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Procès Verbal - 2025 488 edf archipel arrete pv travaux hta renov habitation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 488 edf archipel arrete pv travaux hta renov habitation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-488
E
©
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
SISE
RUE
EUVREMONT
GENE
—
BERGEVIN
—
BP
_85
—
97153
POIUNTE
A
PITRE,
REPRESENTEE
PAR
MONSIEUR
ERIC
CHAULET,
CHARGE
DE
PROJET
EXPERT,
AFIN
DE
RÉALISER
LES
TRAVAUX
HTA
- AFFAIRE
D745-017085
RENOV
HABITATION/3I
LUCCA
LA
PALETTE
S,
SITUÉE
SUR
LA
VOIE
JACQUES
BERTHELOT
ET
AVENUE
GASTON
FEUILLARD,
À
PARTIR
DU
LUNDI
01
SEPTEMBRE
2025
JUSQU'AU
MERCREDI
31
DECEMBRE
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
3 VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; VU
la
loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et
L141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
24
Juin
2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» sise
rue
Euvremont
Gène
Bergevin,
97110
POINTE-À-PITRE,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
de
réaliser
des
travaux
HTA
-
Affaire
D745-01085
RENOV
HABITATION/31
LUCCAS-LA
PALETTE
S$,
située
sur
la
voie
Jacques
BERTHELOT
et
Avenue
Gaston
FEUILLARD,
à
partir
du
Lundi
01
Septembre
2025
jusqu’au
Mercredi
31
Décembre
2025
(122
jours
calendaires).
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
une
Permission
de
Voirie
à l’entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» afin
de
réaliser des
travaux
HTA
- Affaire
D745-0108
RENOV
HABITATION/31
LUCCAS-LA
PALETTE
S,
située
sur
la voie
Jacques
BERTHELOT
et Avenue
Gaston
FEUILLARD,
à
partir
du
Lundi
01
Septembre
2025
jusqu’au
Mercredi
31
Décembre
2025
(122
jours
calendaires).
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE 3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
CENT
VINGT
DEUX
JOURS
({
122
) jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
01
Septembre
2025
comme
précisé
dans
la demande. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-488
LE ARTICLE
4
:L'entreprise
«
EDF
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
CENT
VINGT
DEUX
JOURS
(122)
jours,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
:Les
droïs
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur ARTICLE
8
:
Madame
la
Directnce
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Directeur
des
infrastructures
du
Développement
Durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concement,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
:Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
19
ADUT
2025
Certifie
exécutoire
comple
tenu
De
la
notification,
le
SAUT
25
De
l'affichage
et/ou
la p
à
Basse-Terre,
le :
NN
(19
AOÛT
2075
HMaire
André ATALLAH
eiller Municipal à
la
Sécurité
Publique,
19
AOÛT 2025