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Déliberation - 2023 09 09
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COI }AUNE DE EOISSEUIL DELIBERÀÎON DU CONSEIL MUNICIPAL (Hàute-Vienne)
Nombre de Coni€lllers
en exerclce: 23
Présents: 18 Votents: 23
L'ân deux mille vingt-trois, le 1'l décembre, le conseil munlclpal, dûment convoqué, s'6t réuni en 5ession ordlnaire
à la m.irie, 3ous la prêidence de M. Phlllppe JANICOT.
Date de .onvocation du Consell Municlpal : 7 décembre 2023
PRESENTS: l,{me BEAUGERIE Dêlphine, M, BIAD Brahim, lÂme BOUCHON véronique, À,tme BOURGEOIS Annick, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Sôlomé, M. JANICOT Philippe, tt. LARROQUE Joê1, l. NARAIN Gino, M. SAUVAGT{AC B€rnard, M. TOURNIEROUX vincent, M. VÀLAOON Thierry, M. VILLAUTREIX J(É1, t'tme WISSOCQ
^,tàthilde,
l,tme ASTIER Martine, I'1.
BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE i4ichèle, M. EJNER Pascàl.
ABSENTS : lAme BRAILLON Eliane (Pouvolr à l,tne HAY Sâtomé), l,tme COQUEL Lâure (Pouvoir à M. VALADON Thierry), Àtme
^IOREAU
Aurore (Pouvoir à
Mme BOURGEOIS Annick, lÂme ltOUMlN ,'lànon (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), ZEORALA Bernârd (Pouvoir à r{me A5ïER lrtârtine).
Se
9. Actuslisâtion du târif public concernant le droit de plâce et de I'occupation du domâine public.
Par délibération en date du l0 décembre 2021, le conseil municipal a validé les tarifs des droits de place et d'occupation du domaine public comme suit :
Tarification avec cité
l0 € parjourjusqu'à 5 màres,
20 € parjour entre 5,1 mètres et l0 mètres,
30 € parjour entre l0,l mètres et l5 mètres,
40 € parjour entre l5,l mètres 20 mètres,
Tarifi cation sans électricité
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5 € par jour jusqu'à 5 mètres,
l0 € parjour entre 5,1 mètres et l0 mètres,
15 e parjour enûe 10,1 mètres et l5 mètres,
20 € par jouI entre l5,l mètres et 20 mètres,
Cependant c€s tarifs sont difficilement applicables concemant l'occupation du parking du gymnase d'une part
pour les chapiteaux puisqu'il s'agit d'une surface et d'aufe part lorsqu'il y a plusieurs camions et caravanes, notamment pour les longues durées, les tarifs au linéaire peuvent devenir dissuasifs.
A ce titre, il convient de compléter la délibération en vigueur par la notion d'occupation partielle ou complète du parking du gymnase comme suit :
- 75 € parjour pour ta moitié du parking (bas du parking) avec accès à I'eau et à l'élecricité,
- 150 € par jour pour la totalité du parking avec accès à I'eau et à l'électricité.
Cene tarification s'appliquerait à partù du l- janvier 2024 à tous les commerces ambulants Présents sur la
commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'approuver les tarifs ci-dessus et de les fâire sppliquer à compter du l"'iânvier 2024,
d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére eû Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les siSnatures
Le Moira,
Phiüpp. IANICOT
ttF)
2071_09_09
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