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Déliberation - 2023 006 Lotissement Chauchays Fixation prix vente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006 Lotissement Chauchays Fixation prix vente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
14
Contre
(e]
Abstentions
1
Date
de
convocation
27/01/2023
Date
d'affichage
27/01/2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
S
L
9
Publié
le
ID
: 005-210501664-20230131-2023
006-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-006
Séance
du
31
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
janvier,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procurations
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
procuration
à Mme
ROBERT
Laetitia
Mme
DERYCKE
Mireille
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
M.
WOSINSKI
André
Michel
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Conformément
à la
charte
de
l’élu
local,
alinéa
2,
Mme
Delphine
RICHIER
ne
prend
pas
part
au
débat
et
vote
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
expose
que
dans
sa
séance
du
14
décembre
2021,
le
conseil
municipal
avait
décidé
la
vente
des
terrains
LD
Chauchays
et
fixé
le prix
de
vente. Or,
la
vente
a été
soumise
à un
permis
d'aménager,
une
étude
géotechnique
et
les
études
sur
les
réseaux
d’électrification,
d’eau
et
d'assainissement
ont
dû
être
reconsidérée
en
raison
d’aléas
imprévus
à l’origine.
Ainsi,
le
coût
de
vente,
fixé
par
le
conseil
municipal,
doit
être
revu.
Le
Maire
rappelle
que
:
Le
8 décembre
2016,
la
commune
a acquis
deux
terrains
agricoles
lieu-dit
Chauchays
parcellés
À 201
et
À 202
d’une
superficie
respective
de
35
a et
52
a 18
ca
soit
8718
m°.
Suite
à la
mise
en
place
du
PLU,
ces
terrains
sont
devenus
constructibles.
Le
28
avril
2021,
la
commune
a décidé
la
division
de
ces
deux
terrains
en
quatre
lots
définis
par
un
document
d’arpentage.
Lot
1 : 2090
m°
/
Lot
2
:
1705
m°?
/
Lot
3
:
1860
m°
/
Lot
4
:
1965
m°
Les
services
fiscaux,
après
avoir
été
interrogés
sur
la
part
de
la
TVA
applicable
sur
les
ventes,
informent
que
celle-ci
s'applique
sur
la
plus-
value.
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230131-2023
006-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Rapporte
les
délibérations
n°
2021-127
du
20
octobre
2021
et
2021-153
du
14
décembre
2021
portant
sur
le
même
objet
- Accepte
la
vente
de
ces
quatre
lots
- Fixe
le
prix
au
m°?
à 38.00
€ TTC
- Précise
que
les
frais
notariés
et
autres
taxes
éventuelles
liés
à la
vente
sont
à la
charge
de
l'acquéreur
- Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à la
vente
de
ces
parcelles
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens.
Aïnsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER