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Déliberation - DEC 2024 111
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chessy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
OBJET Visas Considérant Décide RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité . Fraternité Décision du maire n°2024-111 1°" mise en ligne : 29/07/2024 Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de l’association Fun Fly Club année 2024-2025. Le maire de [a Commune de Chessy, Article 1° De conclure [a Conventi Pannexée avec l'association Fun Fly Club représentée pa Omiciliée au place de l'appel du 18 juin 1940 Mairie de La queue en Brie 94510 LA QUEUE-EN-BRIE à titre gracieux. Article 2 Notifié le 15/07/2024 Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente Publication. Le tribunal administratif peut être saisi Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240715-DEC_2024_111-CC Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024