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Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - DP08402922N0108 SAS Core Energies)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
2022/427
REPUBLIQUE FRANCAISE | Dossier n° DP08402922N0108
COMMUNE DE CAMARET SUR AYGUES Date de dépôt : 01/12/2022
Affiché le 01/12/2022
Demandeur: SAS CORE ENERGIES
Objet: Panneaux photovoltaïques sur toiture
Adresse terrain: 18, lotissement du bosquet de
la dame à Camaret-sur-aigues (84850)
ARRÊTÉ 2022-URBA 390
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Camaret-sur-aigues
Le Maire de Camaret-sur-aigues,
Vu la déclaration préalable présentée le 01/12/2022 par la SAS CORE ENERGIES, demeurant 33
FAUBOURG DE LUYNES à COURTHEZON (84350);
Vu l'objet de la déclaration :
+ Pour la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture
° Sur un bâtiment situé 18 lotissement du bosquet de la dame à Camaret-sur-aigues (84850) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 13/12/2016, opposable le 22/12/2016 et modifié le
07/12/2017 et le 22/01/2020; ;
Vu le Plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) concernant le bassin versant de
l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé le 24 février 2016 ;
Vu la situation du terrain en zone 1 AUd ;
ARRÊTE
Article unique
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable
Fait à Camaret-sur-aigues, le 06/12/2022
DP08402922N0108 1/2