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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2022 10 001 du 16 au 30 septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2022 10 001 du 16 au 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2022-10-001
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2022 Sommaire
Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher / Unité Santé Environnement
41-2022-09-05-00001 - Arrêté n° 2022-DD41-OSMS-MA-0026 modifiant la
liste es médecins généralistes et spécialistes agréés en Loir-et-Cher à
compter du 4 juin 2022 (6 pages) Page 4
41-2022-09-26-00003 - Décision n° 2022-DG-DS41-0002 portant délégation
de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de
Loir-et-Cher (5 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2022-09-28-00002 - AQ modif o2blois.odt (2 pages) Page 17
41-2022-09-27-00005 - decla jnpaysages.odt (2 pages) Page 20
41-2022-09-27-00001 - decla landeau.odt (2 pages) Page 23
41-2022-09-28-00003 - decla modif o2 blois (2 pages) Page 26
41-2022-09-29-00001 - decla o2 romo.odt (2 pages) Page 29
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
41-2022-09-12-00007 - AP réouverture Travaux rénovation cadastre Blois (2
pages) Page 32
41-2022-09-16-00003 - SDIF 01 10 2022 (2 pages) Page 35
Direction Départementale des Territoires (DDT) / SEADR
41-2022-09-12-00006 - Dissolution AFR CHAUVIGNY-du-PERCHE -
ROMILLY-du-PERCHE (2 pages) Page 38
Direction Départementale des Territoires (DDT) / Urbanisme et logement
41-2022-09-23-00002 - Selarl Pharmacie Monory - Chaumont-sur-Loire -
Autorisation d'installation d'enseigne (4 pages) Page 41
41-2022-09-23-00001 - Société La Civette - Vendôme - Autorisation
d'installation d'enseigne (4 pages) Page 46
41-2022-09-23-00003 - Sté Les Plantes de Nicolas - Saint-Aignan -
Autorisation d'installation d'enseigne (4 pages) Page 51
Direction Départementale des Territoires (DDT41) / Service Eau et
Biodiversité
41-2022-09-30-00001 - AP définissant des mesure de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir et Cher
faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les
débits des cours d'eau (8 pages) Page 56
41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher,
faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les
débits des cours d'eau (10 pages) Page 65
2 41-2022-09-15-00004 - Arrêté définissant des mesures de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher,
faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les
débits des cours d'eau (10 pages) Page 76
Direction Départementale des Territoires (DDT41) / SUA - DFU
41-2022-09-30-00002 - Arrêté d'habilitation à la réalisation de l'étude
d'impact AEC pour la société Mall & market (4 pages) Page 87
Préfecture / Direction de la légalité et de la citoyenneté
41-2022-09-21-00001 - arrêté portant autorisation de création d'une
chambre funéraire sur la commune de Le Controis-en-Sologne (2 pages) Page 92
Préfecture / DIRECTION LEGALITE CITOYENNETE
41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et
annexe (16 pages) Page 95
Préfecture / Direction Légalité et citoyenneté
41-2022-09-29-00003 - arrêté portant organisation d'une élection partielle
au tribunal de commerce de Blois (3 pages) Page 112
41-2022-09-29-00004 - arrêté relatif à la commission chargée de
l’organisation des opérations de vote dans le cadre d’une élection
partielle au tribunal de commerce de Blois les 23 novembre et 6 décembre
2022 (2 pages) Page 116
Préfecture / SIAPP
41-2022-09-26-00002 - AP du 26 septembre 2022 portant renouvellement
de la composition départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
(4 pages) Page 119
Préfecture de Loir-et-Cher /
41-2022-09-22-00003 - Arrêté instituant une servitude d'utilité publique au
droit de l'ancienne usine à gaz située au 3 boulevard de l'Industrie à
Vendôme (7 pages) Page 124
41-2022-09-21-00004 - Arrêté Préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Salbris (2 pages) Page 132
Secrétariat général / Direction légalité et libertés
41-2022-09-28-00001 - extension de catégorie auto-école de conduite de
Vineuil (2 pages) Page 135
41-2022-09-26-00001 - Renouvellement d'autorisation d'exploiter un
établissement de la conduite (3 pages) Page 138
3 Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher
41-2022-09-05-00001
Arrêté n° 2022-DD41-OSMS-MA-0026 modifiant
la liste es médecins généralistes et spécialistes
agréés en Loir-et-Cher à compter du 4 juin 2022
Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-05-00001 - Arrêté n° 2022-DD41-OSMS-MA-0026 modifiant la liste es médecins généralistes et spécialistes agréés en Loir-et-Cher à compter du 4 juin 2022 4 PRÉFET Agence régionale de santé DE LOIR-ET-CHER Centre-Val de Loire Liberté Délégation départementale de Loir-et-Cher Égalité
Fraternité
ARRETE N°2022-DD41-OSMS-MA-0026
MODIFIANT LA LISTE DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES EN LOIR-
ET-CHER À COMPTER DU 4 JUIN 2022
Le Préfet de Loir-et-Cher
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés maladie
des fonctionnaires, notamment son article 1%, modifié par le décret n° 2022-353 du 11 mars
2022 ;
VU l'arrêté n° 2022-DD41-OSMS-MA-0013 portant renouvellement de la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés en Loir-et-Cher à compter du 4 juin 2022 ;
VU le courrier du 12/08/2022 du docteur Philippe COURTAS sollicitant l'agence régionale de
santé de Loir-et-Cher pour figurer sur la liste de médecins agréés de Loir-et-Cher ;
SUR proposition du directeur départemental de Loir-et-Cher de l'ARS Centre-Val de Loire :
ARRETE
Article 1° — L'annexe au présent arrêté est modifiée de manière à ajouter Monsieur le
docteur Philippe COURTAS à la liste des médecins agréés en Loir-et-Cher.
Article 2. - Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture de Loir-et-Cher et le directeur
départemental de Loir-et-Cher de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 05 SEP, 2022
Le Préfet de Loir-et-Cher
(4 mn Rd mms,
Hi, Boum. bu
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-05-00001 - Arrêté n° 2022-DD41-OSMS-MA-0026 modifiant la liste es médecins généralistes et spécialistes agréés en Loir-et-Cher à compter du 4 juin 2022 5 Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-05-00001 - Arrêté n° 2022-DD41-OSMS-MA-0026 modifiant la liste es médecins généralistes et spécialistes agréés en Loir-et-Cher à compter du 4 juin 2022 6 £inst
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Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-05-00001 - Arrêté n° 2022-DD41-OSMS-MA-0026 modifiant la liste es médecins généralistes et spécialistes agréés en Loir-et-Cher à compter du 4 juin 2022 7 MEmenua1srvIO2AS:
Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-05-00001 - Arrêté n° 2022-DD41-OSMS-MA-0026 modifiant la liste es médecins généralistes et spécialistes agréés en Loir-et-Cher à compter du 4 juin 2022 8 gains €
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Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-05-00001 - Arrêté n° 2022-DD41-OSMS-MA-0026 modifiant la liste es médecins généralistes et spécialistes agréés en Loir-et-Cher à compter du 4 juin 2022 9 Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-05-00001 - Arrêté n° 2022-DD41-OSMS-MA-0026 modifiant la liste es médecins généralistes et spécialistes agréés en Loir-et-Cher à compter du 4 juin 2022 10 Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher
41-2022-09-26-00003
Décision n° 2022-DG-DS41-0002 portant
délégation de signature au directeur
départemental de l'agence régionale de santé
de Loir-et-Cher
Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-26-00003 - Décision n° 2022-DG-DS41-0002 portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de Loir-et-Cher 11 5 A
FRANGAISE © DAgenceRégionale de Santé Égalité Centre-Val de Loire
Fraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DIRECTION GENERALE
DECISION
N°2022-DG-D$S41-0002
portant délégation de signature au directeur départemental
de l'agence régionale de santé de Loir-et-Cher
Le directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
VU le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail :
VU le code de la défense ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles modifié ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences
régionales de santé ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Laurent
HABERT, directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire
à compter du 17 avril 2019 ;
VU l'arrêté ministériel MTS-0000074820 en date du 24 juillet 2017 portant
changement d'affectation de Monsieur Éric VAN WASSENHOVE, à la
délégation départementale de Loir-et-Cher à compter du 1° septembre 2017 ;
VU la décision portant nomination de l'équipe de direction de l’ARS Centre-
Val de Loire N°2022-DG-DS-0003 en date du 15 avril 2022 ;
VU l'arrêté n° MTS-000081043182 du Ministère des Solidarités et de la Santé,
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, en date du 14 avril 2022
portant titularisation de Madame Anna CHAMPIN à l'Agence régionale de
santé Centre-Val de Loire pour exercer ses fonctions à la délégation
départementale du Loir-et-Cher à compter du 1° avril 2022 ;
Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-26-00003 - Décision n° 2022-DG-DS41-0002 portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de Loir-et-Cher 12 DECIDE
ARTICLE 1° : La décision est arrêtée comme suit :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Éric VAN WASSENHOVE en
tant que directeur départemental de l'agence régionale de santé Centre-Val de
Loire pour le département de Loir-et-Cher à l'effet de signer les actes et
décisions relatives à l'exercice des missions du directeur général de l’ARS
Centre-Val de Loire telles que fixées à l’article L 1432-2 du Code de la santé
publique et précisées dans l'annexe 1.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Éric VAN
WASSENHOVE, la délégation de signature qui lui est accordée par l'article 1°
sera exercée par Madame Nathalie TURPIN, adjointe, responsable du
département Parcours : Prévention, Sanitaire, Médico-Social.
ARTICLE 3 : En cas d'absence de Monsieur Éric VAN WASSENHOVE et de
Madame Nathalie TURPIN, la délégation de signature sera exercée par Madame
Françoise MORAGUEZ, adjointe, responsable du département Santé
environnementale et Déterminants de la santé
ARTICLE 4 : En cas d'absence de Monsieur Éric VAN WASSENHOVE, de
Madame Françoise MORAGUEZ et de Madame Nathalie TURPIN, la délégation
de signature sera exercée :
e Pour les domaines de l'organisation prévention, sanitaire, médico-social,
Madame Hélène CONS, référente territoriale personnes âgées, Madame
Ekaterina CHOBANOVA, référente territoriale personnes handicapées,
de Madame Aurore HAUSKNOST, référente territoriale Prévention,
Promotion de la Santé, de Monsieur Frédéric BIRAUD, référent territorial
ambulatoire et de Madame Anna CHAMPIN, référente territoriale offre
de soins. |
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
département de Loir-et-Cher.
Fait à Orléans, le 26 septembre 2022
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire,
Cueorfnsnr
Le
Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-26-00003 - Décision n° 2022-DG-DS41-0002 portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de Loir-et-Cher 13 ANNEXE 1 : liste des actes et décisions pour lesquelles une délégation de
signature est donnée
santé du Centre-Val d
au directeur départemental de l'Agence régionale de
e Loire
_Domaines / Missions Acte | s etdécisions Domaines transversaux
Instances de l’ARS Arrêtés de composition du conseil territorial de santé
Courriers relatifs au secrétariat du conseil territorial
de santé
Publication au recueil des actes administratifs des
décisions en relevant
Fonctionnement de
la délégation
territoriale
Correspondances et opérations de gestion courantes
Gestion des plaintes : réception et délivrance de
l'accusé de réception et actes d'instruction
Conventions avec les établissements, relatives aux
protocoles de signalement des situations de
maltraitance
Contrats locaux de
santé
Signature des contrats locaux de santé
Veille et sécurité sanitaires
Veille, sécurité et
polices sanitaires
Information sans délai du préfet de tout évènement
sanitaire présentant un risque pour la santé
Déclaration d'activité de pratiques de tatouage par
effraction cutanée et perçage corporel
Autorisation de transport de stupéfiants et/ou de
substances psychotropes (conformément à l’article
75 de la convention de l'accord de Schengen)
Santé
environnementale
Désignation des hydrogéologues agréés
Prévention et
Promotion de la
santé
Injonction thérapeutique : établissement des listes
de médecins relais, réception des demandes
d'injonction du parquet et renvoi des usagers vers les
médecins relais
Prévention et promotion de la santé
Allocation de
ressources
Tarification des centres de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie, des appartements
de coordination thérapeutique, des lits halte soins
santé, des centres locaux antituberculeux, des centres
de vaccination et des centres d'information, de
dépistage et de diagnostic des infections
sexuellement transmissibles
Offre de soins et gestion du risque
Fonctionnement des
établissements
publics de santé
Modification de la composition des conseils de
surveillance
Modification de la composition de la commission
d'activité libérale
Composition des Commissions des relations avec les
usagers et de la qualité de la prise en charge
Décision fixant la liste des médecins autorisés à
intervenir à l'hôpital local
Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-26-00003 - Décision n° 2022-DG-DS41-0002 portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de Loir-et-Cher 14 Décision nommant le médecin responsable de la
coordination des activités médicales de l'organisation
de la permanence médicale de jour comme de nuit et
de la mise en œuvre de l'évaluation des soins à
l'hôpital local
Décision visant à valider les projets de santé des
maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) et des
centres de santé du département
Décision visant à valider les demandes de crédits FIR
concernant les forfaits d'aides au démarrage normés
par le siège des maisons de santé pluri-
professionnelles (MSP) et des centres de santé du
département
Autorisation d'exercer une activité libérale par un
praticien hospitalier
Autorisation temporaire d'exercer en qualité d'aides
soignants OU infirmiers pour les étudiants en
médecine
Tutelle et contrôle de légalité sur les actes
Arrêté fixant la composition et convocation relatives
au CODAMUPSTS
Allocation de
ressources
Arrêtés fixant les recettes d'Assurance maladie pour
les autres établissements que ceux figurant à l'annexe
Z.
Courriers d'accompagnement de ces arrêtés aux
établissements, documents explicatifs des mesures
prises.
Notification des tarifs journaliers de prestations aux
établissements publics de santé
Transports sanitaires Validation des tableaux de garde ambulancière
Démographie
médicale
Signature des contrats d'aide à l'installation pour les
médecins libéraux prévus dans le cadre de la
convention médicale (CAIM, COSCOM, COTRAM,
CSTM)
Signature des contrats incitatifs conventionnels pour
les professionnels de santé libéraux (orthophonistes,
infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,sages-femmes,
chirurgiens-dentistes)
Offre médico-sociale
Autorisations Transmission au gestionnaire de la CARSAT et à la
CPAM du PV de la visite de conformité lorsque l'avis
est favorable
Courrier d'autorisation de mise en fonctionnement
des établissements social et médico-social (ESMS)
suite à avis favorable de la visite de conformité
Allocation de
ressources
Décisions relatives aux dépenses autorisées des
établissements et services dans le cadre de la
procédure contradictoire
Arrêtés de tarification pour les établissements et
services relevant d'un financement de l'assurance
Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-26-00003 - Décision n° 2022-DG-DS41-0002 portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de Loir-et-Cher 15 maladie ou d'un financement de l'Etat
Contrôle et approbation des documents budgétaires
Affectation des résultats constatés au compte
administratif
Décisions individuelles
Personnels de Evaluation des personnels de direction des
direction des établissements publics autres que ceux figurant à
établissements l'annexe 2
publics Octroi des autorisations d'absence et des congés des
personnels
de direction des établissements publics
Désignation des directeurs intérimaires pour les
établissements publics autres que ceux figurant à
l'annexe 2
Professions de santé | Inscription sur la liste des sociétés civiles
professionnelles d'auxiliaires médicaux
Agrément des sociétés d'exercice libéral
Enregistrement des diplômes et délivrance
d’'attestation d'enregistrement
Délivrance d'attestation de reconnaissance de
diplôme étranger
Agrément des personnes effectuant des transports
sanitaires
Autorisation de mise en service des véhicules affectés
aux transports sanitaires
Tout contrat avec les transports sanitaires (CAQS...)
Gestion des certificats de décès
Comité médical des | Arrêté fixant la composition du comité médical
praticiens consultatif
Mise en congés de longue maladie ou de longue durée
des praticiens hospitaliers exerçant à temps plein ou à
temps partiel
Autorisation de l'exercice de ces praticiens à mi-
temps pour des raisons thérapeutiques
ANNEXE 2 : Etablissements de santé visés par les exceptions énoncées en
annexe 1
Département du Centre hospitalier à Blois
Loir-et-Cher Centre hospitalier à Romorantin
Centre hospitalier à Vendôme
Agence régionale de Santé - Loir-et-Cher - 41-2022-09-26-00003 - Décision n° 2022-DG-DS41-0002 portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de Loir-et-Cher 16 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-09-28-00002
AQ modif o2blois.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-28-00002 - AQ modif o2blois.odt 17 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 28/09/2022
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Arrêté n° 41-2022-09-28-0000x portant modification d’agrément d’un organisme de Services à la Personne N° SAP493520647
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l’article R,7232-6 du code du travail ;
Vu l’arrêté n° 41-2020-07-20-007 portant renouvellement d’agrément de la SARL O2 Blois, à effet du 10 novembre 2020 ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 26 août 2022, par Madame Johanna HERMANGE en qualité de responsable d’agence ;
Le préfet de Loir-et-Cher,
Arrête :
Article 1er
L’agrément de la SARL O2 Blois, dont l’établissement principal est situé 1 rue du Colonel Montlaur 41000 BLOIS est étendu aux activités et au département suivants :
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d’actes médicaux) – (41)
• Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d’actes médicaux) – (41)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques – (41)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) – (41)
Article 2
Si l’organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
L’ouverture d’un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l’objet d’une information préalable auprès de la DDETS-PP.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-28-00002 - AQ modif o2blois.odt 18 Article 3
Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d’autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l’article R.7232-9 du code du travail.
Article 4
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Daniel RAMELET
La responsable du service Entreprise-Travail
Aude STEVIGNON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-28-00002 - AQ modif o2blois.odt 19 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-09-27-00005
decla jnpaysages.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-27-00005 - decla jnpaysages.odt 20 Es PREFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 27/09/2022
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2022-09-27-0000x de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 24 août 2022 par Monsieur Hermann SANTENS, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme SANTENS Hermann, sous le nom commercial de « JNPAYSAGES », dont l'établissement principal se situe 26 Route du Grand Village 41300 Orçay, et enregistré sous le N° SAP793664681 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Maintenance temporaire de la résidence principale ou secondaire
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Daniel RAMELET
La responsable du service Entreprise-Travail
Aude STEVIGNON
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-27-00005 - decla jnpaysages.odt 21 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loiret- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-27-00005 - decla jnpaysages.odt 22 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-09-27-00001
decla landeau.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-27-00001 - decla landeau.odt 23 Es PREFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 27/09/2022
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2022-09-27-0000x de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 15 août 2022 par Monsieur Fabien LANDEAU, en qualité d’entrepreneur individuel, pour l'organisme LANDEAU Fabien, dont l'établissement principal se situe 12 Venelle de Courcimont 41600 Nouan le Fuezlier, et enregistré sous le N° SAP917827347 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Daniel RAMELET
La responsable du service Entreprise-Travail
Aude STEVIGNON
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-27-00001 - decla landeau.odt 24 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loiret- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-27-00001 - decla landeau.odt 25 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-09-28-00003
decla modif o2 blois
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-28-00003 - decla modif o2 blois 26 PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 28/09/2022
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé modificatif n° 41-2022-09-28-0000x de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l’arrêté modificatif d’agrément n° 41-2022-09-28-00002 en date du 28 septembre 2022 à la SARL O2 Blois ;
Vu le récépissé de déclaration n° 41-2020-07-20-008 en date du 20 juillet 2020 à l’organisme la SARL O2 Blois ;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 26 août 2022 par Madame Johanna HERMANGE, en qualité de gérant, pour l'organisme O2 Blois, dont l'établissement principal se situe 1 rue du Colonnel Montlaur 41000 Blois, et enregistré sous le N° SAP493520647 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménager
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en-dehors de leur domicile - Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Assistance administrative à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire - Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Soins et promenade d’animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transports, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d’actes médicaux)
Les activités relevant uniquement de la déclaration sont à durée déterminée.
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l’Etat :
En mode prestataire et mandataire :
- Garde d’enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap à domicile (41) - Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d’enfants de moins 18 ans en situation de handicap (41)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-28-00003 - decla modif o2 blois 27 En mode mandataire :
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d’actes médicaux) – (41)
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d’actes médicaux) – (41) - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques – (41)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) – (41)
Les activités soumises à agrément de l’Etat sont à effet du 10 novembre 2020 pour une durée de 5 ans.
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil Départemental :
En mode prestataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d’actes médicaux (41)
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d’actes médicaux (41) - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques – (41)
- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, transports, actes de la vie courante) (41)
Les activités soumises à autorisation du Conseil Départemental sont à effet du 10 novembre 2015 pour une durée de 15 ans.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Daniel RAMELET
La responsable du service Entreprise-Travail
Aude STEVIGNON
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir- et-Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – mission des services à la personne, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-28-00003 - decla modif o2 blois 28 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2022-09-29-00001
decla o2 romo.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-29-00001 - decla o2 romo.odt 29 Es PREFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 29/09/2022
Affaire suivie par: Olivier DELARBRE
Contact : 02 54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2022-09-29-0000x de déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 26 août 2022 par Monsieur Wilfried ZAWADZSKI, en qualité de responsable d’agence, pour l'organisme Expansion 41 Romorantin-Lanthenay, sous le nom commercial de « O2 Romorantin », dont l'établissement principal se situe 1 rue de la Sirène 41200 Romorantin-Lanthenay, et enregistré sous le N° SAP918626391 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de 3 ans et plus à domicile
- Accompagnement des enfants de 3 ans et plus dans leurs déplacements en-dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
- Maintenance temporaire de la résidence principale ou secondaire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Livraison de courses à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à domicile (hors PA/PH) - Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements (hors PA/PH)
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Daniel RAMELET
La responsable du service Entreprise-Travail
Aude STEVIGNON
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-29-00001 - decla o2 romo.odt 30 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loiret- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2022-09-29-00001 - decla o2 romo.odt 31 Direction départementale des finances
publiques
41-2022-09-12-00007
AP réouverture Travaux rénovation cadastre Blois
Direction départementale des finances publiques - 41-2022-09-12-00007 - AP réouverture Travaux rénovation cadastre Blois 32 PRÉFET Direction départementale des finances publiques DE LOIR-ET-CHER Division des affaires foncières Liberté LÉgatité—— a
ER DES IMPOTS FONCIER
| L ——— J. ARRETE n° BLOIS A | ; :
portant réouverture des travaux de rénovation du cadastre
sur la commune de BLOIS
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de
travaux publics ;
Vu la loi du.6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la loi n°74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de
base aux impositions directes locales ; : 1 br
Vu le décret n°55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre,
notamment l'article 5.
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de
Loir-et-Cher ;
Sur proposition du Directeur départemental des finances publiques,
ARRÊTE
Article 1 : Les opérations de rénovation du cadastre seront reprises, à partir du 1° septembre 2022,
sur la commune de Blois, parcelles CV 215 et CV 324.
l'exécution, le. contrôle et la direction des opérations seront assurés par la Direction
départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher.
Article 2 : Les agents chargés des travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à
pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune.
| | Direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher - 10 rue Louis Bodin - CS 50 001 41 026 BLOIS CEDEX
Tél : 02 54 55 70 80 - https://www.impots.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques - 41-2022-09-12-00007 - AP réouverture Travaux rénovation cadastre Blois 33 Article 3: Les dispositions de l'article 322-2 du code pénal sont applicables dans le cas de
destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la
reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Blois, et publié dans la forme
ordinaire. Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une copie dudit arrêté et la
présenter à toute réquisition.
Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Finances publiques
de Loir-et-Cher, le maire de la commune de Blois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 1 2 SEP. 2022 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Nicolas HAUPTMANN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
— un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40 299 - 41 006 BLOIS cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75 008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l‘administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’Un de ces
recours.
— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher - 10 rue Louis Bodin - CS 50 001 41026 BLOIS CEDEX Tél : 02 54 55 70 80 - https://www.impots.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques - 41-2022-09-12-00007 - AP réouverture Travaux rénovation cadastre Blois 34 Direction départementale des finances
publiques
41-2022-09-16-00003
SDIF 01 10 2022
Direction départementale des finances publiques - 41-2022-09-16-00003 - SDIF 01 10 2022 35 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques
de Loir-et-Cher
10 rue Louis Bodin
CS 50001
41000 BLOIS
Le responsable du service départemental des impôts foncier (SDIF) de Loir-et-Cher,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article
16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 60 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
nom prénom
Mme Aline RUFFATO
M Gwenael VASSEUR
Mme Marie Laure CHEVANT PIOT
b) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom
Mme Fabienne BOUCHER M Christophe TAILLIEZ M Thomas PAPY
Mme Cindy CHIZAT Mme Laurence MOULIN Mme Marie Agnes DURRAMPS
Mme Katia PENICAULT
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des Finances
publiques désignés ci-après :
Direction départementale des finances publiques - 41-2022-09-16-00003 - SDIF 01 10 2022 36 nom prénom grade
M Gwenael VASSEUR inspecteur des Finances publiques
Mme Aline RUFFATO inspectrice des Finances publiques
Mme Marie Laure CHEVANT PIOT inspectrice des Finances publiques
Mme Fabienne BOUCHER contrôleur des Finances publiques
M Christophe TAILLIEZ contrôleur des Finances publiques
M Thomas PAPY contrôleur des Finances publiques
Mme Cindy CHIZAT contrôleur des Finances publiques
Mme Laurence MOULIN contrôleur des Finances publiques
Mme Marie Agnes DURRAMPS contrôleur des Finances publiques
Mme Katia PENICAULT contrôleur des Finances publiques
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement du soussigné, M Gwenael VASSEUR, inspecteur des Finances publiques, peut signer
l’ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature du responsable.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet au 1er octobre 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs du département de Loir-et-
Cher.
A Blois, le 16 septembre 2022
Le Responsable du SDIF de Loir-et-Cher,
Christian GASTON
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
Direction départementale des finances publiques - 41-2022-09-16-00003 - SDIF 01 10 2022 37 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-09-12-00006
Dissolution AFR CHAUVIGNY-du-PERCHE -
ROMILLY-du-PERCHE
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-12-00006 - Dissolution AFR CHAUVIGNY-du-PERCHE - ROMILLY-du-PERCHE 38 Direction départementale des territoires
E
PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 41-2022 - 09-
relatif à la dissolution de l'association foncière de remembrement
de CHAUVIGNY-du-PERCHE/ROMILLY-du-PERCHE
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L133-1 et suivants et
R133-1 et suivants dans leur version antérieure au 1°janvier 2004 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-
632 du 1”juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu le décret du 06 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU,
administrateur général, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral instituant et constituant une association foncière de
remembrement intercommunale dans les communes de CHAUVIGNY-du-PERCHE et
ROMILLY-du-PERCHE, en date du 28 mars 1986 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-02-15-003 daté du 15 février 2021 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher :
Vu la délibération du bureau de l'association foncière de CHAUVIGNY-du-
PERCHE/ROMILLY-du-PERCHE, en date du 22 octobre 2015 ;
Vu la délibération du conseil municipal de ROMILLY-du-PERCHE, en date du 17 juillet
2020 ;
Vu la délibération du conseil municipal de CHAUVIGNY-du-PERCHE, en date du 24 juillet
2020 ;
Vu l'acte administratif de cession des biens de l'association foncière de CHAUVIGNY-du-
PERCHE/ROMILLY-du-PERCHE, à la commune de CHAUVIGNY-du-PERCHE en date du
10/12/2020, publié et enregistré le 01/03/2021 - Volume 4104P01 2021 P N° 2607 ;
Vu l'acte administratif de cession des biens de l'association foncière de CHAUVIGNY-du-
PERCHE/ROMILLY-du-PERCHE, à la commune de ROMILLY-du-PERCHE en date du
10/12/2020, publié et enregistré le 01/03/2021 - Volume 4104P01 2021 P N° 2592 et le
22/03/2021 - Volume 4104P01 2021 P N° 3456 :
Vu l'avis favorable de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher
en date du 25 janvier 2020 :
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50.
Site Internet : wwwrloir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public: 9h-12het13h30-17h
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-12-00006 - Dissolution AFR CHAUVIGNY-du-PERCHE - ROMILLY-du-PERCHE 39 ARRETE
ARTICLE 1° : Est prononcée à compter de la date du présent arrêté la dissolution de l'as-
sociation foncière de CHAUVIGNY-du-PERCHE/ROMILLY-du-PERCHE.
ARTICLE 2 : La dissolution de cette association foncière de remembrement est motivée
par le fait que l'objet en vue duquel elle avait été créée est épuisé.
L'actif est dévolu et le passif est transféré aux communes de CHAUVIGNY-du-PERCHE et
ROMILLY-du-PERCHE, au prorata des surfaces des biens immobiliers transférés à chacune
des communes.
ARTICLE 3 : Monsieur le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, Madame
le maire de CHAUVIGNY-du-PERCHE et Madame le maire de ROMILLY-du-PERCHE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
aux mairies de CHAUVIGNY-du-PERCHE et ROMILLY-en-PERCHE et qui sera publié au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher, et dont ampliation sera
adressée à :
- Monsieur le directeur général des finances publiques de Loir-et-Cher,
- Monsieur le comptable de la trésorerie de Vendôme,
- Madame le maire de CHAUVIGNY-du-PERCHE.
- Madame le maire de ROMILLY-du-PERCHE.
Fait à BLOIS, le 42 septembre 822
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental erritoires,
Patrick SEAC'H
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher
Place de la République - BP 40299
41006 BLOIS cedex ; :
un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif
28, rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1.
| Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-12-00006 - Dissolution AFR CHAUVIGNY-du-PERCHE - ROMILLY-du-PERCHE 40 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-09-23-00002
Selarl Pharmacie Monory - Chaumont-sur-Loire -
Autorisation d'installation d'enseigne
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00002 - Selarl Pharmacie Monory - Chaumont-sur-Loire - Autorisation d'installation d'enseigne 41 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° |
ortant décision d'autorisation pour l'installation d’enseignes p P 8
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.5811 et suivants, L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-30 à R.581-33 :
Vu le décret n°2004-374 du-29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021, portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de
Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-08-30-00003 du 30 août 2022, portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la demande n° AP 041 045 22 0003 en date du 01 août 2022, reçue en D.DT. le 16 août 2022,
présentée par M. Emmanuel Monory représentant la SELARL Pharmacie Monory, concernant la pose
d'enseignes au 24 rue du Maréchal Leclerc, 41150 Chaumont-sur-Loire :
Vu l'avis de Madame l'architecte des bâtiments de France en date du 08 septembre 2022, reçue en
D.DT. le 22 septembre 2022, le projet étant situé aux abords de monuments historiques :;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation est accordée à la SELARL Pharmacie Monory, représentée par M. Emmanuel
Monory, pour l'installation d'enseignes, objet de la demande susmentionnée, sous réserve du
respect des prescriptions suivantes :
- pour une meilleure lisibilité, la croix sur le mât devra être posée à une hauteur similaire à |’enseigne
de la façade. Sa partie basse ne devra pas dépasser une hauteur de 2,50 mètres par rapport au sol;
- l'ensemble des anciennes enseignes devront être déposées, à savoir les panneaux posés sur le pignon, sur l'aire de stationnement et sur le bâtiment.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
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Site Internet : www.loir-et-cher. gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00002 - Selarl Pharmacie Monory - Chaumont-sur-Loire - Autorisation d'installation d'enseigne 42 Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à M.
Emmanuel Monory représentant la SELARL Pharmacie Monory, 41 rue du Maréchal de Lattre de
Tassigny, 41150 Chaumont-sur-Loire et fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Chaumont-sur-Loire.
Fait à Blois,le 9 % GEP, 2022
P/Le Préfet et. par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires
La Cheffe du Service Urbanisme et Aménagement,
Ve ommier
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adresséà M. le Ministre de l° Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Pun de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de
deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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.... Horaires d'ouverture au public: 9h-12het13h30-17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00002 - Selarl Pharmacie Monory - Chaumont-sur-Loire - Autorisation d'installation d'enseigne 43 EE = Liberté « Égalité Ê Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles du Centre - Val de Loire MAIRIE DE CHAUMONT SUR LOIRE
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher 81 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE
TASSIGNY
Dossier suivi par : Christophe LANG 41150 CHAUMONT SUR LOIRE
Objet : demande de autorisation préalable - publicité enseigne A Blois, le 08/09/2022
numéro : ap0452200003 demandeur :
adresse du projet : 41 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE PHARMACIE MONORY - M. MONORY
TASSIGNY 41150 CHAUMONT SUR LOIRE EMMANUEL
nature du projet : Enseignes 41 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE
déposé en mairie le : 16/08/2022 TASSIGNY .
reçu au service le : 19/08/2022 41150 CHAUMONT SUR LOIRE
servitudes liées au projet : LCAP - abords de monuments historiques -
Domaine du château de Chaumont-sur-Loire
L'immeuble concerné par ce projet d'enseigne est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de
visibilité du ou des monuments historiques désignés ci-dessus. Les articles L.581-8, L.581-18 et R.581-16 du code de
l'environnement et l'article L.621-32 du code du patrimoine sont applicables.
Ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments
historiques ou des abords. Il peut cependant y être remédié. L'architecte des Bâtiments de France donne. par
conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des
observations.
Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
(1) Afin d'améliorer la qualité architecturale du projet d'enseignes et de l'intégrer harmonieusement dans son
environnement et les abords du domaine du château :
- pour une meilleure lisibilité, la croix sur le mat devra être posée à une hauteur similaire à l'enseigne de la façade. Sa
partie basse ne devra pas dépasser une hauteur de 2,50 mètres par rapport au'sol;
- l'ensemble des anciennes enseignes devront être déposées, à savoir les panneaux posés sur le pignon, sur l'aire de
stationnement et sur le bâtiment.
le des Territoires L'architecte des Bâtiments de France n Département énagement
ervice Urbani LE :
COURRIER R RE EÇU
41 SEP. M2 de senc ; Q adosi Adrienne BARTHÉLEMY
31, mail Pierre Charlot 41000 Blois - Téléphone : 02 54 $5 76 80
udap.lüir-et-cher@culture.gouv.fr - www.culture.gouv.fr/Regions
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00002 - Selarl Pharmacie Monory - Chaumont-sur-Loire - Autorisation d'installation d'enseigne 44 Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00002 - Selarl Pharmacie Monory - Chaumont-sur-Loire - Autorisation d'installation d'enseigne 45 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-09-23-00001
Société La Civette - Vendôme - Autorisation
d'installation d'enseigne
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00001 - Société La Civette - Vendôme - Autorisation d'installation d'enseigne 46 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER |
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision d'autorisation pour l'installation d'enseignes
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code. de l'environnement et notamment ses articles L.5811 et suivants, L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-30 à R.581-33 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres
Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021, portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de
Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-08-30-00003 du 30 août 2022, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la demande n° AP 041 269 22 0003 en date du 30 juillet 2022, reçue en D.DIT. le 01 août 2022,
présentée par Mme Xiaohong Yang représentant la société « La Civette », concernant la pose
d'enseignes au 3 rue Poterie, 41100 Vendôme ;
Vu l'avis de Madame l'architecte des bâtiments de France en date du 29 août 2022, reçue en D.DIT. le
22 septembre 2022, le projet étant situé dans un site patrimonial remarquable ;
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation est accordée à la société « La Civette », représentée par Mme Xiaohong
Yang, pour l'installation d'enseignes, objet de la demande susméntionnée, sous réserve du respect
des prescriptions.suivantes :.
- les enseignes seront réalisées en lettres découpées directement sur la maçonnerie du bandeau,
sans panneau intermédiaire, leur mise en lumière pourra être faite par rétroéclairage ou par des
chants lumineux, maïs leur face devra demeurer opaque ;
- Chaque enseigne bandeau sera centrée sur la vitrine qu'elle surplombe ;
- l'enseigne drapeau ne devra pas dépasser l'auvent sous lequel elle sera installée.
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00001 - Société La Civette - Vendôme - Autorisation d'installation d'enseigne 47 Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à Mme
Xiaohong Yang représentant la société « La Civette », 3 rue Poterie, 41100 Vendôme et fera l'objet
d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3_: Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de
Vendôme.
Fait à Blois, le 2 3 SEP. 2022
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires
La Cheff Ü nisme et Aménagement,
rtine Pommier
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : | - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de
deux mois.
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Liberté * Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles du Centre - Val de Loire PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher Place de la République
. BP 40299
Dossier suivi par : Ronan GUEGUEN 41006 BLOIS CEDEX
Objet : demande de autorisation préalable - publicité enseigne A Blois, le 29/08/2022
numéro : ap2692200003 demandeur :
adresse du proj et : 3, rue Poterie 41100 VENDOME MME YANG XIAOHONG
nature du projet : Enseignes 3, rue Poterie
déposé en mairie le : 01/08/2022 41100 VENDOME reçu au service le : 04/08/2022
servitudes liées au projet : LCAP - site patrimonial remarquable -
L'immeuble concerné par ce projet d'enseigne est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable. Les
articles L.581-8, L.581-18 et R.581-16 du code de l'environnement et l'article L.632-1 du code du patrimoine sont
applicables.
Ce projet, en l'état, n'est pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable ou porte atteinte à
sa conservation ou à sa mise en valeur. Il peut cependant y être remédié. L'architecte des Bâtiments de France
donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des
recommandations ou des observations.
Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
(1) Les enseignes seront réalisées en lettres découpées positionnées directement sur la maçonnerie du bandeau, sans
panneau intermédiaire. Leur mise en lumière pourra être faite par rétroéclairage ou par des chants lumineux, mais leur
face devra demeurer opaque.
Chaque enseigne bandeau sera centrée sur la vitrine qu'elle surplombe.
L'enseigne drapeau ne devra pas dépasser l'auvent sous lequel elle sera installée.
L'architecte des Bâtiments de France
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9 9 SEP. 9072 Adrienne BARTHÉLEMY
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31, mail Pierre Charlot 41000 Blois - Téléphone : 02 54 55 76 80
udap.loir-et-cher@culture.gouv.fr - www.culture.gouv.fr/Regions
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00001 - Société La Civette - Vendôme - Autorisation d'installation d'enseigne 49 Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00001 - Société La Civette - Vendôme - Autorisation d'installation d'enseigne 50 Direction Départementale des Territoires (DDT)
41-2022-09-23-00003
Sté Les Plantes de Nicolas - Saint-Aignan -
Autorisation d'installation d'enseigne
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00003 - Sté Les Plantes de Nicolas - Saint-Aignan - Autorisation d'installation d'enseigne 51 PRÉFET. Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant décision d'autorisation pour l'installation d’une enseigne
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 et suivants, L.581-21, R.581-9 à
R.581-13, R.581-30 à R.581-33 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres
Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher :
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-02-15-003 du 15 février 2021, portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de
Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-08-30-00003 du 30 août 2022, portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
Vu la demande n° AP 041 198 22 0003 en date du 28 juillet 2022, reçue en D.DIT. le 08 août 2022,
présentée par M. Nicolas Lecour représentant la société « Les Plantes de Nicolas », concernant la
pose d’une enseigne au 6.rue du Four, 41110 Saint Aignan ;
Vu l'avis de Madame l'architecte des bâtiments de France en date du 29 août 2022, reçue en D.DIT. le
22 septembre 2022, le projet étant situé dans un site patrimonial remarquable ;
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation est accordée à la société « Les Plantes de Nicolas », représentée par M.
Nicolas Lecour, pour l'installation d’une enseigne, objet de la demande susmentionnée, sous réserve
du respect de la prescription suivante :
- le coffre du store sera peint dans un bleu similaire à celui de la devanture pour atténuer son impact
visuel.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : 9 h— 12 het 13h30 - 17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00003 - Sté Les Plantes de Nicolas - Saint-Aignan - Autorisation d'installation d'enseigne 52 Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à M. Nicolas
Lecour représentant la société « Les Plantes de Nicolas », 6 rue du Four, 41110 Saint Aignan et fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Saint
Aignan.
Fait à Blois,le 2 3 SEP,
2929
P/Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires
La Cheffe du Service Urbanisme et Aménagement,
Maftine/Pommier
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 -41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de
deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public :9h—-12het13h30-17h
Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00003 - Sté Les Plantes de Nicolas - Saint-Aignan - Autorisation d'installation d'enseigne 53 Er À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Direction régionale des affaires culturelles du Centre - Val de Loire
MAIRIE DE SAINT AIGNAN SUR CHER
1 RUE VICTOR HUGO
41110 SAINT AIGNAN SUR CHER
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher
Dossier suivi par : Christophe LANG
Objet : demande de autorisation préalable - publicité enseigne A Blois, le 29/08/2022
numéro : ap19822u0003 demandeur :
adresse du projet : 6 rue du Four 41110 SAINT AIGNAN LECOUR NICOLAS
nature du projet : Enseignes 6 rue du Four
déposé en mairie le : 29/07/2022 41000 SAINT AIGNAN
reçu au service le : 05/08/2022
servitudes liées au projet : LCAP - site patrimonial remarquable -
L'immeuble concerné par ce projet d'enseigne est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable. Les
articles L.S81-8, L.S81-18 et R.581-16 du code de l'environnement et l'article L.632-1 du code du patrimoine sont
applicables.
Ce projet, en l'état, n'est pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable ou porte atteinte à
sa conservation ou à sa mise en valeur. Il peut cependant y être remédié. L'architecte des Bâtiments de France
donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des
recommandations ou des observations.
Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :
(1)
- le coffre du store sera peint dans un bleu similaire à celui de la devanture pour atténuer son impact visuel.
L'architecte des Bâtiments de Fränce
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udap.loir-et-cher@culture.gouv.fr - www.culture.gouv.fr/Regions
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Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00003 - Sté Les Plantes de Nicolas - Saint-Aignan - Autorisation d'installation d'enseigne 54 Direction Départementale des Territoires (DDT) - 41-2022-09-23-00003 - Sté Les Plantes de Nicolas - Saint-Aignan - Autorisation d'installation d'enseigne 55 Direction Départementale des Territoires
(DDT41)
41-2022-09-30-00001
AP définissant des mesure de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de
sécheresse en Loir et Cher faisant suite au
constat de franchissement de seuils de référence
par les débits des cours d'eau
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00001 - AP définissant des mesure de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir et Cher faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 56 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER | - ‘Service eau et biodiversité
pal Unité hydromorphologie et prélèvements
Fraternité
| ARRÊTÉ du #30 SEP. 292
définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau en période de
sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de
référence par les débits des cours d'eau
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 2111 à L 211-3, R. 2171-66 à R. 211-70 et
R. 2169;
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1321-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0
de là nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement :
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire- Bretagne approuvé
par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne n°22016 du 28 janvier 2022
d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension
provisoire dès usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-04-21-00007 du 21 avril 2022 relatif aux mesures exceptionnelles de
limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, dit
« arrêté-cadre sécheresse départemental » :
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-05-09-00004 du 09 mai 2022 portant autorisation des prélèvements
agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de la Loire ;.
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-06-01-00001 du 01 juin 2022 définissant les mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans les complexes aquifères de Beauce centrale et Beauce blésoise et leurs cours d'eau tributaires dans le département du Loir-et- Cher ; |
Considérant les débits moyens journaliers mesurés à partir des stations de référence principales des
services de l'État, disponibles sur le site suivant : https://hydro.eaufrance.fr/ :
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la préservation
des intérêts mentionnés à l'article L. 211: du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher !
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50SiteIntemet-: wwwloir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt# loir-et-cher.ouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher. gouv.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00001 - AP définissant des mesure de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir et Cher faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 57 ARRÊTE
Article 1 - Abrogation de l'arrêté en vigueur
L'arrêté Préfectoral n°41-2022-09-22-00002 du 22 septembre est abrogé.
Article 2 - Constatation du franchissement des seuils de référence
Les débits moyens journaliers mesurés à la station de référence des zones d'alerte des Mauves ont été constatés
inférieurs au débit de seuil d'alerte (DSA), définis à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2022 susvisé. |
Les débits moyens journaliers mesurés à la station de référence de lazone d'alerte de la Brenne, de
la Masse et des affluents de la Loire aval ont été constatés inférieurs aux débits de seuil d'alerte
renforcée (DAR), définis à l’article 5 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2022 susvisé.
Les débits moyens journaliers mesurés à ia station de référence des zones d'alerte des affluents de
la Loire amont, de la Cisse amont, du Cosson, du Cher et du Fouzon ont été constatés inférieurs
aux débits de seuil de crise (DCR), définis à l’article 5 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2022 susvisé.
Étant donné les prévisions météorologiques annoncées pour les prochains jours :
* Les zones suivantes sont au niveau d'alerte (DSA) :
o Bassin versant des Mauves.
* Les zones suivantes sorit au niveau d'alerte renforcée (DAR) :
° Bassin versant de la Brenne,
° Bassin versant de la Masse,
° Bassin versant des affluents de la Loire aval.
* Les zones suivantes sont au niveau crise (DCR) :
° Bassin versant des affluents de la Loire amont,
Bassin versant de la Cisse amont,
Bassin versant du Cosson,
Bassin versant du Cher,
Bassin versant du Fouzon. O
©
©
©
La liste des communes concernées par chacune de ces zones d'alerte figure en annexe 1 du présent
arrêté, la carte constatant le franchissement des seuils de référence en annexe 2.
Article 3 - Mesures de limitation et de suspension des usages de l’eau
Le statut des niveaux d'alerte, d'alerte renforcée ét de crise Pour les zones précitées implique la mise
en place de mesures de limitations et de restrictions de certains usages de l’eau, définies à
l'article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental n°41-2022-04-21-00007 du 21 avril 2022.
L'ensemible de ces mesures sont consultables sur le site internet des Services de l'État en Loir-et- Cher :
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement Eaux-et-
Secheresse/Modification-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau
sur le site internet PROPLUVIA =
http://propluvia.developpement-durable.zouv.fr/propluvia/faces/index.isc
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Chariot 41 000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouvfr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-chergouv.fr CAUsers\courtoisag\AppDatalLocai\Temp|20220929_AP Sécheresse.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00001 - AP définissant des mesure de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir et Cher faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 58 Article 4 - Dérogations
Des dérogations aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental sont prévues
à l’article 6 pour certains usages agricoles {soit pour les eaux superficielles, soit pour les eaux souterraines),
et à l'article 10 pour les vidanges de plans d'eau par des piscicuiteurs
professionnels (sur demandes adressées à ja DDT de Loir-et-Cher).
Le formulaire de demande de dérogation pour la vidange des étangs figure à l'annexe 4 de l'arrêté- cadre
sécheresse départemental, disponible sur le site internet dé la préfecture de Loir-et-Cher, sous
les rubriques x Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Sécheresse/
Modification des mesures de restrictions » : wwwr.loir-et-cher.gouv.fr
Article 5 - Mesures de restriction liées aux prélèvements dans les complexes aquifères de Beauce
blésoise et leurs cours d'eau tributaires
Compte tenu que le niveau de crise (DCR) est déclenché à la station d'alerte de la Cisse à Coulanges,
comme précisé à l’article.2 du présent arrêté, les prélèvements pour l'irrigation sont
interdits du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures, soit 48 heures consécutives, excepté pour les chantiers d'arrachage
des pommes de terre et les cultures de carottes semence.
Article 6 - Mesures de restriction liées aux prélèvements dans les complexes aquifères de Beauce centrale et leurs cours d'eau tributaires
Sans objet.
Article 7 - Mesures de restriction liées aux prélèvements directs dans le cours d’eau de la Loire et sa
nappe d'accompagnement
En application de l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 et compte
tenu que le niveau d'alerte (DSA) est déclenché par décisiôn de la Préfète de la région
Centre-Val de Loire en date du 14 septembre 2022 pour l'axe Loire et son bassin versant, les prélèvements
pour l'irrigation sont réduits de 25% du débit autorisé à là quinzaine, et
enregistrement des volumes prélevés sur un registre hebdomadaire.
Article 8 - Affichage
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et
affiché dès réception dans l'ensemble des mairies du département, pendant une durée minimale
d’un mois.
Article 9 - Recherche des infractions et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services chargés de la police de l'eau ainsi que
les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées
les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du code de l'environnement.
Est passible d’une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application de l’article L. 173-4 du code de l'environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73
50 Site Internet : Wwwr.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddtloir-et-cher.gouvfr ou ddt-eauæloir-et-cher. gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00001 - AP définissant des mesure de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir et Cher faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 59 Conformément à l’article R: 216-9 du code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures du présent
arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°" classe,
éventuellement cumulative, à chaque fois qu'une infraction a été constatée.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l'article L. 216-7 du code
de l'environnement est réprimé d'une amende pouvant allerjusqu'à 75 000 euros.
Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application
de l'article L. 216-1 du code de l'environnement.
Article 10 - Période de validité de l'arrêté
Cet arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Loir-et-Cher et jusqu’au 30 novembre 2022. || pourra y être mis fin avant, sitôt constat,
par arrêté préfectoral, de la remontée des débits des cours d'eau concernés, tel que prévu à l'article
9 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental.
Article 11- Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, le Directeur
départemental des territoires de Loir-et-Cher, le Commandant de groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le Directeur
départemental de la sécurité publique et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le ä B SEP. 2022
Le Préfet,
Fruncpis PESNE AU
Dans un défai de deux mois à compter de la date de 1a notification ou de la publication de présente décision au recueil des âctes administratifs de le préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.4211 et suivants du code de justice administrative e du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. :
Un ECOUTS gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir.ét-Cher,Place de la République - B.P. 40 299 — 41 006 BLOIS CEDEX F Un recours hiérarchique,
adressé au Ministère de la Transition Écologique -— Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction de l'Eau et de la Biodiversité : .
(ane Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. F Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS Cedex 1 ‘ Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwitelerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00001 - AP définissant des mesure de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir et Cher faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 60 ANNEXE 1
Liste des communes concernées
Zones en DSA :
INSEE COMMUNE
41289 Villermain :
Zone nodale des Mauves
Zones en DAR :
| Zone nodale de la Brenne Zone nodale de la Masse
INSEE |COMMUNE INSEE (COMMUNE
41007 Authon 41045 |Chaumont-sur-Loire
41107 Lancé 41189 Rilly-sur-Loire _. 41182 Pray 41267 _ |Vallières-les-Grandes L
41199 Saint-Amand-Longpré
__ 41205 [Saint-Cyr-du-Gauit
41208 Saint-Étienne-des-Guérets
41213 Saint-Gourgon
41278 Villechauve
41286 |Villeporcher
Zone nodale des affluents LOIRE Aval
INSEE JCOMMUNE
41137 Mesland
41144 Monteaux
41234 Santenay
41055 Valloire-sur-Cisse
41167 Veuzain-sur-Loire
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SASEB\GE\Mesures conjoncturelles\Gestion 2022\AP_Com_Pref\20220929\20220929_AP Sécheresse.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00001 - AP définissant des mesure de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir et Cher faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 61 Zones en DCR :
Zone nodale des affluents LOIRE Amont
__ INSEE (COMMUNE
41008 jAvaray |
41018 Blois — secteur Nord Loire
41047 La Chaussée-Saint-Victor
41058 Concriers
41066 |Courbouzon
41069 Cour-sur-Loire
41105 [Josnes |
41114 Lestiou _|
41134 Menars
41136 Mer
41155 Muides-sur-Loire
41206 Saint-Denis-sur-Loire
41207 [Saint-Dyé-sur-Loire
41220 |Saint-Laurent-Nouan
41245 Séris
41252 [Suèvres
41292 [Villexanton |
Zone nodale du Cosson
INSEE (COMMUNE
41018 Blois — secteur Sud Loire
41029 |Candé-sur-Beuvron
__ 41032 Chailles
41034 Chambord
41071 |Crouy-sur-Cosson EH
41085 La Ferté-Saint-Cyr
41104 _ Huisseau-sur-Cosson
41129 Maslives
41148 |Montlivault |
41204 Saint-Claude-de-Diray
41212 Saint-Gervais-la-Forêt
41260 |Thoury
41285 [Villeny
41295 Vineuil
___ 41297 [Yvoy-le-Marron
Zone nodale de la Cisse amont
INSEE COMMUNE
41009 |Averdon
41019 [Boisseau L
41027 |Briou |
41035 Champigny-en-Beauce
41057 [Conan de
41091 Fossé
41093 Françay
41098 |Gombergean A
41101 Herbault
41039 La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
41040 La Chapelle-Vendômoise
41121 La Madeleine-Villefrouin
41108 |Lancôme
41109 Landes-le-Gaulois nn.
41178 |Le Plessisl'Échelle
41119 Lorges
41123 Marchenoir
_ 41128 [Marolles _
41130 Maves
41156 Mulsans
41188 [Rhodon
41191 Roches
41203 Saint-Bohaire
41221 Saint-Léonard-en-Beauce
41223 Saint-Lubin-en-Vergonnois |
41230 Saint-Sulpice-de-Pommeray
41253 Talcy
41261 |Tourailles
41142 Valencisse |
41276 Villebarou
41281 |Villefrancoeur |
41284 [Villeneuve-Frouville
41288 Villerbon
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr
S:\SEB\GE\Mesures conjoncturelles\Gestion 2022\AP_Com_Pref\20220929\20220929_AP Sécheresse.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00001 - AP définissant des mesure de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir et Cher faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 62 Zones en DCR (suite) :
Zane nadale du Cher
INSEE ICOMMUNE
4100? Angé
41042 |Châteauvieux
41043 |Châtillon-sur-Cher
41049 |Chémery
41051 [(Chissay-en-Touraine
41054 [Choussy
41062 |Couddes
41063 |Couffy
41080 Faverolles-sur-Cher
41097 Gièvres
41038 La Chapelle-Montmartin
41122 Maray
41126 Mareuil-sur-Cher
41132 Méhers
41135 Mennetou-sur-Cher
41146 [Monthou-sur-Cher
41151 Montrichard-Val-de-Cher
41164 Noyers-sur-Cher
41166 [Oisly
41180 Pontievoy
41181 [Pouillé
41198 [Saint-Aignan
41211 |Saint-Georges-sur-Cher
41217 |Saint-Julien-de-Chédon
41218 |Saint-Julien-sur-Cher
41222? Saint-Loup
41229 Saint-Romain-sur-Cher
41239 Seigy
41242 |Selles-sur-Cher
41258 |Thésée
41260 Villefranche-sur-Cher
Zone nodale du Fouzon
_ INSEE COMMUNE
41139 |Meusnes
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S'\SEB\GE\Mesures conjoncturelles\Gestion 2022\AP_Com_Pref\20220929\20220929_AP Sécheresse.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00001 - AP définissant des mesure de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir et Cher faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 63 Annexe 2 : Cartographie des zones d'alertes constatant le franchissement des seuils d'alerte :
x
PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
das
EM
Périmètres
[7] Zones d'alerte sécheresse
C2 Périmètre de la Beauce Blésoise
C2 Périmètre de la Beauce Centrale
_—* (Cours d'eau
Niveaux d'alerte :
[__] Vigilance
[__] Alerte
EE] Alerts renforcée
UM crise
HI Alerte nappes souterraines de Beauce
[I] Crise nappes soutsrraines de Beauce
DDT 41 oDT4iSCTP = septembre 2022 Un LAGH 2021 BDCARTO Er Document :rones_aisrte_secheresie. 397
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Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr
SA\SEB\GE\Mesures conjoncturelles\Gestion 2022\AP_Com_Pref\20220929\20220929_AP Sécheresse.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00001 - AP définissant des mesure de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir et Cher faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 64 Direction Départementale des Territoires
(DDT41)
41-2022-09-22-00002
AP définissant des mesures de limitation ou de
suspension des usages de l'eau en période de
sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au
constat de franchissement de seuils de référence
par les débits des cours d'eau
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 65 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité Een Unité hydromorphologie et prélèvements
Farm
ARRÊTÉ du 2 2 SEP. 2022 définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de
sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de
référence par les débits des cours d’eau
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu lé code de l'environnement, notamment les articles L. 2111 à L 2113, R. 2171-66 à R. 2171-70 et
R. 216-9 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1321-9 ;
Vu le décret. n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0
de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-
Bretagne approuvé par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne n°22016 du 28 janvier 2022
d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension
provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-04-21-00007 du 21 avril 2022 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, dit « arrêté-cadre sécheresse départemental » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-05-09-00004 du 09 mai 2022 portant autorisation des prélèvements
agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-06-01-00001 du 01 juin 2022 définissant les mesures coordonnées
de restriction provisoire des prélèvements et des Usages de l'eau dans les complexes aquifères de
Beauce centrale et Beauce blésoise et leurs cours d'eau tributaires dans le département du Loir-et-
Cher ;
Considérant les débits moyens journaliers mesurés à partir des stations de référence principales des
services de f’État, disponibles sur le site suivant : https://hydro.eaufrance.fr/;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la
préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
| 1/S
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : wwwloir-et-cher.gouv.fr Messaseries ddi ua loir-et-cher sou fr ou ddt-eauloir-et-cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 66 ARRÊTE
Article 1 - Abrogation de l'arrêté en vigueur
L'arrêté Préfectoral n°41-2022-09-15-000042 du 15 septembre est abrogé.
Article 2 - Constatation du franchissement des seuils de référence
Les débits moyens journaliers mesurés à la station de référence des zones d'alerte de la Braye, des Mauves, de la Sauldre et du Beuvron ont été constatés inférieurs au débit de seuil d'alerte (DSA), définis à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2022 susvisé.
Les débits moyens journaliers mesurés à la station de référence de la zone d'alerte de la Brenne et des affluents de Loire aval ont été constatés inférieurs aux débits de seuil d'alerte renforcée (DAR), définis à l’article 5 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2022 susvisé.
Les débits moyens journaliers mesurés à la station de référence des zones d'alerte des affluents de la Loire amont, de la Cisse amont, de la Masse, du Cosson, du Cher et du Fouzon ont été constatés inférieurs aux débits de seuil de crise (DCR), définis à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2022 susvisé.
Étant donné les prévisions météorologiques annoncées pour les prochains jours : * Les zones suivantes sont au niveau d'alerte (DSA) :
o Bassin versant de la Braye,
Bassin versant des Mauves,
Bassin versant de la Sauldre,
Bassin versant du Beuvron, ©
©
o
* Les zones suivantes sont au niveau d'alerte renforcée (DAR) :
o Bassin versant de la Brenne,
o Bassin versant des affluents de la Loire aval.
+ Les zones suivantes sont au niveau crise (DCR) :
Bassin versant des affluents de la Loire amont,
Bassin versant de la Cisse amont,
Bassin versant de la Masse,
Bassin versant du Cosson,
Bassin versant du Cher,
Bassin versant du Fouzon. OO
©
©
©
©
©
La liste des communes concernées par chacune de ces zones d'alerte figure en annexe 1 du présent arrêté, la carte constatant le franchissement des seuils de référence en annexe 2.
Article 3 - Mesures de limitation et de suspension des usages de l’eau
Le statut des niveaux d'alerte, d'alerte renforcée et de crise pour les zones précitées implique la mise en place de mesures de limitations et de restrictions de certains usages de l'eau, définies à l'article 6 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental n°41-2022-04-21-00007 du 21 avril 2022.
2/9
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Chariot 41000 BLOIS Téléz-hone : 02 54 55 73 50 Site Internet : wwwloir-et-cher.gouv.fr Messaseries : ddtéloir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eauloir-et-cher.gouv.fr CAUsers\rigotetsy\AppData\Local\Temp\20220923_ APSécheresse-2.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 67 L'ensemble de ces mesures sont consultables sur le site internet des Services de l'État en Loir-et- Cher :
https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-
aquatiques/Secheresse/Modlification-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau sur le site internet PROPLUVIA = http://propluvia.developpement-
durable..gouv.fr/propluvia/faces/index.isp
Article 4 - Dérogations
Des dérogations aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental sont prévues à l'article 6 pour certains usages agricoles (soit pour les eaux superficielles, soit pour les eaux souterraines), et à l'article 10 pour les vidanges de plans d’eau par des pisciculteurs professionnels (sur demandes adressées à la DDT de Loir-et-Cher).
Le formulaire de demande de dérogation pour la vidange des étangs figure à l'annexe 4 de l'arrêté- cadre sécheresse départemental, disponible sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher, sous les rubriques « Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Sécheresse/ Modification des mesures de restrictions » : www.loir-et-cher.gouv.fr
Article 5 - Mesures de restriction liées äux prélèvements dans les complexes aquifères de Beauce
blésoise et leurs cours d'eau tributaires
Compte tenu que le niveau de crise (DCR) est déclenché à la station d'alerte de la Cisse à Coulanges, comme précisé à l'article 2 du présent arrêté, les prélèvements pour l'irrigation sont interdits du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures, soit 48 heures consécutives, excepté pour les chantiers d’arrachage des pommes de terre et les cultures de carottes semence.
Article 6- Mesures de restriction liées aux prélèvements dans les complexes aquifères de Beauce centrale et leurs cours d’eau tributaires
Sans objet.
Article 7 - Mesures de restriction liées aux prélèvements directs dans le cours d'eau de la Loire et sa nappe d'accompagnement
En application de l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 et
compte tenu que le niveau d'alerte (DSA) est déclenché par décision de la Préfète de la région Centre-Val de Loire en date du 14 septembre 2022 pour l'axe Loire et son bassin versant, les prélèvements pour l'irrigation sont réduits de 25% du débit autorisé à la quinzaine, et enregistrement des volumes prélevés sur un registre hebdomadaire.
Article 8- Affichage
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et affiché dès réception dans l'ensemble des mairies du département, pendant une durée minimale d'un mois.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS
Téléchone : 02 54 55 73 50 SiteInternet : www.loir-et-cher.gouvfr Messageries : ddt@loir-et-chergouvfr ou ddt-eau@leiret-chergouv.fr C‘:\Usersirigolets AppData\Local\Temp\20220923 _APSécheresse-Z.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 68 Article 9 —- Recherche des infractions et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services chargés de la police de l'eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du code de l'environnement.
Est passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application de l'article L. 173-4 du code de l'environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.
Conformément à l’article R. 216-9 du code de l'environnement, tout contrevenant aUx Mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5” classe,
éventuellement cumulative, à chaque fois qu'une infraction a été constatée.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l'article L. 216-7 du code de l'environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros.
Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l’article L. 216-1 du code de l’environnement.
Article 10 - Période de validité de l'arrêt
Cet arrêté est applicable dès le lendemain de sa-publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et jusqu'au 30 novembre 2022. I pourra y être mis fin avant, sitôt constat, par arrêté préfectoral, de la remontée des débits des cours d'eau concernés, tel que prévu à l'article 9 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental. -
Article 11 - Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, le. Directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, le Commandant de groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le Directeur départemental de la sécurité publique et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 2 2 SEP, 2022
+ Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation, crétaire Général,
Nicolas HAUPTMANN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.A421-1 et suivants du code de justice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. :
Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher,Place delaRépublique - B.P. 40 299 - 41 006 BLOIS CEDEX un recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature — Direction: e l'Eau et de la Biodiversité ;
JAPTÈS UN recours gracieux OÙ hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif :28 rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS Cedex 1
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet :www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt#loir-et-chergouvifr ou ddt-eau&lair-et-cher.gouv.fr C:\Userslrigoletsy\AppData\Local\Temp\20220923_APSécheresse-2.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 69 ANNEXE 1
Liste des communes concernées
Zones en DSA :
Zone nodale des Mauves | Zone nodale du Beuvron
INSEE COMMUNE INSEE (COMMUNE | 41289 Villermain 741013 Bauzy :
41025 _ Bracieux
| Zor Zone nodale de la Braye |__ 41031 Celiettes | INSEE (COMMUNE 41036 _ iChaon “41012 Baillou 41046 Chaumont-sur-Tharonne
41020 _Bonneveau 41050 Chevemy :
41024 Boursay 41052 (Chitenay _—— 41030 Cellé 41059 Le Controis-en-Sologne
41053 |Choue 41061 (Commeray | 7 | 41067 Cour-Chevemÿ
41068 Courmemin
41074 Dhuizon
1 __ 41083 La Ferté-Beauhamais
41086 Fontaines-en-Sologne
41060 Cormenon | 41248 (Couëtron-au-Perche - 41041 La Chapelle-Vicomtesse
41096 Le Gault-Perche
41177 Le Plessis-Dorin 41094 Fresnes
|__41143 Mondoubleau 41106 Lamotte-Beuvron
jh_41235 Sargé-sur-Braye 41127 ‘La Marolle-en-Soiogne | __41238 Savigny-surBraye _41140 _Millançay | 41145 7 Monthou-sur-Bièvre
41147 Les Montils
Zone nodale de la Sauldre 41150 Mont-près-Chambord
INSEE COMMUNE 41152 :Montrieux-en-Sologne
41016 Bily. | 41159 Neung-surBeuvron 41044 Châtres-sur-Cher _ 41160 Neuvy 4109 Gy-en-Sologne 41161 Nouarle-Fuzelier |
| Eerté-r 41231 Saint-Viâtre 41084 LaFertéimbauit _ ES
41110 Langon-sur-Cher | | => ES
41112 _Lassay-sur-Croisne ere are _— 41118 jLoreux | 41251 Souvigny-en-Sologne 41157 __ Mur-de-Sologne “41262 Tour-en-Sologne
41168 Orçay 41266 Valaire 41176 Pierrefitte-sur-Sauidre .... | 41268 Veilleins À
41185 Pruniers-en-Sologne __ 41271 Vemour-enSologne
41194 Romorantin-Lanthenay 41296 Vouzon
41195 Rougeou
41232 _ Salbris
41241 ” Selles-Saint-Denis
41247 _ Soings-en-Sologne
41249 Souesmes
41256 Theillay
41282 Villeherviers
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Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.pouv.fr ou ddt-eaugloir-et-cher.gouv.fr
C:\Users\rigoletsy\AppDatalLocal\Temp\20220923_APSécheresse-2.odt.
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 70 Zones en DAR :
__ Zone nodale de la Brenne
INSEE COMMUNE __
41007 Authon
41107 Lancé
41182 Pray
41199 |Saint-Amand-Longpré
41205 Saint-Cyr-du-Gault
41208 |Saint-Étienne-des-Guérets
__ 41213 Saint-Gourgon
7 427% Vilechawe
41286 Villeporcher
| Zone nodale des affluents LOIRE Aval
! INSEE [COMMUNE
| 41137 |Mesland
| 41144 |Monteaux
41234 Santenay
|... 41055 Valloire-sur-Cisse
| 41167 [Veuzain-sur-Loire
6/9
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS
Téléchone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddtäloir-et-cher. gouv.fr ou ddt-eaugloir-et-cher.souv.fr CAUsersirigoletsy\AppDatallocal\Temp\20220923_ APSécheresse-2.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 71 ones en DCR :
Zone nodale des affluents LOIRE Amont
COMMUNE Zonenodale de la Masse __ 41008 lAvaray INSEE (COMMUNE
; 41018 [Blois - secteur Nord Loire __ 41045 Chaumont-sur-Loire !__ 41047 |La Chaussée-Saint-Victor 41189 Rilly-sur-Loire l 41058 Concriers __ 41267 |Vallières-les-Grandes 41066 Courbouzon
| 741069 (Cour-sur-Loire
| 41105 Josnes | 41114 Lestiou
41134 Menars
41136 Mer ES |_______Zone nodale de la Cisse amont
___ 41155 Muides-surLoire |_ INSÉE COMMUNE “41206 Saint-Denis-sur-Loire 41009 lAverdon 41207 _ |Saint-Dyé-sur-Loire 41019 __ Boisseau D 41220 Saint-Laurent-Nouan À , 41027. |Briou 41245 Séris | 41035 Champigny-en-Beauce 741252 (Suèvres [41057 [Conan 41292 Villexanton ... 41091 Fossé 41093 Françay
41098 (Gombergean
41101 Herbauit oo | | 41039 La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
____41040 La Chapelle-Vendômoise
41121 La Madeleine-Villefrouin
41108 _ Lancôme
41109 LUS CAE
Zone nodale du Cosson ane FE FRE orges INSEE ‘COMMUNE CO 41123 Marchenoïr
41018 Blois — — Secteur SudLoire 41128 Maroles 41029 Candé-sur-Beuvron 41130 Maves
41032 Challes L 41156 Mulsans — 41034 Chambord 41188 Rhodon Ce
___41071 ICrouy-sur-Cosson | 41191 Roches 41085 |LaFerté-Saint-Cyr . | 41203 Saint-Bohaïre : __ 41104 Huisseau-sur-Cosson | | 41221 {Saint-Léonarden-Beauce
Ù 41129 _ Maslives 41223 (Saint-Lubin-en-Vergonnois !___ 41148 Montlivault 41230 Saint-Sulpice-de-Pommeray | 41204 Saint-Claude-de-Diray 41253 Tailcy |
| 41212 Saint-Gervais-la-Forêt. 41261 |Tourailles Co |_ 41260 Thouy 41142 Valencisse : | 41285 Vileny __ 41276 Villebarou 41295 Vineuil | 41281 | Villefrancoeur ___41297 |Yvoy-le-Marron 41284 |Villeneuve-Frouville 41288 [Villerbon
7/9
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS
Téléshone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messazeries : ddté&loir-et-cher gouv.fr ou ddt-eausloir-et-cher.gouv.fr C:\Users\rigoletsy\AppData\Local\Temp\20220923_APSécheresse-2.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 72 Zones en DCR (suite) :
Zone nodale du Cher
INSEE [COMMUNE
41002 JAngé
41042 |Châteauvieux
45043 |Châtillon-sur-Cher
41049 |Chémery
41051 Chissay-en-Touraine
41054 [Choussy
41052 |Couddes
41963 |[Couffy
41080 Faverolles-sur-Cher
41097 [Gievres
41038 |La Chapelle Montmartin
41122 |[Maray
41125 Mareuil-sur-Cher
41132 |Méhers
41135 [Mennetou-sur-Cher
41146 [Monthou-sur-Cher
41151 [Montrichard-Val-de-Cher
41164 Novers-sur-Cher
41166 [Oisly
41180 |Pontlevoy
41181 [Pouillé
41198 _|Saint-Aignan
41211 |Saint-Georges-sur-Cher
41237 |Saint-Julien-de-Chédon
41216 |[Saint-Julien-sur-Cher
41222 |Saint-Loup
41229 [Saint-Romain-sur-Cher
41230 _ |Seigy
417242 [Selies-sur-Cher
41255 Thésée
41280 [Villefranche-sur-Cher
___ Zone nodele du Fouzon
INSEE COMMUNE
41139 Meusnes
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 maïi Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléc hone : 02 54 55 73 50 Site Internet : wwwr.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt&loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eaugloi r-et-Cher.fouv.fr CAUsers\rigoletsy\AppData\Local\Temp\20220923_APSécheresse-2.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 73 Annexe 2 : Cartographie des zones d'alertes constatant le franchissement des seuils d'alerte :
mn Situation en Loir-et-Cher de la sécheresse au 23 septembre 2022 DE LOIR-ET-CHER — - — E res. Périmétres — À
|! Zones d'alerte eécheresse
C2] Périmètre de ta Beauce Bissoise
C1 Périmètre de la Beauce Centraie
ms Cours d'eau
Niveaux d'alerte :
LL] Mañance
[TT Aterte
Li Aire renforcée
EM crie
{ ET Aterte nappes souterraines de Beauce
41} Crise nappes souterraines de Beauce
DDn paymmns
“ le ÿ siens,
9/9
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS
Téléchone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messaseries : ddtéloir-et-chergouv.fr ou ddt-eaug loir-et-cher.gouv.fr
C:\Usersirigoletsy\AppData\Local\Temp\20220923_APSécheresse-2.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 74 Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-22-00002 - AP définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loiret Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les 75 Direction Départementale des Territoires
(DDT41)
41-2022-09-15-00004
Arrêté définissant des mesures de limitation ou
de suspension des usages de l'eau en période de
sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au
constat de franchissement de seuils de référence
par les débits des cours d'eau
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-15-00004 - Arrêté définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de 76 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité
Li Unité hydromorphologie et prélèvements galité
Fraternité
| ARRÊTÉ du À 5 SEP. 202?
définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de référence par les débits des cours d'eau
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1 à L 211-3, R. 2171-66 à R. 2711-70 et R. 216-9 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1321-89 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres M. François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire- Bretagne approuvé par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne n°22.016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse ; :
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-04-21-00007 du 21 avril 2022 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, dit « arrêté-cadre sécheresse départemental » ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-05-09-00004 du 09 mai 2022 portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-06-01-00001 du 01 juin 2022 définissant les mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les complexes aquifères de Beauce centrale et Beauce blésoise et leurs cours d'eau tributaires dans le département du Loir-et- Cher ;
Considérant les débits moyens journaliers mesurés à partir des stations de référence principales des services de l'État, disponibles sur le site suivant : https://hydro.eaufrance.fr/ ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
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Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messaceries : ddtiæloir-et-cher. gouv.fr ou ddt-eautäloir-et- cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-15-00004 - Arrêté définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de 77 ARRÊTE
Article 1 - Abrogation de l'arrêté en vigueur
L'arrêté Préfectoral n°41-2022-08-18-00002 du 18 août 2022 est abrogé.
Article 2 - Constatation du franchissement des seuils de référence
Les débits moyens journaliers mesurés à la station de référence des zones d'alerte du Loir amont et
du Loir aval ont été constatés inférieurs au débit de seuil d'alerte (DSA), définis à l’article 5 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2022 susvisé.
Les débits moyens journaliers mesurés à la station de référence de la zone d'alerte de la Braye, de la Brenne, des Mauves, de la Sauldre et du Beuvron ont été constatés inférieurs aux débits de seuil d'alerte renforcée (DAR), définis à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du.21 avril 2022 susvisé. Les débits moyens journaliers mesurés à la station de référence des zones d'alerte des affluents de la Loire amont, des affluents de Loire aval, de la Cisse amont, de la Masse, du Cosson, du Cher et du Fouzon ont été constatés inférieurs aux débits de seuil de. crise (DCR), définis à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 21 avril 2022 susvisé.
Étant donné les prévisions météorologiques annoncées pour les prochains jours :
+ Les zones suivantes sont au niveau d'alerte (DSA) :
o bassin versant du Loir amont.
o bassin versant du Loir aval.
* Les zones suivantes sont au niveau d'alerte renforcée (DAR) :
o Bassin versant de la Braye,
Bassin versant de la Brenne,
Bassin versant des Mauves,
Bassin versant de la Sauldre,.
Bassin versant du Beuvron. OO
O
©
©
+ Les zones suivantes sont au niveau crise (DCR):
Bassin versant des affluents de la Loire amont,
Bassin versant des affluents de la Loire aval,
Bassin versant de la Cisse amont,
Bassin versant de la Masse,
Bassin versant du Cosson,
Bassin versant du Cher,
Bassin versant du Fouzon. 9
©
OO
©
©
©
oO
La liste des communes concernées par chacune de ces zones d'alerte figure en annexe 1 du présent arrêté, la carte constatant le franchissement des seuils de référence en annexe 2.
Article 3 - Mesures de limitation et de suspension des usages de l'eau
Le statut des niveaux d'alerte, d'alerte renforcée et de crise pour les zones précitées implique la mise en place de mesures de limitations et de restrictions de certains usages de l'eau, définies à l'article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental n°41-2022-04-21-00007 du 21 avril 2022.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléshone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr C:\Users\rigoletsy\AppData\Local\Temp\20220915_APSécheresse.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-15-00004 - Arrêté définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de 78 L'ensemble de ces mesures sont consultables sur le site internet des Services de l'État en Loir-et-
Cher :
httos://www.loir-et-cher.gourv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux- aauatiques/Secheresse/Modification-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau sur le site internet PROPLUVIA = http://propluvia.developpement-
durable.gouv.fr/oropluvia/faces/index.isp
Article 4 - Dérogations
Des dérogations aux dispositions de l'article 6 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental sont prévues à l’article 6 pour certains usages agricoles (soit pour les eaux superficielles, soit pour les eaux souterraines), et à l'article 10 pour les vidanges de plans d'eau par des pisciculteurs professionnels (sur demandes adressées à la DDT de Loir-et-Cher).
Le formulaire de demande de dérogation pour la vidange des étangs figure à l'annexe 4 de l’arrêté- cadre sécheresse départemental, disponible sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher, sous les rubriques « Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Sécheresse/ Modification des mesures de restrictions » : www.loir-et-cher.gouv.fr
Article 5- Mesures de restriction liées aux prélèvements dans les complexes aquifères de Beauce blésoise et leurs cours d’eau tributaires
Compte tenu que.le niveau de crise (DCR) est déclenché à la station d'alerte de la Cisse à
Coulanges, comme. précisé à l'article 2 du présent arrêté, les prélèvements pour l'irrigation sont interdits du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures, soit 48 heures consécutives, excepté pour les chantiers d’arrachage des pommes de terre et les cultures de carottes semence.
Article 6- Mesures de restriction liées aux prélèvements dans les complexes aquifères de Beauce
Tél
centrale et leurs cours d'eau tributaires
Sans objet.
Article 7- Mesures de restriction liées aux prélèvements directs dans le cours d’eau de la Loire et sa nappe d'accompagnement
En application de l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 28 janvier 2022 et compte tenu que le niveau d'alerte (DSA)'est déclenché. par décision de la Préfète de la région Centre-Val de Loire en date du 14 EPP 2022 pour l'axe Loire et son bassin versant, les % prélèvements pour: l'irrigation sont réduits de, 25% du débit autorisé à la quinzaine, et enregistrement des volumes prélevés sur unegistré hebdomadaire. À ; het
* AQ 7 pe
Article 8 - Affichage
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et affiché dès réception dans l'ensemble des mairies du département, pendant une durée minimale d’un mois.
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Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS éphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : wwwr.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eav@loir-et-cher.gouv.fr C:\Users\rigoletsy\AppData\Local\Temp\2022091 5_APSécheresse.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-15-00004 - Arrêté définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de 79 Article 9 - Recherche des infractions et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services chargés de la police de l'eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L.172-5 du code de l’environnement.
Est passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application de l'article L. 173-4 du code de l'environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.
Conformément à l'article R. 216-9 du code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt uné peine d'amende prévue pour les contraventions de 5°" classe, éventuellement cumulative, à chaque fois qu'une infraction à été constatée.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l'article L. 216-7 du code de l'environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros. Cette sanction pourra être accompagnée d'une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L. 216-1 du code de l'environnement.
Article 10 - Période de validité de l'arrêté
Cet arrêté est applicable dès le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et jusqu'au 30 novembre 2022. Il pourra y être mis fin avant, sitôt constat, par arrêté préfectoral, de la remontée des débits des cours d'eau concernés, tel que prévu à l'article 9 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental.
Article 11- Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, le Directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, le Commandant de groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le Directeur départemental de la sécurité publique et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le Î 9 SEP, 2022
Le Préfet,
Nicolas HAUPTMANN
ans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative et
u livre IV du code des relations entre le public et l'administration, :
un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loir-et-Cher,Place de la République - B.P. 40 299 - 41 006 BLOIS CEDEX un recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature - Direction, e l'Eau et de la Biodiversité ;
près un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif :28 rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS Cedex 1 e tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwu.telerecours.fr
| 410
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Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-15-00004 - Arrêté définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de 80 ANNEXE 1
Liste des communes concernées
Zones en DSA :
Zone nodale du LOIR Amont Zone nodale du LOIR Amont (suite)
[INSEE COMMUNE | | INSEE COMMUNE 41001 Ambloy h 41141 Moisy oo 41003 Areines L | 41154 Morée 41006 Autainville | 41158 Navel : 41010 lAzé : | 41163 Nouray | : 41014 Beauchêne | 41171 Oucques-La-Nouvelle
41017 Binas | 41174 Périgny
41022 Bouffry _— | | 41175 Pezou | :
41026 Brévainville _—_— | | 41184 Prunay-Cassereau
41028 Busloup | | 41186 |Rahat : 41048 Chauvigny-du-Perche | | 41187 |Renay a L
41065 |(Coulommiers-la-Tour 65 _|Coulom 41190 |Rocé
41072 (Crucheray TR | 41193 Romily
|
41073 __Danzé 41196 [Ruan-sur-Egvonne 41075 Droué | 41209 |Saint-Firmin-des-Prés 41077 _ Epiais _— | | 41214 [Saint-Hilaire-la-Gravelle |___ 41078 __|Epuisay — | | 41216 Saint-Jean-Froidmentel 41081 __|Faye_ _ | 41219 Saint-Laurent-des-Bois 41088 |Fontaine-Raoul : | | 41226 Saint-Ouen En
des En =——_— 41228 Saint-Rimay
41102 Houssay | TR PATATE —— — 41236 |Sasnières __ 41103 JHuisseau-en-Beauce de | | 41243 Selonmes — ARRETE NO EECESSLER = | 41259 Thoréda-Rochette 41173 La Colombe (hors Beaucela-Romaine) | 41269 Vendôme en
_41089 |La Fontenelle ra Mevieené 41275 La Ville-aux-Clercs | |__ 41273 |Vievyde-Rayé
« | 41277 Villebout
L
41179 |Le Poislay E | M
54 |Le Temple En — ._ 41283 Villemardy L :
41115 lLignières | |___41287 Villerable
41116 Lisle En | 41290 Villeromain
4120 un | a Vilemn 41124 Marcilly-enBeauce | 41294 Villiers-Sur-Loir
41131 Mazangé Le | 41293 Villiersfaux
41138 Meslay
41254
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Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-15-00004 - Arrêté définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de 81 Zones en DSA (suite) :
Zone nodale du LOIR Aval
Zones en DAR :
Zone nodale des Mauves
INSEE
41289
(COMMUNE
_ Villermain
E Zone nodale de la Braye
‘INSEE
41012
| 41020
(COMMUNE
Baillou
Bonneveau
41024 Boursay
41030 Cellé
_41053
41060
41248
41041
41096
41177
41143
41224
41235
41238
Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr
Choue
Cormenon
Couétron-au-Perche
La Chapelle-Vicomtesse
Le Gault-Perche
Le Plessis-Dorin
Mondoubleau
Saint- Marc-du-Cor
|Sargé-sur-Braye
Savigny-sur-Braye
INSEE COMMUNE
41004 Artins
41087 Fontaine-les- Coteaux
__. 41113 _ Lavardin :
41079 Les Essarts oc
41100 Les Hayes
__ 41192 |Les Rochesl'Évêque
41149 |Montoire-sur-le- Loir
41153 |Montrouveau
41201 Saint-Arnoult
41215 |Saint-Jacques-des-Guérets
41225 Saint-Martin-des-Bois È
41250 Sougé a
41255 |Termay
41265 Troo —
41070 Vallée-de- Ronsard
41274 Villavard A
41279 Villedieu-le-Château
Zone nodale de la Sauldre
INSEE COMMUNE
41016 Billy
41044 (Châtres-sur-Cher_
41099 (Gy-en-Sologne
41084 La Ferté-Imbault
41110 Langon-sur-Cher
41112 Lassay-sur-Croisne
41118 Loreux
41157 Mur-de-Sologne
__ 41168 Orçay
___ 41176 Pierrefitte-sur- -Sauldre
41185 Pruniers-en-Sologne
41194 Romorantin-Lanthenay
__ 41195 Rougeou L
41232 Salbris
41241 Selles-Saint-Denis
41247 _ Soings-en-Sologne
41249 Souesmes . : 41256 _ Theillay
__ 41282 Villeherviers
6/10
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C:\Usersirigoletsy\AppData\Local\Temp\20220915_APSécheresse.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-15-00004 - Arrêté définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de 82 Zones en DAR (suite) :
Zone nodale de la Brenne : Zone nodale du Beuvron |;
INSEE (COMMUNE INSEE COMMUNE
41007 Authon ___ 410183 [Bauzy _ | 41025 Bracieux | 41107 Lancé | _
41199 Saint-Amand-Longpré 41036 __|Chaon = D — _ 41046 |Chaumont-sur-Tharonne 41205 Saint-Cyr-du-Gault a ——— ne LE — : 41050 Cheverny 41208 Saint-Etienne-des-Guérets | 41052 Chiteny 41213 |Saint-Gourgon | 41059 Le Controis-en-Sologne 41278 Villechauve oo | 41061 Cormeray |
41286 _|Villeporcher L 41067 Cour-Chevemy |
41068 Courmemin |
41074 Dhuizon
41083 La Ferté-Beauharnais
41086 Fontaines-en-Sologne
41094 Fresnes _.
41106 Lamotte-Beuvron
41125 Marcilly-en-Gault
41127 [La Marolle-en-Sologne
41140 Millançay
41145 Monthou-sur-Bièvre
41147 [Les Montils
41150 Mont-près-Chambord.
41152 Montrieux-en-Sologne
41159 Neung-sur-Beuvron
41161 Nouan-le-Fuzelier |
41231 Saint-Viâtre
41233 Sambin
41237 Sassay
41246 |Seur |
41251 (Souvigny-en-Sologne |
41262 |Tour-en-Sologne
41266 Valaire |
41268 Veilleins sy
41271 [Verou-en-Sologne
41296 Vouzon
— {
————— —
7/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eav@loir-et-cher.gouv.fr C:\Usersirigoletsy\AppData\Local\Temp\20220915_APSécheresse.odt
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-15-00004 - Arrêté définissant des mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, faisant suite au constat de franchissement de seuils de 83 Zones en DCR:
Zone nodale des affluents LOIRE Amont | Zone nodale des affluents LOIRE Aval INSEE [COMMUNE _ INSEE [COMMUNE
41008 Avaray | 41137 |[Mesland
41018 Blois — secteur Nord Loire 41144 Monteaux
___ 41058 _|Concriers ___ 41055 |[Valloire-sur-Cisse
41066 |Courbouzon | 41167 |[Veuzain-sur-Loire 41069 Cour-sur-Loire
41105 Josnes
41114 |Lestiou ... -
ES Menars Zone nodale de la Masse
___ 41136 Mer | INSEE (COMMUNE 41155 |Muides-sur-Loire PR : 41206 |Saint-Denis-sur-Loire | Lis ChaumontsurLoire __— | 41207 Saint-Dyé-sur-Loire ___ 41189 Rilly-sur-Loire
41220 |[Saint-Laurent-Nouan .__ 41267 Vallières-les-Grandes
41245 Séris
41252 Suêvres
41292 [Villexanton
Zone nodale du Cher Zone nodale du Cosson
INSEE [COMMUNE __ INSEE COMMUNE | 41002 JAngé 41018 Blois — secteur Sud Loire
41042 |Châteauvieux 41029 Candé-sur-Beuvron
41943 _ |Châtillon-sur-Cher 41032 (Chailles |
41049 |[Chémery 41034 [Chambord 41951 |Chissay-en-Touraine 41071 Crouy-sur-Cosson —__ | 41054 _ [Choussy 41085 La Ferté-Saint-Cyr 41062 |Couüres 41104 Huisseau-sur-Cosson 41063 |Couffy 41129 |Maslives
41080 _|Faverolles-sur-Cher 41148 [Montlivault À 41097 __|Gièvres _ 41204 |Saint-Claude-de-Diray 41038 |La Chapelle-Montmartin 41212 |Saint-Gervais-la-Forêt 41122 |Maray 41260 |Thoury 41126 [Mareuil-sur-Cher 41285 Villeny . : : 41132 __|Méhers 41295 Vineuil 41135 Mennetou-sur-Cher | 41297 Yvoy-le-Marron
41146 Monthou-sur-Cher | DS
41151 Montrichard-Val-de-Cher
41164 Noyers-sur-Cher
41166 Oisly
41180 Pontlevoy
41181 Pouillé
41198 |[Saint-Aignan
41211 |Saint-Georges-sur-Cher
41217 Saint-Julien-de-Chédon
41218 Saint-Julien-sur-Cher
41222 Saint-Loup
41229 Saint-Romain-sur-Cher
41239 Sei
41242 Selles-sur-Cher
41258 Thésée
41280 Villefranche-sur-Cher
8/10
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Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : wwwrloir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr CAUsersirigoletsy\AppData\Local\Temp\20220915_APSécheresse.odt
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Zone nodale du Fouzon
Zone nodale de la Cisse amont INSEE COMMUNE INSEE (COMMUNE : | __ 41139 Meusnes 41009 Averdon | 41019 Boisseau
41027 Briou de
41035 Champigny-en-Beauce
41057 Conan
41091 Fossé
41093 Françay
41098 Gombergean E | 41101 Herbault | 41039 |La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine |
| 41040 LaChapelleVendômoise |
41121 La Madeleine-Villefrouin
41108 Lancôme | |
41109 Landes-le-Gaulois NN =}
41178 Le Plessis-l'Échelle
41119 Lorges
41123 Marchenoir L
41128 Marolles
41130 Maves
41156 Mulsans
41188 Rhodon
41191 Roches
41203 [Saint-Bohaire ru
41221 Saint-Léonard-en-Beauce
41223 |Saint-Lubin-en-Vergonnois
41230 Saint-Sulpice-de-Pommeray
41253 Talcy
41261 |Tourailles
41142 Valencisse
41276 |Villebarou
41281 Villefrancoeur
41284 Villeneuve-Frouville
41288 [Villerbon
9710
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Téléchone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-eau@loir-et-cher.gouv.fr C:\Usersirigoletsy\AppData\Local\Temp\20220915_APSécheresse.odt
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BI
PRÉFET
DE LOIRÆT-CHER
Taeté
Situation en Loir-et-Cher de la sécheresse au 15 septembre 2022
Périmètres
[_] Zones d'alerte sècheresse
[] Périmètre de la Beauce Blésoise
[1] Périmètre de ta Beauce Centrale
mm Cours d'eau
7
fatfivents]lBiretement
Niveaux d'alerte :
[| Vigilance
[| Aierte
3 Alerte renforcée
EM ce
El] Alerte nappes souterraines de Beauce
[If] Crise nappes souterraines de Beauce
DDEr«: DDTA1 SCTP = septemère 2022 “HGN 2021 ADCARTO
DER NTDocument :zones
10 / 10
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(DDT41)
41-2022-09-30-00002
Arrêté d'habilitation à la réalisation de l'étude
d'impact AEC pour la société Mall & market
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00002 - Arrêté d'habilitation à la réalisation de l'étude d'impact AEC pour la société Mall & market 87 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
d’habilitation pour la réalisation de l'analyse d'impact mentionnée au li de l'article
L752-6 du code du commerce pour la société Mall & market
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6, R752-6-1, R752-6-2 et R752-6-3,
modifiés ou créés par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN),
Vu le décret n°2019-3331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres
Monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire
de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au 1II de l’article L752-6 du
code de commerce,
Vu le dossier de demande d'habilitation déposé par la société Mall & market, déclaré complet le 30
juin 2022,
ARRÊTE
Article 1: La société Mall & market, 18 rue Troyon, 75017 PARIS, ayant comme n° d'immatriculation
440 989 572 R.CS Paris est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au lil de l’article L752-6
du code de commerce.
Conformément au dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation, les personnes habilitées
à réaliser l'analyse d'impact susmentionnée sont les suivantes :
- M. BOULLÉ Bertrand
- Mme GOUSSEF Maud
- Mme BEN HASSAN Mouna
- Mme VASSELON-GAUDIN Julia
- M. TARIKET Yacine
- M. MARGUERIE Bertrand
1/2
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : wwwr.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : 9h -12h et 13h30 -17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00002 - Arrêté d'habilitation à la réalisation de l'étude d'impact AEC pour la société Mall & market 88 Article 2 : La société Mall & market, ayant déclaré :
- ne pas avoir fait l'objet, ni aucun de ses représentants légaux ou salariés, d'une condamnation
correctionnelle ou criminelle, prononcée par une juridiction française ou étrangère, pour une
infraction relative à la corruption ou au trafic. d'influence, à des détournements, escroqueries ou
extorsions au sens du code pénal ;
- justifier des moyens et outils de collecte et d' analyse des informations relatives aux effets d'un
projet sur l'animation et le développement économique des centres-villes des communes de la zone
de chalandise et sur l'emploi à l'échelle de cette même zone ;
- justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est réalisée
l'analyse d'impact mentionnée au Il de l'article R. 752-6 sont titulaires d'un titre ou diplôme visé ou
homologué de l'enseignement supérieur d'un niveau égal ou supérieur au niveau 3 au sens des
dispositions du code du travail relatives au cadre national des certifications professionnelles
sanctionnant une formation juridique, économique, comptable ou commerciale ou d'un diplôme
étranger d'un niveau comparable,
est habilitée à réaliser des analyses d'impact dont les éléments constitutifs sont énoncés à l'article
R752-6 du code de commerce. L'analyse d'impact devra être annexée à toute demande
d'autorisation d'exploitation commerciale, afin que celle-ci soit réputée complète.
Article 3 : La société Mall & market ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° Dans lequel elle-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce
soit;
2° Si elle a des liens de dépendance juridique avec cle pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur de ce chef sera annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
Article 4 : L'habilitation est accordée pour .une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de Loir-et-Cher.
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1. L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure de régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de certification jusqu'à régularisation.
Article 5: Avant l'expiration de la durée mentionnée à l'article précédent, le demandeur devra
déposer Un nouveau dossier de demande s'il souhaite conserver une habilitation dans le
département de Loir-et-Cher.
Article 6 : Le bénéficiaire de l'habilitation doit signaler, dans le mois, toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande d'habilitation déposée en Préfecture de Loir-et-Cher.
2/2
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : 9h -12h et 13h30 -17h
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00002 - Arrêté d'habilitation à la réalisation de l'étude d'impact AEC pour la société Mall & market 89 Article 7: Cet arrêté préfectoral portant habilitation d'un organisme en application du III de
l'article L. 752-6 est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ll portera Un numéro
d'identification, auquel est intégrée là date de délivrance de l'habilitation, et la mention de
l'identité et de l'adresse complètes de l'organisme habilité. Ce numéro d'habilitation figurera sur
l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.
Fait à Blois le 3 { SEP 2g2
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Nicolas HAUPTMANN
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours | Suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et |’ administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
internet wwwi.telerecours.fr
3/2.
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher -— 31 mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : 9h -12h et 13h30 -17h
ES
£
Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00002 - Arrêté d'habilitation à la réalisation de l'étude d'impact AEC pour la société Mall & market 90 Direction Départementale des Territoires (DDT41) - 41-2022-09-30-00002 - Arrêté d'habilitation à la réalisation de l'étude d'impact AEC pour la société Mall & market 91 Préfecture
41-2022-09-21-00001
arrêté portant autorisation de création d'une
chambre funéraire sur la commune de Le
Controis-en-Sologne
Préfecture - 41-2022-09-21-00001 - arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Le Controis-en-Sologne 92 Secrétariat général
E Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 41
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
ARRÊTÉ n° 41-2022
portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la Commune
de Le Controis-en-Sologne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R 2223.74, D 2223.80 à D
2223.87 et R 2223.88;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de
Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n°41-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
VU le dossier déposé en préfecture le 5 mai 2022 par Monsieur Christophe NAIL et Madame Fanny
FOUCAULT PLACAIS, représentant la SAS ANEMONE 41, située au 35 Rue des Basses Granges à Blois
(41000), sollicitant l'autorisation de créer une chambre funéraire rue de Cheverny au lieu-dit Les
Hauts du Grand Mont, Le Controis-en-Sologne;
VU les plans et autres pièces réglementaires annexés à ladite demande ;
VU les avis publiés dans les journaux locaux, la Nouvelle République et la Renaissance du Loir-et-
Cher ;
VU l'avis favorable émis par le conseil municipal de là Commune de Le Controis-en-Sologne en sa
réunion du 2 juin 2022;
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques rendu après consultation le 8 septembre 2022;
Considérant les avis favorables recueillis et la teneur du dossier déposé par le pétitionnaire;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Préfecture - 41-2022-09-21-00001 - arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Le Controis-en-Sologne 93 ARTICLE ler : Monsieur Christophe NAIL et Madame Fanny FOUCAULT PLACAIS, représentant la SAS ANEMONE 41 précitée, sont autorisés à créer une chambre funéraire, située rue de Cheverny au
lieu-dit Les Hauts du Grand Mont sur la commune de Le Controis-en-Sologne;
ARTICLE 2 : L'ouverture de la chambre funéraire au public est subordonnée :
- à la conformité aux prescriptions des articles D2223-80 à D2223-87 du code général des
collectivités territoriales, vérifiée par un organisme de contrôle accrédité pour ces activités par le
Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de
l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordination européenne des
organismes d'accréditation,
- à la délivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire prévue à l'article L.222319 (6ème
alinéa) du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 : Une visite de conformité est ensuite assurée dans les mêmes conditions lorsque des
travaux touchant la configuration, l'équipement ou l'organisation interne de là chambre funéraire
ont été réalisés, et dans les six mois qui précèdent le renouvellement de l'habilitation de
l'établissement gestionnaire.
Le préfet peut ordonner à tout moment une visite de contrôle en tant que de besoin.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-
et-Cher.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire du CONTROIS-EN-SOLOGNE sont
chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à Monsieur Christophe NAIL
et Madame Fanny FOUCAULT PLACAIS et au directeur de la délégation départementale de l'Agence
Régionale de Santé.
Blois, le 2 1 SEP. an
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
nie François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être
introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex O8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces
recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture - 41-2022-09-21-00001 - arrêté portant autorisation de création d'une chambre funéraire sur la commune de Le Controis-en-Sologne 94 Préfecture
41-2022-09-29-00002
AP modificatif_29092022_bureaux de vote et
annexe
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 95 Secrétariat général
E Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Modifiant l'arrêté n° 41-2002-08-26-00003 du 26 août 2022 relatif au nombre et à l'implantation
des bureaux de vote du département de Loir-et-Cher
pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023
Le Préfet de Loir-et-Cher,
VU le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 40 et R. 401;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet
de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à
M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2022-08-26-00003 du 26 août 2022 relatif au nombre et à
l'implantation des bureaux de vote du département de Loir-et-Cher pour la période du
1°’ janvier au 31 décembre 2023;
VU les propositions de modification de l'implantation des bureaux de vote formulées par les
mairies.de Lisle, Saint-Amand-Longpré, Suèvres et Valloire-sur-Cisse, qu'il importe de prendre en considération ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
-ARRÊTE-
Article 1 : L’annexe de l'arrêté préfectoral n° 41-2022-08-26-00003 du 26 août 2022 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 août 2022 restent applicables.
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 96 Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin- Lanthenay, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bloisle 2 Q SEP, 202?
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Nicolas HAUPTMANN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'aile R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher Place de la République - BP 40299 - 41006 BE.OIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 :
Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux on hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces 1ecours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet w wu.telerecours.fr
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 97 Préfecture de Loir-et-Cher
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(Maire - 10 place de la Mairie ne [Toute la commune (Mairie - 32 ruede la Vallée du Loir _[Foute la communé &—{# —___—— —— An (Salle communale - 13 rue du Plat d'Etain [Toute la commune
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| !Salleannexe - Mairie - 5 route de Danzé [Toute la commune |
Mairie — salle du Conseil Municipal Place de 1 l'Église Toute la commune
__ Mairie - 1 place Saint-Maurice | [Toute la commune un = |
ue de bal air- rue Appel rue Arago - rue Edouard Belin - rue Bourse -| avenue de Francs { jusqu’ au 38 côté pair} rus des galliores { à partir du 16
cêté pair} -rë des gallisres ( à partir du 19 côté impair) -rue Louis el Auguste Lumiere - rue de la mare - rue Monge - rue du 19 mars 1962
rue Ampere - rue Becqueret - rue Miche! Begon { jusqu DE penrerue Michel Begon { jusqu'au 51 cêté impair) — rue Buffon - place René Coty - rue|
Pierre st Maria Curie- avenue dé France (38 au 72 cèté hr Chemin des
201 École Joséphine MARCHAIS — Rue de Bel Air
202 École Jean Perrin - rue Jean Perrin
true du DocteurSchweitzer — — LE —_—_—_—_— ———— À
rue du Bellay - rue Bossuet - rue Edouard Braniy - rue Diderot - placs Jules
| Ferry - rue Jules Ferry - avenue de France (Là par du. 72/009 pen} place 203 École Jules Ferry - 40/42 rus de Lewes ain J | place JE K © place de la lsicite - rue |
| Lewss - place Mirabeau - rus Alfred de Musset - allée de la noziletle - rue | | Blaise Pascal - rue Salviati -rue George Sand - rue le varier - rue de Waldshut |
Hélène Boucher - rué de la croix — chevallier - place Duquesne - rue farman - rus Roland Garros - rue Alain Gerbauït - rue Baptiste Marcat - rue la Perouse
|
rus Jacqueline Auriol- rue Jean Bart- rue Maryse Bastie - rue Bleriot - rue 204 École Tourville - 1 rue Baptiste Marcet
À
True Christophe Colomb - avenue de l'Europs - rue Vasco de Gama - place) 205 École de la Croix Chevalier - 5 rue Christophe Colomb S ve D Trauin «rue Dumont d'Urvile
Chemin du val d'arou - eltée Emile Balon - allée forestiere de Begon -nd peus Bernicot - allée des bleuets - rue Alain Bombard - rue des brataches - rue | les capucines - rue Loic Caradec - rue Jacques Cartier - rue Alam Colas - allée | x l'étang - alléedes courtes fosses - rue des fougères- rue des gensts-Ft 2 , ‘ de grasse — - allée de la huche - rue Georges Hutin - rue des jonquilkes - ailée| 206 École de l& Croix Chevalier - 5 rue Christophe Colomb des lauriers - rue des logettes - place Bemard Lorjou - ruse Megellan - rue Paul - rue des is - rue Bernard Moitessier - DE gp ap | allée des myosotis - rue Pierre Perry - rue des pervenches - ds la | pinconniers - maison de retr. La pinconniere - ailée de sancere - alle |Adrien Mhibau - akée tortat- rue du Maréchal de Tourville | N a ——_——— | impasse Boileau - allée des boulsaux - re Jean de la Bruyers - aliés des charmes - route de Châteaurenault (à parir du 51)- allée des chênes - allée Rolsnd Dorgeles — rue Roland Dorgeles - allée des érables - rue Jean de la! 207 | Écote Molière —6 rue Molière Fonlaine - allée des frénes - allée des hétres - rue Lucien Joubert - avenue du meréchat Juin - rue Lenotre - rue Marivaux - allée des merisisrs - rue Moliare - allée des noiseliers - rue des peupliers - aliée des pins - alée des platanes - | ae Francois 1 - rue des tilluis - impasse Villon
| rua Marc Bridel - rue Félix Duban - RS NE Faidherbe - rue Hubert Fillay - avenus du Maréchat Foch - rue Jacques Gabrii | 208 Gymnase Foch — 20 rue Guynemer - ru8 Guynemer - mpasse Kellkerman - rue Albert 1er { jusqu’ au 122 côté ai).- | rue Albert ler { jusqu’ au 135 côlé impair) - rue Albert Thibaudet - rue du Ldocteur Vimeron
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rue Heaumarchais - rue de cabochon (à partir du 22 cèté pair} - rue de
Éaponon {à partir du 75 côté impair) - rue Chateaubriand - avenue 209 Gymnase Foch — 20 rue Guynemer lemencsau - rue Colbert - rue Corneille” - rue Henri Daudin - rue Descartes — | Cnet tarot - rue Mcrtiohe — rue Poincare - rue Richelieu - rue Jean- [Jacques Rousseau - rue Sully — rue Alfred de Vigny - rue Vottaire
chemin de la caro =" nas chiprons - rus Bertrand Dugusscin ( jusqu | au 78 es pair) - rue Bertrand Duguescin ( jusqu' au 159 oûté impair) - chemin de la foret - mail Manfred Kirchgassner - route de Saint — Lubin - rue André Maireux - allée de la mitonellerie- chemin de la mitonetlerie - rue Jean Monnet - rue de la picardiere - rue des primsveres - chemin de Saint-Sulpice - rua du chemin vert - chemin de Vilebout - (2 rue de Viliorsfins »rue de Viloiseau 210 | Ecole Alexandre Parodi - rue Bertrand Duguesclin
ræ Louis Amand - rue Arrachart - rue Auguste ke Bon - rue bougamwillé - rue
Samuel de Champlain - rue Jean - Baptiste Charcot - allée Yvette Chassagne - rue de Chavy - rue Bertrand Duguesclin { à partir du 78 cèté pair) - rue
Bertrand Duguesclin { à partir du 159 côté impair) — rue de la goualiere - rue Francois Mortelette — rue Alexandre Parodi - rue de pigeles - allée du
- rue du
ru Clemeni Ader - rue Michel Bogon (à partir du 94 cèté pair) - re Michel
Begon { à partir du 91 côté impair) - rue Louis Braguet (jusqu'au 22 cé pair) - rue Louis Broguet { jusqu' au 23 côté impair) - rue Chanuts - place Nungesser
: D: et Coll - rue Michel Detroyat { jusqu’ au 14 côté pair) - rue Michel Delroyat 212 École Cécile ROL-TANGUY — 7 rue de la Croix Pichon jusqu’ au 17 côté impair) - rus Peliétier Doisy - allée Marcel Doret - rue Marcol
Doret - rue Santos Dumont — avenus de France {à partir du 43 cûté impair) —
| place Mortgoier - css rue Pegoud - rue de ls croix pichon- rue Vecrines
211 Écois Charcot - 29 rue Jsan-Baptiste Charcot
rue Jean Assolent - - rue Costes et Belonte - pre pe Fa Barthereau - rue Juies Berthonneau -rue Louis Breguet (à partir du païr)- rue Louis Braguet {
à partir du 23 côté impair)- rue Didier Dar rue rue Mehel Detroyal (à partie du 14 côté pair) - rue Michet Detroyst (à partir du 17 côté impair) - rue Alexander - Fe Flemi rue René Fonck - avenue de France { jusqu’ au 43 cèté impair! 213 École Simone WEIL — 10 rue Esnaut de Pekterie venus Gutenberg - rue Maryse Hisz - rue Latham - rue Sadi — Lecointe - à 7 | René Lefevre - qe = pus Andre Leymarios - rue Lilienthal - rue Charles Lindbergh - rue Jean Mermoz rue Robert Morane - rus René Mouchotte - rue Esnault. Pelterie - rue Auguste Pi Piccard - rs Codos et et Rossi- place des sarazines - rue des frères Wright
onze arpents - rue d'Arois - rue del rue d'Angleterre - rue des arches - rue des l'azin- rue Honoré de de Balzac ( jusqu’ au 18 cèté pair)- rue Honoré de Balzac ( jusqu'au 15 côté impair} - rue beauvor - rue de berry - rue du Père Brottier - chemin du cavalier - rua du cavalier - rue porte chartrains (côté mpair) —! avenue de Chateaudun (côté par) - mail cloussau - rue des cordeliers - rue! Julien Coudray - rue couverts - rue Roger Dion - rus da FEnigny - rue Anatole | France - passage des sept freres - placs guerry - rue deg guignieres - rue porte clos haut - grands degres saint Honoré - petits degrés saint Honoré - place saint Honoré - rue saint Honoré - rue Laplace - placs saint Louis - rue de la vallée maillard - rue des saintes Maries - rue Roland Moreno - placa Michel Moser - rue Robert Nau - rue du bourg neuf (côté impair) - rue du palais - rue Louis Joseph Philippe - rue des remparts - rue Paul Renouard - place de [a république - rue Ciaude Robin - rue des rouillis - aliée Robert Schumann - avenue Robert Schumann - chemin du depot das tabacs - place dti chamoin® [Toumnesac - rue Trouessard - boulevard des cités unies - rue du 18 juin 1940 - | placs Flandres-Clunkerque 1940
301 Ecole Victor Hugo - 8 rue d'Angleterre
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rue d'Anjou - rue pierre ds blois - rue louis bodin - rue du haut bourg - allée de
| bourgogne - rus rene calenge - rue du canon - rue qu puits chatel - rue des|
foumeaux - place Jean Jaures - rue du bourg saim Jean - ruelle cour gain st
Jean - impasse saint Jean - quai saint Joan — impasse Lavalliers - avenue du | mal leclerc - rue d'Alsaca Lorraine - grands degres saint Louis - polits degres saint louis - ours nee du maréchal Manon (jusqu'au 34 côté de Ville - ë pair)- avenue aunoury { jusqu' au 39 impair) — rue monin
02 x Hétel de Ville -9 place Saint-Louis { jusqu'au 14 côté pair)- rué monin { jusqu au au F côté impain 9 rue du mouton EE des pra de. place louispetre - alléede païtou - rue du pracha — run
(su grand remenier - relour du remenier - avenue paul reneauime - boulevard] Eugene Riffsult - allée de Savois - rue Maurice de Saxe - rua da Touraine - levée des tuileries { jusqu’ au 44 cèté pair) - levee des tuileries { jusqu' au 47 côté impair) - rue Marie Virginie Vaslin - boulevard Vauban - avenue de Verdun { jusqu' au 33 côté impair) — avenue de Verdun ( jusqu’ au 32 côté pair)
rue d'Auvergne - rue Honore de Balzac ( 18 au 52 côté pair) - rus Honora de Balzac ( Spa a du ose impair) - rue de Beam - ne du bourbonnais - rue de - rue de Flandres - rue de Gascogne - rue | 303 | Écote Yvonne Mardells - 8 rus du Limousin lieutenant A akée de guyenne - rue du Languedoc - rue du Limousin - avenue du maréchal Maunoury { 34 au 62 cèté pair) - rue de Normandie - rue Marcel Paul - rue de Picardie - rue de provence - rue du Roussillon - impasse
1desvillas
allée d'Aquitaine - rue Edouard Blau - rue Roberl Cartier - allée de la pierre
chanlie — mail Pierre Charlot - re du docteur Lesueur - avenue du Maréchal
Maunoury ( 62 au 9998 côté pair} — chemin de la poudrette - re de la
Ipoudrette -rue de Signeuix
304 École Robert Cartier - 13 rue Edouard Blau
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Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 98 PREFEL UNE LE LUIR-E ILNEN
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levée des acacias - fue des acaciss - rue des frères Amar - boulevard Merc et|
‘Ipetites métairiés les métairies -rue des papillons - rue de la croix rouge - rus
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_ JArticie R40 du code électoral
__ [Toute ta commune
Périmètre couvert par te bureau de vote |
rue de l'Argonne - rue de l'armistice - boutevard Camot — rue des comillettes - boulevard des déportés - rue général de Galembert - avenue du Maréchal! Lyautey - rampe de la maladrerie - avenue du Maréchal Maunoury (à partir du 39 cété impair) - rue Monn ({ à partir du 14 côté pair} - me Monin (à partir du: [25 côté impair) -rampe montigny - 1sreimpasse du sanitas -2eme mpasss du sanitas - rue du sanites - rue du cent treizieme - levée des tuileries {à partir dû: 44 côté pair) - rue de Vauquais -avenue de Verdun (à partir du 32 côté Pa - avenue de Verdun (à partir du 33 côté impair) - mpasse de l'avenue de {'erdun
rue Éstreux de jour - ruelle de Beausejour - rue! Claude Bernard - ra 3 Francoistoux rus du docteur je je et de la vallée aux bœufs - rue Andrs Boule - rue Eugene Breton - Buisson - rus da la chèvre - chemin du cigs comu - rus Bomard Darsds à
impasse dela rue des écoles - rue des écoles - chemin des grands fosses - impasse Léon Fournier - rue Léon Fournier - rue Franciade (à partir du 6 côté pair) - rue Franciade ( 3 partr du 9 côté impair) - rue des gallieres { jusqu'au 16 cété par) - rue des gallieres { jusqu’ au 19 côté impair) - grand cour hautes] granges -impasse des hautes granges - rue des hautes granges - rue du bout des haies - boutevard de l'industrie - rue Jean Joty - rue Lavoisier - allée de l'ile!
{saint Lazare - rue saint Lazare - rus du docteur Lunier - impasse de la mare - {rue Henri Morin — rue Morioux - impasse du bourg neuf - rue du bourg neuf (côté pair} - rue de la paix-- -rue Raphael Perié - rue du plessis - chemin de la| porte rouge - la petite rue - mpasse des sentes - avenue de Vendome - rue AlexandreVezin - rue de Villebreme - allée de Villejonl
|
rue Michel Ange - avenue de l'arou - chemin de l'arrou - rue Antoine de Baïf - rue Etienne Baudet - rue du moulin blanc - rue du pressoir blanc - chemin de! brisebarre - avenue de la butte - rue de cabochon (jusqu'au 22 côté pair) - rue de cabochon {jusqu au 75 côté impair) - routé de Chateaurenaut - rue
[Frederic Chopin - rond point du cimetiere - rue courte - rue Jean Doublier - [ruelle des epinettes - rue Fenelon - sentier de friteuse - chemin de frileuse - rue de friteuse - avenue Gambetta { à partir du 12 côté pair) avenue Gambetta ( à partir du 11 côté impair} - rue Yves Genet - rue Alfred Halou - avenue Médicis - - rue colonel de Monttaur - rue Charles d'Orisans - allée Francois ter { jusqu au 44 ) - rue Racine - impasse Pierre de Ronsard - rue Pierre de Ronsard - chemin des ruelles - rue madame de Sévigna - impasse Thiolat - rue Chartes Wasaige 4 —— =—
Jeanne d'Arc - ru8 basse - rue porte baslille - rue Jean Bémier - rue du mouton blanc - rue bogsnier - re du pied de bœuf - rue anne de - bretagne - rue des carmelites - rue ports chartraine (cèté pair)- rampe des fosses du château - place du château - petits degrës du chäteau — rue des fosses du chéteau - rue de La voute du chäleau - rue chemonton
du commerces - ruë porte cote - rue Henri Drussy - rue fontaine des élus - rue |du lions ferra - quai du foix {jusqu'au 13 } - rue du foix ( jusqu’ au 18 côté pair) - rue du foix ( jusqu’ au 27 cëté impar)rus foulerie - quai de l'abbe Grégoire -
place de la grève - rue de la grève - ruelle de la grève - rue haute - ruë Robert
Houdin - place Viclor Hugo - rus del'image - rue des jacobins - rue des juifs - degrés saint Laumer - place saint Laurer - rue saint Laumer - rue Emile Laurens - rue de lauricard - place des lices - rue des lices (jusqu'aul6) place louis xit - rue saint Lubin - rue du docteur LuzZuy - rue des trois marchands - rue! ssint Martin - impasse meslier- cour des miracles - rue du Doug moyen - degrés saint Nicolas - rue du chant des oissaux -rue des orfevres - rue Denis Papin - ru6
Rochafort - rue du poids du roi - Quel de le saisies = rue Jehan |rue du grenier à sel - rue du sermon - rue Maréchal de Latire de Tassigny -rue triboulet - place Valin de la Vaissiere — rue Vauvert - rue des violettes
Robert Auger - rue des près carrés - rue Cuper - rue Marc Dequoy - chemin d'Espagne - rue Paul Gatelier - rue des droits de l'homme — rue Georges
Litatien - rue des mazes - rue Raymond Mengelle - rue des mélairies - rue des
de la vacquerie
ru6 du moulin à battoir - placs croix boissée - - rue croix boisséa - quai Aristide Briand - rue des chalends — rue Jéan Chavigny - rue chérancorie - rue Georges
Gauthier - rue René Guenon jardini ji quai Villebois Marauiä (à partir du 24}- rue Séraphin Médéric Misusement - rue! Pierre Mosnier - rue Munier - rue de !a croix nard - rue du puits neuf - ruelle dul puits neuf - rue Gaston d'Orléans - rue de l'ormeau — rue parmentier-- rue du/ poincon renverse - lere impasse sourdede - Zeme impasse sourderie - nl
1
rus de taiguilon =rue des près d'amont - rue de l'auboissiere- mpasse de l'auboissiere - chemin de bejun - rue de bejun - boulevard Joseph Paul Boncour, - rue Jules Brisson - svenue Pierre Brossoletie - lavee de Chailes - re des grands champs - chemin des grands champs - chemin du gré de chien - Chemin des grands clouseaux - rue du colombier - chemin du puy cuisy - roulé. d'Espagne - rue Roger Leclerc - re des linieres - chemin de {a Loire - rue des maraichers - chemin des mazes - por saint Michel - rue de la motte - chemin des gros noirs - impasse Parmenlise - rue des rabateux - chemin de la rabiera - chemin des grands réages — rue - de la renardiera - les grands champs - bas! rivière - square des écoliers de bas-ivière - ls puy cuisy bas rivière - les sablons bas rivière - rue de bas rivière — bas rivière - chemin des sablons - rue Henri Sauvage - chemin des touches - chemin de verrières - re de vemières
rue de l'arcade - montée de la banque — rue Philippe le Bon - rue bretonneris -
impasse sainte Catherine - rue sainle Catherine - rampe Chambourdin — rue hambourdin - boulevard Chanzy - rampe des chevaliers - rue de la chocolaterie”rue du docteur Desiray -rua Ducoux - allés Pau] Dufournier -rue. Franciade (jusqu'au 6 côté pair) - rue Franciade ( jusqu’ au 9 côté impair} - rue gallois - avenue Gambetta (jusqu'au 12 côté pair} - avenue Gambetta (jusqu au 11 côté impair) - a gare - impasse de la garonne - rue de la garenne - rue du pont du gest - rua de l'usine a gaz - degrés du gouffre - rue du gouffre - rue! ancienne des hautes granges - rue des basses granges - avenue du docteur Jean Laigrei - rue des lices {à partir du 16) - rue des minimes - rue du père — Monsabré - rue Jean Moulin - rampe du grain d'or - rue du grain d'or - rue de la poste - ruse Auguste Poulain - place du marche aux veaux - rue de la Villette - rampe des 3 volontaires
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rue de Marceau - rue Agrippa SAubigNe) - sslUtysse Besnard - ruells des: capucins - rue Denis Dupont — boule: aniel Dupuis + ruelle de l'égout - quai du foix { à partir du 13)-ral da fo té uri 18 côtépain -- rue du foix {à pari du 27 cèté impair) - Auguste Poulain - sentier du presbytère - Âero impasse Guillaume Ribier - 2eme impasse Guillaume Ribier - rue Guillaume Ribier - degrés Guillaume Ribier - rue Florimond Robertet — rue des écuries du roi - chemin de ia saules - rue de la saulas - ne Augustin Thierry
rue Pierre Boudisseau — allée de Bury - rus Alberl Camus - rue Paul
Coursaget - rue Victor Dillard - rue Paul Foulet - rue Gailfeni — rue des| grenailleres - rus Stéphane Hessel - rue Lucian Jardel - rue du commandant Judes - rue Jacques Juteau - rue Larcade - rue Bernard Mazille - rue| de la taille aux moines - rue Louis Jean le Paiiec - rue Albert er ( 122 zu 174] côté pair) - rue Albert 1er (135 au 189 côté imparr) - rue de la ja quirière
chemin de la rotte aux ânes - chemin des aventures - chemin de belevue chemin de la bergeonniare - chemin des petites bergeries - chemin des billerderias- chemin de la maison blanche- re des blanchets - impassedel l'orés du bois - chemin des cèdres - rue de ls chapelonnière - sentier de la| chapelonnière - chemin des closeries - allée de Coulanges - route de| |Coulanges - chemin du filaine - rue du grand filaine - a sg galendeeu — chemin du galipsau - chemin des gaudinieres - chemin Georges - rue! basse des grouels- levée des grouets- chemin de |a valéeés grouets - atée saint Lubin - chemin du saut aux moines - chemin du haut morier — rue des moriers - rue de l'hôtel Pasquier - chemin de Pomone - chemin du pelit port - rue des poutils - rus Albert 1er (à parlir du 174 côté pair) - rue Alben fer (à: partir du 189 cèté impair) - rue de l'amirat Querville - chemin de la valée -|
{chemin de la vicomte |
sentier des acacias - rue des alliés - rue sainte Anne — rue bergevin - rue bertheau - rue Andoine de Boesset - rue de boulogne - rue Pierre Busnel - rue de ta chaine — rue des ponts chartrains - rue neuve des ponts chartrains - quai Henri Chavigny - rue cobaudiere - quai Amédée Contant - passage des
corderies - rue des corderies - rue de la creusille - rue du dauphin - impasse
Dupré - rue Dupré - levée de saint Dye - ruelle de l'éperon - 1er sentier de
|Féperon - 2eme sentier de l'éparon — 3eme - senlier de l'éperon - 4eme santier de léperon - Serne sentier de l'éperon - 6eme sentier de l'éperon — 7eme - {sentier de l'éperon - boulevard rene gentils - 1era impasse du glacis - 2eme (impasse du glacis — Same - mpasss du glacis - 4eme impasse du glacis - impasse du 28 janvier - rue du 28 janvier - rue du point du jour - ruelle du point du jour - quai VileboisMareuil (jusqu au 24 )-rue Charles Maurice -rus Jean de Morvilliers - chemin noir - rue du docteur Olivier - chemin des pingres - levée: des pingres - impasse Rocheron - rue du pré Rocheron - 1ere ruelle Ronan - 2eme ruelle Rocheran - rue Rochsron - rus Roncsraie - rue Chares Ruche - rue du premier phil place du colonel Henri Rol-Tanguy - rue Pierre Trinqueau - avenue du président Wilson
Toute la commune
Toute la commune
{Toute la commune
[Toute la commune
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018 BLOIS BLOIS Il BLOIS 305 École Marguerite Audoux - 13 avenue du Maréchal Lyautey
l
918 BLOIS BLOIS 1 BLOIS 306 École annexe Raphaël Périé - rue Raphaël Péris
018 BLOIS BEOIS It |BLOIS 307 Ferme de Brisebarre - chemin de Brisebarre
| | | + —— —— + | = —_—_— |
|
|
018 |BLOIS BLOIS fl BLOIS 308 Halle Louis XI! - 10-12 rue Anne de Bretagne
| ———- — - + —
018 |BLOIS BLOIS IE BLOIS 402 Gymnase Raymond Eteïhn - rue des Papillons
018 |BLOIS BLOIS 1H 8LOIS 403 École Clérancerie - 2 rue Pierre Mosnier
018 BLOIS BLOIS 14 BLOIS 404 Gymnase Raymond Elslin - rue des Papillons
|
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016 BLOIS BLOIS III BLOIS 405 | INSA — Sie de la Chocolaterie — Avenue Gambetta
+ 1 + + == — —
018 BLOIS BLOIS lil BLOIS | 406 École Louise MICHEL — 71 rue du Foix
—|— ! L —— | —
D18 |BLOIS BLOIS {ll IBLOIS | 407 École Quinière - 6 rue Descartes
|
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1018 BLOIS BLOIS 111 BLOIS 408 | Locaux de l'ASPTT — 64 rue Basse des Grouëts
|
1 L L [ES
| 018 BLOIS VINEUIL BLOIS 415 ALCV - Salle Beauce — 1 rus Dupré
|
18 [Blois JMNEUIL JBLos | 415 | [ALCV- Saïe Beauce — 1 rue Dupré | lo58 |BLoIs | leLois- H Et] 1 019 _VENDOME ___ LABEAUCE IBOiSSEAU 11 | Marie - 8 rue des Fontaines (020 MENDOME LE PÉRCHE {BONNEVEAU l Ll | | [Mairie - n°2 Le Bourg {022 __VENDOME LE PERCHE ______/BOUFFRY | 1 [Mairie —4 place du Coteau du Perche 1024 __{VENDOME LE PERCHE BOURSAY = | 1 | | [Maïie — 8 place da l'Eglise 1025 ROMORANTIN (CHAMBORD BRACIEUX L 1 | lMaïrie - Place de l'Hôtel de Ville 026 VENDOME ÎLE PERCHE BREVAINVILLE | il [Mairie - 4 le Bourg 027 VENDOME __ (LABEAUCE _BRIOU SE Marie - Salle des Fêtes — 7 rue des Tilleuls {Toute la commune
_ Toute la commune
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 99 PREFECTURE LE LOIRE 1 CHER
|
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[route la commune
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| Périmètre couvert par le bursau de vote
[Toute la communs =
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[Toute la commune
(rue rue da r'Angevinière- desAngevins-de l'Ardoise-des Auhaies-d'Aulnières- Chemin de Charlemagne- rue du Conon-de Fougères-de la Ga la
Gaudronniäre-de la Hutterie -des Laudières -Lézeau- du Moulin Neui- de La joe la Renaudière-de la Rozelle -des Sables- Allée des Séquoias- rue ls Serfilière- da la Varenne |
Beseuregard-impasse ce Beauregamirue de la Boissière-de la Bruyère-Allée du Chêne - Rue de Clénord -mpasse des
Ecoles- rue de l'Epliss- de la Forët - impasse de la giraudière- Chemin de la
__{Fontaine- rue des Maçons
Rue Creuss coté pair - Rue des Terres Blanche - Rue de l'Eloils coté impair - Rue du Clos coté pair - Rus des Allets du n°46 au n°74 - Chemin rural n°14 et 15 - Rue Nationale caté impair du n°55 au n°91
(Rue de l'Etoile coté pair - Rue du Clos cotéimpair - Rue des Allets coté i impair
du n°49 au n°87 - Chemin rural n°14 et 15 - Route de Montrichard coté pair, Rue des Sablons - Rua du Chèteau d'eau - Rue das Bordes - Impasse des Bordes - Rue des Chênes - Rue de la Chesnaie — Rue de la Haute Pièce
(Rue de bas-Rivière - Grand Villesablon - Petit Villesablen - l'Orne Cochard - Rue des Rougettes - Rue de Madon - Route de Montrichard coté impair - Rue Rue Nationale coté pair et coté impair du 1 au 89 - rue Creuse colé impair - Rue de l'Eglise - Rue de la Foret
L————
Toute la commune
[Toute la communs
Toute lacommuna
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commun
Toute [a commune
Toute {a commune
Toute la communs
als de Bellevue, allée des Deritelliäres, allée des Lavandières, allée des Roches, allée du Moulin Chouard, chemin de Banlisue, chemin de la Borde, {chemin ‘des Rudebiles, impasse des Hautes Roches,impasse des Sommeliers, impasse des Tisserends, impasse des Tonnekers, impasse du Moulin Chouard, place des Carriers, place des Tisserands, place Saint Victor, route Nationale, rue de Beltgvue, rue de l'Ecole, rue de l'Eglise, rue de la Loire, rue de la Mairie, rue de 8 Posle, rue de {a Ver, rue des Apothicaires, rue des Basses Roches, rue des Dinandiers, Fresnes, rue des Grèves, rue des Mariniers, rus des Meuniers, ruas des Orfèvres, rue des Vignerons, rue du Mail, rue Jules Blanchard, rue Marcel Achard, ruells des Basses Roches, impasse {des Loges
allée des Sept Arpents, avenue Ma ,. chemin de l'Ergny, chemin du
Grand Sentier, chemin du Petit Tertre, impasse de (a Gare, impasse de la he impasse des Buis, impasse des Châtaigniers, impasse des Dahlias, |
Jonquilles, impasso des Pendanis, impasse François Villon,|
impassa dlla Vallée du Valet, route de Villerbon, route Nationale, rue Adrien! Thibault, rue Antoine de Baï, rue de Graffard, rue da l'Octroi, rue de la| Chatoltière,.rue de la Gare, rue de la Ménardière, rue de Villerbon, rue des | Acacias, rue des Capucines, ruse des Chätsigniers, rue des Clos Furéts, rue des Erables, rue des Gailletrous, rue des Giycines. rue des iris, rue des Lilas, rue des Marronniers, rue des Merisisrs, rus des Ormeaux, rue des Passifiores, rue des Pendants, rue des Peupliers, rue des Roses Trémières, rue Sorbiers, rus des Tamaris, rue des Violettes, rue du Buisson Henry, rue du Chäteau d'Eau, rue du Clos Petit,tue au Grand Sentier, rue Pierre de Ronsard, rus Saint Lazare, rus des Mars
allée de la Tourmaline, aliés des Fraisiers, avenue des Déponés, avenue des Tilleuls, route National, rue Betrier, rue de l'Ecole, rue de l'Hermitage, rue de l'Obsidienne, rue de l'Onyx, rue de la Poste, rue de ta Serpentinette, rue de la Spineke, rue de Long rue des Basses Roches, rus des Charonières, rue des Fraisiers, rus des Gätinettes, rue des Lauriers, rue des Pontières, rue des Rosiers, rue des Troënes, rue du Coteau, rue Topaze
__[Toute la communs
Toute la commune
[Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
(Toute la commune
Toute la communs
[Toute la commune déléguée de Chouzy-sur-Cisse
Toute la commune déléguée deCoulenges
Toute la commune déléguée de Seiliec
[Touie la commune
[Toule la commune
Toule la commune déléguée de Feings
[Toute la commune déléguée de Fougères-sur-Bièvre
+
Toute ls communs déléguée d'Ouchemps
Abbaye de Comilly, Avenue des Platanes, Bistoury, Chantecaille, Chemm dele! Varenne, Chemin des Linereaux, Cornilly, Goumas, Me gris Impasse
des Sources, Impasse du lot Lézé, Le , La
Bretonnière, La Bussière, La Coudrais, La Gitonnière, oseMaillardière, La Maison rougs, La Mardelle, La Poterie, La Presle, La ravinière, La Ringuette, Le Bourg Neuf, Le Gué Fagot, Le Verger, L'Hermera, Passage de Saint- Aignan, Piaine de Moulin, Route de Ponthlevoy, Roule de Saint-Aignan, Route de Sassay, Routes de Selles, Rue Abel Poulin Rue André Morand, Rue de Goumat, Rue de la Becresse, Rus de la Belle Jardinière, Rue de la Bièvre, Rue! de ia Prele, Rue des Channies, Rus du Carreau, Rus Philippe Lobon, - [Thezolin ‘ lAvenue du Générel de Gaulle, Carrefour du Souvenir, CCAS Place du 8 mai,| Impasse de la Paix, Impasse des Ancolies, Impasse Venells, Launay, Passage
ide l'Isle, Passage des Bruyères, Place Adolphe Javaiel, Placa dés Hsros,
Place du 8 mai, Route des Carrières, Rue Camus, Rue Chaponneris, Rue de
Bracieux, Rue de la Fonderis, Rue de la Gars, Rue de la Libération, Rue de
Launay, Rue de l'Eglise, Rue de Nagot, Rue de Soings, Rue das Anciens
Combattants en AFN, Rus des Aulnes, Rue des Bordières, Rue des Buddisias,
Rus des Carrières, Rue des Genets, Rues des Saules, Rue du Faucon, Rue
Etoi Foulloux, Rue Etoi Johanneau, Rue Jéan Jaurès, Rue Jules Antoirets,
Rus Julien Nadau, Rue Louis Pasteur, Rue Maurice Genevoix, Rue Pierre
Henri Mauger, Rue Roger Salengro, Ru Théo Berthin, Ruelle des Bordières.
Allée des Chataïgniors, Avenue de la Paix, Avenus de Sologne, Avenue des!
Chènes, Avenus des Liles, Chemin de Doulain, Chemin des Maisons Rouges,
Doutsin, Grila dé Blutenna, Impasse de Cheverny, Impasse des Boulsaux,
Impasse des Cerisiers, Impasse des Roses, Impasses des Tilleuls, La Cote
Rotie, La Dépatte, La Fosse des Roches, La Gondelaine, La Menerie, La Petite! ”
Menerie, La Palite Philippière, La Rabouillère, Le Cios de Viltardy, Le Méniguet,
d . Bv INSEE Ë £BICANTON COMMUNE Nb de BV | us centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) © ateur |
028 (VENDOME ÎLE PERCHE ‘eusLour [+ [ ] [Mairie - 1 rue Jacques Rasquier 029 BLOIS [BLOIS M CANDE-SUR-BEUVRON _ [__+ __ Salle Polyvaiente — 4 rue de l'Église 030 VENDOME ÎLE PERCHE CELLE LR [Mairie - Place Jean Moulin
031 BLOIS VINEUIL CELLETTES | 1 x Salie des Fétes - rue de l'Eglise
|
031 |BLOIS VINEUIL CELLETTES 2 Sale des Fêtes - rue de l'Eglise
. . —— + : + ——— om [8LoIs VINEUIL ICELLETTES 2—- ] —_— E |
032 |BLOIS BLOIS (Il CHAILLES 1 x Salle des Fêtes - Espace Chavil - rue des Poussetières
|
032 BLOIS BLOIS fil CHAILLES | 2 | Salte des Fêtes - Espaca Chavil - rue des Pousselières
032 |BLOIS BLOIS Il CHAILLES 3 Salle des Fêtes - Espace Chavil - rue des Poussetières ‘
032 |BLoIs BLOISIN |CHAILLES [_3 T ii — 034 [ROMORANTIN CHAMBORD CHAMBORD ' ] Mairie - Salls du Conseil Municipal - rue de la Grange aux Dimes
035 |VENDOME VORAUNSUR- |CHAMPIGNY-EN-BEAUCE ‘ Maïs - Sale du Conseil Municipal - Grand'rue
036 |ROMORANTIN !LA SOLOGNE ICHAON 4 Mairie - 2 place de {a Mairie 037 [VENDOME LEPERCHE ICHAPELLE-ENCHERIE ( LA) 4 [Mairie - 13 rue Marie Luce
038 |[ROMORANTIN (SELLES-SUR-CHER|CHAPELLE-MONTMARTIN(LA) | î Mairie - 5 route de Saint-Julien
(039 |VENDOME LA BEAUCE [CHAPELLE-ST-MARTIN {LA} Î 1 [Mairie - 10 rue des Fleurs En 040 |[VENDOME VERRINSUR- |CHAPELLE-VENDOMOISE (LA) 1 Mairie - 1 route de Blois 41 |VENDOME ÎLE PERCHE ÎCHAPELLE-VICOMTESSE (LA) RE | [Mairie- Salle du Conseil Municipal- 17 rue St Michel _ Ce 042 [ROMORANTIN [SAINT-AIGNAN |CHATEAUVIEUX 1 Satle Lucie Aubrac - 14 rue des Déportés du 2 mai 1944 à — a ——© - — — —_— 4 + &— . (043 JROMORANTIN [SAINT-AIGNAN ICHATILLON-SUR-CHER I [ (Foyer rural - Place de l'Ecole E 044 IROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER [CHATRES-SUR-CHER 1 Mairie - Sal du Conseil Municipal - rue du 11 novembrs 1918 45 Bois lBLoism ICHAUMONT-SUR-LOIRE ETES} (Mairie - 81 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny RE L (046 _ROMORANTIN [LA SOLOGNE CHAUMONT-SUR-THARONNE | | Mairie - 10 rue de Romorantin
047 |BLOIS BLOIS Il CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) 1 x [Grange — 44 rue de la Poste
|
| 1 ei — —- —+ T 1 a
| |
047 BLOIS BLOIS Hi CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) | 2 |École meternells de la Croix Calteau - 19 rue des Capucines
|
047 [BLOIS BLOIS 1 CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) 3 Gymnase de Montp - rue ds Montp
ni es — l047 _ JBLoIS (BLOIS 1 CHAUSSEE-ST-VICTOR {LA} 3 — l048 (VENDOME ÎLE PERCHE CHAUVIGNY-DU-PERCHE Er Salle des Fêtes - rue du Pommier (049 |ROMORANTIN LE PERCHE CHEMERY 1 [Msïrie - Salle Bernard Paumier -59 rue Nationale
1050 /BLOIS |SAINT-AIGNAN CHEVERNY | L Salle des Fêtes - 17 Rue du Chêne des Dames
051 BLOIS |VINEUIL : CHISSAY-EN-TOURAINE 1 1 Mairie — 20 rue Etienne Denis ___|
052 |BLoIs IMONTRICHARD __ |CHITENAY 1 Salle des fêtes - rue du Hou_ ———
1053 |VENDOME VINEUIL ICHOUE 1 | | (Petite Sale Potyvalente - rue du Parc 054 _|ROMORANTIN IMONTRICHARD :CHOUSSY . [___î Mairie - Salle du Conseil municipal - 5 route de Touraine VEUZAIN-SUR- : Commune déléguée de CHOUZY-SUR-CISSE (PSS VENDOME LOIRE IVALLORESURCISSE | 1 | X |Salle des Fêtes- 14 Plscs dela M
| VEUZAIN-SUR- [Commune déléguée de COULANGES pss MENDOME (LOIRE VALLOIRE-SUR-CISSE | 2 | [Mairie — Salle communale — 1 rue de la Fontaine VEUZAIN-SUR- —_— | [Commune déléguée de SEILAC (PS Encre OIRE VALLOIRE-SUR-CISSE 3 Mairie - Salle C Com rue Femand Bouion . 055 MENDOME MORAAINSUR- |VALLOIRE-SUR-CISSE Val | 1057 _ VENDOME LA BEAUCE ICONAN Et | | [Mairie - 3 rue des Hayes A 058 __[VENDOME LA BEAUCE ÎCONCRIERS [_1 | | Maïrie — Salle M 17 rue de l'Ecole | Communs déléguée de FEINGS 059 [ELoIs /BLOIS ll LE CONTROIS ENSOLOGNE | | 4 | |éale des Fêtes» rue delaBièvre | | Commune déléguée de FOUGERES-SUR-BIEVRE (069 [PLOIS [Bois LE CONTROIS EN SOLOGNE 5 Mairie - Salle du Consoï - 2 rue de l'Eglise | | Commune déléguée d'OUCHAMPS 0e (8LOIS BLOIS Hi LE CONTROISEN SOLOGNE | |s | {Salle des Fêtes - 22 rue Vicior D :
Commune déléguée de CONTRES 059 (BLOIS MONTRICHARD [LE CONTROIS EN SOLOGNE 1 x (a ESe Pau du Sale
|
| ||
. Commune délégués de CONTRES 059 |BLOIS MONTRICHARD _ |LE CONTROIS EN SOLOGNE |-2 | ES den FAIRE Re du Stade
|. | |
|
à —_—— + _ 4 —_—+ ii ——
| | || | |
059 |BLOIS IMONTRICHARD ÎLE CONTROIS EN SOLOGNE Commune délégués de GONTRES Saile des Fêtes - Rue du Stades
Tanqueue, Vilardy
Le Petit Marçon, La Simoteux, Les Bruyères, Les Bruyères de Marçon, Les
Chabonneries, Les Cormaines, Les Fosses Plates, Les Maisons Rouges, Les
Mabzeaux, Les Patureaux des Aulnes, Les Sables, Les Terres Noires, Les
Trembles, L'Oudrière, L'Ouzesse, Macé, Le Mail des Tulipiers, Marçon, Route de Cheverny, Route de Romorantin, Rue de Chambord, Rue de Cheverny, Rue des Lauriers, Rus des Levendes, Rue dés Meuniërs, Rue des Noyers. Rue des
Oliviers, Rue des Pins, Rue des Sables, Rue des Tamaris, Rue Nicolas Appert,
3
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 100 FREPEL UNE LE EURE FALNEN
ë e BV
INSEE Ë $ CANTON COMMUNE Nb de EV NessE centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau da vote G ateur |
ss |BLOIS MONTRICHARD [LE CONTROIS EN SOLOGNE 7 Fer] Shégute ceTHÉMAY Toute la commune nune déléguéede Thenay
loss |BLois T= _ LECONTROIS ENSOLOGNE | 7 I! Î = = L = {060 ÎvEnc DOME ILE PERCHE PERCHE _CORMENON L {Mairie - 84 rue Poterie Toute la commune . | 06 ETS NANEUR ICORMERAY 1 î Il | _]Foyer Scolaire - 21 bis rue de la République Toute la commune == — (062 |ROMORANTIN [MONTRICHARD COUDDES = TL Salle das Fêtes - 321 Rue des Ecoles Toute la commune | {063 /ROMORANTIN _ SAINT-AIGNAN COUFFY DS Mairie -7 roulede Saint- Aignan {Toute la commune : 065 |VENDOME MONTOIRE-SUR- |COULOMMIERS-LA TOUR 1 Ancienne Cantina Salle de réunions- Place du 8 mai 1945 Toute la commune (066 VENDOME ILABEAUCE COURBOUZON == = [Mairie - salle communale -rue de Champsort . [Taute la commune ] avenue des combattants d'AFN, avenue du clos marchand, avenue du bourg neuf, avenue Paul Rrenouard, avenue de l& Bernelene, chomn de la
| bervinière, boulevard camot, clos de la borderie, chemin de l'ardoise, chemin des béliors, chemin de bellevue, chemin de la bijaye, chemin du haut bois,
| | chemin des chandeliers, chemin de la chalière, chemin de la crépinière,chemin du clos des fées, chemin des gemisons, chemin des huards, chemin de jouvençay, chemin de , Chemin de la place, chemin des tourelles, chemin de la trésorerie, impassa‘du clos marchand, impasse de la convention, impasse du bourg neuf, le pommier de pin, la haute épinglene, placa Victor Hugo, pontchardon, rus de l'ardoïse, rue de la bigeay, rue de la bordisris, rue
| du bourg neuf, rue des carelles, rue du carroir, rue denel, rue Pascal Fortuny, , ia ” NUE I avouièrs, rue de jouvençay, rue du 8 mai, rue du clos marchand, 067 |BLOIS VINEUIL COUR-CHEVERNY 1 x [Salle des Fêtes — n° 4 Avenue des Anciens Combattants d'AFN peD re ami Crete. -rus de Ia CHE, tue du/clos vatbi, | rule un thierry, clos des robardières, route de blois, route de gallerie, | route da tour-en-sologne, chemin des tourelles, vois du pressoir barré, voia du petit beaumont, vois de la cochenillère, voie de la fripière, vois de la | germonnière, voie des huards, voie dejouverçay, voie de la marigonnene, voie des perraudières, vois de la préasie, vois du tertre, vois de trubert, le
| chandelier, rue des hortensias, les auinaies, allée des lavandes, allée des | res, rue des lavandes, rue des sapins, rue des bruyères, rue du stade, lai gravouillère, la préasle, tes vaulx, chemin de la borde, a quenoulère, voie de | la bigeaye, place de l'église, la haute gagnerie, chemin de chantreuil, rue: | barberet, rue de la bijaye, chemin de trubert, rue de l'étang des vauix, vois des | gamisons, rue du closier, place des carelles
| avenue gambetta, avenues d3 la république, avenue de verdun, ard munier, bois vert, chemin des bons cœurs, chemin des gaths, Chemin de la | pigetée, chemin de la roncinière, chemin de la sensinière, chemin du clos de|
varennes, chemin du moulin à vent, voie a chäteau gaie clos de la vernassière, clos des p la bois doré, la|
| harancherie, mpasse ribeiro, te clos ou les murblins, madagascar, place de la république, rue barberel, rus descuves, rue gambetia, rue gillette, ce märtinel, rue nationale, rue du 11 novembre, rue de poussard, ruelle saint-aignan, le rouvre, route de bracieux, route de. . 7e fontaines-en-sologne, route de romoranlin, la sistière, la taurie, vois de la 067 BLOIS VINEUIL COUR-CHEVERNY 2 Salle des Fêtes — n° 4 Avenus des Anciehs Combattants d'AFN bmellerie, voie de chantreuïl, voie de la charmoise, voie des châtains, voie des chercherelles, vois de la desoucherie, voie de la grilleteris, voie du petit | moulin, voie de la roche, vois des trudelles, voie des vemaisons, voie de la vemassière, le portail, l'alizier, le vieux pressoir, le gué du merle, rue juies| guesde, voie des chercheralles, château gaillard, route de bracieux, avenue de verdun, rue félix feure, clos de courgand, avenue du 11 novembre, rus des| chenterelles, avenue du clos de lalcy, rue des brémailles, impasse des
garennes, rue de la hulotte, la petite poterie, rue de la dame blanche, impasse| du daguet, chemin de pigalée, rue du pressoir barré, rue de la république, rue
des roseaux, rue de pige
|
067 _[8LOIS VINEUIL COUR-CHEVERNY [2 | _ | _ (068 |ROMORANTIN CHAMBORD |COURMEMIN | 1 | {Mairie - Salle du Conseil Municipal - 7 rue François fer Toute la commune 1069 __|VENDOME LA BEAUCE |GOUR-SUR-LOIRE 1 [Mairie - rue de la Mairie {Toute ia commune MONTOIRE-SUR- Communedéléguéede COUTURE SURLELOR oi 070 |VENDOME LE-LOIR [VALLÉE DE RONSARD | L L x Mairie - Salle Communale - 1 place des anciens AFN L Toute la communs déléguée de Couture-sure-Loir :
MONTOIRE-SUR- Commune déléguée de TREHET [e70 VENDOME LELOIR lauée DE RONSARD | | 2 L _ [Mairie — 3 impasse du Moulin : in Toute la commune déléguée de Tréhet
070 |VENDOME MONTOIRE-SUR- VALLÉE DE RONSARD | 2
(071 ROMORANTIN |CHAMBORD ICROUY-SUR-COSSON E—1 ] [Mairie - 5 Place de la Mairie Toute la commune L
072 [VENDOME DRLOIR CUR- |CRUCHERAY Salle du Conseil Municipal - 12 rue du Point du Jour Toute la commune | hd + — . + — — — + _— ——— _— — — —— lo7a |VENDOME ILE PERCHE (DANZE on. [ct | [Mairie - 12 place de l'Église = [Toute la commune == 1074 ROMORANTIN CHAMBORD DHUIZON | 1 | [Mairie - Saile du Consail Municipal - Place Saint-Pierre {Toute la commune 075 VENDOME LE PERCHE |DROUE 1] Li | JA _1Maïñie - Salle du Conseil - 24 rue Saint-Nicolas ____ {Toute la commune — 077 |VENDOME {LA BEAUCE EPIAIS | 1 | | Mairie - route de Vendôme = Toute là commune = | 078 VENDOME LE PERCHE EPUISAY | 1 J Mairie - rue des Blausls [Toute la commune î 079 |VENDOME TARE SUR JESSARTS (LES) 1 || Mairie- 1 rue de la Mairis Toute la commune t 4— . + ————— | —
| = lpour l'élection présidentielle: Salle.de la Maison du Temps Libre |PE0 BLOIS MONTRICHARD FAVEROLLES-SUR-CHER 1 | Pour les élections législatives: mairie - salle du conseil - 19 rue de Ja|Toute la commune | | |Mairie 081 |VENDOME MONTORE-SUR- |FAvE 1 _[sste des Associalions- 12 rue du Château Toute la communs
083 |ROMORANTIN CHAMBORD FERTE-BEAUHARNAIS (LA} 1 |saie du Conseil Municipal - 356 rue du Général Alexandre de Beauharnais [Toute la commune 084 [ROMORANTIN |LA SOLOGNE FERTE-IMBAULT (LA) TT | | Cantine scolaire - 6 rus des Pellois Toute la commune | 1085 |ROMORANTIN |CHAMBORD FERTE-ST-CYR (LA) 1 TL | ____[Mairie-n°11-Le Bourg Toute là commune —
086 _ROMORANTIN _|CHAMBORD FONTAINES-EN-SOLOGNE | + | | Sale inté 91 Route de Bracieux Toute la co |
087 |VENDOME LE PERCHE FONTAINE-LES-COTEAUX 4 Salle de réunion — rue des Écotes {Toute la commune — | [088 |VENDOME LE PERCHE FONTAINE-RAOUL | 1 Mairie - rue Principale Toute la commune — logo |VENDOME LE FERCHE FONTENELLE (LA) [ + 1 |Salle de la Mairie - 13 rue de ta Mairie __ [Toute la commune ] 080 ÎVENDOME LE PERCHE FORTAN | fl l= [Mairie - 2 place de l'Eglisa {Toute la commune |
lost (BLoIs LprNSUR- |ossE ï {mairie - 20 rue de Saint Suipice Toute la communs | 1e : — + + — —_—_—_——————— — . — — 4 (08 VENDOME DORA SUR- |eRANCAY Dr | Salle des Associations — 3 rue du Perche Tovte la commune | ca |BLOIS : LL oNrRICHARD Leone _ 1 ts — Parc de loisirs Henri Potier La Morandière - allée Toute la commune | , + E {095 __|VENDOME LE PERCHE FRETEVAL | [Mairie 31 rue Louis st Marie-Louise TESSIER . Toute la commune LU ] 1096 IVENDOME ILE PERCHE GAULT-DU-PERCHE (LE) « | Mairie - 18 Grande Rue — {Toute la communs
097 |ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |GIEVRES L | Salle polyvalents - rue Alphonse Bougros Toute la communé
086 |VENDOME ELU UF |GOMBERGEAN 1 | Mairie - 16 rue de la Liberté Toute la commune 099 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |GY-EN-SOLOGNE 1 [Maire - Salle du Consei Municipal - 3 rue de la Croix Saint André Toute la commune + — — + — —— + — —_— —— ———— ———— (100 |VENDOME [MONT OIRESUR IHAYES (LES) 1 [Mairie - Saïle de Réunions - 14 Le Bourg Toute la commune ( 4 | + = — : — À Hoi |[VENDOME VEMENNSUR- |HERBAULT 1 |sane polyvalente - 9 rue du Bali Touts la commune 02 VENDOME MONTOIRE-SUR- |HoussAv | ‘4 Mairie - 7 rue Principal Toute la commune | + + ! + + + ———— L — — —! 03 VENDOME HER HUISSEAU-EN-BEAUCE | 1 [Mairie - salle du Conseil 4 avenue de Ia Haute Vois Toute la commune | | | | | | | chemin de la croi mercier / chemin de l'aisiiere! chemin de trompe souris / chemin des gallicts/ chemin des vaux / chemin du parc/impasse du petit chiteauf te clos des vaux / les fiefs / l'oisilisre / moulin des grotteaux / route de! 104 ROMORANTIN CHAMBORD HUISSEAU-SUR-COSSON 1 x Salle communate - 253 route ds Chambord chambord / rue creuse / rue de biou / rue de la devalées / rue de la foret / rie | de fl'oisiliere / rue de morest / rue de nanteuil / rus des grotissux / rue des petites maisons / rue du docteur audy /rue du parc / rue du petit chiteau / rue |. L L | {du pont / rue du vieux bourg | allée des champs de ligny / ellée jear-francois deniau / allés maurice | genevoix / au petit saurnery / château de l'omne / chemin de beauvais / chemin de la borde / chemin de ls bruyere / chemin de la fontaine du receveur / chemin - des perrieres / chemin du petit saumery / la grange / la touche / le petit [104 ROMORANTIN CHAMBORD HUISSEAU-SUR-COSSON | 2 Salle communate - 253 roule de Chambord saumery / route de chambord / rue de beauvais / rue de bracieux / rue de chatition / rue de la bruyere { rus de la charmoise / rue de la tonnelle / rue de la tuileris / rue de la vieille eglise / rue de l'ancienne passerelle / rue de saumery / {rue de villeneuve { rue du chens plain / rue du clos poulsin / rue du coin / rus du | pet seumery / rue jacques de morgan IROMORANTIN_|CHAMBORD HUISSEAU-SUR-COSSON Ï =—2 —| | — Ce te |VENDOME ÎLA BEAUCE JOSNES | 1 1 l [Mairie - Place de la Mairie _. h an ___ [Toute la commune
| | | PÉs ces eeres, avenue de l'hotel de Ville {n° impairs du 41 au 75), rue de la | rue des auines, rue des bleuets, rue des
: | bruyeres, TS 6e OaUMlIeOts ru rus des fougeres, rue des genets, rue des joncs, ho lROMORANTIN LA SOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON 1 Salle des fêtes - 3 avenue de l'Hôtel de Ville rue des lorres, rue des Îles, rue des marguerites, rue des meriins, rue des primeveres, rue des roses, rue du baron blanquet, nie du docteur chevalier,
l y LL —— !, | { d L ieese. au à |
| aliée de la sapiniere, avenue d'orlsans, avenues smile morin, chemin des pres, chemin des sapins bleus, impasse alain fourmier, impasse augusin dubois,
| impasse de la garenne, impasse da legale, impasse des maronniers,
106 (ROMORANTIN [LASOLOGNE |LAMOTTE-BEUVRON 2 Salle des fêtes - 3 avenue de l'Hôtel de Ville papes 2 or mo pr he LA eugustin dubois, rue de beauce, de berry, rue de bourgogne, rue de la garenne, rue de l'abattoir, rue de tie.de france, rue de touraine, rue du four a chaux, rue du gstinais, ru8 eugene labiche, rue francois bleche, rue jenny
{hamon, rue marguerite audoux, rus marie botot, re maurics genevoix
L
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 101 | | g e | BV :
INSEE $ BICANTON COMMUNE Nb de BV té {centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE {BV} Périmètre couvert par le bureau de vote GS ateur |
| | lavenue de la republique (n'impairs), avenue de l'hotel de ville {n° impairs du 1| Var 39}, chemin de maisonfort, impasse de la fosse aux loups, impasse des, ipouphers, impasse des pins, mpasse des trembles, impasse du square, sue] 106 ROMORANTIN LA SOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON 3 Salle des fètes - 3 avenue de l'Hôtel de Ville lampere, rue de la fossa aux loups, rue de l'afée verte, rue de des boueaux, rue des charmes, rue des demoiselles laën, rue des michalons, rue des ormes, rue des pins, rue des saules, rus des trembles, rue du general |
| de gaulle, rue louis pasteur, rue pierre fournier
pe — } L — I I — T- _ —
latée de la briqueterie, avenue de la republique (n*pairs), avenue de l'hotelde!
Iville (n° pairs), avenue de Vierzon, avenue napolsonill, route de blois, route de blois, route de brinon, rue cocilé boucher,rue de beauregard,rue de chambord, rue de chenonceaux, rus de cheverny, rue de la poste, rue de l'egalite, ruese
106 ROMORANTIN LA SOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON 4 Salle des fêtes - 3 avenue de l'Hètel de Ville miprovent, rue de takcy, rue de varennes, rue de.villesavin, rus denis papin des jas, rue des chenes, ruée heraudieres, rue des tilleuls, ruevr
docteur herve, rue du docteur vrain, rue du marche, rue du puits, rue du
souvenir français, rue durfort de duras, rus ernest boinvilllers, rue joseph petit,
| | rus lecouteux, rue roland dorgeles, vois Ferdinand buisson
ES — & 4 L D 105 [ROMORANTIN _ILA SOLOGNE ILAMOTTE-BEUVRON | 4 | | | | nn —— Ï Æ —————
107 |VENDOME (MONTOIRE- SUR- LANCE î Mairie - Sale du Conseil - 17 rue Saint Martin Toute la commune
108 |VENDONE VEUZASUR. LANCOME | Mairie - Salle du Conseil - 7 rue de la Cisse” Toute la commune | Ë 4 = | | £ — = _—— EE —— = 109 \VENDOME MEMEANSUR- _]LanpesLe-cauLois ‘1 Mairie - 2 rue des Ecoles Toute la commune 110 (ROMORANTIN SELLES-SUR-+CHER |LANGON SUR CHER L Mairie - 1 placs de la Mairis Toute la commune 112 ROMORANTIN (seues-surcHER Lassa LASSAY SUR CROISNE 4 Mairie - Sete du Conseil Municipal- 2 route de Romorantin Toute la commune 113 |VENDOME HS BESUR LAVARDIN | L Ancienne Ecois - Places du Capitaine du Vignau Touls la commune 114 [VENDOME ÎLABEAUCE ILEsTiou _ BE | [Mairie - Salle des Associations - 26 Grande Rue [Toute ia commune Il _ 115 [VENDOME ILE PERCHE {LIGNIERES | 1 Mairia - 31 rue du Bourg _ Toute la commune —— — 116 |VENDOME ILE PERCHE LISLE === L | |Maiïris — 3 route nationale __ [Toute la commune _ [' 18 [ROMORANTIN CANTHENAY [EOREUX | L [ Mairie - 10 route de Romorantin Toute la commune : Co _{| 119 |VENDOME ÎLA BEAUCE _____|LORGES | 1 |Salle das Fêtes - Grande Rue Toute la commune =
120 |[VENDOME IMONTOIRE SUR- LUNAY 1 Mairie - 7 place de l Eglise Tous la commune H21 [VENDOME ILA BEAUCE [MADELEINE-VILLEFROUIN (LA) CS | Mairia - Bourrichard . Toute ta commune CL _] 122 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER MARAY 1 Mairis - 1 place de la Mairie Toute la commune 123 |[VENDOME ILA BEAUCE IMARCHENOIR as | Mairie - salle du conseil — 24 place de l'Église [Toute la commune — 124 [VENDOME MONTOIRE-SUR- MARCILLY-EN-BEAUCE 1 |Maïrie - 4 rue du Bourg Neuf | Toute ia communs 425 [ROMORANTIN |LA SOLOGNE IMARCILLY-EN-GAULT 1 L_{ |Mairia -Sale du Conseil- 3 route de Millançay Toute la commune | = = —] 126 _|ROMORANTIN SAINT-AIGNAN MAREUIL-SUR-CHER 1 ] ] [Mairie - 75 rue de la Républid ÎToute la =
427 JROMORANTIN |CHAMBORD * MAROLLE-EN-SOLOGNE (LA) CR RS (ES Mairie - 14 rue des Ecoles : [Toute le commune
128 |BLOIS DOVAANSUR- MAROLLES 1 Salle des Fêtes - rue de la Mairie Toute la commune
129 [ROMORANTIN |CHAMBORD (MASLIVES RER 2e | [Mairie - Saïle du Conseil Municipai - 35 rue de Chambord Toute la commune mr | 130 VENDOME ILA BEAUCE MAVES 1 Mairie - 4 rue de la Sixtre Toule La communs ... | 131 __|VENDOME __ JVENDOME __IMAZANGE | 1 1 |Maïrie - 5 rue Suzanne Marsollier Toute la commune = = J 132 _[JROMORANTIN SAINT-AIGNAN __IMEHERS | 1 Mairie - Salle des Mariages - 3 rue de la Forêt {Toute la commune : 134 VEN E BLOIS Il IMENARS a 1 _ [Mairie - 24 avenue Marquise de Pompadour {Toute la commune —
135 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER IMENNETOU-SUR-CHER | 1 salle Associative — 7, place du 11 novembre Toute la commune 1. — + + ———————— _— = | —— —_——
| lavenue d'alsace ; avenue.de la paix : avenue du 8 mai 1945 ; avenue du | maerschsl maunoury ; beaumont ; chemin de la coulee ; glatigny ; impasse de
*__ [bourgogne ; impasse des idrets ; impasse des pichols ; impasse jeanne lanvin :
impasse mouille : impasse saint Hilaire ; la maïgretterie ; la raudiere ; le mousseau ; les caillotieres ; les lessus : passage du lavoir ; place de Teglise :
place de l'hotel dieu ; place de la gare : piece ds:le halle: place de la maïrie ; place du 11 novembre 1918 : route d'orisans ; route de : route |
nationale ; rue d'alsace ; rue d'atsaceproloniges : rue d'anjou: rue d'aquitaine :
[ ru d'auvergne ; rue de berry ; rue de bretagne; rue de la ; rue de la 136 VENDOME LA BEAUCE MER 1 Salia de la Brêche - rue de la Bréche mouse : rue de la resistance : rue de la spiniers : rue de nonmandie ; rue de provence : rus de touraine ; rue de verdun ; rue dés brunels ; rue des flandres : rue des UX,; US des idrels ; rue des moines ; rus des pichots ; nue des lterres franches : rue du four à ban ; rue du foyer latasle : rue du grenier à sel ; rue du limousin ; rue du marechal maunoury : rue du trou gazsau : rue du vieux moulin ; rue du vieux temple ; rue helene boucher ; rue jacqueline auriol; rue | | jacques bizeray; rue jean et guy dutems ; rue joliot cure : rue lenoir: rue Imargarethhuguss ;; rue marie Curie ; rue saint jacques ; rue simon heme ; rue | | loutevois ; ruelle de la fontaine
| chemin de ta source ; Chemin des varennes a pont; cite des rosiers : complexe | sportif bernard guimont ; impasse des cailoux ; impasse du sergent michel bernard ; iimpasse joachim du bellay : impasse pierre de ronsard ; la corbilliere ; | las berthelottes ; les landes ; lotissement saint marc; place de la corbiliers ; | route des : route nationale; rue agrippa CIE 1Le cassandre . Er S (salvisti ; rue de l'ecole ; rue de la croix des rez ;La fontaine : rue de la 136 VENDOME LA BEAUCE MER | 2 Groupe Scolaire Cassandre Salviati - rue Agrippa d'Aubigné |(gate : rue de la nuitrance : rue de rus dei | rosiers; rue des sources; rue du deversoir: Fe rond CO à rue du | | moulin port : rue du petit cagnet : rue du sergent michel bamard ; rue susebs | gauvin; rue fortineeu;Pue jonchim du bellay; rue pierre de ronsard ;; rue pierre | (loison : rue pere lu: rus planche croix ; rue saint lubin ;: US Saint MArC ;
— : + — — + —+ ————————— —— +
Iboaudisson: Chemin de la borde; chemin de lanneray; chemin des fourneaux ; clos de mai E impasse de buray : impasse des pichoteries; montbouillon ; pommegorge ; route de la chapelle saint martin ; roule de talcy : route de villexanton; rue Be bigot; rue bases d'auinay ; rue de bellevue : rues de 136 |VENDOME LA BEAUCE MER 3 Restaurant Scolaira des Mérolies - rue Basse d'Aulnay . bordebure ; rue de buray; ré de la babin; rue de la cour du moukn :rue de la desserte : rue de la fonderie ; rue de la grois : rue de lanneray ; ruë des bles d'or ; rue des bleuets : re des brossillons ; rue des grandes guifemesses : rue des violettes : rue du grand prieure ; rue du mardeau ; rue du noyer ; rue gilbert philippe : nue haute d'auinay : villeugon ; zone artisanale de buray = À 4 —— — —— — —_—— ——+ =
h allée cezanne ; aliéa des calalpas ; allée picasso ; allés renoïr ; aRée toulousa ° lautrec ; allée van gogh ; avenue chartes de gaulle ; château de chantecaile ; impasse afred de musset ; impesss anatok : impasse des alouettes ;
impasse des cataipes ; impasse des coleaux ; impasse des megnolias : impasse des perdnx ; mpasse du chemin vert ; impasse francois rabelais ;
: ne impasse francois vilon : impasse maurice genevoix : la bergerie : route de 18 YENDOME LA BEAUCE MEN 4 Espace Cuilurel - 28 routa d'Ortéans chantecaille; rue barreau : rue dé la croix blasle ; rue de la fosse coleau : rue |
des albizziss ; rue des camélias ; rue des coteaux : rue des cytises : rue des dorées ; rue des lilas ;: rue des mimosas ; rue des revaux ; rus du chemin vieux : rue du goulet des pres ; rue du parc des revaux ; rue frederic chopin ; rue georges sand ; rué jean baptiste lully ; rue jean jacques rousseau ; rue jean
moulin ; rue louis pasteur ; rue manet ; rue marcelpaul ; ru6 rené descartes
{136 _!VENDOME [LA BEAUCE MER 1 4 2 4 |
L a : 137 [VENDOME ‘F7 til MESLAND 1 Salle des Associations - rue du Foyer Toute la communé
138 _VENDOME VENDOME MESLAY Ï 1 . =! [Mairie - 5 rue de la Manufacture __ [Toute la commune 1439 {ROMORANTIN ISAINT-AIGNAN MEUSNES 4 [_ Mairie — 1 place Jourdain Toute ls commune ]
140 |ROMORANTIN JROMORANTIN- MILLANCAY 1 Mairie- Salle du Conseil- 7 rue des Camutes Toute la commune 141 VENDOME ILE PERCHE [Mois : Lt Î Ill ÎMairie =Salle du Conseil - 8 route de Blois —_[Toule ta commune | ; VEUZAIN-SUR- Commune déléguée de MOLINEUF 142 VMENDOME VX VALENCISSE | 1. LC ol arriere Toute 1e commune déléguée de Moïneuf
VEUZAIN-SUR- Commune déléguée de ORCHAISE Lez VENDOME LOIRE VALENCISSE | 2 Saïle polyvalente - 1 rue da Touche Moreau Toule la commune déléguée d'Orchaiss : h
VEUZAIN-SUR- Commune déléguéa de CHAMBON-SUR-CISSE à 142 MENDOME MEUe [VALENCISSE |[_3 Émis e se SAME ORSUT Toute la commune déléguée de Chambon-sur-Cisse
142 [VENDOME VEUZAIN-SUR- VALENCISSE | s |
143 (VENDOME ÎLE PERCHE Imonbougeau D —| IMairie - Rez de Chaussée - Placa du Marché Toute la commune Eu
144 [VENDOME VEUZAIN-SUR- MONTEAUX 1 Salle de réunions (derrière la mairie) - 3 rue de l'Abbé Pifté Toute la commune
h45 (sois IBLOIS nt IMONTHOU-SUR-BIEVRE 1 | ] [Mairie — Rue de la Chamnille Toute la commune | 146 BLOIS MONTRICHARD MONTHOU-SUR-CHER 1 l Sale associative — place de l'École {Toute la commune
rue du bac, rue de bel air, chemin des 4 boissolses, rue de la croix verte, route de candé, route de blois, chemin du bois FLa Créuse, rue des carteries, piece de la croix rue, piace de l'église, rue de réglise, rue du fer à cheval, rue de frieuss, rue de la gaæenne, rué du hamaïs, rue des jardins, ruells de la 147 BLOIS BLOIS lil MONTILS (LES) 1 Salle Bel Air n°1 - 2 route de la Haye maïrie, rue du tertre, rue de la tour, rue des vieux montils, rue du vieux porche, rue du vieux terre, rue hauts, impasse des vignes, chemin du tue boeuf, chemin de la fosse sarrazin, place du cimetière, chemin ds l'aumone, moulin ds rouilon, la garenne, chemin de frleuse, impasse de saint lazare, rue des! pérrières, sentier du bois ges
S
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 102 147 BLOIS BLOIS If MONTILS (LES)
147 BLOIS
148 BLOIS
149 VENDOME
149 |VENDOME
JBLoIs lit
|CHAMBORD
MONTOIRE-SUR-
LELOIR
IMONTOIRE-SUR-
LE-LOIR
IMONTILS(LES)
MONTLIVAU LT
MONTOIRE SUR LE LOIR
MONTOIRE SUR LE LOIR
149 |VENDOME
|
MONTOIRE-SUR-
[ LE LOIR MONTOIRE SUR LE LOIR
N° des Nb de BV | BV entra EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV)
Salt Bel Air n°2 - 2 route de la Haye
+ —
}
Mairie - 20 Grande Rue
Salle des Fêtes - rue Marescot
Salle des Félas - rue Marescot
\Mairie annexe de Saint-Quentin les Troo -le Bourg
Périmètre couvert par le bureau de vote
rue de bel air, route de seur, rus de Le foret, route de blois, route des bordes, chemin des bordes, impasse des bordes, rue de clos de conon, routs des| étangs, route de la have, impasse des masnières, route de la molinière, rue
saint lazare, chemin de la roche, route ds la roche, chemin des chataigniers, impasse des ecoles, impasse de montievret, chemin de la haye. rue de
l'artouillat, rue de la croix de pierre, chemin de noyers, rue des bourgeons
rouges, mail des tileuls, impasse des bouleaux, rue des INas, La mouillandry,| ‘Fhemmilage, ferme de conon, chemin des comes, rue de lamolinière, avenue |
de la gars, rue des masnières, rue du clos d'orch: rue |
des grives, re des fauvettes, rue des bergeronnettes
Toute la commune
Avenue de la Libération, Avenue de la Avenue
Avenue du Château, Avenue du Général da Gaulle, Bodeverd des Altés, Boulevard Jean Mermoz, Chemin des Bas Chamiers, Chemin de Bessec,
Chemin de la Touche, Chemin des Roquinveris, Impasse de l'Abreuvoir,
Impasse du Docteur Scwheitzer, Impasse du Lavoir, Impasse Louis Renard, impasse Mari de rpm À La Petite Forât, les Bas Charniers, Les Bazinières, les Charniers, Les Hauts Chamiers, Place Clemenceau, Place! Jean François Piron, Rue ue S Briand Rus Blaise Pascal, Rus Charles] Bouvard, Rue Claude Bernard, Rue David Douillot, rus de l'Abetioir, Rue de
l'Agriculture, Rue de la Baleine, Rus de la Madeleine, rue de Prazay, Rus de
Vilk , Rue des B hes, Rue des Caves, Rue des Gétineaux, Rue ides Marguerettes, Rue des Rochettes, Rue du Boël, Rue du Docteur Gamard, true du Général Leclerc, Rue du Lavoir, Rue François Villon, Rue Jean pe rue Jules Ferry, Rue Jules Ladoumègue, Rue Lemoine, Rue Marescot, R Mare Curie, Rue Ronsard, Rue Putet, Rue Reine, Rue René Chartier, Rus
Saint Denis, Rues Saini Gilles, rue Saint Jacques, Rue Saint Laurent, Rue Saint Oustrille, Rue Sainte Catherine
Alée Lucie st Raymond Aubrec, Avenue de la Gare, Avenue de la Paix, Avenue de la Pointe, Avenue de La République, Avenue du Docteur Jeulain, Avenue Gambetta, Château de Fargot, Chemin du Gros Buisson, Impasse des 4 Vents, Impasse du 11 Novembre, La Croix stGenet, Le Bas Valleron, Le Haut Valleron, Le Piquet, Les es À l du it À Fargot, Place des Patis, Place Foch, Promer
Promenade du Bas Valleron, Promensds duTertre, route de FargotRu Aimé césaire, Rue André Bauchant, Rue Busson, Rue de
Champigny, Rue de Fosse, Rue de l'Ormeau, Rue de la Pinsonnière, Rue de Verdun, Rue Denis Papin, Rue des Aubépines, Rue des Maisons Blanches, Rue des Ruaux, Rue des Saules, Rue des Tilleuls, Rue du B mai 1945, Rue du Docteur Schweitzer, Rus du Président Kennedy, Rue Eugène Richard, Rue Francisque Allouard, Rua Honoré de Balzac, Rue Jacques Prévert, Rue du Bellay, Rue Louis Chéreau, Rue Maurice Rifié, Rue Pasteur, Rue René Letong, Rue Sulty, Vallecon
Bois Neuf, Bray, Chalay, Echoiseau, L'Abord de Dieu, l'Arche du Pas, La Chatttère, La Chemers, La Charterie, La Chartrerie, La Cotière, Les Cotière sd'Echoiseau, La Croix verte, La Ferme, La Filletière, La Haute Bardière, La Haute Bergère, La Midane, La Place, Le Bois Neuf, Le Bourg, Le Pas, La Ruau, Le Tortre du Roi, Les Bois Chalay, Les Ruaux, Les Trois Minécs, Moulin!
|VENDOME
150 a
n !
|
450 ROMORANTIN
|
(150 JROMORANTIN
150 ROMORANTIN
150 _|ROMORANTIN
| _—
MONTOIRE-SUR-
LEAOR
Il
CHAMBORD
CHAMBORD
CHAMBORD
CHAMBORD
|cHAMBORD
MONTOIRE SUR LE LOIR
MONT-PRES-CHAMBORD
MONT-PRES-CHAMEBORD
MONT-PRES-CHAMBORD
|
MONT-PRES-CHAMBORD
IMONT-PRES-CHAMBORD
Espace Michel Lhomméré - Place des Ecoles
Espace Michel Lhommédé - Piacs des Ecoles
Espace Michel Lhommédé - Place des Ecoles
Espace Michel Lhommédé - Placs des Ecoles
de Papitlon
+ —————— — 1
places des écoles - chemin des barrieres - rue de bel air- route de blois- rue du
bois carre - place de l'église - chemin des filaines - chemin du grand baine - route des groteaux - rue de la haïte - rue de - L'hôtel de ville - route de Huisssau - place du 8 mai 1945 - rue des marlineaux - rue des - mokchiens - ruse nationale - alée des pälis - Chemin des prairies de la come - route du quartier 241 - chemin du rain - rue des vallées - chemin des varennes - impasse du vieux parc - rue de la garde - grande places - les gourneaux -clos| du petit beine - rue du quartier - rue de La forat - chemin du - buisson des biés - rue de la reinerie - impasse de la halte - impasse de la poste
[ue de Fancion pont -rue du bas peze - chemin du bisson - ru8 de champ) chardon - rue de lé - rue de la rue des chariots - rue du chatelet - route de clenord - rue des étangs -cfhenin des oravples -- chemin du héros - chemin de la mazaudiere - passage des milleries - rue des — milleries - rue du moulin - roule nationale clenord - allée des ragottinières - rue de la roserie - chemin de la taille - chemin des terres vagues - rue du 21 août 1944 -| rue des mardellkes | route de Villesavin - chemin de l'aubert - rue dés augeards - rue baguaneau -| rue du boumigal — route - de Bracieux - passage de la chabardiere - ruée de la
chabardiers - rue des champs blanchet - rue de la graudiere - rue de la|
gombaudiere - rue du gué - rue de meneuil - rue de la richardiere - als du roi) de pologne - rus du vardet - rue des vignes d'en haut - route des ponts d'arian
- chemin - des cinq chênes - impasse des ponts d'ärian - route nationale
rue des écolas - rue de la gare - rue de l'ormeau - rue de la Rochelle - square des acacias - rue de — l'aumôêne - allée des bruyères - rue des érables - allée des fougères - rue nationale - rue du petit bois - la petite rue - rue des sorbiers - rue de la tuileris - ruse du beilaugeon - rue de la marstiniere - rue de - La robinière - rue du clos coq - chemin des prés de la fontaine - rue du clos coq - chemin ven - impasse des pommiers - rue de la croix la deme - square des cérisiars - impasse des poirlers — rue - des marines - rue des champs de mont - impasse du verger - rue de la choketterie - Impasse de la robinière - impasse du Paradis
151 BLOIS
151 BLOIS
MONTRICHARD
ne
IMONTRICHARD
MONTRICHARD-VAL DE CHER Commune déléguée de MONTRICHARD Hôtel d'Effiat - rue Carnot
MONTRICHARD-VAL DE CHER Commune délégués de MONTRICHARD Hôtel d'Effiat - rue Carnot
Rue d'Aigremont, rue de l'Artisanat, boulevard Philippe Auguste, rue de la
Fontaine de lAuine, la Fontaine de l'Auine, quai Jean Bart, quai Jean Bart prolongé, rue Porte Bastille, rue Baude {numéros pairs), rue du Rosier Blanc, rue de la Boule Elanche, rue de Blois, rue Vieille de Blois, rue des Bois
Knuméros pairs), rue Carnot, rue Lab ge cherain du Chaillou,impasse du Chaïllou, "en or Vallées de Chenvre, ru6 de la Chancellerie, re Porte. Chanvre, ru Haut Chamier, quai du d'Eher {n° 2 à 32), placa du Commerce, rue Ctiue, res du Coteau Rouet, rus du Colonel Cousin, passage du [Eouou, grands Degrés Sainte-Croix, petits Degrés Sainte-Croix, rue Daymard, du Donjon, ruse Rolard Dorgelès, chemin des Drageonnières, rue d'Effiat, rue des Quatre Frères Fronteau, passage du Four à Chaux, rue Gambetta, passage des Monis Gamis, rue des Monts Gemis, place du Général de Gaulle, rue du ace Gilbert, rua de la Glacière, rue des Rouges Gorges, rue Victor Hugo, rue de l'industrie (n° 2 à 10), rue de la Juiverie, rue Lucian Lholsilier (numéros pairs), chemin de la Lzardière, rue de l'Ormneeu Maindrautl, chemin _ Hautes Mansaiches, place du Grand il chemin des Dames Marie, rue Guy Mercier, rue du Faubourg de Nanteuii (ouméros pairs), rue du Faubourg de Nanteuil (numérosimpairs n° 1 à 71], rue asse de Namieuit (numéros impairs n° 1 à 33), rue Basse de Nanteuii Danare pairs n° 2 à 26), rue Nationale, rue du Faubourg das Rochas Neuves, rue des Perruches, chemin du Pisse Oison, impasse du Pisse Oison, rus du Pisse Oison, rue de la Petite Pécharie, us de Penthièvre, rue du Pont, rue du Port, rue du Préche, rue des Retig} quai de ta Républi rue Porte au Roi, chemin des Roncevsaux, rue du Sabot Rougs, rampe du Sabot Rouge, passage du Saumon, rue du Grenier à Sel, rue du 4 Septembre, rue de Sully, rue de Tours (numéros impairs n°1 à 57}, rue de Tours (numéros pairs n°2 à rue des Demeures de la Tour, rue de l'Université, Vieux chemin de Vallières, place de Verdun, ruells des Verts Manteaux, rue de Vierzon, chemin du Cher, chemin du règle
—< ——— l
Rue des Acacias, rus des Alouettes, rue d'Amboise, rue Ville d'Amboiss, rue
des Charges d'Ânes, rue Baude (numéros impairs), rue Blanchandin,reu des
Eos (aunyros npets), rue de la Bonnatrie, rus des Boumais, ue de hambord, rue des Chardonnerets, rue des Châtaïigniecs, rue de la Vieille |Chaussée, rue de. RE ævenus de Chenonceaux, rue des Chènes, quai du Cher {n° 34), rue de Chevemy, rue du Cimetière, avenue d'Eltville, rue des Epinettes, rus des Fauvettas, allée de Fougères, rue du Fourneau, impasse Frideloux, rue Georges Frideloux, avenue de la Gare, allée des Grives, chemin Haut des Lisvreries, rue des Lièvreries, rue de la Maladrrie, rus des Mésanges, rus des Montponnes, rue du Faubourg de Nanrieuñ {numérosimpaires n° 73 à 103), rue Basse de Nanteuil (numéros pairs n° 28 à| 100), rue Basso de Nanteuil (numéros impairs n° 35 à 101), rue de la Fontame de Nanteuïl, rue de la Galocheke, rue de l'Industrie (numéros pairs n° 12 à 22}, rue Lucien Lhotellier (numéros impairs), rue du Pré aux Pélerins, rue des! Peupliers, avenue des Platanes, rue de Ponlcher, chemin du Petit Pontcher,| rue du Petit Pont, rue du Vieux Ponicher, chemin des Basses Pouiaines, rue Vieux Puits, rue du Clos Rimbauñ, impasse des Roseaux, rue de la Serpe, rue du Docteur Friedrich Stosffler, rue des Tilleuls, rue de Tours (numéros impairs n° 59 à 199), rue de Tours (numéros pairs n° 62 à 200), rue des Tourterelles, rue Vieille de Tours, chemin des Vignes
£
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 103 Nb de BV
& e BV
INSEE 5 £ IGANTON COMMUNE N A lcontralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote o : ateur
} + a ———— n —— — — —— 4 + - +
Chemin des Acacies, impasse des Alouettes, rue des Anciens Combattanis, route d'Angé, impasse des Auboeufs, chemin de la Batardière, ruelle de la Batardière, impasse Bellevue, chemin des Cabanes, impasse da la Carrière, place Casimir Poujault, chemin des Caves Archées, impasse des Chatelaines, chemin du Chène Vert, chemin des Chiaux, allée du Cimetière, chemin du Coteau, chemin ds La Croix Bardin, chemin de la Croix Rouge, chemin des Dalgéries, chemin de la Dube, place de l'Eglise, chemin de la Folie, espace des Fontaines, mpasse de le Fresnaie, passage de la ii Lu Gilbert
Rouge Ehemin Le Rara i ns CnHirondelles, pus See de Commune déléguée de BOURRE Que.) eNemn res, mi | impasse Qu 151 V, R 3 à Levor, chemin des Liles, place Lucien Gigaud, impasse de La Mairie, place de PET MONTRICHARD MONTRICHARD VAL DE CHE Centre socio-culturel - 40 route de Tours la Mairie, chemin du Manoir, impasse Maxime Marin, chemin du Menais, passage du Menais, chemin des Mésanges, chemin du Moulin Blanc, impasse! du Moulin Blanc, chemin du Musée, chemin Noémie Bardot, chemindui Poliveau, chemin du Pont, chemin du ‘Port, rue du Port Blanchet, phoirià du Rigaudon, route des Roches, chemin de là Rolanderie, passage de la Rolanderie, chemin des Roses, chemin de la Rue, impasse de la Rue, chemin des Sabionnets, chemin Saint-Germain, impasse de la Salle, route du Stade, chemin des Templiers. route de Tours, impasse des Tourterelles, chemin des (Trépillenes, chemin des Tuileries, route de Valagon, route des Vallées, route des Vaublins, route de Vierzon
157 ‘ ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER IMUR-DE-SOLOGNE
IRue du Gris d'Aunis - Allée des Brandons - Rue de Brenière - Allée de lal
A51 JBLOIS IMONTRICHARS __JMONTRICHARD-VAL DE CHER ES | | : L 152 IROMORANTIN _|CHAMBORD “IMONTRIEUX-EN-SOLOGNE È 1 Salle des Fêtes - 30 et 32 Rue Lancelot du Lac ——— Toute la communs
153 (VENDOME MORE SUR- | MONTROUVEAU 1 Mairie - salle des Fêtes - Le Bourg Toute la communs
154 NMENDOME ILEPERCHE [MORE RS RS ES __|Salle du Conseil Municipal - 28, rue des Prés [Toute la commune = 155 (ROMORANTIN |LABEAUCE |MUIDES-SURLOIRE [1 [Mairie - salle Baccarat -20 bis rue de la Mairie Toute la commune 156 _[VENDOME ILA BEAUCE IMULSANS 1 [ate du Conseïl Municipal - 10 rautede Blois Toute la commune _. 1 = - 3 square de Lattre de Tassigny Toute la commune
Bretèche - Rus des Caves - Rue Paul Cézanne - Allée des Chanterelles - Rue
Salle Condita— rue du stade des Cheumes - Rue de la Condia - Rue des Coulis - Allée des Couvrailles - (Rue Claude Debussy - Rue Edgar D
| (Rue de L'Aigrilièra - Impasse des Aunis - Rue de la Barière - Rue du du MONTOIRE-SUR- Belvédère - Rue de la Cousine Bette - Rus Maison Blanche - Impasse des
158 MENDOME LE-LOIR NAVEIL 2 Et Petits Bois - Rue de la Bonde - Rue de la Bouchardiëre - Rue Clos Bas de à Bouchardièra -Rue Clos Haut de la Bouc
MONTOIRE-SUR-
LE-LOIR
pl ! 4 + LE — — a
158 VENDOME NAVEIL 1 x
MONTOIRE-SUR- |, ] ee [ss VENDOME _LELOIR NAVEIL =_ | 2 | | : . |
159 IROMORANTIN |CHAMBORD |NEUNG-SUR-BEUVRON ] 1 | | [Mairie : salle du conseil municipal Toute la commune
(160 ROMORANTIN _ |CHAMBORD __INEUW : DL 1 | ___!L Mairie —21 routede Neung-sur-Beuvron [Toute la commune" = ne |
alée de La Pierre : allés du Petit Trot; avenue de la Mairie; avenue des Genêts
; avenue Joan Monnet : averue Maurice Genevoix : chemin Saint-Jacques ; HLM 1 rue du Bouillon :“HLM 3 rue des Fontenits ; HLM 49 rue des Bruyères :
HLM 8 ru des Rabolières : places de l'Etape : place Saint-Martin : route de Tracy ; rue de Bel Air : rue de ta Chaussée : tue de l'industrie : ru des ADI8S ;
rue des Acacias ; rue des Bouteaux ; rue des Chanterelies ; rus des Chânes :
161 ROMORANTIN LA SOLOGNE NOUAN-LE-FUZELIER 1 x Salla des Fêtes - rue des Sports rue des Cointries ; rue des Douglas ; rue des Fontenils ; rue des Livrys ; rue des Peupliers ; rue des Rabolières ; rue des Roses ; rue des Saulas ; rue des | Sports ; rue des Tilleuls; me des Varennes ; ru du Bouillon ; rue du Bourg- Neuf ; rue du Bout du Gus ; rus du Chäteau ; rue du Four à Chaux : rue du Grand Pré ; rue du Gus ; rue du Stade ; rue du Viénin ; rue Jeanne d'A ; rue Louis Pergaud : ue Marques Audoux : ruë Arthur Maubert ; Vennelle de Courcimont ; Venells de la Garenne.
} + : + + — + — — +
Allée Saïnie-Barbs ; avenue de la Beignarderie ; avenue de Paris ; avenue de
(Toulouse ; Baignas : Baïlon ; Burtin : Chanceau ; Chemin de f'Espérancs : \Cordy ; Courcimont : Cous! ton ; domaine de Burtin ; domaine de la Grange ; domaine de Tracy; Femme dé la Noue : Gilbergins ; La Bardinière ; La Bourdinière ; La Brigotterie ; La Chétaignerais :; La Chaumetle ; La
| Chéreautière; La Fontaine re La Gravette ; La Guide : La Lande ; La Marcassinière ; La Minotière Royauté ; La Vossonneñe : L'Aubretie ; Le 161 ROMORANTIN LA SOLOGNE NOUAN-LE-FUZELIER 2 Salle des Fêtes - rue des Sports ‘Clos d'Issay : Le Grand Villers ;Le Marais Le Maras : Le Mousseau ; Le Pelit [Vikiers ; Le Tertre ; Le Vieux Château ; : Les Anges ; Les Aubières : Les Fontainés ; Les Héreaudières : Les Levrys ; Les Louaïtlières ; Les Martiinières : Les.Sandifles ; Les Soubs ; Les Tuileries ; Malveux ; Mazères : Moléon ; Moni- ‘Arlet; Mont-ÆEvray ; Neulin : Petil Bois : Pinas : Potin; Remardey : rue de La! ‘Grande Sologne ; rue des Bruyères ; rue des Chardons Bleus ; rue du Vieux Chataïgnier ; re Henri Chapron ; rue Saint-Marc ; Vauily ; Vecelle : Venelle des Raboliols ; : Villegondin : Villiers : Z.I des Fontenis.
1161 [ROMORANTIN LASOLOGNE ]NOUANLE-FUZELIER : =2 |
163 VENDOME preneur NOURRAY 4 Mairie - 2 rue du Polissoir Toute la commune à —+ _ + — — —— — — -
| Rue Peut Boncour - avenue de ta Gare - rue de Blois - rue de Tours - rue de | (Sant-Lazare - rue du Général de Gaulle - rue des Grandes Vignes - résidence | ‘des Fontaines - rue des Cèdres - rue du Stade - rue de la Chapelle - rue des! Boiïres - rue de la Gigotière - rue des Sanitas - Chemin de Nez de Chien - rue
| | ‘du Peti-Bray - rue du Parc - rua des Plantes - rue de fa Cendrésis - rue André s : 5 Boule - rue Marcel Dassaul - rue Pierre et Marie Curie - rue Pasteur - rue 164 [ROMORANTIN |SAINT-AIGNAN |NOYERS-SUR-CHER 1 x |Saïla des fêtes n°1 - Place Lucien Guerrier Liahannez Gutenberg - rue Ampère - Chemin du Parc - rue Gustive Eifel - rue de Montériou - chemin des Boirés - rue de la Mardellé - route de meer - impasse de ta Mardelle - impasse de Montériou - rue de la Cave Marpon -
du Gibet- rue des Quatre Piliers - nue du Moulin à Vent - rue de la Motte Bsaudom - rue de Boissanié - route de Ricoisnes - rue de Ricoisnes - rue de la Bizaudière - rue de la Foi - chemin du Gros Châne - chemin des Craux
(rue Nationale - rue des Ecoles - rue Eugène Sevin - rue des Bruyères - place
Lucien Guerrier - rus des Caves - rus de la Coulonnièrs - chemin des Avenettes - route c des Bruyères - rus du Port - me de l'Eclusa - rue ds Pêcheurs - des Saules - rue du Camping -,chemin de la Tuileries - IN Nouvelle - rue EE 8 éjour - Clos de B - résidence de Beeuséjour -- impasse des Chênes Verts - rue de la Cité - impasse de de la Cié - avenue du 464 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN NOYERS-SUR-CHER 2 Salle des fêtes n°2 — Place Lucien Guerrier Chant des Oiseaux - place des Chardonnerets - rus des Fauveties - rue des ° Mésanges - rue des Verdiers - rue des Bouvreuils - rue des Loriols - rue des Hirondelles - rue des Linottes - rue des Alouettes - rus des Pinsons - rue des Passereaux - rue de la Hémonière - rue du Petit-Mont - rue du Grand-Mont - rue des Vendanges - rus du Tonneau - Chemin du Vigneron - rue de la Loge - | | ruse des Martinières - rue des Roches - impasse des Roches - rue du Cher - rue | des Vignes - rue du Côteau - rue des Greffes - Chemin de Trompe Souris. | |
(164 [ROMORANTIN |SAINT-AIGNAN [NOVERS-SUR-CHER T2 | ] _ a | [166 JBLOIS ___IMONTRICHARD loisLy 1 | Salle la - 13 route de Contres Toute la commune à — 4 4 — _— a —
| | Place de la Croix Fougère, re des Rapins, rue du Docteur Jean Giceuit rue | | des Bosseries, rue de Touraine, rue Baptiste Marcat, rue Gilbert Navard, rue de | Mouves, chemin de Rabelais, impasse du Moulin, impasse des Granges, chemin des Bois Blancs, Villiers, rue des Champs Marquiers, Grands Rus, ruse de la Ragadimière, chemin des Hurons, rue de la Croix Fougère, re Georges Oiard, rue Flavien Lhomme, impasse du Labynnthe, rue dé FEcrevissère, 167 _ VENDOME EZAINSUR- [VEUZAIN-SUR-LOIRE | 1 | x |Communs déléguée S'ONZAIN- Sale des Fêtes -rue Gustave Marc fnpesse.des Valcoreles, chemin des Champs. Maure, chemin qu Bas | des Plantes, rue de l'Ecrevissière Prolongée, allée des pervenches, chemin des Terres Noires, Les Hauts de Loire, Chemin des Sentiers du Four, Le Pavillon l'Abbée, rus du Tertre de la Forge, rue de la Foniaine, rus du Château, rue de Egalité, Chemin du Haut des Bosseres, Chemin des Églantines Chemin de le Roche, La pinardière, Chemin du Clos Fernou, rus de !s Justice, L | chemin du MOurgaUx, Impasse Etienne Gougeon, Les Chensaux, rue des Hekes
| \EUZAN-SUR | Le Bois Huard, La Vauvardière, rue de la Vaike de l'Orme, rue des Gigottières, ÿ Commune déléguée d'ONZAIN — Saïls municipale Vauliard - rus de la Vailéelrus du Grand Vauliard, La Raudière, rue des Maïpoinis, rue des Visilles [VENDOME LOIRE MEUEANESUIEEONRE 2 de l'Orme Maisons, Calonne, Chemin de la Bérelieris, Chemin de ls Grange, Chemin du Grand Poirier, Le Petit Tertre, Les Vallées, rue de {a Vauvardisre
167
Le Gustave Marc, chemin des Fontensilss, rue Suzanne Diard, chemin du |Gravier, rue Lecogq, rue du Four à l'Ane, rue du Plessis, rue d'Asnières, chemin
d'Ars, Impasse du Clos Vigreux, HLM les Maïlardières, chemin du Roy, nue de
| Chouzy, rue du Pont d'Ouchet, avenue de la République, rue du Vieux Moulin, route de Chambon, avenue du Général de Gaulle, allée des Grilons, chemm VEUZAIN-SUR- des Quarts, rue du Parc, rue des Fossées Jean Tiré,rue e la Liberté, chemin LOIRE VEUZAIN-SURLOIRE 3 Commune déléguée d'ONZAIN — Salle des Fêtes - rue Gustave Marc de lEtape, rue De do Stade, allée du Maréchal leclerc, rue du Teitre de la Auita, chemin du Moulin des Prés, impassa des Prés Sybille, chemin des Caves, Domaine de Dugny, ruelle des Planches, chemin des Isles, rue Traversière, Ecures, route ds Chouzy, chemin des Rotias, chemin du Moulin de Meuves, rue du Moulin à Vent, Dugny, Le Petit Bordeaux sentier du Buisson Bezot, impasse Cemille Diard, la Cabinette, mpasse du Chant des Oiseaux, Les Grillons, chemin des Grives
167 |VENDOME
True de la Monnerie, rus des Vieilles Postes, chemin d'Ant, allée des Charmiiles,
| VEUZAIN-SUR- sue de la Rochelle avenue de la Loire, chemin du Roy (Veuves), La Bourotièra, 167 /VENDOME LOIRE VEUZAIN-SUR-LOIRE 4 |Commune déléguée da VEUVES - Sale de la Mairie - 22 avenue de la Loire impasse du Clos des Oiseaux, Les Hauts de Veuves, Les Ormeaux, les
Epinets, les Hautes Coutures, route Départementaie 952, impasse Clos des
= | ER — H j : |Oissaux, route nationale 152, E
167 [VENDOME MEUZAIN-SUR- |\EUZAIN-SUR-LOIRE 4 4 JIOIRE À _ =——+ ] | ——_——— —_]—————— _—
168 (ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER [ORCAY 1 Salte des actes de la Mairie — 2 routo de Vierzon Toute la communs
Fair | - . | T | | Î uns déléguée dOUCQUES — , ma 171 [MENDOME LA BEAUCE OUCQUES LA NOUVELLE | 1 x | \Horar a de ville -$ G | [route la communs délégués d Ducquas :
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 104 FREFEUIURE LE LUI-CIAUNEN
insee | £ | - COMMUNE le des Nb de BY BV
171 VENDOME
71 VENDOME
71 JVENDOME
171 [VENDOME
LA BEAUCE OUCQUES LA NOUVELLE
ILA BEAUCE
LA BEAUCE
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{OUCQUES LA NOUVELLE
loucaues LA NOUVELLE
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centralls
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EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE {BV)
(Commune déléguéede BAIGNEAUX - Mairie - Le Bourg
{Commune délégués de BEAUVILLIERS - Mairie- Rue Principale
Commune déléguée de de SAINTE-GEMMES -Maïrie - 2 rue de l'Ecole
lOUCQUES LA NOUVELLE
172 _[VENDOME
173 VENDOME
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173 VENDOME
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173 VENDOME
173 VENDOME
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|
173 VENDOME
173 VENDOME
173
473 (VENDOME
174 |VENDOME
475 [VENDOME
175 _[ROMORANTIN
ILE PERCHE
LA BEAUCE
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Las BEAUCE
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LA BEAUCE
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OUZOUER-LE-DOYEN
BEAUCE LA ROMAINE
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IBEAUCE LA ROMAINE
BEAUCE LA ROMAINE
BEAUCE LA ROMAINE
BEAUCE LA ROMAINE
|
IBEAUCE LA ROMAINE
PERIGNY
PEZOU
PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
| |
{Salle des Fêtes - rue du Chèteau
Commune déléguée d'OUZOUER-LE-MARCHE
Ecole Jules Veme, 1 place du Souvenir
Commune HsquEs de de TRIPLEVILLE
{Mairie - true
|CommuneDTRr DE de PRENOUVELLON Mairie - Salle associative - 3 rue des Ecoles
|Commune déléguée de MEMBROLLES
_|Salla du Conseil - 7 rue du Général d'Ais
(Commune déléguée de VERDES
Salle des Fêtes - 7 rue de La Moite
ÎCommune déléguée de SEMERVILLE
Mairie - 7 rus de la Mairie
Communs délégués de LA COLOMBE
_ [Mairie - 9 rue de la Maire
Commune déléguée SES ERTERRCEE
Mairie, 7 rue Marin Gal!
Mairie - 1 rue du Coudray
IMairie - 1 rue du Perche
Salle des Fêtes - us de Chaon
H77 [VENDOME
178 |VENDOME
179 _|VENDOME
LE PERCHE
ÎLA BEAUCE :
LE PERCHE
PLESSIS-DORIN (LE)
PLESSIS-L'ECHELLE {LE)
POISLAY (LE) :
h8o |BLois
181 _[ROMORANTIN
182 |VENDOME
MONTRICHARD PONTLEVOY
:SAINT-AIGNAN
IMONTOIRE-SUR- LE-LOIR
IPouLLE
IPRAY
184 VENDOME
n
185 |ROMORANTIN
185 |ROMORANTIN
k
|
MONTOIRE-SUR-
ILE-LOR
SELLES-SUR-CHER |PRUNIÉRS-EN-SOLOGNE
SELLES-SUR-CHER |PRUNIERS-EN-SOLOGNE
185 IROMORANTIN SELLES-SUR.CHER [PRU NIERS-EN-SOLOGNE
=
eLELULELE LI
Mairie — 4 rue de la Mairie
[Mairie - salle polyvalente - 15 route de Beaugency
Mairie - Salle de réunion - 3 rue du Chemin de César
Foyer rural - 64 route de Montrichard
{Salle des Fêtes - 15 route de Thésée
Mairie - 5 rue Pierre de Ronsard
Mairie - 11 rue rue de l'Hôtel de Ville
“La Sauldraie" — rue Jean Jaurès
École Maternelle - Place Mendès France
Périmètre couvert par le bureau de vote
[Toute la commune déléguée de Baigneaux
(Toutela commune déléguée de Beauvilliers
{Toute la communs déléguée deSainte-Gemmes
| —
|Foute la commune
Alée du Parc, avenue Chanzy, avenue de Bretagne, ævenue Jean Moulin, Chemindes Soupirs, Clos de l'Abreuvoir, Place de l'Eglise, Place de l'Europe Place du 8 Mai, Place du Chèteau, Placs du Souvenir, re Apollo XI, rue] (Armand Pellé, rue Chariss Péguy, rue Clos du Parc, rue ds la Libération, rue de lAncienne Gendarmerie, rue Denis Papin, rue des Tournesois, rue du Commerce, rue du Liautenant Beau, rue Gaston Couté, rue Louis Chavais, rue Pierre de Ronsard, rue Pierre et Marie Curie, vois Romaine
[route la commune déléguée de Triplevilla | !
Toute la commune déléguée de Prénouvellon
Toute la commune déléguée de Mambroilss
a —
Toute la commune déléguée de Verdes
[Toute 18 commune déléguée da Semerville
— Kroue la commune délégués de La Colombe
Archat, Bellevue, Boussy, Doublainvile, Etang du Colonel, Geudorwville, Impasse de la gare, Impasse du Buisson, Impasse du Déversoir, La Bête, Marcheblanc, Mauvelles, Mézières, Mon Idée, Promenade des Buissons, route de Baccon, route de Bizy, route de Chandry, route de Meung,
lroute de Mézières, route d'Ouzouer, rue de Beaugency, rue de ka Croix Bebinet, rue de la Haïe de Pré. rue de la Haie des Charmes, rue des Anciennes
Ecoles, rue des Barbiers, rue des Erables, rue des Grands Champs, rue des! louche, rue rue du Marché aux Roues, rus du Puits, rue Marin Galiot, sentier aux
\Fromages, Vilejouet, Villenvie
Toute la commune
|Toute la commune
[Toute la communs
Toute la commune
[Toute la commune
IToute la communs
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
rue Jean Jaurès, Résidence du Chêéns,La Miftière, rue de Chône Moreau, rue
de la Ravauillère, Les Thivaults, impasse des Fougères, La Chapelle-| Seaugirard, rue Abel Boissay, rue Georges Chevy, Chemin de la Plaine, Chemin des Vignes, rue Maurica Genevoix, rue des Jardins, rue Léo Lagrange, La Nigaudière, Le Prieuré, ruë des Pins, Placa des Anciens Combaitants, rue Vicior Hugo, re des Genéls, Impasse des Bruyères, rue des Montangeons, rue des Chevinières, Les Courtils, la Pezière, le Chainay, la Roullerie, Chéne Moreau, la Gaintrerie, la Barillèra, le Gué de la Barillère, Saugirard, route de Veilleins, la Plaine de la Perièze, le Petit Chesnay, Bètarde, Boisala, la ferme de Bilebaude, la Berri, la Bezaudière, ta Chatre, la Comeuse, la Ftandrinière, la F E] L Jeunebardière, la Margolère, la Perrièze, la Pelite Corneuse, la Robinière, le Se cerlés Bruyères, les Fontaines, Lot, de la Nous, rue du Patursau arboire, route de Blois, rue George Sand, Posle restante,
Comdes Prés, route de Marmagne à Chône Moreau, rue du LT Colonei| Maitfert {côté pair), route ds Romorañtin, route de Billy, route de Gy, chemin de la Chätre, chemin de la Barbors, Impasse de l'Espérance
Pleca Mendès France, Résidence de 1a Sablière, rue du Chêne Vert, rue
Georges Clémenceau, rue du Lt Cotonel Mailfert(côté impair), rue du Grand! Vilage, rue Maryse Basté, rue Louis Bknot, rue Hélène Boucher, rue Louis
Breguet, rue Georges Guynemer, rue Jean Mermoz, rue Saint Exupéry, Les
Quatre Roues, la Sphère les V les Vonières, la Maison Blanche, tes Bardignaux, la Croix de Fer, les Plantes, Longuevills, la Fossed'Es, la Fosse, la Dabinerie, les Grands Sapins, les Boaunes, la Chapelle, les Maulonns, la Gastière, l'Etangs des Landes, l'Abbaye, Champ Le Roy, chemin de Longusville, Château Margot, la Brigaudière, la Buissonnière, la Frippière, la| Maltournés, les Noues, la Philippière, la Pommeria, te Clos de Sauidre, le Guéroide, les Bruzoïles, les Grands Berdignaux, les Gueraides, les Landes, les| Pains Blancs, les Petits Bardignaux, Marmagne, route de Gy, route de! gueville, rue Aristide Boucicaut, roule de Veilisins-La Jesse, route +Salles, route de Romorantin, rue des Brizollas, route du Mi eaunes, routs de Veilleins-La Comeuse, route de Veilleins-La Bezauère, rs de (Veilleins-Bétarde, rue de Longueville, CR de Pruniers à Montault, RD 765, Ancien Chemin dés Alouettes, chemin de la Gastière, route de la Maïson Blanche, chemin des Grands Sapins.
186 VENDOME
187 _VENDOME
ÎLE PERCHE
LE PERCHE
JRAHART
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189 Lors |
190 VENDOME
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182 VENDOME
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194 ROMORANTIN
194 |ROMORANTIN
LA BEAUCE RHODON
Mairie - 5place de l Eglise
IBLOIS 1
MONTOIRE-SUR-
LE-LOIR
ILA BEAUCE
MONTOIRE-SUR-
LE-LOIR
JLE PERCHE
ROMORANTIN-
LANTHENAY
ROMORANTIN-
LANTHENAY
ROMORANTIN-
LANTHENAY
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{RILLY-SUR4OIRE
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Mairie - 2 rue de la Mairie
Toute la commune
Toute la commune
Mairie - 14 rue du Prieuré
Salle des Fêtes - 20 rus Nationale
Toute la commune
Toule la commune
Mairie - 1 rue du Presbytère
(ROCHE
ROCHES-L'EVEQUE (LES)
: [Mairie - 18 Grande rue
{salle associativé-64 grande rue
[ROMILLY DU PERCHE
|
|
ROMORANTIN-LANTHENAY
ROMORANTIN-LANTHENAY
ROMDORANTIN-LANTHENAY
101 |
102
__|Maïrie - 18 rue du Commerce
x Hôtel de Ville - 18 Faubourg Saint-Roch
Hate — rue du Tour de la Halls
Ecols des Tuileries - Rue Auguste Vacher
Toute la commune
Toute la commune
Toute la communs
[Toute ta commune _.
Rue de ia Barrière — allée du Chaïlou - rue Georges Clémenceau — rue Mgr
Louis Couppe — rue Creuse (du 1 au 47 côté impair) — rue des Dévières — place du Gal de Gaulle — Avenue du Mal de Lattre de Tassigny — Rue de La denisorie
Gusqu'au 38 cèté pair et du 1 au 43 côté impair) — Ruelle des drapisrs — rue
Nules Ferry — rue du Four à Chaux — rue Alain Fournier — Avenue François Mitterrand — ruelle aux fromages — rue du Guidault (jusqu'au 62 côté pair et du 1 au 590 côté impair) - re Thomas Jefferson - re du Jeu ds paume — rue Lucien Breitman — rue du Lys - rue du capitaine Makowski — rue des Malards — avenue Nelson Mandeia — rue Jean-Pierre Marchatti — allée Mariotta at Rocher -rue Emilie martin — place Maubert — rue du milieu — rue du mouton blanc — fue Normant — afiéé Otympe de Gouges — faubourg d'Orléans — rue de la Pierre — mai des Plalanes — rue Porte aux Dames — rus du Pré — rue du Prêche - rue
du Rantin fusqu'au 60 coté pair et du 1 au 57 cité impair) — rue de la résistance — rue Sabard — impasse St Roch — faubourg Saint Roch — rue Ovide {Scribe — rue de Selles — rue de la sirène — impasse de la Varenne — impasse des vieux fossés — rue des vieux fossés — place du vieux marché — Place de la République
rue de l'ancienne caserne- rue de la Bardière- mpassa St Barthélémy — allés
des Beaunes — boulevard Paul Bonçour — impasse Bonneau — place Marcel
Bour — rue Porte Brauit — al de la brousse — rue des capucins — rue de la allée C — rue du docteur Charcot -— place du château
— rue Sandre- Chevallier — ruelles des croltays - rue Pierre Curie — allée de la Habinerie — rua de l'écu — rue de l'égalité — impasse des fileties — lotissement
des prèsfleuris — rue du grenier à set — allée des gueneaux — rue du tour de ta halle — allés ds l'hôpital — mail del'hôtel Dieu — quai Jacquemart — impasse du
lavoir — place de la libération — ru des limousins - rue de longuevilte —
boutevard du maréchal Lyautey — rus du 4 mai 1945 — rue st Martin - rue Maymac — rue Notre Dame — place de fa paix — rue du paradis — rue pasteur — rue de la Peronnière — rus de {a poste — rue de Pruniers — rn6 Real des prés —
ru du Docteur Roux — allée de !8 Sauldre — rue de La lour — place de la tour — rue Edouard Vaillant — rue Colonel Vaïin de la Vaissière — rue de Verdun — rue
Emile Zola
rue du Bois de Gombault- rue René Bonnet — rue des bons sergents —
Carrosses — chemin des carosses — impasse des chavreuils — allée au ds dés carrosses- rue Daniel Girard — allée Flandres Dunkerque- Les Fontenils — alée de Gombaut — ru de Gombault — allée grange neuve allée des — rus des Michal allée de la nasse — rue de la ide — rue des renardières — rue des repentirs — rue Maurice Sagnole —-rue Suzanne Soubiran — allée da la tuilene — rus Augusta Vacher — rue de Veilleins — impasse des Verdons — rue des vitres — alée pierre Vivier
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 105 PREFECTUREDE LOIRÆT-CHER
. 8v
Nb de BV |N°965 |centrails ateur EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BY)
Ecole du Parterre - Rue Maurice Leclert
Salle des Fêtes de Lanthenay - Avenue de Paris
Espace François 1er — La Pyramide - Avenue de Paris
Gymnase brossard — rua des Papillons(entre le 11 et 11 B)
L'Agora Saint-Marc - 24 ruse Hubert Fillay
Maison de Quartier Des Favignailes - Rue Léonard de Vinci
Centre de Loisirs - 91 rue des Papillons
[Mairie - 4 place de la Mairie
998 côté pair)
Périmètre couvert par ls bureau de vote
ruse du Bois aux moines — rue Etang clair — afée des corbines — rue du cormier
— rue Creuse (du 47B au 51 côté impair et du 63 au 999 cèté impetr et du 64 au 998 côté pair} — rue desHer avenue St sen e rue des fougères — al garenne du prince — rue de la gaucheris — es gentites — rue des gentils — akée des gantiles — rue Lucien Gigaud - Tate des granges — chemin des grenouilères — rue des jardins — rue de la lambinière — rue Maurice Lectert — rue des lices — impasse des lies — rue des loges — nie de long eaton — Longueval — rue de Loreux - rue Marceau - rus des rmaulans — rue Jean Monnet — rue de la Moskava - rue du grand Orme — rue Claude Pajon - rue du petil Orme — rue de la plaine — rue des Poussaudes — chemin des quatra
cabanons — rue du Rantin (59 et du 61 au 999 côté impair et du 62 au 998 côté pair) avenue de Salbris — rus du stade - rue des toumant feuilles — rue de la traite des sables — rue de la Traite des Beaux Moines
rue du bois joty — rue des boisselels — allée des boulesux — rue de Bruadan — rue de la caisse d'épargne — aiée du clos de la malicome — allée du clos du cordon bleu - impasse étang de Ia comatte — alée des coulemelles — rue Pierre François Debegues — rue de la deniserie (du 40 au 42 côté pair et du 44 au 998 cé pair et du 45 au 999 côlé impair) rue Constant Duclos — rue Rémy Dumonce! — rue de la Foret - rue de la garenne du puits — allée Paul Gauthier — (rue Joseph Gaveau — rus du grend Vauvert — rue du Guidou (du 6 au 999 côté impair ot du 64 au 998 côté pair}- rue des Javelles — rue des mottes — avenue de Paris — rue du petit Vauvert — rue des vieux Pierreux - gué de queue de loup - allée des saules — rue des six sepirées — allée du souvenir| français
‘lchemin des alouettes - rue Marcel Beaulieu — allée de Bel air — avenua de
Blois — rue des Bruyères — rue de Chambord - rue de Cheverny - rues de Ste Ctaire — rue du cordon blau — rue Notre Dame du lieu — rue André Frapier — atkée de la Genietière — rue de Gy — allée das haies de sologné - rus de Lassay
— rue des Maas — route de Monthauït — rus du moulin rouge — route d'Orléans _— rue du clos de la penière — ruë le petil Chambord — allée des près da sologne |- allée des près du bourg — rue des Thibaudières — rue Thuault da Beauchène [= rue de la Trillonière — rue de Vernou - allée de la Lande
rue du 1j3ème régiment d'infantenñe — re des acacias — rue de la barque —
alée dé bellevue — rué de la bémacheris — rue des berthets — ruslls A
Boutheul — rue des bubes — place des bubes — altée loi. du clos de ta roch — rue delaune — ruelles St Denis — rue Lucien Dubech — rus Henri Dunani — rue
des écoles — rué du tour de l'église — rue de l'enfer — quai Si Etienne — rue du Dr Feny - rue Jules Guesde — quai de l'ile marin - ruelle St Jacques- boulevard Jean Jaurès - place J Jeanne d'Arc — rue des Jouanneties — place du
Maréchal Leclerc — rue André Maginot — place Jean Moulin — rue Neuve — rue des papillons jusqu'au 52B côlé pair et du 1 au 45 cèté impair} — rue du Pont —
rue des poulies — rue du pressoir — rus du puits Aaron — rue des Champs ragots — allée de la Robinière — rue de {a Roche {jusqu'au 54 càté pair et du 1 au 47 côlé impair} impasse St Fiacre — Rue St Fiacre — rue Roger Salengro — rue de Selles Gusqu'au 50 côté pair et du 1 au 49 côté impair} mue des! Tanneries — rue de Theilay — rue des Trois rois — avenue de Villefranche (jusqu'au 50 cèté pair} rue du Président Wilson (jusqu'au 56 côté pair et du 1 au 53 côté impair)
——— |
impasse de l'Arche — allée des Aubines — chemin du bac - ru6 de l'élang
Barbin — allée de Beauvais — rue Paul Besnard — rue des bleuets — rue des cheminets — rue circulairs — rues des 3 communes — rue Condorcet — rue Jesn- Pierre Duchet — rusé Pierre Fessenmeyer — rue Hubert Fillay - rue de chäteau Gaïlard — rue des grelets — rue Jean Gutenberg — rue Georges Guynemer — rue des haies — rue de Launay — rue du petit Saint Marc -uslle des poiriers — rue des quintaines — rue de la nchaudiera -rue Georges Richard rue de Saint Marc -impasse Augustin Schareffer - rue Maurice Vannersau — avenues de Viefranche (du 1 au 69 côté impair} rue Vollaire — rue du Président Wilson
[55 et au 57 au 999 côté impair et du 58 au 996 calé pa)
ruse des balelets — r18 Anne da Bretagne -— rue de l'avenir ruedu B Bellay - re Charles D'Angouiême — rue Claude de France - avenus des Favignolles — rue François 1er — rue Louis XII — rue du moulin a vent — rue des papillons (du 45B au 53 cèté impair et du 54 au 68B côté pair}- rue de Piegu — me François Rabelais — rue dé [a ratiere — rue de la roche (du 47B au 53B et du 55 au 999 (côté impair et du 56 au 998 côté pair) — rua Georges Sand — rus Louise de Ve” _- avenue de Villefranche (du 60B au 98 cèté pair}- rus Léonard de Vinci
atée Sagnole — allée des Bazanes - rue Sléphans Berge — place de Bir-
|Hakeim — allée de la celiniere — rue des chants d'alouetles — rue dé chailievre — rue de l'étang du colombier - rue René Crozet — place de l'Europe — allée des gerets — alkée des girolles -place Koenig — place Koufra - avenue de Langen — rue Langon — rue des marathions — allée des moriles — aliéa des muriers - rue des papillons (du 55 au 67 t du 69 au 999 côté impair et du 70 au 998 côté pair) — avenue Georges Pompidou — rue Gaston Riviere — allée des sablons — impasse des terres fortes — rue de la ticanderie - rue du village des papäions — avenue de Villefranche (du 71 au 95 et du 97 au 999 côté irnpair Bt du 98 au
Toute la commune
Toute {a communs
$
INSEE 5 $|canron COMMUNE ©
194 RoMORANTIN POMENAT |ROMORANTIN-LANTHENAY 104
194 IROMORANTIN (ROMORANTIN- |ROMORANTIN-LANTHENAY 105
194 IROMORANTIN Jr Li ROMORANTIN-LANTHENAY 106
194 IROMORANTIN POMORANTN- IROMORANTIN-LANTHENAY 201
154 ROMORANTIN FOMORARTIN- LROMORANTIN-LANTHENAY 202
194 ROMORANTIN HE N- |ROMORANTIN-LANTHENAY 203
194 ROMORANTIN (ROMORANTIN- |ROMORANTIN-LANTHENAY 204
|
184 (ROMORANTIN MODEM IROMORANTIN-LANTHENAY 10
les IROMORANTIN [SAINT-AIGNAN ROUGEOU CE RE 1196 IVENDOME LÉ PERCHE RUAN-SUR-EGVONNE ï
|
198 [ROMORANTIN (SAINT-AIGNAN (SAÏNT-AIGNAN 1
||
|
|
free ROMORANTIN [SAINT-AIGNAN |SAINT-AIGNAN 2
|
198 [RO FO RANTIN ISAINT-AIGNAN |SAINT-AIGRAN fr) 188 [VENDOME LELOR SAINT-AMAND-LONGPRE 1 200 |VENDOME IVENDOME _SAINTE-ANNE [ 1 | 201 |VENDOME IMONTOIRE-SUR- SAINT-ARNOULT 1 203 BLOIS FOR NSURE SAINT-BOHAIRE 1
204 BLOIS CHAMEORD SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY 1
x
!Sallé des fêtes - 45 rua Constant Ragot
Selle des fêtes - 45 rue Constant Ragot
Sallk des fêtes - 14 rue Jules Ferry
[Mairie - - 14 rue du Bourg
Mairie — 10 rue d8 Langeron
Mairie - 7 rue de l'Eglise
Mairie - Place de la Mairie
Place du Chevalier de la Barre - Impasse du Chavalier de la Barre - Rua
Honoré de Balzac - Les Bemardines - Rue Maurice Berteaux - Impasse Louis Besanaukt - rue Louis Besnault - Avenue du Blanc - rue Paul Honcour - La
Carrière - Rue Championnerie - Ailée du Château - Fossé du Château - rue de fAncien Collège - Quai JJecques Deiomms - rue Etienne Dolst - Placa
lAfexandre Dumas - rue de l'Egalité - Place de l'Eglise - rue Antoine St Exupéry
|- rue Jutss Ferry - rue Gustave Flaubert - rue du Four - rua Foussedoire - Caroir de France - rue Anatole France - rue de la Fraternité - rue du Ver Galand - Avenue Gambelia - impasse dy Faubourg Saint-Georges - L es|
és Gérons - rue des Champs Gérons - Degré des 3 Glorieuses - rue du Conventionnel Grégoire - rue Julss Guesdes - rus Vicior Hugo - Quai Jean
Jaurès - rue Juchereau - ruo Rougot de Lisk - impasse Rouget de Lisle -
Avenue Jean Magnon - impasse André Malraux - Sentier des Mariniers - rue
des Cours de Meusnes - rue dé la Michelarie - rus Molière - rue Claude Monet -
Impasse Jean Moulin - rue Novilliers - rue de l'Ormeau - Place de la Paix - rue
de la Paix - rue Parmentier - rus Blaise Pascal - rue Pasteur - Passage du
Patroiel - rue de la Pécherie - rue de la Pompe - rue Poussepénil - Degré François Rabelais - rus Conslant Ragot - rue de la Raquetis - rue Remparts - rue Auguste Renoir- Place de la République- Degrés Piarre e Ronsard - Impasse Ronsard - re Ronsard - rue Jean-Jacques Rousseau - Rus du Slade - rue Pierre Sudreau - rue des Tanneurs - Boulevard Valmy - rue de Verdun - Impasse ds Verdun - rue des Vignes - rue Voltaire - Place Wilson - rue | Emile : Zola
inpasse des Aubépines - Rues des Aubépines - Le Bas Bachaud - Le Haut Bachaud - La Bachaudière - Les Bachauts - Beau-Cerf - Beauval - rue de la Besnardière - Route de la Bietterie - La Boués - Route des Brosses - La |Caillette - Impasse des Causses - La Cendrimière - Route de Céré - La Cèverie - rus de la Cèverie - Impasse des Grands Champs - Rechinechat - Route de Rechinechet -rue de Veu de Chaume - Vau de Cheurmne - rue du Four à Chaux - Le Four à Chaux - Boût de Chien - rue Pierre Comeille - mpasse des Grandes Cours - la Haute Dabinerie - Impasse des Caves de la Dabinane - Route de la Dabinerie - Chemin de la Haute Dabineris - Route de La Dordinerie - La Duterie - rue de la Forêt - Les Fortets- Roule de la Gabillonnerie - Chemin de la Gabilonnerie - Impasse Gäches - La Girardière - Route de la Girardière - impasse de la Gionrière - rus de la Gitonnière- Les Granges - Impasse de la Haute Herbaudière - impasse de la Basse Herbaudière - Les|' Caves de l'Herbaudière - Route de l'Enfer - Rue de la Louettière - rue de la Mare - La Mauricette - La Mifrairie - Boulevard Jean Moulin - Les Caves du Mousseau - Le Mousseau - route d'Orbigny - Les Ormeaux - chemin des Ormeaux - Rue des Ormeaux - Chemin de Roches - Rouie des Rocheties - Le Paradis - Les Champs du Parc - Route de la Pinnevardière - rue du Poleau - La Poterie - Route de la Poterie - La Pounière - Impasse de Vitré-Pounière - Le Prateau - rue des Puits - rue Racine - rue Maurice Ravel - rue des Rouères - Impasse des Terres Rouges - route de la Roulerie - Impasse du Ruisseau - Route de Saint-André - rue des Soeurs - Impasse des Soeurs - Tartigousse - rue de la Touzelleris - rue du Traïne-Feuilles - mpasse du Traîne-Feuiltes - rue de Vitré - Le Val - Routs de la Vallée - Voie Romaine
Toute la commune
{Toule la commune
Toute a commune
Toute {a commune
Rue de l'Aubergeon, chemin Bas, chemin des Bassies, rue du Bourg Neuf, rue
Chantepluis, rue du Château, rue des Chônes, rue de la Franchetière, rue du
Bon Levrauk, rue de la Loire, rué de la Mairie, rus des Mangattes, sentier des Meuniers, route de Montlivault, rus. du Moulin, rue du Mousseau, re de
Nozieux, rue du Clos Renard, rue de la République (du n°1 au n°33), rue de ie République {au n°2 au n°14), route du Tr (du n°4 au n°21), route du Tir (du el
au n“30), rue de Villéchiche, rue des Vallées, pee € des Mangottes, impasse du
Mousseau allée des Tilleuts, allée des Charmi allée des Lilas, rue des “pen rue des Bouleaux, allée des Sorbiers,ais des Saules, alée des rabtes °
L &
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 106 FRECEVIUNE VE LAINE CAEN
___ {la Frelonnette - rue des Vioieites - ruse des Egk
Touls la commune
Périmètre couvert par ls bureau de vote
Rue des Acacias, rue de l'Argenlerie, rue Barrée, rue de la Brigaudière, chemin des Châtaigniers, chemin des Champs Chevriers, chemin des Pelits Clos, rue Chaises Depezé, grande rue de Morest, rue des Guillonnières, route des
Landes, route de Maslives, chemin des Noyers, pstite rue de Morest, rue de la République (du n°16 au n°56}, rue de la République {du n°34 au n°67), rue du Stade, route du Tir (du n°28 au n°65), route du Tir {dun32 au n°74}, impessa des Guillonnières, route da Blois
Toute la commune
{Toute la commune
IToute la commune
[oute, la commune
iToute la commune =
ichemin des sables-chemin du prieure- chemin le merderon - impasse de la
Ichesneraie -mpasse des chardonnerets - impasse des glycines - impasse des
religieuses - impasse des rosiers - mpasse du cinema - impasse du vieux puits - impasse gibert michel - impasse mon idée - la rochette -le moulin de bray -
passage des bateliers - passaga des chalands - passage des sabliers -place bratonneau - residence de la prairie - route de chezeles - route de la rabotiere - route de tours - route de vauvy - route des coukdraies- route du petit bois -ue affred tamisier - rue anatole - rue anneville - rue croix ste agathe - rue de F ancisnne luilerie - rue de la france libre - rue de la liberte - rue de la noira - rue de la-pointe - rue de la trompes - rue de fembarcadere - rue de verdun - rue des abeilles - rue das amandiers - rue des artisans - rue des mariniers - rue des noiseliers-rue des lailes-ue des vendanges-rue des vignes-rue
rue du ire - rue du qué de l'arche - rue du passeur - rues du prieuré - rue du ruisseau- rue du sentier - rue faubourg saint antoine - rue Fernand biet - rue fleurie
caroir de parcay - chemin de la croix bigot - chemin de Ja taille aux noix - chemin de la valée pitrou - chemin de la vinerie - chemin de tabureau - chemin: des 4 arpents - chemin des carrisres - chemin dés nouss mozelles - chemin du clos guillon - chemin du houx - Chemin du moulin du mesnil - Chemin du moulin du porteau - chemin du port- chemin vert-comebosuf - impasse des geraniums - mpasse des peupliers - impasse du vieux porche - la bruyere aux bups-la chauverie - la grange rouge - la heraudiers - la pierreriela rabtais - le chatelier- le cios des raimbaudieres - le grais - le moulin de lissard - is moulin du mesnif ] le petit maré - le pelit villeneuve - le roc - le val fleuri 14-18 rue de la bersiliere -| les bois - les bruyeres - les hauts de faix - les noues - las raimbaudieres - passage du saumon - pente de l'aigry - residence des champs blancs - route de cer - route de jamac - route da l audronniere - route de monteriou - route da viarzon - roule de villeneuve - route du mesni! - route du porteau - rue clement bayard - rue de chilavoux - rue dé la bersiliere - rue des champs blancs - rue du caroir - rue du gai de gaulle - 36 du marchais - rue du vieux pressoir- rue maurice curis -senellss -santier des mutes
—_lrue Auguste Michel- passage du Caillou Blanc - rue du Bourg -rue des Pelites Bruyères - rue du Charbonnier +ue du Chäteau - rue Louis Chasneau - rue
Gérard Dubois - impasse des Ecoles - rue des Bleuets - rue des Cempanules - impasse des Nigelies - rue des Petits Champs Fy - rue du Grouet - rue des
Martinières - rue des Ponis Saint Michel - passage Denis Papin - rue de la Poissonnière - rue du - Tertre de la République - rue des Roses - rue Sully - rue Juiss Supervielis — allée des Tournesols - rue de Vileméle - rue Louise Arbez Michel - re André Jeulin - rue Gilbert Aubry - rue Anloinstte del Lauzières
rue des Alises - rue des Abusttes - ferme de l'Aubépin - ru du par de rAubépin - résidence de lAubépin - rue ds fOrée des Bois - rue des
Chardonnerets - rue des Charmilles -. impasse da lEcureuil - sus des
Bergeronnettes - rue des Sitielles - rue des Fauvettés - rue des Bouvreuils - ruée
des Glands - rue des Landisrs - rue de la Mardelle - rue des Merises - rue des Mésenges - rue du Cofombier - rue des Rouliers - rue Mahy Duplessis - rue de
(allée du 19 mars 1962 - rue des Acacias - résidence des Beïeries - route der
Chambord - rue des Ponts Chartrains - rue des Courtines - ruelle des Écoles - Ie des Cytises +ue du Val Fleur - résidence du Val Fieuri - rue de la Fédération - rue de la Fouleraie - rue du Point du Jour - résidence des Lilas - allée de la Haute Maison ue Georges Méliès - rue des Marronniers - route Nationale - rue des Pemières — rue du Tertre à Paatre - boulevard René Gentils - impasse René Gentils - rue du Moulin àVent- impasse du Moulin à Vent -rue| des Clouseaux - rue de la Grotte du Parc - rue Edmond Provost - allée du Coteau - rue des Ecoles - rue Paul Berthereau - rus Bergevin - Passage Henri Gérard - rualle de l'Eglise - rue Robert Houdin - rue du Chemin Neuf
DE ; [Touie la commune
|
{Toute la commune
[Toute la commune
[route la commune
Foule la commune
Toute la commune
_IToute la commune _
allée de Chambord - allée de Cheverny - allée de Talcy - bel air - allée de Chain — chemin des Chaffin — la motte pintenes’- chemin de grandchamp - chemin dé ls caiklotiore- chemin de subistis - chemin des brosses - chemin des!
coutures - chemin des robels - chemin des tremblieres - chemin du goulal - chemin vieux - impasse chemin vieux - impasse de saint-andrauit - impasse! des vieux fosses - impesse du chemin vieux - impasse du grand port - impasse du petit port - impasse du port pichard - la cohuera - ls chalet - lss chambres -
mocquebaril - place de la mairie - place de l'église - place saint jacques - route de Blois - route de la centrale - route d'orléans - rue au lait - rue da la fontaine - rue de la guinguette - rue de la piscine - rue de l'église - rue de moizin - rue des chambres - rus des champs chétifs - rue des écoles - rue des juifs - rue des vieux fosses - rue du chemin vieux - rue du haut midi - rue du moulin a vent - rue du petit Chaffin - rue du pelt port - rue du port - rues du port Pichard - rue haïlée -rue neuve - rue saint germain
aliéa des palombes - afiée des vanneaux - bois renard - château dé boisrenard - chemin de halage - chemin de la maison du passeur - chemin de l'échalier - chamin das rabries - chemin du lunot - domaine des chabottes - grande rue - impasse de léchalier - la bardeliere - la brosse - la brulatta - la longere - rarthure - le cormier - le grand étang - le ruet - les glapieres - les hautbois des! chaboiltes - place des mésangas - place du cavereau - place du four a pain - Es les bois plats - route de chambord - route de crouy - rue de bourges - de crouy -rue de la bella épee - rue de la Loire - rue de la mauger - rus de latrobiniere - rue de thoury - rue des coteaux - re des coudres - rie des fonteinés - rue des fortuneaux - rue des galaries - rue des galaris - rue des grands vergers - rue du camping - rue du chemin haut - rue du cormier - rue du moulin saint Jacques - rue du port - rue Jacques Guérin - rue nationals - zone | artisanale - allée des Chabotiss — chemin haut — les Chabcttes — résidences les Chabottes |
allée d'Âmboiss - allée de Chaumont - allée de Chenonceaux - allée de Chinon - allée de l'Europe - allée de l'orée du bois - ailée de Ménars - essdes jonquilas - allée Francois Rabelais - allée Jacques Prévert - sologne- bois risnnay - chanmotie- châteaude Joubert- chemin de àla bou Douisis
- chemin de l'hotel dieu - couilleuse - ferme de geioux - gannay - impasse de mi garenne - impasss des lilas - impasse des lys - impasse des mées - impasse des vallées - joubert - {a barboire - la boulais - la lande - la gavatine - fa
sablonniere - le petit geloux - les vernoux - l'hotel dieu - passage de Chinon -
place de Beauregard - place de Valencay - PL de Villesavin - place des futreaux - place des vallées - place du moulin - piaca du muguet - place Francois Villon - place Guilläume Apollinaire - placo Jules Verne - place Marcel Bugs - riennay - rue chaland de Loire - rue de la catiniere - rue de la fromenterie - rua de la garonne - ruse de la poste - rue de ls taille à Roger - rue de l'écorcheur - rue de l'industne - rue de l'ormoie - rue das champs de 12 croix - rue des fuiroaux - rue des mées - rue des pervenches - rue ee pimetres - rue des rebnes - rue des valiées - rue des violettes - rue du bele, du bois Roger - rue du clos de ligny - rue du petit four — tuffe — allée da Coulteuse _| alée du Bois Poirier — château de Getoux - chernin des Tremblières — Clos dé Ligny — le Mézière-le-maison-nouve — rue des loges — rue chaland de Loire — rue du stade
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
S BY INSEE É B|CANTON COMMUNE Nb de sv | NES lcentralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE {BV) o steur
204 |[BLOIS CHAMBORD SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY 2 Salle de la République - Place du B mai 1845
204 (BLoIS ICHAMBORO ISAINT-CLAUDE-DE-DIRAY [_2 ] — ——— 1 VEUZAIN-SUR- 205 |VENDOME LOIRE SAINT-CYR-DU-GAULT 1 Salle des Associations - 10 rue des Ecoles
206 [BLOIS :BLOIS 1H ISAINT-DENIS-SURLOIRE 1 1 | [Maison des Associations — Place Eugène Leroux 207 |ROMORANTIN _ CHAMBORD ISAINT-DYE-SUR:-LOIRE l 1 | |! |Salle d'animation - 75 rue Nationale =
208 |VENDOME VEUZAINSUR- |SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS 1 Mairie - 3 rue de Touraine
209 |VENDOME ÎLE PERCHE ISAINT-FIRMIN-DES-PRES | 1 [| | pote associatif et cuturel— salle de is Moulin —
21 ELOIS MONTRICHARD SAINT-GEORGES-SUR-CHER 1 x Mairie - 15 rue de Verdun
211 [BLois MONTRICHARD __SAINT-GEORGES-SUR-CHER 2 Mairie - 15 rue de Verdun
| | 211 [Lois IMONTRICHARD ISAINT-GEORGES-SUR-CHER | 2 | | . :
212 BLOIS VINEUIL SAINT-GERVAIS-LA-FORET L x Gymnase - 7 ter rue Gérard Dubois
| |
212 [BLOIS VINEUIL SAINT-GERVAIS-LA-FÔRET 2 Gymnase - ? ter rue Gérard Dubois
212 [BLOIS VINEUIL SAINT-GERVAIS-LA-FORET 3 Gymnase - 7 ter rue Gérard Dubois
212 Bros TU ISAINT-GERVAISLAFORET | 3 |
213 |VENDOME MONTRE -SUR- |SAINT-GOURGON 1 Mairie - 7 rue da la Mairie
214 _|VENDOME ÎLE PERCHE ISAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE | 1 | | {Salle de réunions - rue dela Gare
215 |VENDOME MONTOIRESUR- |SAINT-JACQUES-DES-GUERETS 1 Salla Compostelle - 4 passage Compostelle
216 |VENDOME ILEPERCHE |SAINT-JEAN-FROIDMENTEL [__1 | 1 Mairie - salle du Consoïl municipal - 4 Avenue dela Gare 217 [BLOIS MONTRICHARD __|SAINT-JULIEN-DE-CHEDON 1 Salle des Fêtes - 23 rue de la Mairia =
218 IROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER [SAINT-JULIEN-SUR-CHER 4 Bibliothèque municipale - 12 rue Nationale
219 [VENDOME ILA BEAUCE ISAINT-LAURENT-DES-BOIS 1! | |Maïie- Selle associative - Place derégise
|
220 [ROMORANTIN CHAMBORD SAINT-LAURENT-NOUAN 1 | x Sale Madeleine Gervaise - us de l'Eglise - Saint Laurent
{
|
|
220 [ROMORANTIN |CHAMBORD |SAINT-LAURENT-NOUAN 2 Salle Marcel Deschêtres — Nouan
220 (ROMORANTIN |CHAMBORD SAINT-LAURENT-NOUAN 3 Salle de l'Ardoux - rue de l'Eglise - Saint Laurent |
|
(220 JROMORANTIN CHAMBORD ISAINT-LAURENT-NOUAN | 3 | | | —— | 221 [VENDOME ILA BEAUCE ISAINT-LEONARD-EN-BEAUCE | 1 | | (Satis des Fêtes - Place de 'Eplise ue
222 [ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER [SAINT-LOUP-SUR-CHER ï Mairie - la Grande Rue
223 |BLOIS EAN SUR SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS i Mairie- Sale du Gonseil municipal- _6 plèce du Caquotore (224 [VENDOME LEPERCHE SAINT-MARC-DU-COR RE RE | | Mairie - 3 rue des Écoles = 225 [VENDOME btp SAINT-MARTIN-DES-BOIS î Mairie - 17 rue Saint Georges Toute la commune
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 107 INSEE 5 z
226
226
226
225
228
230
231
232
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232
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(232
(233
VENDOME
VENDOME
VENDOME
[VENDOME
VENDOME
ROMORANTIN
BLOIS
BLO!S
BLOIS
[ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
[ROMORANTIN
[VEUZAIN-SUR-
, Bv
COMMUNE Nb de BV | N°48 |centrais| ateur
SAINT-OUEN 1 ° x Sale des sports Maryse Bastié - rue Maryse Bastié
| J : 4 + L
VENDOME SAINT-OUEN 2 Salle des sports Maryse Bastié - rue Maryse Bastié
VENDOME SAINT-QUEN 3 Salle des sports Maryse Bastié - rue Maryse Bastié
[VENCOME
[MONTOI RE-SUR-
ILE
[SAINT-AIGNAN
|SAINT-OUEN ES | | =
SAINT-RIMAY L
| SAINT-ROMAIN-SUR-CHER 1 Il
Mairie - 2 rue des Plantes
{Sale polyratente -rue de ta Côte Morts
VEUZAIN-SUR-
LOIRE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY L x Salle polyvalents — rue de la mairie
PERAAIN-SUR- | SAINT-SULPICE-DE-POMMERAŸ 2 Sale polyvalente — rue de la mairie
EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (8V) Périmètre couvert par le bureau de vote
Nr a —— — |
Rues Salvador Allende, Maryse Bastië, Louis Blanc, Blériot, Condorcet, des Ecoles, Littré, Mermoz, Pierre Proudhon, du Clos Saint Barihélémy, Avenue Saint Exupéry, Russ et Impasse Bergson, Georges Carré, Auguste Comle, Rue et _[Rue et Square Charcot, Rue et Allée Pierre de Coubertin
Rues Georges Brassens, de la Butle Catherinet, Louise Michel, Gustave Courbet, Pierre Mendès France, Jean Mpnnet, Robert Schumann, Jules Vallés, Bourvil, Jacques Brel, de la Chataïgreraie, des Grouëts, des Egiantiers, Rues et Impasse des Prunelliers, Chamin des Vignes, du Grand Pressoir, Square des Cordeliers, Route de Paris, Allée du Parc de Bel Air, De Dielrich, Impasse des Oiseaux
Rues Clément Ader, Barré de Saint Venant, de Rocheboyer, Jacques Cartier, Jacques Cœur, du Docteur Faton Prolongé, des Fontaines, de Pétigny, des Rochattes, Roger Salengro, des Sansonnels, des Grives, de la Fonderie, du Vieux Puits, de Poiriers, du Bois Rond, des Madeleines, du Grand Mortier, des| Essarts, de Pierrefrite, des Cyclamens, des Nuardes, ds la Motis, des Orchidées, du Clos de Bel Air, du Lotus Bleu, A Violettes, des Douves, des| Camélias, de la Chapelle, de la Jousselinière, de Nicche. Rue et impasse dul
Cheval Blanc, Les Brosses, 18 CroixMantjois, fes Essarts, La Goupillerie, Le Grand Mortier, Le , Les Nioche, La Panacherie, |
Prerrefrite, Poiriers, Touchebelle, PN 124, Terrain des Manoeuvres Route de! Darzé, da la Tuilerie, d , de La Ji ière, Chemin du Milieu, des!
|Sapins, de la Source, desMésanges, du Parc, da Poiriers, des Essarts, du (Pont Rouge, Allée des Fosses Rouges , Impasse des Nymphéas, des
Magnolias. de l'Azalée
4 ———......——
Toute la communs
[Toute la commune
rue de la Mairie, allée des Petits Près, Chäteau Gaïilardchemin de ta plenchette, chemin de Vassauk, chemin des Bourmains,impasse Chèteau Gaillardimpasse de la planchette, impasse de la Sauiaie, impasse des Gros| Saules, impasse des Moulins à Vent, la Foke, La Viille Allée, Moulin de Vassauit, Les Rougemonts, place de la Paix, Résidences les Gros Saules, rue de Frileuse, de la Forêt, des Bouvreuils, des Ecoles, des Eperviers, des Grolles, des Petits Près, des Rosiers, du 9 mars 1962, du Haut Bourg, Jean [Me Joly, des Martinets
sue des Tilleuls, de Bel Air, des Toumesols, rue ue de Boissière, Impasse de! Boissière, ta Derlotterie, l'Ardoise, le Hôtre, le Moulin Franc, les Nonains, les Rives de Cisse, place François Mortelette, route de Fossë, route d'Herbault, de la Fonnelle, de la Trails, des Acacias, des Blés d'Or, des Cerisiors, des
Glycine, des Lilas, des Moissons, des Prunus, des Sorbiers, des Tamaris, Villa sans Peur et Vilemarceau
SAINT-SULPICÉ-DE-POMMERAY 2 LOIRE- ||SAINT-MATRE [ JEASOLOGNE [Mairie - 20 rue de la Paix
LA SOLOGNE SALBRIS 1 x Sale poly -42 de la Républ
LA SOLOGNE SALBRIS 2 Cantine Louis Boichot - 5 Impasse Louis Boichat
LA SOLOGNE SALBRIS 3 | Gymnase Antoine Vincent - Avenue de la Résistance
LA SOLOGNE SALBRIS 4 Gymnase Antoine Vincent - Avenve de la Résistance
4
[Toute la communs
allée Jean Cordin, avenue de Nancay, avenue de Toulouse, Cité Raymond Bardes,— impasse de la Cure,impasse desjoncs, impasse du colombier, route
\de Menentou, RD 2020, rus Alphone Bathélémy, rue Anne Grelat, rue d'Anjou, rue d'Auvergne, Tu6 des coinces, rus de Gascogne, rue de l'abbé Paul Gru, rue
de l'abreuvor, rue def Oriéanais, rue de {a chapelle, rue de la maréchalerte, rue
de tourame, rue des écolas, rue des jardins, rue des petits-champs, ru du Berry, rus du commerce, rue du Coussin, rua du général Giraud, rue du 8 mai
1945, rue du marché, rue du paradis, rue du progrés, rus du 14 juillet, rue du roc, rue du souvenir français, rue Georges Boiton, rue Maurice Devailly, rue St
Georges, rus St Joseph, ruse terra aux cailloux, boulevard d ela république, Maisons rouges, Rocade sud
avenue de Belleville, avenues de Romorantin, cité Fernand Gautir, impasse Afberi Benoist, impasse de la boulaye, impasse de la convention, mpasss de
{a colonnerie, impasse de la liberté, impasse de la prairie, impasse de Mène à tout, impasse des anciens d'AFN, impasse du cul de loup, impasse Fernand Gautier, mpasse Louis Boichot, place Maurice Genevoix, place Paul Besnard, rue Baptiste Marcet, rus Danton, rue de l'industrie, rus de la convention, rue de la gaieté, rue de la muette, rue de le plaine, rus de la luileris, rué de la victoire, rue des cousseaux, rue du chêne, rue du docteur Matatere, rue du docteur Triau, rue du général Leclerc, rue Eugène Labiche, rue Georges Genavier, rue Jean Jaurès, rue Marcel Gamier, rue Maurice Vanneréau, rue Mesnard, rue Paul Besnard, rue Paulin Durand, rue Wilson, Bicherieux, Bois Berauk, Boisbereau, Buisson luzas, ferme de Valaudran, la boulayte, La grange, là moussaye, la roxanière, ls chesne, la gué aux canes, ka lyat, le pré, k petit pré, les aisses, les ajoncs, les bergeries, los brosses, les flandrins, les vaux, terre des tannières
| avenue de la Résistance, avenue de Nançay (impair), avenue de Verdun,
impasse de Vera impasse des charmes, impasse des chêtaigniers, impasse des saules, route de Souesmes, rue de la forèt, rue des acacias, rue des bouleaux, rue des charmes, rue des chätaigniers, rue des fougères, rue des frènes, rue des ormes, rue des pécheurs, rus des pins, rue des sautes, nue des trembles. rue |. et J. Patitfils, avenue Maxima Lefebvre Despeaux, Bois lurette, {Bourdaloue, Champeau, château de Rivauide, les communs de Rivaulde, les écuries de Rivauida, &petit Er qu Rivauilde, le ruissseu, ferme du ruisseau, [rétang des cousses, la , le grand ‘Veignault, les coussarts, le bois au fayes, les fonlaines, les Taiesfontaines, les fontenelles, Lignières, ferme {de Châtillon, l'étang du chesne, la sapinière, la guette
alée de la Saukire, avenue d'Orléans, impasse de la Maitoumée, impasse des tauvettes, mpasse des sables, lotissement de la ferme des Courcelles, route Ide la Ferté-Imbau, route de Marciky, route de Pierrefitte, route de Saint-Viëtre, ruë de l'étang, rue de la genetière, rue de la Mattournée, ré de {a pierre, rue
des bleuets, rue des bruyères, rue des capucines, rue des dahlias, rue des fauvettes, rue des hortensias, rue des las, rue des cnésenges, rue des
pavillons, rue des.pittingues, rue des primsvères rue de: des violattes, rue du lac, rue Georges Bontront, rue Léon Belly, rue Marcel Multon,
rue Régis Deschamps, rue Valentin Grelat, Buisson bergère, Buisson rivière,
château d'ortie, courcaket, l'éciuze, l'orgerie des maremberts, la fermeLe grand Maueu, le grand Maulieu, te petit Meuliou, la sauldraie, le bas boulay, le haut| boulay, la briou, le moulin de l'aulne, le rosé, ls carrières, les chapelares, les | combes, les varennes, Montboulan, Vautaux, zone industrielle, ta sautot
ILASOLOGNE ISALBRIS
(BLOIS
VENDOME
Î VENDOME
VENDOME
(Salle des Fêtes - 26 rue de la Fontaine St Urbain
Salle des Associations - 2 rue du Prasbytère
Mairie - 6 rue de l'Abbaye —
(BLOIS m1
VEUZAIN-SUR-
LOIRE
ÎLE PERCHE
IMONTOIRE-SUR-
LE-LOIR
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SANTENAY
|SARGE-SUR-BRAYE
|SASNIERES Marie - 8 rus de la Mairie
IELOIS
VENDOME
MONTRICHARD
ILE PERCHE
SASSAY | {Salle polyvalents - 9 rue du Mardon
SAVIGNY-SUR-BRAYE Mairie - 1 Place de la Mairie
E Toutela commune
[Toute le commune —
Toutela commune
Toute 1 la commune
Toute !a commune
Toute l8 commune
242
{ROMORANTIN |SAINT-AIGNAN ISEIGY Satle polyvalente - 2 rue des Cordeaux
{ROMORANTIN
ROMORANTIN
Mairie - 4 rue de Bourgogne mms
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ÎLA SOLOGNE ISELLES-SAINT-DENIS n + +
SELLES-SUR-CHER SELLES-SUR-CHER 1 x Salle des fêtes - Place Camille Chautemps
{Toute ta commune
{Toute te commune
Carroir des Barbiers/C Piace du Château f de la P de la F F de laA prendre de la de |
Fabriqueña Grelsttièrefz Rousselière/Launay/ M Berquin/ |Li des de la rue Maupas/ie Grand Avray/le Petit Avray/Route du Rivage/les Avraysiles Avrays MézeriRouta des Laurendières/Les Ormsaux/ Les Portes de la Vill/ Levée des Chaiaigniers/ Levée du Parc/Petite Rue de Clamecy/ Petite Rue des Jeux/ Place Charles de Gaule/Flace de ta PaiuPlace Mauben/Port de la Pécharies| Quei Jeanne d'Arc! Quai Soubeyran/Rus Jules Ferry/ Rus Basse/ Rue Dauphine/Rue de Clamécy/ Rue de Flandres/ Rue de la Carde/Rus de la Cofinièré/ Rus de la Cure/Rue de la Greletière/Rue de la Pêcherie/ Rue de la ‘emetie/Rue de Wleadr Rue de Led Rue dé Valençay/Rus dés Anciennes s Jeux Rue des Meunisrs/Rue des Ormeaux/Rue des U Ursulines/ Rue esVignes! Rue d'oiseau/Rue du 15 Août +S%H44/Rue du 31 Août 1944/Rue du Champ de MaÿRue du Chateau Mouron/ Rue du Cher/ Rus du Cheval Blanc/ Rue du Collon/Rue du Docteur Massacré/ Rues du Four/ Rue du Grand Avray/Rue du Moulinei d'Hardemare/Rué du Petit AvrayfRue du Pilier Tors/Rue Foraine/Rus Gittard/ Rue Matrisciano/Rue PainteRue ! Paul B /Rue Philibpe Audoire/Rue Philippe de Bétune/Rue Porie ‘aux Renards/ Rue Porta GrossetRoute Saint + é/Saint Eusice
A
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 108 INSEE |Ë
242 ROMORANTIN
242 |IROMORANTIN
242 ROMORANTIN
242 [ROMORANTIN
243 IeNooME
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1246 Bois
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COMMUNE
SELLES-SUR-CHER |SELLES-SUR-CHER
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ISELLES-SUR-CHER |[SELLES-SUR-CHER
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ÎLA BEAUCE SERIS
{LOIS SEUR _.
|SAINT-AIGNAN |SOINGS-EN-SOLOGNE
LE PERCHE COUËÉTRON-AU-PERCHE
LE PERCHE COUËTRON-AU-PERCHE
VENDOME 1248 __ [VEND
249 _|ROMORANTIN
250 |VENDOME
LE PERCHE
[LA SOLOGNE SOUESMES
LE PERCHE ISOUGE
(251 [ROMORANTIN
252 |VENDOME
252 VENDOME
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256 IROMORANTIN
{LA SOLOGNE [SOUVIGNY-EN-SOLOGNE
LA BEAUCE SUEVRES
LA BEAUCE SUEVRES
ILA BEAUCE ISuEvRES
COUËTRON-AU-PERCHE
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Nb de BV | N°88 \contralis|
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| —
2 Salle des fêtes - Place Camilie Chauternps
3 Salle des fêtes - Place Camille Chautemps
4 Salle des fêtas - Place Camille Chautemps
EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV}
1 Mairie — 1 place de la mairie
1 fl H ZT 2 rue du Bout Hallé 1 yer - 3 Piace du B mai 1945 L
+
1 | Bas des fêles- Rue de la Salle des fêtes Commune délégués de Sauday - salla communale - 13 place des Porches
è Commune déléguée de Saint-Agil - sale communale- 3 rue des Chevaliers
Périmètre couvert par le bureau de vote
Ale des Soupirs/A Arist Cher Gare/ Avenue duat Aber(cots an VCRS des Chénegautts/Cilé du Thol
Impasss de Chätillonr des
noisettes/Impassses Tamaris/impasse du enane “Carré/impasse ps du int Françoisle The Petie
= Chaporv Place du Carroï/Route de Blois (coté periruelpare te ue de ja GéranquerreFela Fontaine!Rue de laGarenne/Rus NouefRue de de l'indk Rue des Aloueties/RuS des! Bêteliers/ Rue des ji des Epi des Grands Champs! Rue des Landes/ Rue des Lièvres/Rue des Lineaux/Rue des Noirs Pir des Petils Clos/Rue des Petils Jardins!) Rue du Bas Bourgeau/Rus du Bassin du Cana/Rue du Canalrue du Carroir/Rue du Haut Bourgeau/ Rua du TheillRue du Docteur Jean Chick/ Rue Saint François/Rue Saint Roch/Square du Centenaire/ZAC Route de Blois
| : _
|avenue du TPG Abbsrt (coté ImpairYChemin du Gué de la Sauidre/ Impasse des Chénes/ Impasss des Grillons/impasse des Ins/Place des Acacias/ Placa pee Roseaux/ Route da Blois or impairÿ Rue de la Croix Rue de la dela Valié s Bonnes Dames/Rue des Ecluses/Rue des| Gioiros/Ruo des Mi-Voiss/Rus ds Pécheurs/Rue des Plantes Bemard/Rue des Près/Rue des Pressigny/ Rué du Bois des Bancs/Rus du Clos de FOrme (Rue du Coteau/Rus du Vieux Puits/Rue Georges Ciemenceay Rus Saint- Lazare/Sant Lazare
Bezaine/Cié Guynemer/impasse de la Cotterres/ Impasse des Prés de la Saukire/Impasse des Bi Impasse du Général Porahingit à
|BondicefLs Conetts/Route de L'Arréÿ Le Poël ÎLes
Nouies/PN175 Les Terres Noires/rue de Bezaine/Rue de la ta de la Bondice/Rue de la Conette/Rue de la Pierre RETot ue de lal Sablière/Rue de la Sauldre/Rus de la irard de Turpinay/Rue des Acacies de la kr ME ï des! Bruyères/Rue des Eltangs de Je Bouroche/Rue des Genétsi Rus des! Rue des Mures des des Noyers de lal Bondics/Rue des Ouches de Turpinay/ Rue des Prés Chartiers/ Rue des| Rieux/ Rus des Roies/Rue du 8 Mai 1945/ Rue du Bois du Four/Rue du Chèteau d'eauf Rue du Haut de Saugirard' Rue du Lavoirf Rue du Pont de la Bondice/Rue Georges RichardRue Léon et Louis RomiewRue Robert Leroy/Rue Robinson/SaugirandTurpinay/Vila Guynemer/ZAC las Murs 4 4
J _——
Toute la commune |
Toute la commune | Toute la commune |
|
[Toute la commune
Toute fa commune dékguése de Souday
(Tout le territoire des communes déléguées de Saint-Agil, Saint-Avit, Oigny etl
Arville
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1 : E {Sale des Fêtes - 3 rue du Champ de Foire 1 |satle des fêles - 2 Impasse de l'église 4 ! L __ [Mairie - - 30 rue du Gätinais
Ancienne école maternelle - Allée Jean Lecointre
2 Ancienne école maternelle - Aïe Jean Lecontre
ÎLA BEAUCE TALCY
LEPERCHE [TEMPLE(LE)
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[LELOR DEN
|SELLES-SUR-CHER [THEILLAY
1258 [ROMORANTIN
259 |VENDOME
SAINT-AIGNAN frHesee =
MONTOIRESUR- |THORELA-ROCHETTE
:260 ROMORANTIN
261 VENDOME
LE-LOIR :
CHAMBORD [FHOURY
[MONTOIRE-SUR- [TouRAILLES
262 _|ROMORANTIN
265 [VENDOME
266 j8Lois
267 BLOIS __ MONTRICHARD
|CHAMBORD _
|MONTOIRE-SUR-
[TOUR-EN-SOLOGNE
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ee pl IVALAIRE VALLIERES-LES-GRANDES
268 ROMORANTIN
269 /VENDOME
269 VENDOME
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269 |VENDOME
269 VENDOME
ROMORANTIN-
ILANTHENAY [EILLEINS
VENDOME VENDOME
VENDOME VENDOME
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VENDOME VENDOME
1 [Mairie - Salle duConseil - 4 Place Cassandre Salviati L__1 LL _ [Maïris- le Bourg __ :
1 ‘ [Faite de réunions di de la Mairis- 8 rue dan ls Mairis
L loyer rural - rue de la Pierre
[Toute la commune |
Toute la communes
{Toute la commune
{Toute la commune = =
Rue tEucien Mignet (côté pair), Rue Jean Desjoyeeux, Chemin des| Sablonnards, Rue du 19 mars, Rue du Clos de arche, Alée ‘de la Coquatte,| Allée des Mshaudières, Mauiny, Les Noulets, Rue de la Folie, Rue de la Gare,
Rues de Diziers, Rue du Colombier, Rue de Balätre, Rue de Tremblay, Melvaux, Rue des Yvonnières, La Belous, Rus das Choissaue, Rue de Bonneau, Rue de!
Levrauït, La Guillonière, La Brulée, La Grenouillère, Clos St-Georges, Rue du! Jeu de Paume, Rosay, Rue du 11 novembre, Rue de la Prasie, Impasse de la Praste, Rue de Laloin, Rue du Bas Fontain, Rue des Grivettes, Impasse du) Four à Chaux, Rue du Clos Riche, Rue du Chèteau d'eau, Chemm des! |Couettes, Route Nationale de Fleury {côté pair), RN 152 (coûté pair), rue de Fleury, Ruelle de Fleury, Rue du Terreux, Rue de la Bouzie
} = — 4
Rue des Landes, Rue du Poirier Coquin, ZA Les Places, Rues de la Grange,
{Chemin dess Places, Chemin de l'Enfer, Chemin de Montcellereux, Ruabourg, Les Grillons, Le Domino, Les Tailles, Les Brüées, Rus des Chatsliers, Rus Seint-Simon, Rue de Gastines, Rue Saint-Lubin, Rue Saint-Martin, Rue des Moulins, Ruë Pierre Poulsau, Placs de ta Makis, Rue Lucien Mignat (cèté impair), Impasse du pont béni, Rue du 8 mai, Passage du 8 Mai Rue des Juifs, Rue de la Cochardière, Rue de la République, La Grand Port, Rue du Grand Pont, Rue du Petit Port, Ruelle Torse, Ru de la Croix Rouge, kmpasse de lal voie romains, Rue Agnès Sorel, RN 152 {côté impair) RN de Fleury (côté impair}, Chemin des Sables, Rue de la Motte, La Nuzée, Rue de ta Rue
£ —
—— _ |
[Toute la commune |
Toute a commune
Toute {a commune
Toute la commune
[Mais Place de la Mairie
| Ï |Mairie - B route de Muides
[Sale Polyvalente - 5 rue de Lamon
|Maïrie - Salle des Fêtes - Parc du Vaulx-Saint-Georges
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_]Toute la commune
Toute la commune
Toute la communs
[Mairie - salle du Conseil - B1, rue da la Mairie
Salle communale - Place Sainte Catherine
{Mairie - 18 rue de l'Octroi
[Sete des Associations - 3 avenue de Verdun
Salle Georges Pain - 27 place de l'Eglise
1 Centre culture! - 24 avenue Georges Clémenceau
2 Centre culturel - 24 avenue Georges Clémenceau
3 Centre culturel - 24 avenue Georges Clémenceau
Toute la commune
Toute la commune
IToute la commune
{Toute la commune
Toute la commune
rus badisre, rua charles baudelaire, square albert camus, allée paul cezanne,
rue des champles, rue de La croix, rue de danze, rue charles dullin, rue gustave flaubert, rue de la forel, allée paul gauguin, Chemin des grands chemps, rue de
graitechien, ru frederic joliot-curie, rue maillettés, rue stephane mallarme, rue claude monet, allée oditon redon, aile romain roiland, allée jules romaints,
ruse albert schweitzer, allée georges seurat, chemin des tailles du puy, rue des.
terrieres, rue du lertre, allés loulouss-lautrec, rue loulouse-leutrec, rue paul!
valery, rue paul vertains
square berlioz, avenues aristide briand, me pierre brossciette, faubourg
chertrain, rue winston churchif, place nes de danen, rue roland dorgeles, carrefour de l'europe, square des avades de gui
rue du colonel fabien, rue de la fosse, rue Srbetà, allée arte gide, allée louis jouvet, square de la liberalion,-rue du 8 mai, avenue jsan moubn, avenue (jean moulin, rue du 11 novembre, square de la resistance, Hi du president roosevett
—_ — —
squars des anciens d'indochine, rue robert bariliet, rue patient bedu, rue bizet.,| rue edouard branly, impasse de la carriere nolloi, ne du 20ème chasseurs, rue du cheval blanc, rué chevrier, rus du cmetièré, avenue georges clemenceau, allée du colonet clemencon, rue pierre curis, rue darreau, rue destartes, allée (jean emond, impasse jules ferry, boulevard de france, rue anatole france, rue gounod, rue hoche, square kleber, rue la Fayette, rue la fontaine, square du 19 mars 1962, rue moliere, rue alfred , route de paris, rue pascal, rue pese eMée felix perrot, r.d. n° 92, rue jean-jacques rousssau, square du uverr français, rue da la tuïlerie, square vokaire, rue émiks zols, square Erile di 201 :
aliés des alpes, rus d'alsacs-lorrains, rue d'anjou, allée du bearn, allée de
beauce, rue du berry, rue de brelagne, rue de champagne, rue de sortes rue rue de ls croix briffauit, allée du dauphine, rue de flandres-dunkerque 40, avi de l'ile de france, boulevard de l'industrie, rue leon jouhaux, allée du maine, ne 4 Écats Anatole France - 4 rua d'Alsace Lorrainé- Préau de l'école éMmentaire ge la nas mpasse de la mariee, avenues jean moulin, ne de normandie, rus la perchaie, rue du perche, allée du poitou, rue de provence, avenue a avenue ronsard, alée du roussillon, allée de savoie, square de sologne, rue albert thomas, rue de touraine, allée de varenne
pue d'aquitaine, nue d'artois, rue d'auvergne, rue d'aze, rue des bigoteries, rue rue des cavelots, allée des charentes, av. des cites umes
de la garde, rué de gascogne, impasse des graviers, rue de huchepie, allée du 5 École Anatole France - 4 rue d'Alsace Lorraine - Préau de l'école élémentaire Pmotsn, impasse de lubidel, rus de lubidet, rue maigre, route du mans, rue
goqns,
europe, rue du comte de donegal aliéa ed edgar degas, rue des jnes, à
ærciile, rue de mons, allée berthe morisot, rue de l'orleanais, rue du perigord allée camille pissarro, rd. n° 5, ne 3 te renoir, rue de salamanque, allés
afred sisley, place des quatre tilleuls, allée de vendes, aie du vercors, rue das vignes, route de viliers, allée de la vineterie
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 109 S . | BY . INSEE $ £ CANTON COMMUNE Nb de BV | :sos |cantralls EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE {EV) Périmètre couvert par le bureau de vote | © ateur
ru alain-foumier, rue basse, rue du bellay, impasse de la cormegeaie, rus de
harue des acoles,rue des etats-unis d'amerique, rue des forges, impasse Jouise gaspard, rue de la grave, rue des
269 VENDOME VENDOME VENDOME 8 x |Le Minotaure - 2 rua César de Vendôme quare huyes, alée du lr, rue montagne, al46 de a pleiade, rue potane, impasse rabelais, rue rabslais, s, carrefour de la resistance, rue du mal de! rochambeau, avenus ronsard, avenue ronsard, faubourg saint-ubin, impassei saint-lubin, impasse saint-piere lamothe, rua saint-piere lamothe, rue du
tertre de la glaciare, terre de la motte, avenue de verdun
cours de l'abbaye, rue de l'abbaye, place gracchus babeuf, rue des| beguines, impasse de béllevue, rue de bellevue. square belot, vois c. de }a
biche a la borde, route de la borde, rue du bourg-neuf, rue cesar de vendome, rue du change, rus de la chappe, placé du chateau, rue du docteur g. chevallier, rus de le corbiniere, place du dragon, impasse des ecrevisses, rue ferme, rue du general de gaule, grande rue, ruelle des
269 |VENDOME VENDOME VENDOME 7 Le Minotaure - 2 rue César de Vendôme grands greniers, rue guesnault, passage de l'imprimerie, rue marie de luxembourg, place de la madeleine, place du marche, rue geoffroy martel,|
passerele edouard masse, impasse de la monnaie, passerelle jean
monnet, rue notre-dame, rue parisiannerue des poilus, rue du prieur, rue du puits, r.d. n° 817, rue derie,place de la ique, quartier| rochambeau, parc ronsard, rue saint.bie, faubourg saint-bienheure, rue ‘saint-jacques, place saint-martin
rue des aigremonts rue jeanne d'albret, rue louis armand, rue maryse bastie,
rue louis bieriot, route du bois-ls-barbe, allée helene boucher, "broche poisson”, rue de broche poisson, rue de la haute chappe, rus jean charcot, rue paul claudel, allés costeetbeilonte, rue de coulommiers-la-tour, rue des courtils, rue jacques-yves cousteau, ruejules dumont d'urvills, rue gustave eitfel, ere vos einstein, allée henri famman, allés roland garros, rue louis joseph gay
269 |VENDOME VENDOME VENDOME 8 Salle de Quartier du Temple - rue Jacqueline Auriot aliée henri guillaumet, parvis de la laicite, allée hubert [atham, allée aiesri rue des freres montgoffier, rue nicephore niepce, allée emest nouel, aie nungesser et coli, rue des orangeries, rue des ormsaux, ue bémard palissy, rue da parigny, rue du poni aux cheveux, allée jacques prevert, rus marcel proust, rn. n° 10, bas rotsans", rue de la scisrie, allée de tarsis, rue paul- émile victor, rue yvon vilarceau, rue sauinerie, rue des tanneurs, pont des tanneurs
jrue jecqueline auriol, rue hector barloz, route de biois, alée € emmanuel| chabrier, sue de chanteloup, square de la cheppe, rampe du chateau, rue du chateau, rue du chateau d'eau, allée Frederic chopin, squere de la closarié, rue ‘nicolas copernic, rue de la croix de pierre, rue clauds debussy, rue gabrietle |
d'estrees, rue gabriel faura, rue benjamin frankin, “la guignetiere”, ‘la basse
: ë ñ Iguignetiere”, rue de l'hopiteau, impasse charles lindbergh, rue charles 269 |VENDOME VENDOME VENDOME 9 Salle de Quartier du Temple - rue Jacqueline Auriol lindbergh, rie francoise de lorraine, rond point de la médaille militaire, alé |
w.a. mozart, rue jacques offenbach, rue des patures, impasse
leves, rue maurice raval, r.d. n° 16, r.d. n° S57, attée tuis renault, rue du roi henri, rue des ruelles, rue camilla saint-saens, allée george sand, rue marc | sequin, rue du tertra bossu, route de tours, alée camille valleux, alée de yorktown
' n n + —— £ a —— |
als #lbert 1er, rue albert 1er, rue jean d'alemberl,sq des anciens t afn, rue d'angkterre, cite "les capucins”, faubourg chartrain, rue chartes : _ chauterd, rue danis diderot, rue du gripperay, impasse guynemer, rue d'italie, 269 |VENDOME VENDOME VENDOME 19 {Le Minotaure - 2 rue César de Vendôme impasse jean jeures, boulevard du president kennedy, allée ferdinand de
lesseps, rue des freres lumiere, rue de la marre, rd. n° S57a, boulevard de
tremault,impasse du commandant vemier, rue du commandant verrier
+ + 4 | } —— — = — — ——— ——
rue ampere,rue francois aragon, rus pisrre berger, allée marceïin barthelot, rue jean bouin, rus antoine de bourbon, parking chartrain, impasse du chemin vert, rue de la cloche rouge, impasse jean duverger, rue jBen duverger, passage de leur, impasse du docteur faton, na du docteur faton, rue du dr faton
269 VENDOME VENDOME VENDOME 11 Le Minolaure- 2 rue César de Vendôme prolongée, rue bernard hamet, rue victor hugo, impasse de l'isletts, rue de listetts, rus Lamartine, rue lavoisier, rue lemyre de viklers, place de li Kberle, allée georges méelies, allée monge, impasse ds petigny, rue de petigny, alés des peupliers, rue du point du jour, carrefour des rochambelles, rue de la rene sue Sin denis Re rue sais, allée des sapins, rue des ursules,
rue Honoré de balz&. rue bretonnerie,LtFH rue du cheval rouge, . impasse de la courliere, rue henri dunarl, al S gentianes, impasse
269 VENDOME ]VENDOME [VENDOME | 12 Le Minotaure - 2 rue César de Vendôme guenard, avenue georges guimond, rue jean jaures, mail du marechal leclerc, nu6 charles peguy, rue du saint-Coeur, av&nue gerard yvon
(269 VENDOME IVENDOME IVENDOME | 12 | | | ] = |
271 ROMORANTIN - ANTHENAT [VERNOU-EN-SOLOGNE ot | | [Mairie - 6 placa de l'Église Toute la commune -— + —————_— 4
Rue de Morée, Rus du Partement, Rue de ta Colombe, La Plessis St Martin, Le! Moulin, Rue du Vieux Puits, Impasse de Berthiau, Rues du Château, St Mandé,
273 VENDOME LA SEAUCE MVIEVY-LE-RAYE 1 X Mairie de Viévy-Le-Rayé - 11 rue du Château La Rissandière, impasse de Neyret, Magenta, Impasse de la plaine, Rue de l'Église, Les Prunellkes, Les Moss, Les Rivaucdières, Route de la Bosse, Les Joubardières, La Bulaize, Ruelle de la forèt |
Rue de Châteaudun, Rue du hêtre, Rue des Etangs, Rue de Beaulieu, Les Noués, La Queue tp P en mn Ve M ep Éd Le Jaurel,
ir La Fontenelle, La Cornillère, Le Pavi ert, Rue eauvoir, Rue de La 273 VENDOME LA BEAUCE VIEVY-LE-RAYE | 2 Mairie annexe d'Ecoman - 3 route de Chäteaudun Céte, Rond point de Maisy, La Poterie, Rue de Beauvais, Allée du Chêne
Bruké. Ale du Charme, Alés des Mamières, Chemin du Puits, Beauvais le!
Sécheret, La Guillocheris
| | | Les Ronces, La Guignardière, La Houdinière, Grand Lay, La Grande Bosse, Guissauray, Bel Air, Allée des chennilles, Grande Rus, Rue de la Fosse aux
273 VENDOME LA BEAUCE IVIEVY-LE-RAYE 3 | Maine annexe de La Bosse - 2 Grande rue Chats, Rue de monllavy, Rue de {a Bajotieris, Ale des Jardins, Rus des | Boulsaux, Route da Viavy ke Reyé, Rus de l'Église Ste Madeleine, Allée de la Pature à Bouzy, Ale du verger, Route de Moréa
273 [MENDOME [LABEAUCE MIEWYLE-RAYE HS, Î == = — |
274 VENDOME (MONTOIRE SUR. VILLAVARD 4 Salle communale - 12 rue de la Fosse | Toute la commune 275 VENDOME ÎLE PERCHE VILLE-AUX-CLERCS (LA) RS | impasse des Myosois - [Toute 1e communs = impasse des cerisisers, allée des roses, allée du parc, impasse ds ls mare, impasse de la plays, impasse de l'abbaye, impasse de l'aillebert,impasse des jardins, impasse des lilas, impasse des mes impasse des masnas, a . LS . ñ impasse des noiseliers, impasse du moulin, impasse faubert, route de 276 BLOIS 8LOIS 11 VILLEBAROU | 1 x Mairie — salle du conseil municipal! 9 rus Maurice Pasquier chatssudun: : route de ls chausses al viclor, us aurien thibauti, rue ancré | lecomte, rue de !a croix coq, rue de ta fontaine, rue de la fuie, rue de la playe, rue de l'abbaye, rue des jardins, ruë des pavés, rué du moulin, rue maurice __Jpasquier
elée des saules, akée des sorbiers, chemin de lavardin, chemin des gouaches, impasse de la croix collinet, impasse de la mauviere, mpasse des 4
armpents, impasse des boulayes, impasse des masnieres, impasse des ruelles, impasse des soupiraux, impasse du buisson, impasse du colombier, impasse du genet, impasse du grand sentier, impasse femand leger, impasse joan en . EP . . miro, impasse marc chagallroute de vendome, route de villeflanzy, rue de la 276 |BLOIS BLOIS Il VILLEBAROU è Mairie — salle du conseil municipal 9 re Maurice Pasquier Liosiore, rue da la croix colinet, rue de la croix | ruë de a gare, rue de la
mauviere, rue de la petite mare,rue de la posie, rue de l'ormeraye, rue des
carres, rue des chaumettes, rue des gouaches, rus des hersess, rue des
laurieres, rue des lions, rue dés porrierss, rue des parvenches, rue des
| sorbiers, rue des violsttes, ne du chemin vert, rue des bleuets, rue des coquelicots, rue des ecoles, rue du chateau d'eau
276 |sLoIs IBLois n liLesarou [_2 | ==} — a — Î : = — 277 |VENDOME _ILE PERCHE |VILLEBOUT | i | | Maïrie - 2 place de la Mairie [Toute la commune L 278 VENDOME Pre VILLECHAUVE 1 Salle des Fêtes - 4 Place Louis Surgé [Toute 1a commune
279 VENDOME a VILLEDIEU-LE-CHATEAU 1 Mairie - 5 rue Principale Éroute 1e commune
ZA la B déé : Avenue Aristide Briand ; rue des
Chambons : chemin Lies Chaudars; rue des trois communes; avenue Joliot Curis ; rue de ta demanchère : rue Josephst André Filloux ;rue du bouchi de la garde ; rue Marcel Gere ; rue de Pruniers; commune de rattachement : post restant ; rue des varannes ; avenue de Verdun ; rue de la croix baussier ; le petite campagne ; rueïle À. Chabroke ; les grands champs ; les petits champs : | | lavenus du Val de Cher, 18 Pont du Cher : rue de la Chevrottene ; rue des trois | . . L do Fi communes, impasse Joliot Curia ; rue André Dabert ; rue des fonds dorés ; rue 280 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER lVILLEFRANCHE-SUR-CHER 1 x Hètei de Ville - rue Émile Filloux Emile Filloux : impasse des fleurieres : la gaillardiere : avenue de la gare : al gaudinière ; rue Gecrges Guynemer ; impasse du harlet ; le camp des landes ; | ia landes; rue du 8 mai: mairie; Sainte-Marthe; rue Saint-Martin: rue Saint Michel ; le montauger : chemin des monteaux ; les monteaux ; lieu-dit les terres noires ; les nouss ; rus de la paix ; la parconniere ; rue des peupliers ; le maza a pat: impasse de Pruniers ; rue Marcot Renaud ; rue du Tertre ; rue Fontaine | Tisoine ; rue de la thuitrie : rue de Funion ; la vendre :; rue de la vendrie ; rue) : de vitiebratte
17
Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 110 PRÈFEC FURE DE LONGER er
.| | | g Bv
INSEE £ ÉICANTON COMMUNE Nb da EV | N°an (eantrais EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote o ateur
L + 4 + + } + — _— — +
rus du bois Sedennesr2e terres cerées ue de forms chaillou; avenue de
| la ; : rue de belle croix ; rue du bouchi dei la garde : us bee: nb aes na: nue des marbroux ; fu8 neuva rue de la fosse d'oille ; ru de pruniars : route de romorantin ; rue de la grange! au rouge ; impasse de bel air ; rue de l'arbodiers; rue du bois d'ardennes ; rue! de l'aubier ; rue des blines ; chemin du bouchi ; impasse du bois breton ; rue des terres ‘carrees ; rue de l'orme chaillou : rue des chalonges ; rue des
280 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |VILLEFRANCHE-SUR-CHER 2 Foyer municipal - 14 avenue de la Commanderie chantslsites ; rue des chenes ; rue de belle croix : rue de ÿ croix david : rue du ° chateau d'eau: impasse des folies; rue du bouchi de la garde ; rue du pre gourdon ; chemin privé de la grange ; rue des gravouitles ; la marcotiere; rue: de la marcotiere ; rue des grands murs ; rue du bois nauin ; ru neuve ; impasse des noues : rue des noues : rue de pruniers : chemin des six sepleress ; rus du tertre : rue de la pelite vitesse, rue Vacher, La Buzerte, La Plaine, La Plaine de L'Aubier, Le Bois Naulin, Le Pr& Comu, Route de Saint: -
Jutien
280 lROMORANTIN SELLES-SUR-CHER VILLEFRANCHE-SUR-CHER 2 281 [VENDOME [VEUZAIN-SUR- VILLEFRANCOEUR 1 [Mairie- Préau couvert- 2 rue de la Mairie [Toute la commune ÏRON JROMORANTIN- | | | | FT = = —| 282 ROMORANTIN énrHenay MILLEHERVIERS 1 . (Mairie - Salle du Conseil Municipal - 6 rue de la Sauldra [Toute la commune | _ L 1 L | —— ——
283 VENDOME MONTOIRE SUR LALLEMARDY 1 Salle polyvalente - rue des Peziers Toute la commune
284 (VENDOME LABEAUCE MILLENEUVE-FROUVILLE [_ 1 | | ÎMaïrie - Grande Rue : Toute la commune | | (285 (ROMORANTIN. _CHAMBORD MILLENY [ 1 ji Ï [Mairie - Place de l'Église [Toute la commune
286 VENDOME Lo e SUR- | (VILLEPORCHER 5 Mairie - 3 rue des Mimcsas [Toute ta commune
287 VENDOME LL OR SUR |VILLERABLE 5 Mairie - 1 Place dela Mairie Toute {a commune
288 [BLOIS (BLOIS 4 VILLERBON [1 | | Ecole primaire st matemelis "Suzanne Grilet" - 3rue des Touches |Toule lacommune : h _| 1289 !VENDOME LA BEAUCE IVILLERMAIN — = 1 L 4 Mairie - rue de l'École {Toute la commune
220 VENDOME OR E SUR | IVILLEROMAIN 1 Meïrie - 3 rue de la Maïrie Toute la commune
291 VENDOME MONTOIRESUR- AALLETRUN 5 Sañe attenante à la Mairie - 2 rue de Touraine [Toute la commune
(292 (VENDOME LABEAUCE IVILLEXANTON Ti} =} {Petite maison - 5 rue de la Vove Toute 13 commune ———— = =
293 VENDOME OR E SUR: MILLIERSFAUX 1 Maïie - 1 rue de la Bases Cour Toute la commune
(294 [VENDOME |VENDOME [VILLIERS-SUR-LOIR 1 Ï (I [Maison des associations L’Artésienne — 4 bis avenue du Petk Thouars [Toute la commune |
rue clément Marot, rue Montesquieu, rue de Ronsard, rue de Pimpeneau, rue
anatole France, rue Boileau, rue des Ecctes {coté impsirs), rus François Villon, chemin du Moulin à Vent, rue , Sentier de P
| de la Fontaine, rue du Pont (côté par). rue Paul Verlaine (côté impaï), rue victor Hugo, Maison de retraite, rue Troenes, rue du Bellay, rue Chenier, (295 BLOIS VINEUIL VINEUIL 1 x Sale des Fêtes - rue des Écoles impasse Chenier, Les Parcs, lieu-dit GeBouillie, route dé la Folie, chemin de ls Boule, salle des fêtes, Les Ponts Chartrains, levée des Parcs, rue Arthur Rimbaud, Les Mazes, rue du Vert Pré {coté pair), rue du Gus, chemin départemental 174, avenue du Général de Gaulle, rue Jean de la Fontaine, rue ldu Moulin à Vent, sentier des Patios, rue Coletie, rue des Quaitres Venls {impaire de 1-999 et pairde20-998)
avenue des Noëls ( 0-38 et de 1-49), avenue des Tailles (côté impare + côté pair du 60-998), rue du Petit Chambord (1-15impaire et pa. rue de
(Poirioux, rue des Ecoles (cèté Pair}, Haute rue, rs de [a Lse)bbag=ert chemin des bordes (côté impair}, rue des Bruyères, rue des Margot (cêt
295 BLOIS VINEUIL VINEUIL 2 Salle des Fétes - rue des Écoles pair}, rue des Herses, rue Neuve, re Mondslst, rue des Arbanslles, rus ee Remondées, chemin de la Banlive, Basse rue, rue de la Place {du 0-5 coté pair et impair}, rue de la Siaudisré, rue du chateau Gaillard, rue des Patis, place du 8 mai 1945, rue Yvelte Chassagne, rue Lucie aubrac, impasse Jacqueline | Auriol, chemin des Gainettes {côté pair), chemin de la Croix de Bois, | | ES RE RE ES = | _ = route de Chambord (côté pair), rue des Alouettes, rue Gapoux, rus de la Vallée, rue du Point du Jour, rue des Laudières, allée des Erables, chemin des Pioches, rue de la Crète de Gapoux, rue de Bel Air, rue Fai, rue des Gats de Cœur, alfée des boutsaux, rue des ÉDSrRen. rue des Sablons, chemin de ja Coudrays, rue de Feuilarde, chemindes Laudières, rue Cormier, rue de la Croix Rouge, rue des Herbauk, rue de la Forêt, avenue du!
Grain d'Or, rue de la Coudraye, rue de la Croix Verts, na Beausoleil, rue du
295 BLOIS [VINEUIL VINEUIL 3 Préau sud - École des Girards - rue des Écoiss clos du Portail, rue Laennec, Maison Forestière, Clos de Bellsvue, rue Georges Mélies, rue Jacquard, rue Lavoisier, rue Le Verrier, rue Berthakt, rue Réaumur, rue René Descartes, chemin de Blois à Bracieux (côté pair), allée forestière des Laudières, chemin des Guillotes, Clos du Portail, rue Françoise Dolto,
impasse des Noisetiers, rue Marie Curie, rue Françoise Giroud, rue de la
Vallée, rue Mesliers, rue du Four à Chaux, impasse du Four à Chaux, mpasse Geneviève de Geulle Anthonioz, impasse Jacqueline de Romilly, impasse de la
Conandière,
+ à —#" + —_— _——— l —_—_—_—_— —
route de Chambord (cêté impair), rue du Pet Chambord (17-51 coté mpair;
26-998 coté par}, rue de Bas Foux, rus de Nanteuil, rue des Carrières, chemin
des Roches (58-998 côté pair et 79-999 côté imper), rue de Viloiseeu, Les
{Rangs du Bois, chemin de Grefier, rue de la Closerie, rue de la Croix aux
|Chénes, rue des Mangoties {cèté impair), rue du Pont (côté mpair), rue du (295 BLOIS VINEUIL VINEUIL 4 Préau nord - Écols des Girards - rue des Écoles (Buisson, rus du Petit Roche, impasse des Mangottes, rue de Flmage, ailée des | Acacias, rua des Oiseaux, rue du Menhir, rue des Blardières, chemin du Moulin, rue de la Tonnelle, Le Moulin, rue de la Gaillardière: chemm des | Ruelies, rua du Vert Pré (côté impair}, chemin de Blois à Bracieux (coté impair | rue Creuse, La Pointe de Maslives, Les Rangs du Bois, impasse des Roussières, mpasse des Réages,
| | | | — ! = rue du Petit Chambord (53-999: colé mpair), rue du Presson, impasse du Paviljon, rue du Céteau, avenue des Tailles ( 40-998 côté pair et 51-999 côté
impair}, route de Saint Claude de Diray, rue de Lery, rue des Marronniers, rue
| Réculée, chemin des Bordes (côté pair), rue de la Voute, rue Guignard, rus des | Pépinières, rue des Lauriers, rue Mesliers, rue des Jardins, ns des Bourdeltes, 295 ELOIS VINEUIL VINEUIL 5 Salle Potyvatente - Écots des Noëis - Place du 8 maï 1945 rue des Vergers, rue des Jourdes, rue de la Placa {6-998), rue Ulysse Fleury, | chemin des Monimartin, rue des Vignes, rue des Petits Chemins, route del Morest, chemin des Racoueltes, route de Saint Dye, base du Lac de Loire, chemin du Petit Chambord, Camping du Lac de Loire, chemin de la Croix des Prés, Voie Galin, chemin du Bois, route de Saint Clauds, impasse des Sarments.
chemin des Roches (0-56 côlé pair et 1-77 côté impair), rue Se Quatre Vents (0-18 côté paire), rue de la Perthuis, rue George Sand, Placa Julas Veme, Grande Rue, rue des Paradis, rue de la République, rue de l'Aulne, place du 11 Novembre, rue Paul Variaina (côté pair), rus Alexandre Dumas, rus du Terire, rue Atfred de Vigny, rue du Stade, rue des Girards, impasse du Cosson, re Gaspard Imbert, avenue Paul Valéry, 4 Pare Piere Auguste Renoir, chemin Julie Charpenlier, rue de l'Aumone, aïlée Henri! Matisse, place Marcei Pagnol, place Jacques Tati, place Poich, promenade de rHôtel de Ville, mail Auguste Rodin,alée Paui Gauguin, Allée Claude Monet, promenade des Paradis, mail Claude Debussy, chemin Francis Poulenc, alkée [Maurice Ravel, chemin François Couperm, chemin André durand, allée Bernard | Lorjou, rua des Luquelies, chemin des Galvinettes (côté impair), place de | pr “e Hsrvé Bazin, rue Olympe de Gouges, avenue des Tailles (0-60 côté pair*.
295 BLOIS VINEUIL VINEUIL 6 Mairie - Salle des Céré is - rue de la |
295 [BLOIS MINEUL [MINEUE 5 HW Nr — | = — 296 ROMORANTIN __ |LA SOLOGNE VOUZON 1 1 |Salle des Fêtes - rue de la Sainte [Toute la commune 297 _|ROMORANTIN (LA SOLOGNE YVOY-LE-MARRON 1 1 L Mairie - 12 roule de Chaumont Toute la communs
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Préfecture - 41-2022-09-29-00002 - AP modificatif_29092022_bureaux de vote et annexe 111 Préfecture
41-2022-09-29-00003
arrêté portant organisation d'une élection
partielle au tribunal de commerce de Blois
Préfecture - 41-2022-09-29-00003 - arrêté portant organisation d'une élection partielle au tribunal de commerce de Blois 112 PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté
DE LOIR-ET-CHER Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant organisation d’une élection partielle au tribunal de commerce de BLOIS
les 23 novembre et 6 décembre 2022
LE PREFET DE LOIR ET CHER
Vu le code de commerce et, notamment, ses articles L 713-7, L 713-8, L 722-6 à L 722-16, L 723-1 à L 723-
14,et R723-1 à R 723-31;
Vu le code électoral;
Vu le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet
de Loir-et-Cher ;
Vu le décret n° 2022-1211 du 1° septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux de commerce
et au report exceptionnel des élections ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunaux de commerce ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-08-29-00001 du 29 août 2022 portant organisation d'une élection partielle au tribunal de commerce de BLOIS les 5 et 18 octobre 2022;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'organiser une élection partielle en vue de pourvoir deux sièges au sein du tribunal de commerce de Blois ;
CONSIDERANT le report exceptionnel de l'élection des juges des tribunaux de commerce décidé par décret du 1er septembre 2022 susvisé;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°": Les membres composant le collège électoral visé à l'article 2 du présent arrêté sont appelés à
voter par correspondance, à l'effet d'élire deux juges au tribunal de commerce de Blois.
Les opérations de dépouillement et de recensement des votes se dérouleront au tribunal de commerce de Blois, 15 rue du Père Brottier, les :
- mercredi 23 novembre 2022, à partir de 10 heures, pour le premier tour de scrutin - et mardi 6 décembre 2022, à partir de 10 heures, en cas de second tour de scrutin.
Le mandat des nouveaux élus sera de quatre ans ou de deux ans, selon que ces derniers auront, ou non, exercé auparavant un mandat.
1/3
Préfecture - 41-2022-09-29-00003 - arrêté portant organisation d'une élection partielle au tribunal de commerce de Blois 113 Article 2 : Le collège électoral est composé :
+ des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie et de la chambre de métiers et de
l'artisanat de Loir-et-Cher ;
* des juges en exercice au sein du tribunal de commerce de Blois ;
* des anciens membres du tribunal de commerce de Blois.
Article 3 : Sont éligibles aux fonctions dejuge d'un tribunal de commerce les personnes âgées de trente ans au MOINS :
1° Inscrites sur les listes électorales des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat dressées dans le ressort du tribunal de commerce de Blois ou dans le ressort
des tribunaux de commerce limitrophes ;
2° Qui remplissent la condition de nationalité prévue à l'article L.2 du code électoral ;
2° bis. Qui n'ont pas été condamnées pénalement pour des agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ;
3° A l'égard desquelles une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire n'est pas en cours au jour du scrutin;
4° Qui, s'agissant des persorines mentionnées aux 1° ou 2° du II de l'article L. 7131 du code de
commerce, n'appartiennent pas à une société ou à un établissement public à l'égard duquel une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est en cours au jour du scrutin ;
4° bis Qui n'ont fait pas fait l'objet des sanctions prévues au titre V du livre VI ou par des législations
étrangères équivalentes lorsqu'elles entraînent ou portent interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale ;
4° ter Qui ne sont pas frappées d'une peine d'interdiction, suivant les modalités prévues à l'article 131-
27 du code pénal, d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale, ou d'une peine prononcée en application de législations étrangères équivalentes ;
5° Et qui justifient soit d'une immatriculation pendant cinq années au moins au registre du commerce
et des sociétés ou au répertoire des métiers, soit de l'exercice, pendant une durée totale cumulée de
cinq ans, de l'une des qualités énumérées au | de l'article L. 713-3 du code de commerce ou de l'une des professions énumérées au d du 1° du Il de l'article L. 7131.
Sont également éligibles les membres en exercice des tribunaux de commerce, ainsi que les anciens
membres de ces tribunaux ayant exercé les fonctions de juge de tribunal de commerce pendant au
moins six années et n'ayant pas été réputés démissionnaires. Dans l'un et l'autre cas, les candidats doivent satisfaire aux conditions prévues aux 2° à 5° de l'article L. 723-4 du code de commerce et être domiciliés ou disposer d'une résidence dans le ressort du tribunal de commerce de Blois ou des
tribunaux limitrophes.
En application de l'article L. 723-7 du code de commerce, les juges des tribunaux de commerce élus pour cinq mandats dans Un même tribunal, ne sont plus éligibles dans ce tribunal.
Les juges des tribunaux de commerce ne peuvent siéger au-delà de l’année civile au cours de laquelle ils ont atteints l'âge de soixante-quinze ans.
Article 4 : Les candidatures seront reçues en préfecture de Loir-et-Cher (Bureau des élections et de la
réglementation) jusqu'au jeudi 3 novembre 2022 à 18 heures.
Les déclarations originales doivent être présentées par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent
être individuelles ou collectives et remises soit par les candidats eux-mêmes, soit par un mandataire muni d'une procuration écrite.
Chaque candidat doit accompagner sa déclaration de candidature de la copie d'un titre d'identité et
d'une déclaration écrite sur l'honneur indiquant :
- qu'il remplit toutes les conditions d'éligibilité fixées aux 1° à 5° de l'article L 723-4 du code de
commerce ou pour les juges ou anciens juges les conditions d'éligibilité fixées aux point 2° à 5° de l’article L 723-4 du code de commerce,
2/3
Préfecture - 41-2022-09-29-00003 - arrêté portant organisation d'une élection partielle au tribunal de commerce de Blois 114 - qu'il n'est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, L. 723-7, L. 724-3-1 et L. 724-3-2, qu'il ne fait pas l'objet d’une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 de ce même code,
- qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure de suspension prise en application de l'article L. 724-4 du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline) - qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.
Le candidat ayant la qualité de juge où d’ancien juge consulaire devra en outre attester qu'il est domicilié ou dispose d'une résidence dans le ressort du tribunal de commerce de Blois ou des tribunaux limitrophes, qu'il est en exercice ou qu'il a exercé la fonction de juge consulaire pendant au moins six années et qu'il n'a pas été réputé démissionnaire.
La liste des candidatures enregistrées sera affichée à la préfecture de Loir-et-Cher le lendemain de la date limite de dépôt, et portée à la connaissance du procureur général près la cour d'appel.
Aucun retrait ou remplacement d’une candidature n'est acceptée après son enregistrement.
Article 5 : Les électeurs sont appelés à voter exclusivement par correspondance, dès réception du matériel électoral, les plis devant impérativement parvenir à la préfecture la veille du dépouillement de chacun des tours de scrutin à 18 heures au plus tard, soit, pour le premier tour, le mardi 22 novembre 2022 et, en cas de second tour, le lundi 5 décembre 2022.
Article 6 : Chaque électeur ne dispose que d'une voix dans le ressort d'un même tribunal de commerce.
Article 7 : L'élection des membres des tribunaux de commerce a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Sont déclarés élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second tour à la majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé est proclamé élu.
Article 8 : Dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout électeur peut contester la régularité des opérations électorales devant le tribunal judiciaire de Blois qui statue en dernier ressort.
Article 9 : Les dispositions de l'arrêté n°41-2022-08-29-00001 du 29 août 2022 sont abrogées.
Article 10 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le président du tribunal judiciaire de Blois et Monsieur le président du tribunal de commerce de Blois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture.
Blois, le 29 SEP. 2022
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS |
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,
conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entré le public
et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
‘- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le
délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours. fr
3/3
Préfecture - 41-2022-09-29-00003 - arrêté portant organisation d'une élection partielle au tribunal de commerce de Blois 115 Préfecture
41-2022-09-29-00004
arrêté relatif à la commission chargée de
l’organisation des opérations de vote dans le
cadre d’une élection partielle au tribunal de
commerce de Blois les 23 novembre et 6
décembre 2022
Préfecture - 41-2022-09-29-00004 - arrêté relatif à la commission chargée de l’organisation des opérations de vote dans le cadre d’une élection partielle au tribunal de commerce de Blois les 23 novembre et 6 décembre 2022 116 PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté
DE LOIR-ET-CHER Bureau des élections et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
relatif à la commission chargée de l’organisation des opérations de vote
dans le cadre d’une élection partielle au tribunal de commerce de Blois
les 23 novembre et 6 décembre 2022
Le préfet de Loir-et-Cher,
VU le code de commerce et notamment les articles L.723-13 et R.723-8 ;
VU le code électoral;
VU le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret n°2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce ;
Vu le décret n° 2022-1211 du 1° septembre 2022 relatif à l'élection des juges des tribunaux
de commerce et au report exceptionnel des élections ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2021-01-25-001 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Nicolas HAUPTMANN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2022-09-29-00003 du 29 septembre 2022 portant organisation d'une élection partielle au tribunal de commerce de BLOIS les 23 novembre et 6 décembre 2022 ;
Vu l'ordonnance n°311/2022 du 6 septembre 2022 de Monsieur le premier président de la cour d'appel d'Orléans ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : |
.Ilest institué une commission électorale chargée de veiller à la régularité du scrutin et de
proclamer les résultats dans le cadre de l'organisation d'une élection partielle au tribunal
de commerce de Blois, le 23 novembre 2022 et, en cas de second tour, le 6 décembre 2022.
Préfecture - 41-2022-09-29-00004 - arrêté relatif à la commission chargée de l’organisation des opérations de vote dans le cadre d’une élection partielle au tribunal de commerce de Blois les 23 novembre et 6 décembre 2022 117 Article 2 :
Cette commission est composée ainsi qu'il suit pour les deux tours de scrutin :
En qualité de président :
- Monsieur Lionel DA COSTA ROMA, président du tribunal de judiciaire de Blois, et
en cas d'empêchement, Madame Christine DABANSENS, vice-présidente au sein du tribunal judiciaire de Blois,
En qualité de membres :
- Madame Lucie MOREAU, juge en charge du service du contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Blois, et en cas d'empêchement, Madame
Sandra HANCHARD, juge en charge du contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Blois.
- Monsieur François-régis BEAUFILS, directeur de la légalité et de la citoyenneté à la
préfecture de Loir-et-Cher et en cas d'empêchement, Madame Nathalie MARGAT,
chef du bureau des élections et de la réglementation à la préfecture de Loir-et-
Cher.
Article 3 :
Le secrétariat de cette commission est assuré par le greffier du tribunal de commerce de Blois.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le président du tribunal judiciaire
de Blois et Monsieur le président du tribunal de commerce de Blois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratif de la préfecture.
BLOIS, le 29 SEP. 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Nicolas HAUPTMANN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Préfecture - 41-2022-09-29-00004 - arrêté relatif à la commission chargée de l’organisation des opérations de vote dans le cadre d’une élection partielle au tribunal de commerce de Blois les 23 novembre et 6 décembre 2022 118 Préfecture
41-2022-09-26-00002
AP du 26 septembre 2022 portant
renouvellement de la composition
départementale de lutte contre la prostitution,
le proxénétisme et la traite des êtres humains
aux fins d'exploitation sexuelle
Préfecture - 41-2022-09-26-00002 - AP du 26 septembre 2022 portant renouvellement de la composition départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 119 PRÉFET Délégation Départementale aux droits
DE LOIR-ET-CHER des femmes et à l'égalité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 6 SEP. 2022
Renouvellement des membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le
proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à
R. 1217-12-13 ;
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration
et à sa mise en œuvre ;
Vu la circulaire n°DGCS/B2/2017/18 du 31 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de
sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-08-22-003 en date du 22 août 2018 relatif à la composition de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-08-22-006 en date du 22 août 2018 relatif à l'organisation et au
fonctionnement de la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme
et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2020-09-09-001 en date du 9 septembre 2020 portant reriouvellement
de l'agrément de l'association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du
Loir et Cher (CIDFF 41) pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
sociale et professionnelle ;
Vu les désignations des différents organismes et administrations consultés le 30 mai 2022 pour
procéder au renouvellement de ladite commission.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1: La commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres
humains aux fins d'exploitation sexuelle a été constituée en 2018 dans le Loir-et-Cher. Le mandat
des membres désignés est prévu pour une durée de trois ans, le renouvellement de ceux-ci a été
effectué en vue de la prochaine commission.
1/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-09-26-00002 - AP du 26 septembre 2022 portant renouvellement de la composition départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 120 Article 2 : La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, est présidée par le préfet ou son représentant et sa composition est renouvelée comme suit :
| - Membres de droit :
— la procureure de la République ; |
— le directeur départemental emploi, travail, solidarités et protection des populations, ou son
représentant ;
— le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant ;
—: le directeur territorial de la police judiciaire, ou son représentant ;
— le commandant de groupement de gendarmerie départementale, ou son représentant ;
— le directeur de la légalité et de la citoyenneté de la préfecture, ou son représentant ;
— la directrice académique des services de l'éducation nationale, ou son représentant ;
Il - Membres nouvellement désignés :
1) un magistrat désigné par les chefs de la cour d'appel d'Orléans :
Membre titulaire Membres suppléantes
Madame Sandra HANCHARD Madame Lucie MOREAU
Madame Ghislaine GUILLOT
2) un médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins :
Membre titulaire | Membre suppléante
Madame Josette LECHE Madame Evelyne CRISTOL
3) des représentants des collectivités territoriales et de léurs établissements publics de coopération intercommunale :
a) désignée par le Conseil départemental :
> Madame Sylvie DOUCET
b) désignée par la ville de Blois :
> Madame Christelle LECLERC
c) désignée par la ville de Romorantin-Lanthenay :
> Madame Stéphanie MARQUES
d) désignée par la ville de Vendôme :
> Madame Clara DODIN
4) un représentant désigné par l’association Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Loir-et-Cher (CIDFF 41) :
> Monsieur David LENGLET
Article 3: Le mandat des membres ci-dessus désignés est prévu pour une durée de trois ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté.
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Article 5 : La directrice de cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée aux membres de la commission.
£Be fait à Blois, le À
6 SEP. 2022
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr | [
3/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-09-26-00002 - AP du 26 septembre 2022 portant renouvellement de la composition départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 122 Préfecture - 41-2022-09-26-00002 - AP du 26 septembre 2022 portant renouvellement de la composition départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 123 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2022-09-22-00003
Arrêté instituant une servitude d'utilité publique
au droit de l'ancienne usine à gaz située au 3
boulevard de l'Industrie à Vendôme
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-09-22-00003 - Arrêté instituant une servitude d'utilité publique au droit de l'ancienne usine à gaz située au 3 boulevard de l'Industrie à Vendôme 124 Eu PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER Secrétariat général
Liberté
Égalité
Fraternité
Service interministériel d'animation
des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
ARRÊTÉ n°
instituant une servitude d'utilité publique au droit de l'ancienne usine à gaz située
au 3 boulevard de l'industrie à VENDÔME
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V et notamment ses articles L. 515-8 à L.
515-12 et R. 515-31-1 à R. 515-31-7,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7 et L. 153-60,
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres
monsieur François PESNEAU, préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 novembre 1962 pour l'installation par Electricité de
France - Gaz de France, d'une station de stockage de propane en deux réservoirs aériens d’une
capacité totale de 200 m° :
Vu l'arrêté préfectoral N° 41-2020 06-10-001 du 10 juin 2020 portant substitution à la société
SPEED REHAB concernant la réhabilitation du site et sol pollué anciennement exploité par la
société ENGIE sur la commune de Vendôme ;
Vu les rapports et études, concernant la situation environnementale et la cessation des
activités de l’ancien site ENGIE à Vendôme :
*__ Étude historique et documentaire HPC-F 2A/215..5812 du 11/03/16
* investigations et synthèse environnementale HPC-F 2A/215..5812b du 25/05/16
+ _ Mémoire de réhabilitation BG N° 200101.04-RN001 du 14 mai 2019
Vu la demande datée du 15 juin 2020 et déposée le 19 juin 2020 à la préfecture de Loir-et-Cher
par la société SPEED REHAB, dont le siège social est situé 7 rue Balzac - 750008 PARIS afin d'obtenir
l'institution de servitudes d'utilité publique prises en application des articles L.515-8 à L.515-12 du
Code de l'environnement sur l'emprise de l’ancienne usine à gaz située 3, boulevard de l’industrie à
Vendôme ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 7 janvier 2022 ;
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-09-22-00003 - Arrêté instituant une servitude d'utilité publique au droit de l'ancienne usine à gaz située au 3 boulevard de l'Industrie à Vendôme 125 Vu l'avis de la direction départementale des territoires en date du 3 mars 2022 :
VU l'avis de l’ARS en date du 16 février 2022 :
Vu l'absence d'avis exprimés par les propriétaires des terrains concernés ;
Vu l'avis du conseil municipal de Vendôme émis lors de la séance du 1er avril 2022 :
Vu l'avis et les propositions de l'inspection des installations classées en date du 8 août 2022 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques émis lors de sa séance du 8 septembre 2022 ;
Considérant que les activités exercées par la société EDF/GDF sont à l'origine des pollutions
constatées sur le site de Vendôme ;
Considérant l'analyse des risques résiduels susvisée qui a conclu à des risques sanitaires acceptables
Pour Un usage de type industriel et commercial ;
Considérant que le site n'a pas fait l'objet de mesures de gestion ;
Considérant que si les pollutions résiduelles présentes sur le site permettent un usage de type
industriel et commercial, il convient toutefois de formaliser et d'attacher ces limites d'utilisation du
terrain, ce afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des
Utilisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas de
changement de l'usage des sols ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Loir-et-Cher :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : INSTITUTIONS DES SERVITUDES
Des servitudes d'utilité publique sont instituées sur les parcelles référencées section BK, n°65, 232,
233, 234 et 235 de la commune de Vendôme conformément au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : SERVITUDES RELATIVES À L'USAGE DES TERRAINS
Les terrains listés en annexe | (référencées section BK, n°65, 232, 233, 234 et 235) ont été placés dans un état
tel qu'ils puissent accueillir les usages suivants : usage de type industriel et commercial. Le site est destiné à
Un usage tertiaire (Entrepôt commercial) et industriel (Poste de détente de gaz), avec des espaces extérieurs
non recouverts, destinés à des usages d'espaces verts d'agrément et/ou de zone(s) de stockage(s) et/ou de
parc à voitures.
Les terrains du site sont dans un état environnemental permettant d'accueillir les Usages projetés, dans sa
configuration actuelle, sous réserve de la mise en place des règles suivantes applicables par l'acquéreur et
tous propriétaires successifs des parcelles concernées.
Tout autre usage du terrain de l'ancien site ENGIE de Vendôme, notamment de type équipements publics,
établissements sensibles recevant des enfants ou jeunes adultes, n’est pas autorisé dans la configuration
actuelle.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. 02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-09-22-00003 - Arrêté instituant une servitude d'utilité publique au droit de l'ancienne usine à gaz située au 3 boulevard de l'Industrie à Vendôme 126 Les espaces extérieurs du terrain non recouverts par des aménagements ou des revêtements de surface
(Bâtiments, enrobé, dalle béton.) seront exclusivement dédiés à Un usage de type espaces verts
d'agrément, stockage de matériel ou parc à voitures, dans le cadre d'un usage industriel ou tertiaire
(commercial), ceci pour limiter toute fréquentation prolongée de ces espaces.
Ils ne pourront pas être utilisés comme aire de jeu, de façon à éviter la présence prolongée de population
sensible sur ces zones.
Un changement d'usage ne pourra être envisagé qu'après réalisation des études et travaux éventuels
garantissant la compatibilité du site avec le nouvel usage projeté.
L'utilisation du terrain devra toujours être compatible avec l'état environnemental du sol, du sous-
sol et de la nappe.
La culture de légumes et de fruits est interdite.
ARTICLE 3 : SERVITUDES RELATIVES AUX TRAVAUX
Les prescriptions de cet article s'appliquent à l'ensemble des parcelles du site figurant sur le plan
joint en Annexe 2.
Limitations constructives
Toute intervention ou tous travaux, y compris les interventions mineures, conduisant à une modification du
sol et du sous-sol devront être réalisés selon les dispositions suivantes, à la charge du porteur du projet :
— Tous les sols et matériaux excavés devront faire l'objet d'analyses préalables en laboratoire. Ces analyses
devront permettre de les caractériser au regard des dispositions des actuels articles R.541-8 à R.541-11 du
Code de l'Environnement. Le maintien sur site de matériaux dangereux répondant aux critères définis dans
les articles
R-541-8 à R.54111 est interdit. Ces matériaux devront être dirigés vers un centre de traitement de déchets
autorisé et approprié à leur qualité environnementale. Le maintien sur site de matériaux non dangereux ne
sera possible qu'après réalisation d'études techniques complémentaires garantissant l'absence de tout
risque pour la santé et l'environnement,
— Des dispositions particulières devront être prises afin d'empêcher tout transfert de pollution dans
l'environnement (dispersion de poussières, dispersion de vapeurs) et de protéger la santé des travailleurs par
des équipements de protection collective et individuelle adaptés.
Précautions pour les tiers intervenant sur le site
Compte tenu de la présence de polluants dans les sols, la réalisation de travaux n'est possible que
sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des
travailleurs et des employés du site au cours des travaux.
La sécurité du personnel devra être garantie par des mesures de protection adaptées (équipements
de protection individuelle adaptés).
ARTICLE 4 : LEVÉE DES SERVITUDES ET CHANGEMENTS D'USAGE
Les servitudes ainsi que tous les éléments qu'elles comportent ne pourront être levées que par la suite de la suppression des causes les ayant rendues nécessaires ou à l'issue d'études particulières permettant de démontrer la compatibilité de l'état du sol avec l'usage envisagé.
Tout type d'intervention remettant en cause les conditions de confinement, tout projet de
changement d'usage des zones, toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne
3/7
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-09-22-00003 - Arrêté instituant une servitude d'utilité publique au droit de l'ancienne usine à gaz située au 3 boulevard de l'Industrie à Vendôme 127 physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation, aux frais et sous la responsabilité
de la personneà l'initiative du projet concerné, d'études techniques (par exemple plan de gestion)
garantissant l'absence de risque pour la santé et l'environnement'en fonction des travaux projetés.
ARTICLE __5 : _OBLIGATION D'INFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES SUCCESSIFS ET AUX
OCCUPANTS
Si les parcelles mentionnées à l'article 1 du présent arrêté font l'objet d'une mise à disposition à un
tiers (exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, ou font l’objet d'une cession à un tiers, le
propriétaire est tenu d'informer l'acquéreur ou le locataire, par écrit, desdites servitudes.
ARTICLE 6 : ANNEXION DES SERVITUDES AU PLU
En application de l'article L.515-:10 du code de l'environnement, les servitudes d'utilité publique
définies par le présent arrêté sont annexées au Plan Local d'Urbanisme ou au document
d'urbanisme en vigueur de la commune de Vendôme dans les conditions prévues à l'article L153-60
du code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant ainsi qu'aux propriétaires concernés et autres titulaires
de droits réels assujettis à la servitude. Au cas où un propriétaire d’une parcelle ne pourrait être
atteint, la notification sera faite, soit à son mandataire, soit au gardien de la propriété ou, à défaut,
au maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve celle-ci.
Il sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et publié sur le site
internet des services de l'État en Loir-et-Cher pendant une durée minimale de quatre mois.
Une copie en sera adressée :
- au maire de Vendôme,
— AU sous-préfet de Vendôme,
— AU directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Centre - Val de Loire.
ARTICLE 8 : TRANSCRIPTION
En vertu des dispositions de l’article L. 51510 du Code de l'Environnement, des articles L. 132-1 à 3
et L151-43, L152-7 et L153-60 du Code de l'Urbanisme et de l'article 36-2 du décret n° 55-22 du 4
janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, les présentes servitudes devront être
annexées aux documents d'urbanisme et publiées à la Conservation des Hypothèques.
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Le Secrétaire Général de la Préfecture de Loir-et-Cher, le Maire de Vendôme, le Directeur Régional
de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Centre-Val de Loire et tout
agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
279 Grp 99
Fait à Blois, le 2 SEP. tif Pour le Préfet, et par délégation,
le Secrétaire général
Nicolas HAUPTMANN
Délais et voies de recours
Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à
Un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif d'ORLÉANS, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLÉANS
CEDEX, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :
— par l'exploitant dans Un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent
arrêté ;
— par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,
en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour
les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code dans un délai de quatre mois
à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.
| Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 4141 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-09-22-00003 - Arrêté instituant une servitude d'utilité publique au droit de l'ancienne usine à gaz située au 3 boulevard de l'Industrie à Vendôme 129 Annexe 1 : Liste des parcelles concernées par les servitudes
Parcelles cadastrales Restriction d'usage ou servitude Justification
et 65
BK N°232, 233, 234, 235 + restriction d'usage concernant l'usage des
sols ;
* restriction concernant les travaux ;
Analyse résiduelle des
risques réalisée pour un
usage industriel et
commercial
6/7
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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-09-22-00003 - Arrêté instituant une servitude d'utilité publique au droit de l'ancienne usine à gaz située au 3 boulevard de l'Industrie à Vendôme 130 Annexe 2 : Plan de localisation des servitudes
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
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41-2022-09-21-00004
Arrêté Préfectoral autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Salbris
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-09-21-00004 - Arrêté Préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Salbris 132 PRÉFET | Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Été Bureau des polices administratives Fraternité |
de la sécurité
Arrêté N°
autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale
de la commune de Salbris
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 2411, L. 241-2, R. 2411 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41;
Vu la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement,
et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son
article 114 :
Vu la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure :
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de
Loir-et-Cher :
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale de Salbris des forces de
sécurité de l'Etat du 30 octobre 2017 ;
Vu la demande adressée par le maire de la commune de Salbris, informant de son souhait de doter la police municipale
de Salbris de 1 caméra individuelle pour l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune Salbris ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Salbris satisfait aux exigences des
articles R. 241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieur ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1er: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune
de Salbris est autorisé au moyen d'une caméra individuelle.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
Salbris en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images, via le site internet de la commune
OU à défaut, par voie d'affichage en mairie. Cette information devra comprendre les éléments suivants :
* les références des textes applicables,
* le nombre de caméras équipant les agents de police municipale,
* une description, au besoin illustrée, du fonctionnement des caméras dans la mesure où le public
doit pouvoir être en mesure d'identifier les modèles utilisés et le signal visuel d'enregistrement,
* les modalités du droit d'accès indirect aux images conformément aux dispositions de l'article
R 24115 du code de la sécurité intérieure et à l'article 41 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-09-21-00004 - Arrêté Préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Salbris 133 Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. AU terme de ce délai ces données
sont effacées automatiquement des traitements. En conséquence, la commune de Salbris
procédera à leur destruction à l'issue de la période de conservation.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Salbris adresse à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R.241-8
O R.2415 du code de la sécurité intérieure susvisé.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et
des libertés.
Article 5 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d'une
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 6 : Madame la Directrice de Cabinet du Préfet de Loir-et-Cher, le Colonel commandant du groupement
de gendarmerie de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au maire de Salbris, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
|
Fait à Blois, le 2 } SEP. 2022
Pour le Préfet &t par délégation,
Le Directeuf\des Sécurités
Ca
ns,
Jean Giñim
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être |
introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations
entre le public et l’administration :
* un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :
* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 :
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
* un recours contentieux, en saisissant Le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. |
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher gouv.fr l pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2022-09-21-00004 - Arrêté Préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Salbris 134 Secrétariat général
41-2022-09-28-00001
extension de catégorie auto-école de conduite
de Vineuil
Secrétariat général - 41-2022-09-28-00001 - extension de catégorie auto-école de conduite de Vineuil 135 Secrétariat général
E Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2022-
portant extension d'agrément pour un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
« ÉCOLE DE CONDUITE DE VINEUIL » 3 Place de l'Église à Vineuil
Le Préfet,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R. 213-1 et suivants ;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-04-29-00002 en date du 29 avril 2022 portant délégation de
signature à M. François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE, Directeur de la Légalité et de la
Citoyenneté à la Préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-03-30-00003 du 30 mars 2022 autorisant Madame Laëtitia
GUILLOT à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé au 3 place de l'Église à Vineuil ( 41350) sous
l'enseigne commerciale « ÉCOLE DE CONDUITE DE VINEUIL » ;
Vu la demande d'agrément reçue le 27 septembre 2022, par laquelle Madame Laëtitia GUILLOT sollicite l'extension de son agrément afin de pouvoir dispenser la formation nécessaire pour présenter des candidats à l'examen du permis de conduire dans la catégorie B96 ;
Vu les pièces justifiant de la propriété des véhicules, les attestations d'assurance en cours de
validité ainsi que les cartes des enseignants attachés à l'établissement pour assurer ces
formations ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires fixées par l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Loir-et-Cher
Secrétariat général - 41-2022-09-28-00001 - extension de catégorie auto-école de conduite de Vineuil 136 ARRETE
Article 1*: Madame Laëtitia GUILLOT, est autorisé à exploiter sous le n° E 22 041 0003 O, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, sous l'enseigne « ÉCOLE DE CONDUITE DE VINEUIL » situé au 3 place de l'Église à Vineuil (41350).
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la
formation au permis de conduire des catégories B-B1 / BE / B96 et à assurer l'apprentissage
anticipé de la conduite (AAC).
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par
l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de Loir-et-Cher.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à :
Madame Laëtitia GUILLOT — École de Conduite de Vineuil - 3 Place de l'Église 41350 Vineuil.
* Monsieur le Délégué à l'Education Routière, Direction Départementale des Territoires, 31, Mail Pierre Charlot — 41000 Blois Cedex.
Blois, le 28 SEP. 2022
Pour Le Préfet,
e Directeur Délégué,
François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations
entre le public et administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; | Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | ‘ - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Secrétariat général - 41-2022-09-28-00001 - extension de catégorie auto-école de conduite de Vineuil 137 Secrétariat général
41-2022-09-26-00001
Renouvellement d'autorisation d'exploiter un
établissement de la conduite
Secrétariat général - 41-2022-09-26-00001 - Renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement de la conduite 138 Secrétariat général
En Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté |
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2022-
portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
AUTO-ÉCOLE BÉGON - 176 Bis rue de Cabochon à Blois
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de la route; notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel NOR: EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-04-29-00002 en date du 29 avril 2022 portant délégation
de signature à M. François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAŸE, Directeur de la Légalité et
de la Citoyenneté à la Préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 14 septembre 2022 par
Monsieur Mohammed EL HAKIRI, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 176 Bis rue de Cabochon à Blois (41000) sous l'enseigne « AUTO-ÉCOLE BÉGON ».
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires prévues à l'article 8 de
l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
Secrétariat général - 41-2022-09-26-00001 - Renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement de la conduite 139 ARRETE
Article 1er - Monsieur Mohammed EL HAKIRI est autorisé à exploiter sous le n° E 17 041
0010 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous l'enseigne « AUTO-ÉCOLE BÉGON » situé 176 Bis rue
de Cabochon à Blois (41000).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la signature du
présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité
de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions
requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser la formation au permis de conduire des catégories AM / A1 / A2 / À / B-B1 et à
assurer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local
par un autre exploitant, Une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être
présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 - Le présent agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des
normes prévues pour les établissements recevant du public.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 - Lors de la fermeture de l'établissement pour quelque raison que ce soit, les
dossiers de demande de permis de conduire dont l'établissement est en possession
doivent être impérativement remis aux services préfectoraux dans les 8 jours suivant la
fermeture.
Secrétariat général - 41-2022-09-26-00001 - Renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement de la conduite 140 Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de Blois.
Article 11- L'arrêté préfectoral N° 41-201710-26-001 en date du 26 octobre 2017 est abrogé.
Article 12 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera
adressée à :
Monsieur Mohammed EL HAKIRI - 176 Bis rue de Cabochon - 41000 Blois
Ÿ” Monsieur le Délégué à l'Education Routière, Direction Départementale des Territoires —
31, Mail Pierre Charlot 41000 Blois Cedex.
NBlois, le 2 6 SEP. 2022
à
Préfet,
Av le Préfet et par délégation, —
TE a Éloyemes et de la Légalité
François-Régis BEAUFILS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et
du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
!- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Secrétariat général - 41-2022-09-26-00001 - Renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement de la conduite 141