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Déliberation - POSTEADJADMINISTRATIF20540959
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - POSTEADJADMINISTRATIF20540959)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois septembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND : Daniel MAURIN, Sylvette MARECHAL, Grégory COINTE, Sophie CARRE ; Rémi CHABANAT ; Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT, Héloise FERRIER ; Laurent SERIER
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Laurent DOSCEMASCOLO
Mme Christian ROBIN à Elisabeth BRUSSAT
M. Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents :
Cindy FOUR
Secrétaire de séance : Laurent DOLCEMASCOLO
DELIBERATION
Personnel communal : Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
N°2024/09/59
Obiet : Fonction publique : Personnel titulaire
Vu la déclaration de vacance de poste n° V063230701143494001
Vu l'arrêté n°2023-426 visé par la Préfecture du Puy-De-Dôme en date du 25/08/2023
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assyrerles missions suivantes : Comptabilité, gestion cimetière, affaires
AR Prefecture
063-216302653-20240923-20240959-DE
Reçu le 01/10/2024 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2024
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet soit 35h à compter du 1°’ octobre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité.
- Approuve la création d'un poste d'adjoint administratif à temps complet au 1°’ octobre 2024.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 23 septembre 2024
AR Prefecture
063-216302653-20240923-20240959-DE
Reçu le 01/10/2024