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Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 08 Approbation du nouveau reglement du temps meridien du restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
—
Date de publ cation Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20260604-DE260604CMA060B-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE
place du Marché DES DELIBERATIONS DU 69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres : N°2026-06-08
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
(dont 2 pouvoirs)
Objet: Approbation du nouveau règlement du temps méridien de restaurant scolaire
L'an deux mille vingt-six,
Le 04 juin à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de (a convocation : 28 mai 2026
Secrétaire de séance : Clément BERNEDO
élu en application de l'article L.2127-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents:
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, GAUTHIER Vincent, ODIN Catherine, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, TREZEUX Elodie, CHATARD Axel
XCUSÉS :
DELVILLE Johnny, excusé, a donné son pouvoir à RIQUELME Robert
BARBIER Maël, excusé, a donné son pouvoir à SARTORETTI Michel =. 4. Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260604-DE260604CMA0608-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
Le réglement intérieur du temps de restauration scolaire est modifié sur les articles 5, 8 et 10. Sur ces articles précités, il est proposé la rédaction suivante :
Article 5 : mise à jour de l'année scolaire
Tarifs Année 2026-2027
-_ Demi-pension Pelaud : 655 € l'année (facturation en 10 fois de 65.50€)
= Demi-pension hors Saint Symphorien sur Coise : 817 € l'année (facturation en 10 fois de 81.70€)
- Occasionnel Pelaud : 515 € par repas
- Occasionnel hors Saint Symphorien sur Coise : 6.65 € par repas
Article 8:
Chaque enfant ne peut être inscrit que sous un seul statut (2 pensionnaire ou occasionnel). Pour Le statut occasionnel, il est possible d'établir 1 facture pour chaque parent à condition que chacun d'entre eux remplisse un dossier d'inscription.
Article 10 :
Les menus de la semaine sont affichés dans la cour de l'école ainsi que le règlement et les notes de services concernant la gestion du restaurant scolaire.
Le règlement du temps méridien de restauration est également publié sur le site internet de La commune.
Après lecture du nouveau règlement intérieur du restaurant scolaire, il est proposé au conseil municipal de Le valider afin qu’il soit applicable à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
1. APPROUVE le règlement du temps de restauration méridien applicable à compter du mois de septembre 2026 ;
2. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération ;
CHARGE la MJC de transmettre ce règlement aux parents d'élèves concernés ;
4. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
s
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
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