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Déliberation - Delib 2023 105 PJ Appel a candidature ACTEE
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 105 PJ Appel a candidature ACTEE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
auto Re Re) an Envoyé en préfecture le 25/10/2023
LEE pour Reçu en préfecture le 25/10/2023
l'Efficacité Energétique Publié le ET
ID : 084-248400160-20231019-DEL2023_105-DE
CrETTETUT Ÿ v
vauclusien
Présentation du programme ACTEE+
Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
26 septembre 2023
26/09/2023 Programme ACTEE+ - Fonds Chêne 1 Action des Collectivités Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Territoriales pour Les Recu en préfecture le 25/10/2023
l'Efficacité Energétique Publié le ET
ID : 084-248400160-20231019-DEL2023_105-DE
CrETTETUT GT
vauclusien
Le programme ACTEE+, PRO-INNO-66, est un programme ambitieux porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) qui répond aux enjeux étatiques et climatiques en matière de rénovation et d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics :
➔ Dispositif éco-énergie tertiaire : réduction des consommations d’énergie finale :
par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019 ou atteinte d’un seuil en valeur absolue défini par typologie d’actifs.
➔ Maîtrise des coûts de l’énergie
ACTEE+ soutien les collectivités territoriales par une aide financière aux opérations amont des travaux et l’accès à un centre de ressources national
2
- 40% 2010- 2019 -50% 2030 -60% 2040 2050 Action des Collectivités Envoyé en préfecture le 25/10/2023 LEE Een Reçu en préfecture le 25/10/2023 Rai Rae ets ER Publié le ID : 084-248400160-20231019-DEL2023_105-DE CrETTETUT Ÿ v
vauclusien
MINISTÈRE
©œ DE LA TRANSITION © ÉCOLOGIQUE
A\@1 F I poJrateruste
Groupements de
collectivités
Fournisseurs EPCI, Syndicat à ù a Lancent des opérations d'energie « Obliges » Cofinancent le Redistribue 90 % des et/ou interviennent pour
programme fonds aux lauréats les bénéficiaires finaux
=. Doiteno Asso — CNGIC €, «cn Ex w Seolis (Ci) certificats ES nn
D vu D ô Reçoivent Anime le programme et des CEE développe des outils
3 aa des Collectivités Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Territoriales pour nes Recu en préfecture le 25/10/2023
l'Efficacité Energétique D'ÉNERGIE Publié le ER
ID : 084-248400160-20231019-DEL2023_105-DE
CrETTETr a
vauclusien
@ PROS ces
AGCTEE
Maitrise d'œuvre
4
Durée du programme jusqu’à fin 2026
(une durée de près de 4 ans!)
220 M€ : un budget doublé par rapport au programme précédent
(ACTEE2) - Toujours 90% reversé directement aux collectivités (10%
pour le centre de ressources) Action des Collectivités
Territoriales pour
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
l'Efficacité Énergétique Publié le ER
ID : 084-248400160-20231019-DEL2023_105-DE
CrETTETETT Ÿ
vauclusien
Le Fonds CHÊNE en quelques mots
5 lots d'actions financés :
1. Postes déconome de flux
2 OMIS de SUN @l de a des seal: bâtiments des publics
consommations énergétiques territoriaux à usage tertiaire
Porteurs de projets éligibles : (air
(communes, dépt, régions), EPCI, SDE, SPL
3. Etudes énergétiques
(techniques, financières) Un taux de subvention “de base” (nEllaltelt
4. Etudes de maitrise d'œuvre à 50%, monté jusqu’à 80 % avec la mise en place de pen AMO et autres prestations
intellectuelles
5 aa des Collectivités Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Territoriales pour Les Recu en préfecture le 25/10/2023
l'Efficacité Energétique Publié le ET
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Taux de subvention : pour résumer l'approche
80 % max Se Role el
selon bonus + Pérennisation de postes d'économes
(quel qu’en soit de flux
le cumul)
° Etudes : SDIE et décarbonation
° Communes rurales (< 3 500 hab.)
et DROM
* Bâti Scolaire (écoles, collèges, lycées)
40 %
min
©
TERRITOIRES
Bonus cumulables
6 SE
aa (LE eau Envoyé en préfecture le 25/10/2023
LEE EE ns AS Recu en préfecture le 25/10/2023
l'Efficacité Energétique D'ÉNERGIE Publié le ET
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CrETTETUT GT
vauclusien
TAUX DE SUBVENTION DE BASE BONUS (cumulables) PLAFOND MAX (Tous
bonus confondus)
Pérennisation
{création de CDI Utulairé) : + 25%
40% du salaire brut, charges RESSOURCES HUMAINES |
patronales incluses. Économe de flux 80% «Bati scolaires : + 25 %
Bonus DROM: + 15%
OUTILS DE MESURE ET
SUIVI DE CONSOMMATIONS
50% du coût HT 50%
SDIE : + 10%
Etudes de décarbonisation : + 30%
ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES MAT PES EI Communes rurales ou Drom : + B9%
15 %
Bati scolaire : + 30%
Communes rurales ou DROM
+5 €/m * SHON
ETUDES DE MOE 35 €/nr° SHON 80% du cout de l'étude Bati scolaire
+ 5 € m' SHON
AMQ ET AUTRES PRESTA
Te AN TISNIS eNIITTS: 50 % du coût HT PARTS rurales ou DROM : 65%
7 auto Re Re) an Envoyé en préfecture le 25/10/2023
LEE pour Reçu en préfecture le 25/10/2023
l'Efficacité Energétique Publié le ET
ID : 084-248400160-20231019-DEL2023_105-DE
CrETTETUT Ÿ v
vauclusien
Délai de réalisation
Le projet et l’engagement des dépenses devront pouvoir être réalisés dans les délais du programme ACTEE+, soit jusqu’au 31/12/2026
Calendrier
3 Appels à Projet par an = « SAISON »
SAISON 1 : passée – jury le 27/09/2023
SAISON 2 : clôture dépôt dossier le 03/11/2023
Intérêt :
✓ 3 ans pour réaliser ses opérations (temps long)
✓ Possibilité de candidater à plusieurs saisons de CHÊNE pour de nouvelles actions
8
Renouvellement d’un poste d’Économe de
Flux Maîtrise d’œuvre de 6 bâtiments (9025m²)
Réalisation de 121 audits énergétiques de
bâtiments (91000m²) 500k€ d'aides demandées | pu
au Re) ali Envoyé en préfecture le 25/10/2023 LEE sle[#ls Reçu en préfecture le 25/10/2023
l'Efficacité Energétique Publié le ER
ID : 084-248400160-20231019-DEL2023_105-DE
CrETTETETT
vauclusien
9
• Econome de flux
• Audits/SDIE
• Acquisition
outils
2023-2024
• AMO
• MOE
2025 • AMO
• MOE
2026
Etudes pré-opérationnelles Travaux auto Re Re) an Envoyé en préfecture le 25/10/2023
LEE pour Reçu en préfecture le 25/10/2023
l'Efficacité Energétique Publié le ET
ID : 084-248400160-20231019-DEL2023_105-DE
CrETTETUT Ÿ v
vauclusien
10
Le rôle du SEV :
➔ Coordonne le groupement au niveau départemental – centralise les échanges avec la FNCCR – interlocuteur unique des collectivités
➔ Gère les accès à la plateforme de dépôt de candidature
➔ Anime le réseau départemental : webinaire le 04/10/2023
➔ Met à disposition des collectivités un marché (accord cadre) d’audit énergétique basé sur les attendus de l’ADEME et de la FNCCR.
Faire un audit énergétique vise à établir et à planifier un programme de travaux pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti.
A ne pas confondre avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est une évaluation de la consommation d'énergie et d’émissions de gaz à effet du bâtiment. autel Es RO) Tan) Envoyé en préfecture le 25/10/2023
LEE pour Reçu en préfecture le 25/10/2023
l'Efficacité Energétique Publié le ET
ID : 084-248400160-20231019-DEL2023_105-DE
CrETTETUT GT
vauclusien
Dépôt de candidature : Qui fait quoi
➔ Lettre d’engagement, pour chaque membre du groupement, signée par son représentant légal
➔ Présentation des différents membres du groupement
➔ Présentation générale du projet et détails de chaque action (nature, bâtiment visé, coût) faisant l’objet d’une demande de financement dans le cadre du Fonds CHÊNE
➔ Une déclaration sur l’honneur de l’ensemble des financements obtenus et des autres financements envisagé
➔ Pour les collectivités prétendant au bonus bâti scolaire : une lettre d’intention à engager des projets visant minimum 40% d’économie d’énergie et, le cas
échéant, pour les économes de flux consacrant au moins 66% de leur temps au bâti scolaire
➔ Un diaporama de quelques diapositives résumant les grandes lignes du projet ➔ Délibération CT sur le principe de candidature (recommandée) - le cas échéant date prévisionnelle avant date jury (27/09/2023) et création poste
➔ Regroupement et dépôt sur plateforme ACTEE+
---------------------------------------------
Xxx SEV
Xxx chaque collectivité
11 AGENCE
LOCALE DE LA
TRANSITION
ENERGETIQUE
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 084-248400160-20231019-DEL2023_105-DE
ADEME
AGENCEDE L RANSITIO
coLociou
ALTE / 472 Traverse de Roumanille / 84400 Apt/ 04 86 69 17 19 / www.alte-provence.org Bureaux sur Apt, Carpentras, Digne-les-Bains et Manosque
Service d’Appui aux Territoires
Alpes-de-Haute-Provence et Vaucluse
L’ALTE est basée à Apt, Carpentras, Digne-les-Bains et Manosque. Elle intervient auprès des territoires de
manière neutre et indépendante. Ses économes de flux accompagnent la rénovation énergétique1 du
patrimoine bâti communal et intercommunal :
1 Repérage et priorisation à l’échelle du territoire
- Inventaire du patrimoine communal et intercommunal
- Mutualisation d’expériences avec d’autres territoires
- Définition de la politique de priorisation des interventions
- Priorisation des bâtiments à étudier
2 Conseil pour la rénovation énergétique des bâtiments
- Bilans énergétiques, suivi des consommations
- Optimisation des contrats et abonnements pour l’énergie et l’eau
- Suivi et planification des audits énergétiques réalisés par les auditeurs
- Promotion de projets d’énergies renouvelables et mise en réseau
- Préconisation de travaux
3 Accompagnement pour la mise en conformité avec le « Décret tertiaire » - Identification des bâtiments de + 1000m² relevant du décret n° 2019-771 dit « Décret tertiaire » - Constitution du dossier et remontée des données sur la plateforme https://operat.ademe.fr/ - Définition des actions à mener pour atteindre l’objectif de 40% d’économies d’énergie à horizon 2030
4 Aide à la mobilisation de financements
- Proposition d’un plan de financement
- Conseil et relecture des dossiers : DSIL, DETR, CEE, aide régionale, Fonds vert
5 Accompagnement avant, pendant et après les travaux
- Relecture des programmes d’opérations et documents de consultation
- Aide à la sélection des entreprises
- Suivi de la mise en œuvre du programme d’actions recommandées par le maître d’œuvre
- Suivi post-travaux : sensibilisation aux bonnes pratiques des gestionnaires et usagers, formation de référents
Pour adhérer au Service d’appui aux territoires
Contacter Laure MARIN au 04 86 69 17 19 ou 07 68 56 64 15
Courriel : laure.marin@alte-provence.org
1 Le service d’Appui aux Territoires est un service de Conseil en Energies partagé. Ce service, lancé en 2018 avec le soutien de l’ADEME
n’est pas une mission de maîtrise d’œuvre ou de mandat. La collectivité garde de fait une totale maîtrise des décisions et des travaux.
Priorisation
sur le territoire
Conseil par
bâtiment
Conformité
Décret tertiaire
Financement
travaux
Suivi durant
travaux
Suivi après
travaux Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 084-248400160-20231019-DEL2023 105-DE
*
LE SERVICE LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT
À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
L’Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE) est partenaire
des territoires pour une utilisation raisonnée de l’énergie, la
valorisation des ressources du territoire et la production locale
d’énergies renouvelables.
L’association, présente sur votre territoire depuis plus de vingt
ans, porte aujourd’hui :
• L’Espace conseil FAIRE de Vaucluse et des Alpes-de-Haute-
Provence,
• Un service d’économe de flux, mutualisé entre communes,
• Un service de lutte contre la précarité énergétique.
Association loi 1901 reconnue « Entreprise solidaire d’utilité
sociale » par le Préfet de Vaucluse, l’ALTE intervient à l’échelle
des collectivités locales. Sa gouvernance intègre les collectivités
territoriales ainsi que les acteurs locaux.
UN PARTENAIRE
POUR LES INTERCOMMUNALITÉS
La tendance est au renforcement des politiques de transition
énergétique. Il s’agit de trouver des réponses réalistes aux enjeux
climatiques, de s’organiser autour de stratégies territoriales
partagées et efficaces, de mobiliser les financements et les savoir-
faire disponibles.
Ces politiques doivent être compatibles avec les enjeux
économiques locaux, en contribuant notamment à l’équilibre d’un
« budget transition énergétique » : économies d’énergie, gains
financiers liés à la production d’énergies renouvelables, maintien
et création d’emplois locaux non délocalisables.
Le partenariat proposé par l’ALTE poursuit ces objectifs en
renforçant les intercommunalités dans la planification et la mise
en œuvre concrète de la transition énergétique, en interaction
avec les outils existants (PCAET*, PLH*, OPAH*, NPNRU*…).
Il se décline suivant quatre axes, et peut être composé de
différentes actions en fonction des besoins du territoire.
UN SERVICE EFFICACE
POUR UNE ACTION CONCRÈTE
Jacques Demanse, Vice-président du Grand
Avignon, aux côtés de Pierre Chenet,
Président de l’ALTE, introduisant le ciné-
débat organisé dans le cadre des «20 ans»
de l’ALTE.
PCAET : Plan climat-air-énergie
territorial
PLH : Programme local de l’habitat
OPAH : Opération programmée
d’amélioration de l’habitat
NPNRU : Nouveau programme
national de renouvellement urbain
SCOT : Schéma de cohérence
territorial
PLUi : Plan local d’urbanisme
intercommunal Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
EE NE CETTE
ID : 084-248400160-20231019-DEL2023 105-DE
*
solutions techniques adaptées
aides financières mobilisables
professionnels qualifiés
LES AXES DU SERVICE LOCAL
AXE 1
SOUTIEN AUX POLITIQUES
TERRITORIALES
• Accompagnement de la construction des
documents d’aménagement du territoire :
PCAET*, volets transition écologique des SCOT*,
des PLUi*, etc.
• Mise en place d’un économe de flux
mutualisé entre communes volontaires,
dans le but de réduire leurs consommations
énergétiques : bâtiments communaux, éclairage
public, flottes de véhicules…
• Réalisation de pré-audits ciblés du
patrimoine communal ou intercommunal.
• Appui à la communication publique.
Signature du Contrat de Transition Energétique 2020 de la CoVe en
présence (de gauche à droite) : du Préfet de Vaucluse, des Présidents
du Conseil départemental de Vaucluse, de l’ALTE et de la CoVe, de la
Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Transition écologique et
solidaire, et du représentant de l’ADEME.
AXE 2
ACCOMPAGNEMENT
DE LA POPULATION
VERS UN HABITAT DIGNE
ET RÉNOVÉ
• Animation de guichets locaux « Espace
conseil FAIRE » dans les communes :
permanences mensuelles d’un conseiller
(téléphoniques, audio-visuelles ou
physiques).
• Mise en lien avec les professionnels
locaux de la rénovation certifiés RGE ayant
signé une charte d’engagement pour la
performance énergétique.
• Suivi des travaux lourds et évaluation
des gains énergétiques réalisés.
• Accompagnement des ménages en
situation de précarité énergétique en
collaboration avec les structures œuvrant
dans le domaine du social : EDeS*, CCAS*,
centres sociaux, associations...
• Animations grand-public sur le
territoire : visites de sites, conférences,
cafés-climat, balades thermiques, stands
sur les foires et salons.
Stand ALTE lors de la foire «Terra Lub» 2019 de Cavaillon
permettant de promouvoir le service public de conseil aux
particuliers et de répondre en direct aux questions des
habitants du territoire.
L’ALTE déploie sur son territoire le Service public de
la performance énergétique de l’habitat (SPPEH),
défini par le Code de l’Énergie (Article L232-1),
s’appuyant sur l’Espace conseil FAIRE. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
publiée ETS ID : 084-248400160-20231019-DEL2023_105-DE
*
UN COÛT ADAPTÉ À CHAQUE TERRITOIRE
Le coût global du « Service local d’accompagnement
à la transition énergétique » dépend des actions
retenues par l’intercommunalité. Certaines sont
déjà financées dans le cadre de dispositifs tels que
le SARE* ou le SLIME*… D’autres ne le sont pas ou
pas totalement, et peuvent représenter un coût
de mise en œuvre pour l’intercommunalité. L’ALTE
peut participer à la recherche de cofinancements
permettant de réduire ce coût.
Afin d’évaluer le coût restant à la charge de la
collectivité, il est tout d’abord nécessaire de
dimensionner, en fonction des orientations politiques
du territoire, les actions à mettre en œuvre.
Agence Locale de la Transition Energétique
472 Traverse de Roumanille - 84400 Apt
04 86 69 17 19 - www.alte-provence.org
AXE 3
MOBILISATION ET CONSEIL
AUX ENTREPRISES
• Animation de guichets locaux « Espace
conseil FAIRE » dans les communes : perma-
nences mensuelles d’un conseiller (télépho-
niques, audio-visuelles ou physiques).
• Information des entreprises et de leurs
salariés.
• Animation d’un réseau local de profes-
sionnels du bâtiment engagés pour la per-
formance énergétique, en s’appuyant sur le
label RGE.
• Soutien à l’émergence d’investissements
dans les énergies renouvelables et accompa-
gnement.
Visite de site et conférence sur le photovoltaïque en zone
d’activité et les projets participatifs, organisées à Forcalquier en
octobre 2019 dans le cadre du projet «Transition énergétique et
entreprises».
AXE 4
ACCOMPAGNEMENT
DE L’ÉVOLUTION DES
COMPORTEMENTS
INDIVIDUELS
• Sensibiliser les jeunes via des inter-
ventions en milieu scolaire.
• Accompagner les habitants vers un
mode de vie plus sobre, notamment via
des animations.
• Communiquer en valorisant les pra-
tiques exemplaires.
Cycle de Conversations carbone à Viens en janvier 2020.
SARE : Service d’accompagnement
à la rénovation énergétique
SLIME : Service local d’intervention en
maîtrise de l’énergie
EDeS : Espace départemental des solidarités
CCAS : Centre communal d’action sociale ui
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TERRITOIRES D’INTERVENTION