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Arrêté - ARRETE DP08402924N0112 GNS ENERGIE
Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DP08402924N0112 GNS ENERGIE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
2024/380
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP08402924N0112
COMMUNE DE CAMARET SUR AYGUES Date de dépôt : 16/10/2024
Affiché le 16/10/2024
Demandeur : GNS ENERGIE
Objet : Pose de panneaux photovoltaïques sur
la toiture
Adresse terrain : 12, Avenue du Mont Ventoux
à Camaret-sur-aigues (84850)-parcelle AW 0068
ARRÊTÉ 2024-URBA-353
de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable
au nom de la commune de Camaret-sur-aigues
Le Maire de Camaret-sur-aigues,
Vu la déclaration préalable présentée le 16/10/2024 par GNS ENERGIE, demeurant 5 RUE DU GENERAL BERTRAND à PARIS (75007);
Vu l'objet de la déclaration :
e Pour la pose des panneaux photovoltaïques sur la toiture
+ Sur un bâtiment 12 Avenue du Mont Ventoux à Camaret-sur-aigues (84850) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 13/12/2016, opposable le 22/12/2016 et modifié le 07/12/2017 , le 22/01/2020 et le 15/06/2023;
Vu le Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) concernant le bassin versant de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016;
Vu l'avis du Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine de Vaucluse en date du 22/10/2024
« accord assorti de prescriptions » ;
Vu la situation du terrain en zone UA ;
ARRÊTE
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve de respecter les prescriptions
mentionnées à l’article 2.
Article 2
ASPECT EXTERIEUR : les prescriptions figurant dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, joint
à la présente décision, seront respectées
Fait à Camaret-sur-aigues, le 31/10/2024
Le Maire,
DP08402924N0112 1/2