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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 286 edf archipel arrete relatif a une permission de voirie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2025-286
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VIÈLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF_ÀA
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
_
«
EDF-ARCHIPEL
GUADELOUPE
» SISE
RUE
EUVREMONT
GENE
- 97110
POINTE-A-PITRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
IRMA
VIROLAN,
DE
REALISER
_ LA
POSE
DE
COMPTEUR
ET
LE
BRANCHEMENT
AUX
RESEAUX
EDF,
POUR
LE
COMPTE
DE
MONSIEUR
PHILIPPE
ABENAQUI,
SUR
LA
PARCELLE
N°
49,
SITUEE
AU
04
RUE
ELIE
CHAUFFREIN
A
BASSE-
TERRE,
A
PARTIR
DU
LUNDI
31
MARS
2025
JUSQU’'AU
SAMEDI
28
JUIN
2025,
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-14,
L
2213-1
et
suivants ; VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
à
L 1111-6
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
et L141-12 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
{livre
1 -
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
25
Mars
2025,
par
laquelle
l’entreprise
«
EDF-
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
sise
rue
Euvremont
Gène
-
97110
POINTE
A
PTRE,
représentée
par
Madame
lrma
VIROLAN,
sollicite
un
arrêté
de
permission
de
voirie
en
vue
de
réaliser
la
pose
de
compteur
et
le
branchement
aux
réseaux
électriques
EDF
, pour
le
compte
de
Monsieur
Philippe
ABENAQUI,
sur
la
parcelle
n°
49,
située
au
04
rue
Elie
CHAUFFREIN
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
31
Mars
2025
jusqu'au
Samedi
28
Juin
2025,
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
:
Autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l'entreprise
«
EDF-ARCHIPEL
GUADELOUPE
» sise
rue
Euvremont
Gène
— 97110
PONTE-A-PITRE,
représentée
par
Madame
Irma
VIROLAN,
de
réaliser
la
pose
de
compteur
et
le
branchement
aux
réseaux
électriques
EDF,
pour
le
compte
de
Monsieur
Philippe
ABENAQUI,
sur
la
parcelle
n°
49
située
04
rue
Elie
CHAUFFREIN
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Lundi
31
Mars
2025
jusqu’au
Samedi
28
Juin
2025,
de
07
heures
00
à
17
heures
00. Domaine
d'Intervention
:6.1-
POLICE
MUNICIPALE
|
2025-286
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
EDF-ARCHIPEL
GUADELOUPE
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3 :
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
QUATRE
VINGT
DIX,
JOURS
(90)
jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
Lundi
31
Mars
2025
à
partir
de
07
heures
00
comme
précisé
dans
la
demande.
ARTICLE
4
: L'entreprise
«
EDF-
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
devra
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
chaussée
après
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
6
MAR
2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
26
MARS
20%
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
6
MARS
2075
Fait
à
Basse-Terre,
le
?
26
MARS 207
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
agseiller
Municipal
PERTE
ler
Municipal