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Arrêté - ARRETE DP08402926N0006 LATOUR G
Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DP08402926N0006 LATOUR G)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
2026/008
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP08402926N0006
COMMUNE DE CAMARET SUR AYGUES Date de dépôt : 14/01/2026
Affiché le 14/01/2026
Demandeur : Monsieur LATOUR Guy
Objet : Installation de panneaux
photovoltaïques en surimposition sur la toiture
Adresse terrain : 300 c, chemin de sablas à
Camaret-sur-Aigues (84850) -Parcelle AA0048
ARRÊTÉ 2026- URBA-07
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Camaret-sur-Aigues
Le Maire de Camaret-sur-Aigues,
Vu la déclaration préalable présentée le 14/01/2026 par Monsieur LATOUR Guy, demeurant 300 c
chemin de sablas à Camaret-sur-Aigues (84850) ;
Vu l'objet de la déclaration :
° Pour l'installation de panneaux photovoltaïques en surimposition sur la toiture
+ Sur un bâtiment situé 300 c chemin de sablas à Camaret-sur-Aigues (84850) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 13/12/2016, opposable le 22/12/2016 et modifié le
07/12/2017, le 22/01/2020 et le 15/06/2023 :
Vu le Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) concernant le bassin versant de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 ;
Vu la situation du terrain en zone 2AU ;
ARRÊTE
Article unique
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à Camaret-sur-Aigues, le 23/01/2026
Le Maire, VE
DP08402926N0006 1/2