Ville.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de déplacer le marché hebdomadaire sur le parking de
l’esplanade de la Brasserie, afin de permettre la réalisation des travaux précités, en toute sécurité.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, sur le parking
de l’esplanade de la Brasserie pour permettre le bon déroulement des marchés hebdomadaires qui
auront lieu les 7 et 14 octobre2022.
ARRÊTE,
Article 1: La société CITÉOS est autorisée à occuper temporairement le domaine public, pour le
stationnement de véhicules de chantier sur l’esplanade de la Brasserie, du 3 au
14 octobre 2022.
Article 2: Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, les marchés hebdomadaires
des 7 et 14 octobre 2022 seront déplacés sur le parking de l’esplanade de la Brasserie. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Pour permettre la mise en place des marchés hebdomadaires cités à l’article 2, le
stationnement sera interdit sur l’ensemble du parking de l’esplanade de la Brasserie, du
jeudi 6 octobre 2022 à 20h00, au vendredi 7 octobre 2022 à 14h00, ainsi que du jeudi
13 octobre 2022 à 20h00, au vendredi 14 octobre 2022 à 14h00.
La circulation sera interdite, les 7 et 14 octobre 2022 de 8h00 à 13h00, sur le tronçon
compris entre les numéros 30 et 40 esplanade de la Brasserie, dans le sens avenue des
Nations vers la Grand’Rue.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par les Services techniques municipaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application
du présent arrêté.
Yutz, le 2 1 SEP, 2022
lémence POUGET
1°" Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 . Fax 03 92 56 63 65 - www.ville-yutz.fr