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Déliberation - 2023 09 13
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
2023_09_13
COl,lÀ,tUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL i,tUNlClPAL (Haute-Viênne)
Nombre de Conseillers
en êxercice: 23
Présents: 18 Votànts: 23
L'an deux mllle vingt-troir, le 'll décembre, le conseil municipô|, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairle, sous la présidênce de M. Philippe JANICOT.
Dâte de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2023
PRESENTS: i4me BEAUGERIE Delphine, 14. BIAD Brahim, l,{me BOUCHON Véronique, Àtne BOURGEOIS Annick, À{. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, r{. JANICOT Philippe, À,t. LARROqUE JoëI, li{. NARAIN Gino, ,,t. SAUVAGNAC Bernard, M, TOURNIEROUX Vincênt, M. VALADON Thierry, A. VILLAUTREIX Joël, ,'tmê WSSOCq Àhthildê, Mme ASTIER lûârtlne, Al. BOURDOLLE Philippe, me DEBAYLE Àtichèle, Àt. EJNER Pascôl.
ÀBSENTS : lilme BRAILLON Eliane (Pouvoir à l,tme HAY Sàlomé), l,tme COQUEL
Laure (Pouvolr à M. VALADON Thierry), Àlme
^{OREAU
Aurore (Pouvolr à
l,{me BOURGEOIS Annick, Mme l{OUÀtlN ,rlanon (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), ZBORALA Bernard (Pouvoir à ,ûme ASTIER l,tàrtine)-
13. Attribution du marché relatif aux transports scolaires et périscolaires de la
commune de Boisseuil.
Dans le cadre des temps scolaires mais égalanent périscolaires, les enfants qui fréquentent les écoles de
Boisseuil et I'AISH, réalisent des sorties régulières en dehors de la commune. Il est à ce titre nécessaire que la commune dispose d'un prestataire de transports pour véhiculer les enfants.
A I'issue de la consultation, les entreprises Europ Voyages et Massy ont déposé une offre pour les transports scolaires et périscolaires. Après analyse des offies, il ressorl que l'entreprise Europ Voyage a présenté l'offie économiquement la plus avantageuse.
Ainsi la commune pourrait signer un contrat avec cette entreprise pour une durée d'un an avec une possibilité de 3 reconducti.ons sans que la durée totale du marché ne dépasse 4 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer le contrat avec I'entreprise Europ Voyage et les bons de commandes conformément au bordereau des prix unilaire,
d'autoriser le Maire à signer tous les documents susceptibles d'intervenir en cours de marché dans le but d'en assurer Ie bon fonctionnement,
d'imputer les dépenses aux articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23
Fait et délibéé eû Mairie
Les jour, mois et ân qlre dessus,
Au registre sont les signatures
Le Mairc,
Philippe IANICOT
Secrétaire de éance : Àt. Philippe BOURDOLLE
L'accord cadre à bon de commande actuel arrive à échéance le 3l décembre prochain.
Ainsi et conformément à I'article R 2122-8 du Code de la commande publique qui dispense les marchés publics qui répondent à un besoin d'une valeur inférieur à 40 000 € HT, des obligations de publicité et
de mise en concurrence formalisées, plusieurs demandes de devis ont été effectuées.
CONTRE O ABSTENTION O