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Déliberation - 2025 07 12 Approbation du reglement du temps de restauration meridien
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 12 Approbation du reglement du temps de restauration meridien)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de publication :
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché | EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2025-07-12
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 20
Votants : 24
(dont 4 pouvoirs)
Objet: Approbation du règlement du temps de restauration méridien
- L'an deux mille vingt-cinq,
Le 03 juillet à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2025
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick WITHERS est
nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres votants.
Présents :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE
Agnès, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX Marie-Aimée,
WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana,
CAKIR-LOUSSE Corinne, DALBEPIERRE Michael, PAÏSSE Matthieu, VERICEL Pauline VENET Denis, GLEIZES Jérôme, FLAMENT Julien
Absents excusés :
RATTON Maryline, pouvoir donné à GRANGE Agnès
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à Guy TOINET
THEVENON Pierrick, pouvoir donné à Patrick WITHERS
Absents :
LAPLACE Sébastien,
ROY Jean Sébastien
À compter de la rentrée de septembre, les élèves de maternelle pourront déjeuner dans un
espace réservé et aménagé pour la restauration scolaire dans l'enceinte de l'établissement
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250703-DE250703CMA0712-DE
Date de télétransmission : 31/07/2025
Date de réception préfecture : 31/07/2025 Date de publication :
Hubert Reeves. Ce projet mené par la commission jeunesse vise à permettre une pause
méridienne de meilleure qualité pour ces jeunes élèves.
En conséquence, le règlement intérieur de la cantine scolaire est modifié. Il est proposé la
rédaction suivante :
- “pour les maternelles : de la petite section à la grande section. À compter du 1/09/2025, la
restauration est située au sein de l’école maternelle. La fourniture des repas est confiée à
l'Atelier du cuisinier, qui se chargera également du portage des repas.”
- “Le temps méridien de restauration est ouvert à tous les élèves du groupe scolaire “Hubert
Reeves”, excepté pour les enfants de la Toute petite section (TPS).”
De plus, un enfant ne pouvant avoir un double statut et donc être à la fois
demi-pensionnaire et externe, il est proposé la rédaction suivante :
- “une facturation pour chaque parent concerné sera établie si l'enfant est externe. Pour ce
faire, il faudra remplir 2 dossiers d'inscription.”
Il est proposé au conseil municipal de valider le nouveau règlement intérieur du restaurant
scolaire applicable à compter de la rentrée scolaire 2025.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 24 voix pour et 0 contre
1) APPROUVE le règlement du temps de restauration méridien,
2) La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
3) CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur chacun pour ce qui le concerne de
la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20250703-DE250703CMA0712-DE
Date de télétransmission : 31/07/2025
Date de réception préfecture : 31/07/2025