COt'^JtlUNE DE EOISSEUIL
20?3 æ 17
DELIBERATION
0U CONSEIL À UNICIPAL (Haute-Vienne)
L'àn deux mille ÿingt-trois, le 11 décejnbre, le coniell municlpà1, dûment convoqué, s est réuni en 5ession ordinalre
à là màirie, lous là présidence de M. Phllippe JÀNICOT.
Nombre de Consêilleri
en exerclce: 23
Présents: '18 Votànts: 23
Date de convo
PRESENTS: ttme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, l,tme BOUCHON Véronique, l,tme BOURGEOIS Annick, M, DOUDARD Christlân, Mme HAY Salomé, r{. JANICOT Philippe, M. LARROqUE JoëI, M. NARÂ|N Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, À4. TOURNIEROUX Vincent, ,rl. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX J(Ë1, l,tme WSSOCq Mâthilde, Mme ASTIER ,rtartine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE li{ichèle, }t. EJNER Pascal.
ABSENTS : L{me BRAILLON Eliane (Pouvoir à lÂme HAY sâlomé}, r.tme COQUEL
Lâure (Pouvoir à M. VALADON Thierry), ,$me MOREAU Aurore (Pouvoi. à Mme BOURGEOIS Annlck, t{mê MOUMIN ,'{ânon (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), ZBORÂLA Bernàrd (Pouvoir à Àlme A5ïER À{ârtinê).
Secrétaire de Éance : M. Philippe BOURDOLLE
La commune a adhéré en 2014, 2018 et 2021 au groupement d'achats proposé par I'UGAP pour I'ensemble des bâtiments desservis en gaz lui appartenant. Le contrat actuel « CAZ 7 » prendra fin le 30juin 2025 et sera renouvelé par GAZ 2025 dont la foumiture débutera au l" juillet 2025 jusqu'au 3l décembre 2028.
La crise énergétique coaduit I'UGAP à sécuriser ses marchés en réalisant un recensement très en amont du début du renouvellement.
Il serait opportun de renouveler I'adhésion à ce groupement proposé à nouveau par I'UGAP plutôt que d'engager séparément une consultation pour la conclusion d'un marché avec un foumisseur de gaz.
Oure la sécurité technique et juridique que garantit I'intervention de I'UGAP, le volume que représentent les acheteurs des trois sphères publiques (Etat, hôpitaux et collectivités territoriales) regroupés par I'UGAP, a permis lors des différentes vagues de consultation par I'UCAP d'obtenir des économies substantielles sur le prix du gaz.
En application du Code des marchés publics, les souscripteurs à l'offre de I'UGAP, centrale d'achat public, sont exonéÉs des proc&ures de mise en concurence. Suite à I'attribution des marchés par I'UGAP, les collectivités territoriales en assurent simplement I'exécution.
Le conseil municipâ1, après en avoir délibéré, décide :
d'âutoriser le Maire à signer la convenlion syant pour objet I'intégration dans une procédure d'appel d'offres public de fourl|iture, d'âcheminemert de gaz naturel et services associés avec I'UGAP ainsi que tout document devânt intervenir dâns ce cadre, d'imputer les dépenses liées à I'exécution des mârchés sur les ârticles prévus au budget principsl de la commune de Boisseuil.
POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéÉ en Mairie
Les jour, mois et an qrre dessus,
Au rEgistre sont les signatures
Le Moire, .1'-,
Philippe .IANICOT
:-:-./
12. Convention GAZ 2025 entre la commune de Boisseuil et I'Uniotr d€s Groupements d'Achats Publics (UGAP).
La date limite d'adhésion est fixée au mois dejanvier 2024.
voTE 23
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