Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 07 13 Approbation du reglement interieur de l
Procès Verbal - 2026 04 18 Approbation du reglement interieur
Procès Verbal - 2026 06 08 Approbation du nouveau reglement du tem
unknown - 2025 07 13 Approbation du reglement interieur de l
Convocation - 2023d032 approbation reglement interieur garderie
Déliberation - 8 Halte garderie Les Diablotins approbation du reg
Déliberation - 2025 07 12 Approbation du reglement du temps de re
Déliberation - 99 DE 2022 003 approbation nouveau règlement intér
Déliberation - 2025 Approbation du nouveau reglement interieur dA
Déliberation - 2026 DE023 approbation de reglement interieur
Procès Verbal - 2026 06 09 Approbation du nouveau reglement interieur de la garderie 2
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 09 Approbation du nouveau reglement interieur de la garderie 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
== À
Date de publication Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20260604-DE260604CMA0609-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
COMMUNE DE
ST SYMPHORIEN SUR COISE EXTRAIT DU REGISTRE Place du Marché DES DELIBERATIONS DU
69590 St Symphorien sur Coise CONSEIL MUNICIPAL
Département du Rhône
Nombre de membres: N°2026-06-09
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
(dont 2 pouvoirs)
Objet: Approbation du nouveau règlement intérieur de La garderie
L'an deux mille vingt-six,
Le 04 juin à 20h00
Le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de Monsieur Jérôme BANINO, Maire.
Date de la convocation : 28 mai 2026
Secrétaire de séance : Clément BERNEDO
élu en application de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
BANINO Jérôme, JOUQUEY Anne-Claire, SARTORETTI Michel, RATTON Maryline, DALBEPIERRE Michaël, GAUTHIER Vincent, ODIN Catherine, FERLAY Christiane, WITHERS Patrick, VAUX Marie-Aimée, ROLLE Pascale, PONCET Marie-Pierre, LAPLACE Sébastien, GLEIZES Jérôme, BONNET Nadège, CHAUX Cédric, COSSART Céline, MOULIN Rachel, BORREL Anne-Laure, RABOUTOT Yvan, PINA Noémie, RIQUELME Robert, BERNEDO Clément, TREZEUX Elodie, CHATARD Axel
Absents excusés :
DELVILLE Johnny, excusé, a donné son pouvoir à RIQUELME Robert
BARBIER Maël, excusé, a donné son pouvoir à SARTORETTI Michel || ET —— Accusé de réception en préfecture
069-216902387-20260604-DE260604CMA0609-DE
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
Le règlement intérieur de la garderie fixe Les droits et obligations des utilisateurs de ce service assuré par la commune.
Après lecture du nouveau règlement intérieur de la garderie, il est proposé au conseil municipal de Le valider afin qu’il soit applicable à compter de la rentrée de septembre 2026.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
1... APPROUVE le règlement de la garderie municipale applicable à compter de septembre 2026 ; 2. CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur Le Receveur chacun pour ce qui Le concerne de La poursuite et de l'exécution de la présente délibération ;
3. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire